‎Bulletin des arrêts de la cour de cassation N°9 Chambre criminelle‎

‎Journal officiel de la république française. Novembre 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 742 à 827 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation. Table Décennale, 1950 - 1959. En 2 Tomes.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 1532 pages pour l'ensemble des 2 volumes. Pièces de titre. Titre dorés sur demi-basane marron. Quelques légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DES COMMUNES - RECUEIL MENSUEL DES LOIS, DECRETS, ARRETES MINISTERIELS - N°5 - 1934 - 43e année‎

‎IMP. MELLOTTEE. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Non coupé. paginé de 66 à 80 pages - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des Lois - 1ère partie, Lois n°18 à 41.‎

‎IMP. ROYALE. XIXème siècle.. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages. Petit manque au centre du dos. Pages cornées. Couverture muette, d'origine.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des Lois 1ère série, 151 - 203.‎

‎NON INDIQUE. 1795. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 500/600 pages. Illustrations noir et blanc, en début de lois et en culs-de-lampe. Tableau dépliant. Pièce de titre marron. Plats de couverture non originaux. Quelques trous d'insectes en marges, n'altérant pas la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des Lois. 1ère série. N°205 + Table. Incomplet.‎

‎NON INDIQUE. 1796. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 350/400 pages. Illustrations noir et blanc, en début de lois et en culs-de-lampe. Tranches rouges. Tableau dépliant. Pièce de titre marron. Plats de couverture non originaux. Manque environ 50/75 pages, représentant le N°204.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DES LOIS - 2e PARTIE - ORDONNANCES - N°150 (1re section)‎

‎KOSSMAN. 1832. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 253 à 387 pages - dos abimé. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DES LOIS - 4e SERIE - TOME VINGTIEME, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1814 / N°550 à 566.‎

‎"IMPRIMERIE IMPERIALE - LES FRERES BAUER. 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XVI + 184 pages - Quelqeus pages l""gèrement salies, particulièrement la page 172 - Dos manquant - Ouvrage partiellement desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DES LOIS - 5e SERIE - TOME TROISIEME, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1815 / N°70 à 97..‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE - LES FRERES BAUER. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 280 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1891, PARTIE PRINCIPALE, TOME 43e‎

‎Imprimerie Nationale, Paris. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1937 pages. Pièces de titre manquantes pour la plus grande partie. Dos frotté et taché. Page de titre défraîchie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1891. N° 1415-1451. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des lois de la République Française.‎

‎-Bulletin n° 82 jusqu'au n° 120. A Paris imprimerie de la république an V. 1 tableau dépliant "Nombre des députés à élire par département". 3e série. Tome 1er contenant les lois et arrêtés rendu depuis le mois de Nivose jusqu'au dernier jour complémentaire an VIII. n°s 1 à 45 Paris imprimerie de la république brumaire Brumaire an IX. 1 tableau dépliant des dépenses générales et administratives des préfectures et sous-préfectures.-1 tableau dépliant des dépenses départementales judiciaires-1 tableau dépliant sur l"Etat des ingénieurs des travaux maritimes nécessaires". -3e série tome 3 contenant les arrêtés rendus depuis le 1er Germinal jusqu'au dernier jour complémentaire an IX. n°77 à 105 Paris imprimerie de la républiuque Vendemiaire an X, 1 tableau dépliant "Régie de l'enregistrementet du domaine national". 3 volumes in-8 cartonnés en papier bleu vert d'époque, étiquettes manuscrites au dos.Bon état général. (XIII)-(600 gr.)..‎

‎Bulletin des lois de la République française 2e série‎

‎Paris de l'imprimerie de la République an VII, in-8,27 pages de table alphabétique des matières-pagination discontinue-27 pages de table chronologique des lois..Basane époque, dos lisse orné, tranches mouchetées, "Bureau des travaux et secours publics" frappé or sur la plat supérieur. Coiffe supérieure élimée, mors fendus, quelques rousseurs parfois marquées mais bon état intérieur.(700gr)-(XCVI).‎

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‎Sixième partie comprenant les n°s 192 à 227 inclusivement.‎

‎Bulletin des Lois de la République Française. 8ème partie. 2ème série, N°269 à 312.‎

‎IMP. DE LA REPUBLIQUE.. 1800. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Rousseurs. Environ 500 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Pièce de titre marron. Plats de couverture non originaux. Quelques traces d'humidité en marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des lois de la République française.Deuxième série.‎

‎Paris de l'imprimerie de la République (sans page de titre). 1 volume in-8, pagination discontinue-35 pages de table alphabétique des matières . 3eme partie comprenant les N° 79 à 114 bis. Un tableau dépliant "Tableau des députés à élire par chaque département", et intercalée entre les bulletins 108et 109 une loi contenant une instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales du 5 Ventôse an V de 51 pages. Basane marbrée époque, dos lisse orné, tranches bleues,"Bureau des émigrés" est frappé or sur le plat supérieur. Bon état de la reliure mais le papier fortement oxydé est cassant marginalement. Des notes manuscrites époque.(700 gr)-(XCVI)‎

