‎ARRET RENDU PAR LE PARLEMENT DE ROUEN LE 31 OCTOBRE 1686 DANS UN PROCES FAIT AU CADAVRE D'UN NOUVEAU CONVERTI‎

‎IMP. G. GOUNOUILHOU. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 15 pages. Quelques bandeaux en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASENTAMIENTOS HUMANOS, URBANISMO Y VIVIENDA. Cometido del Poder Publico en la Segunda Mitad del Siglo XX, sous la direction de J. Silva-Herzog Flores, M.Gonzalez-Avelar et L. Cortinas-Pelaez‎

‎, Mexico, Porrua S.A. 1977, in-8, rel. éd., état neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 788p.‎

‎ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I: Responsabilité - Assurance - Transport, publié sous la direction et avec une Préface de Henry PUGET, sous les auspices du Centre Français de Droit Comparé, coll. Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. XXVIII‎

‎, Paris, Éd. du CNRS 1965, in-8, rel. toile verte, neuf, 354p.‎

‎ASSEMBLEE DE LIAISON, RAPPORT DE LA SESSION 2002, LE NOTAIRE ET LE CONSOMMATEUR, N° 28, OCT.2002‎

‎AL. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Couverture de Jaca. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1848-1849.‎

‎sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), demi-chagrin vert ancien, dos à nerfs orné, titre, année et fer dorés, filets estampés à froid. (frottement à la coiffe de queue avec une petite perte de cuir, petites marques d'usure sur les mors et en bordure des plats mais sans gravité, rares rousseurs, annotations en marge d'un feuillet). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France", 105 pp.; PARIEU "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations", 44 pp.; STOURM "Rapport fait au nom du comité des travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des ponts-et-chaussées dans le mode de recrutement des ingénieurs", 71 pp.; J. SIMON "Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer une loi organique sur l'enseignement", 72 pp.; "LOI ELECTORALE, Projet adopté dans la 2me délibération et modifications proposées par la commission", 83 pp.; RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom des Comités d'agriculture et de la guerre, sur la proposition du citoyen RICHARD, relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée", 151 pp; Jean REYNAUD "Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les dépenses du Ministère des cultes", 27 pp.; BARTHELEMY-SAINT-HILAIRE "Rapport de la Commission nommée par les Bureaux le 5 juillet 1848, et dissoute le 4 janvier 1849, par le retrait du projet de loi de M. CARNOT sur l'enseignement primaire", 122 pp.; Charles DUPIN "Observations du Comité de la Marine sur le budget de ce département, pour l'exercice 1849", 148 pp. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant.‎

‎Assemblée Electorale de Paris. 2 sept. 1792 - 17 Frimaire an II.‎

‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Assemblée Electorale de Paris. TOMES 1 et 2 (manque le 3ème Tome).‎

‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVIII + 695 + 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs, du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du tribunal criminel et de l'accusateur public. Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. TOME 1 : 18 novembre 1790 - 15 juin 1791. TOME 2 : 26 août 1791 - 12 août 1792 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASSOCIATION AMICALE DES SECRETAIRES ET ANCIENS SECRETAIRES DE LA CONFERENCE DES AVOCATS A PARIS‎

‎IMP. BERGER-LEVRAULT. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Association française des constitutionnalistes et maison de Châteaubriand - Liberté, libéraux et constitutions - Colloque de la Vallée-aux-Loups 23 sept. 1994 - Collection ""Droit public positif"""‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille/Economica. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Textes sous la direction de Jean-Paul Clément, Lucien Jaume et Michel Verpeaux. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Associations Syndicales. Associations foncières urbaines et pastorales.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1987. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 219 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1326 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASSOCIATIONS : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Associations. Textes législatifs et règlementaires.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Oct. 1993. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE, 16 SEPTEMBRE 1964. DISCOURS DE M. PORTAL, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL / ALLOCUTIONS DE M. LE PRESIDENT BUFFELAN ET DE M. L'AVOCAT GENERAL ROBERT.‎

‎COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Audience solennelle du 25 janvier 1955‎

‎COUR D'APPEL DE PAU. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 13 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Installation de M. Turban en qualité de premier président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AURELIEN DE SEZE 1850-1921‎

‎Imprimerie E. Drouillard. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 23 pages, coin bas de page légèrement plié. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AU SERVICE DE L'AVOCAT - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages environ aggrafées. Quelques illustrations en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AUTORITES DE REGULATION ET VIE DES AFFAIRES.‎

‎DALLOZ. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ACTES / THEMES & COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit européen des brevets élaboré par le groupe de travail “Brevets”, texte allemand - français‎

‎, Paris, Sce. des publications des Communautés européennes 1962, in-4, br., (défraîchi), 107-107p.‎

‎AVENIRS - LE MAGAZINE DES METIERS ET DES FORMATIONS - ONISEP - CONSEILS AUX ENTREPRISES UN MARCHE TRES PORTEUR - MAGISTRATS LES COULISSES DE LA JUSTICE - UNIVERSITE LES CLEFS POUR REUSSIR - DROIT - N°498 - FEVRIER 1999‎

‎ONISEP. 1999. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 112 pages augmentées de nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - coiffes et coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVENIRS - N°307-308 / LE DROIT QUELS DEBOUCHES?.‎

‎AVENIRS. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir etblanc in texte - 1er plat en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Aveux sans drogue - Le Procès de l'internationale des traitres.‎

‎Les éditeurs français réunis. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 94 pages - quelques planches en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Vicotr Joannès. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avocats d'Europe (Lawyers of Europe, Avvocati d'Europa, Rechtsanwälte von Europa, Advocaten van Europa, Europaeiske sagforere).‎

‎Liège, Wahle Eugène, 1977. 16 x 23, 212 pp., nombreuses illustrations dont certaines en couleurs, broché, très bon état.‎

‎Texte intégralement en français.‎

‎B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME‎

‎INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

16 Images

‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

‎BETRIEBSVERFASSUNSGESETZ MIT WAHLORDNUNG, Kommentar für die Praxis. 4èmeéd.‎

‎, Cologne, Bund-Verlag 1994, in-8, rel. éd. cart. plastifié, neuf, 2176p.‎