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[DROIT] - BEQUET (Leon), DUPRÉ (Paul) -
Bulletin des lois et décrets.
Paris, Société d imprimerie et librairie administratives et des chemin de fer , 1884 ; in-8, 310 pp., demi-percaline.
Reference : 200502554
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5 book(s) with the same title
Reference : 92535aaf
Bulletin des lois et décrets du corps législatif, avec les arretés et proclamations du directoire executif de la République Helvétique. 2 vols.
Lausanne, Henri Emanuel Vincent, 1798 -99, pt. in-8vo, 452 p., 608 p., cachet sur garde, cartonnages originales d’époque, qqs taches, dos usé (vol. 2).
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 58509
Bulletin des lois et décrets du Corps législatif, avec les arrêtés et proclamations du Directoire exécutif de la République Helvétique. II. Cahier.
Lausanne, impr. d’Henri Emanuel Vincent 1798, 185x120mm, 608pages, cartonnage. Etiquette de titre manuscrite au dos.
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TARDIT, Michel (direction) -ACHALME, Pierre - BARTIN, Etienne - BORY, Armand - CAVAILLON, Jules - FORESTIER, Raymond - GOMOT, Hyppolyte
Reference : 19996
Bulletin des Lois et Décrets
PARIS, S.A. des Publications Périodiques de l'imp. Paul Dupont - 7 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1927, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933 & 1934 - Bons exemplaires
Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 25
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs)
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1856 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (qq. frott. en dos, bon état par ailleurs)
