‎La jurisprudence civile-ecclésiastique au Presbytère , petit supplément à l'Ami du Clergé. Tome Quatrième ( 4 ) , 1er janvier 1901 - 31 décembre 1932‎

‎1 vol. petit in-4 rel. demi-basane brune, dos à 4 nerfs, texte sur 2 col., Maison Saint-Pierre, Langres, MDCCCCIII ( 1903 ), 412 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (petits accrocs sur plat inf., lég. rouss., bon état par ailleurs)‎

‎La protection sociale les enjeux de la solidarité Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social...‎

‎Nathan. 1989. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Raphia paille et rotin‎

‎Fernand nathan 1967 in8. 1967. Cartonné.‎

‎Bon Etat un peu jauni‎

‎Recueil des arrêtés de Monsieur le président de Lemoignon‎

‎ Chez Leclerc et Merlin 1768 Format : 22/14 432 Pages Pas de reliure, manque première de couverture, intérieur légèrement piqué ‎

‎Photos sur demande‎

‎Recueil des Arrêtés. de Monsieur le Premier Président de Lamoignon‎

‎À Nancy, Chez J. B. Hiacinthe Leclerc, À Paris, Chez Merlin, 1768 petit in-8, VIII-432 pp., basane havane granitée, dos à nerfs orné de caissons fleuronnés et roulette dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure et au dos. Plats rognés en tête. Manques de cuir sur les plats, coins usés.‎

‎« Le projet de ce grand Magistrat était de rassembler sous différents titres les règles de la jurisprudence française, d'en rendre les décisions uniformes en en adoptant les plus sages, & de les rédiger en forme d'articles pour servir de loi générale dans le royaume » (Avis). Une première édition fautive avait paru en 1702 « sur l'original écrit de la main de M. de Fourcroy, Secrétaire de ces conférences ». Cette édition « est devenue très rare », la nouvelle ne présente que les Arrêtés eux-mêmes, et non les discussions préliminaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil des Arrêtés de M. le Premier Président Lamoignon.‎

‎Nouvelle édition, revue & corrigée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, tranches marbrées, Chez Joseph Merlin, Paris, 1777, frontispice xii-320 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (épidermures et petits mq. de cuir en dos, très bel état intérieur) pour ce recueil consacré à Guillaume de Lamoignon (1617-1677), marquis de Basville, nommé par Mazarin Premier Président du Parlement de Paris en 1658. Il occupa cette charge jusqu'à sa mort.‎

‎Avertissement pour sieur Pierre-Antoine Clavière,…, Tuteur de Demoiselle Marie-Thérèse de la Morte de Laval, fille et héritière de Jean René de Laval, sieur de Malissoles de la Morte… contre Messire Louis-François de Monteynard, seigneur de la Pierre, Chansn, Chatellard, Capitaine au Regiment de Royal-Vaisseau…- Mémoire pour sieur Pierre-Antoine Claviere…responsif au factum de Messire Louis-François de Monteynard….‎

‎ 1745 broché, tiré d'un recueil. i2 mémoires in-4, 88pp., et 145pp. Grenoble André Faure 1745‎

‎Coutumes du ressort du Parlement de Guienne; Avec un Commentaire pour l'intelligence du texte; & les Arrests rendus en interprétation; Par deux Avocats au même Parlement. Tome I [- Tome II.]‎

‎A Bordeaux, Chez les frères Labottière, 1768-1769. Two volumes. (4), lxvi, 480, (10) pp.; xii, (2), 482, (6, errata & privilege du Roi) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spines gilt with raised bands, labels with gilt lettering, rubbed and some scratches, marbled edges. Gouron & Terrin 549; Caswell & Sipkov, The Coutumes of France in the Library of Congress, 509; Camus 1205 (2); Conlon 68:158. First edition. Important work containing, after the "Avant-propos historique": Anciennes Coutumes de Bordeaux; Las Coutumas de la Vila de Bordeu; Coutumes générales de la ville de Bordeaux, sénéchausée de Guienne et pays bourdelois. The second volume contains "Arrêts et dissertations en interprétation de la Coutume de Bordeaux", and various other relevant texts. The second volume contains a very extensive "Table des Matières" for both volumes (p. 427-end)."On a donné, dans ce recueil, d'anciennes coutumes qui n'avaient pas encore été imprimées. Les commentaires sont estimés" (Camus). - Handwritten ex-libris on title-pages. ‎