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‎Bulletin des lois de la République française. Neuvième partie , dernière de la deuxième série.‎

‎Paris de l'imprimerie de la République Pluviôse an VIII. In-8, 20 pages de table chronologique-pagination discontinue-20 pages de table alphabétique des matières. Basane époque, dos lisse orné, "Secrétariat" frappé à l'or sur le plat supérieur, tranches mouchetées. Usure des coiffes et coins, quelques rousseurs mais bon état général. (700gr)-(XCVI)‎

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‎Du 1er Vendémiaire à 27 Nivôse an VIII. (N° 313 à 345 inclusivement).‎

‎Bulletin des lois de la république Française premier trimestre an II‎

‎De l'imprimerie nationale des lois Relié 1794 Un volume in-8 relié, carton recouvert du papier bleu d'attente, ce volume contient donc dans le désordre les bulletins suivant : tout d'abord la table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois de la république 104 pages, puis le n° 62 du 25 fructidor an II puis du n° 1 du du 22 prairial au n° 36 puis du n° 50 au 12 fructidor au 61 puis les n° 37 au n° 49 soit du 1 au 62 dans l'ordre. ( pour mémoire la première partie des bulletins dont ce volume fait partie s'arrêta au bulletin n° 205) ; reliure fatiguée, dos avec manque de papier, mais le corps de la reliure est solide, intérieur frais, rare recueil. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois de la République n°101‎

‎Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 16 pages (pp.338-352) ; il manque la couverture, un tampon ex libris P. R. Giot en première page, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois de la République n°231‎

‎Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 12 pages ; il manque la couverture, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois de l'empire français, 4e série. Tome premier, Contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII.‎

‎Paris de l'Imprimerie impériale Brumaire an XIII, in-8, XVIII (table chronologique)-(1)-284 pages-14 pages (Table alphabétique des matières). Basane marbrée époque, dos lisse orné, tranches couleur. Titré or sur le plat supérieur "Bureau des contributions". Mouillures marquées , l'ensemble des pages est gondolé mais bon état général. (400 gr)-(XCVI).‎

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‎Du bulletin n° 1 (Décret qui confie le gouvernement de la République à un empereur et qui nomme Napoléon Bonaparte empereur des français) jusqu'au n° 16.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français, 4e série. Tome premier et tome second.‎

‎Paris de l'imprimerie impériale Brumaire et Germinal an XIII, 2 volumes in-8, XVIII-(1)-284 pages-14 pages (Table alphabétique des matières).+XXIV-402 pages-(1)-14 pages (Table alphabétique des matières). basane marbrée époque, dos lisses ornés,tranches rouges,plats supérieurs frappés à l'or "Préfecture" pour le tome 1er et "Bureau de comptabilité" pour le second; quelques frottements. Annotations manuscrites marginales dans le 1er tome. Des rousseurs parfois fortes,mais bon état général. (900 gr) (XCVI)‎

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‎Du bulletin n° 1 (Décret qui confie le gouvernement de la République à un empereur et qui nomme Napoléon Bonaparte empereur des français) jusqu'au n° 16, et du 17 au 37..‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français, 4e série. Tome quatrième , Contenant les lois rendues depuis le 1er Vendémiaire an XIV jusqu'au dernier jour de Mai 1806.‎

‎Paris de l'imprimerie impériale juin 1806, in-8, XXXII pages( table chronologique)-607 pages-28 pages (table alphabétique des matières. Basane porphyre époque, dos lisse orné d'un décor doré avec des fleurons à l'aigle impérial et abeilles, roulettes dorées encadrant les plats, un aigle impérial doré au centre des plats, titre or "Préfecture" sur le plat supérieur. Notes manuscrites marginales datant la réception des divers bulletins. Petits frottements au dos, coiffe supérieure élimée, un mors fragile, quelques rousseurs mais bon état général. (700 gr)-(XCVI).‎

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‎Du bulletin n° 59 au bulletin n° 95.‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an XIII.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état. ‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux Décrets sur les successions, la propriété, de la communauté des biens etc. Bon état d’occasion Revues‎

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp. ‎

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‎Très intéressant volume, bien complet des 35 bulletins du premier semestre de l'année 1806, et des tables des matières du semestre. Etat très satisfaisant (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1806. Dans le bulletin 123, on pourra lire le "décret impérial qui déclare les Iles britanniques en état de blocus".‎

‎Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Premier contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII (n°1 à 16)‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1804 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; petit trou au mors supérieur en queue, trace et petite déchirure au papier reliure au quatrième plat, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Troisième contenant les lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4e jour complémentaire an XIII (n°38 à 58)‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1805 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; manques de cuir aux coiffes, coins supérieurs frottés, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