‎Les quatre Factum pour Messire Philippes De la Mothe Houdancour, Duc de Cardonne, & Mareschal de France, cy-devant Vice-Roy & Capitaine general de Catalogne Contre Monsieur le Procureur Général du Roy au Parlement de Grenoble.- (Adresse) A nos seigneurs de Parlement…‎

‎ 1648 velin souple, usagé. (la marge supérieure de l'Adresse a été mouillée et le papier en est affaibli). in-4, 31pp.,; 56pp. ; 51pp. ; 71pp., et 24pp. (mq. les pp. 25, 26 et 27 de l'adresse venant après les 4 factums. s.l., s. n. (1648)‎

‎Philippe de La Mothe-Houdancourt devait sortir de prison à la suite de ces quatre factums…Ex-libris gravé et ms. "Aubret" de la Dombe. ‎

‎Un exemple de coopération intergouvernementale: LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions et droit international‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, 96p.‎

‎Tractatus de constitutione imperii Romano - Germanici‎

‎ Ex Officina Joannis Maire Ex Officina Joannis Maire 1734. In-16 relié plein vélin à recouvrement (11*6cm). Titre en dos. 1 feuillet blanc, titer gravé, 380 pages + 5 feuillets blanc. Ex-libris ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Die kantonalen Kultusbudgets und der Anteil der verschiedenen Konfession an denselben vom rechtlichen und rechtshistorischen Standpunkt beleuchtet.‎

‎ Zürich, Baessler & Drexler 1906, 210x140mm, 80Seiten, broschiert. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Die kantonalen Kultusbudgets und der Anteil der verschiedenen Konfessionen an denselben vom rechtlichen und rechtshistorischen Standpunkt beleuchtet. ‎

‎Zürich, Baessler & Drexler, 1906, in-8vo, 2 Bl + 80 S., Name a.U., Original-Broschüre.‎

‎Erste Ausgabe. - Ulrich Lampert war seit 1898 Professor der Völkerrecht an der Universität Freiburg. HBLS IV/583. ‎

‎Droit fiscal 35 exercices corrigés 2001 - Collection fac universités.‎

‎Gualino. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 203 pages - une étiquette collée sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection fac universités. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT FISCAL EDITION 2005/2006 / Ch1. Les différentes notions de prélèvements, 2. L'assiette, 3. La liquidation de l'impôt, 4. Le recouvrement de l'impôt ...‎

‎GUALINO. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 268 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire : Ch1. Les différentes notions de prélèvements, 2. L'assiette, 3. La liquidation de l'impôt, 4. Le recouvrement de l'impôt ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Droit Fiscal - Mémentos Lmd - Edition 2005/2006.‎

‎Gualino. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 268 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Lamy droit économique concurrence distribution consommation‎

‎Lamy 1992 in4. 1992. Cartonné.‎

‎Bon Etat qlq traces et taches‎

‎MANUEL PRATIQUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER - VOYAGEURS, MARCHANDISES ET OBJETS DE TOUTE NATURE, 11èmeéd.‎

‎, Paris, Ligue de défense contre les chemins de fer 1929, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. tachée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [5ff.]-494p.‎

‎LA MAGISTRATURE CANTONALE, SA VERITABLE MISSION, REVISION DE LA LOI DU 25 MAI 1838‎

‎Imprimerie Paul Privat, Toulouse. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Quelques rousseurs. 86 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Pages de fau-titre déchirée, avec manque (et reste de l'envoi manuscrit de l'auteur).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Essai de critique juridique. Louis de Lamy, Avocat, Juge de Paix à Verfeil. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code annoté des chemins de fer en exploitation ou recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc.‎

‎Paris Chaix-Larose 1905, fort in-8, 1211 pages. Demi chagrin brun époque; petite usure des coupes. 2200 gr.‎

‎DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONARCHIE, Ou recueil méthodique et chronologique des lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations, arrêts du Conseil d’État du Roi, du Parlement et de la Cour des monnaies de Paris, etc., concernant la législation minérale‎

‎, Paris, Auguste Durand 1857, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, non massicoté, (mors légt usés, qq. légères épidermures), bon état, XII-224p.‎

‎Essay on atomism from democritus to 1960‎

‎Thomas nelson 1961 in8. 1961. Reliure editeur+jaquette. 108 pages. LIVRE D'OCCASION -veuillez lire la description complète de nos annonces avec leur état . Envois en suivi pour la France et l'étranger Bon Etat‎

‎INSTITUTIONES JURIS CANONICI, QUIBUS JUS PONTIFICIUM SINGULARI METHODO LIBRIS QUATOR COMPREHENDITUR. A PAULO LANCELOTO PERUSINO CONSCRIPTAE; & IN AULA ROMANA, MANDATO PONT. MAX. AB ILLUSTRIBUS VIRIS OLIM RECOGNITAE. NUNC PRIMUM ANNOTATIS IN MARGINE LOCIS, UNDE SUMPTI SUNT. UNA CUM INDICIBUS LOCUPLETISSIMIS.‎

‎TOLOSAE. (TOULOUSE). APUD RAYMUNDUM BOSC. 1663. IN-16 (9 X 12 CENTIMETRES ENVIRON) DE 347 + (66) PAGES RELIURE D'EPOQUE PLEINE BASANE, DOS A QUATRE NERFS ORNE DE FLEURONS DORES, TRANCHES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SANS L'ETIQUETTE DE TITRE, TRACE DE MOUILLURE ANCIENNE A MI-PAGE SUR QUELQUES FEUILLETS, SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE DE CETTE EDITION TOULOUSAINE PEU COMMUNE. ‎

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‎Corpus Juris Canonici emendatum et notis illustratum, Gregorii XIII. Pont. Max. jussu editum. Libro VII Decretalium et Jo. Pauli Lancelotti Institutionibus adauctum, accesserunt Loci Communes Uberrimi et Indices, etc. [2 volumes]‎

‎Coloniae Munatianae [Basel], Impensis E. et J.R. Thurnisiorum [Thurneysen] 1717 Complete in 2 volumes, Volume 1: [108pp.] + 754 columns + [6pp.] + 1280 columns, volume 2: [20pp.] + 754 columns + [6pp.] + 404 columns + [72pp.] + 236 columns + [16pp.] + 158 columns, "Editio magna fide a mendis purgata, ad antiqua exemplaria collata, etc.", with title vignette and ornamented initials and head and tail pieces, title of volume I in red and black, most text is printed in 2 columns, 25cm., text in Latin, contemporary uniform full-leather bindings (few small worm holes, corners bit bumped, gilt title on red label on spines), few foxing and browning, title of vol.2: "Gregorii papae IX. Decretales, una cum libro sexto, Clementinis et extravagantibus, etc., quibus accedunt septimus Decretalium, et Jo. Pauli Lancelotti Institutiones Juris Canonici, cum indicibus necessariis", good condition, J96627‎

‎Institutiones juris canonici, quibus jus pontificium singulari Methodo libris quatuor comprehenditur AB 10 Paulo LANCELOTTO PERUSINO...‎

‎Impensis Marci Amadori, & Fociorum Venetiis 1570 In-8 carré ( 200 X 150 mm ) de 284 feuillets ( 568 pages ), plein vélin souple à recouvrement crème, dos lisse avec titre manuscrit. ( Reliure de l'époque ). Nombreuses lettrines ornées. Anciennes notes marginales et surlignures. Bon exemplaire.‎