‎ANNUAIRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DES TRIBUNAUX DE SON RESSORT - ANNEE 1959.‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION. 1959. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 397 pages - quelques pages publicitaires.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Annuaire de la Cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort. CLIe année.‎

‎Paris : Librairies techniques, libraire de la cour de cassation, 1974. Un volume in-16, reliure de l'éditeur.‎

‎[19830]‎

‎Annuaire de la Cour Impériale de Paris, et de tribunaux de son ressort (XXXIIIe année)‎

‎1 vol. in-12 rel. pleine basane brune, dos lisse, B. Warée ainé, Libraire de la Cour Impériale, de l'Ordre des Avocats, 1855, IX-177 pp.- 12 ff. et 140 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (ex libris en garde, petite mouillure angulaire, bon état par ailleurs).‎

‎Annuaire de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. 1835.‎

‎Paris B. Warée 1835 1 vol. relié in-16, cartonnage bleu-nuit, pièce de titre bordeaux, (16) + 140 + 126 + (24) pp. Mors fendillés, sinon bon exemplaire.‎

‎Annuaire de la Magistrature. France Métropolitaine et Afrique du Nord. 1er Février 1947‎

‎1 vol. in-8 br., Editions Administratives Allain, Elbeuf, 1947, 680 pp.‎

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‎Etat moyen (couv. débrochée restaurée maladroitement à l'adhésif). Prix en l'état pour cet intéressant annuaire présentant l'état de la magistrature au lendemain de l'épuration.‎

‎Annuaire de l'Institut International de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - Tome 3 1937-1938 travaux de la troisième session - Le but du droit : bien commun justice sécurité.‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 178 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 1er plat - légèrement rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNUAIRE DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES - ET DES TRIBUNAUX DE LEUR RESSORT / CLVIIe ANNEE.‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1980. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 782 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Annuaire des professions judiciaires et juridiques‎

‎Journal des notaires et des Avocats. 1985. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1521 pages. Dos légèrement fané. 139ème édition.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNUAIRE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES 1975‎

‎Librairie du journal des notaires et des avocats. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur bon état. Paginé de 701 à 1355; coiffes de tête et de pied abîmées; couverture cartonnée bords frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Annuaire du Ministère des Travaux Publics pour l'année 1901‎

‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, E. Bernard et Cie, Paris, 1901, 862 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (petit frott. au premier plat, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque plein maroquin rouge, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches dorées, triple filet doré encadrant un estampage à froid d'encadrement aux plats, Au Bureau de l'Administration, Paris, 1837, 406 pp.‎

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‎Très rare exemplaire de cet "Annuaire du Notariat" qui semble avoir été très peu diffusé. Bon état (petits frott. en coiffes, petites brunissures au premier plat) pour cet exemplaire bien relié en plein maroquin rouge, dans le goût du temps.‎

‎ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol.I, European Yearbook, publié sous les auspices du Conseil de l’Europe, version franco-anglaise‎

‎, La Haye, Martinus Nijhoff 1955, in-8, rel. éd. verte, bon état, XXV-584p.‎

‎Annuaire français des droits de l'homme - Volume 1 - Université de Besançon, faculté de droit et des sciences économiques et politiques‎

‎A. Pédone. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 549 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol.XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence‎

‎, Aix-en-Provence, Économica / Presses universitaires d’Aix-Marseille 1996, in-8, rel. éd., (couv. lég. passée), bon état, 1047p.‎

‎APERÇU COMPARATIF DU STATUT DES REPRÉSENTANTS DE COMMERCE SALARIÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA C.E.E.. Inventaire en vue d’une harmonisation législative. Douze rapports nationaux précédés d’un rapport de synthèse par Axel de THEUX‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., 554p.‎

‎APERÇU GÉNÉRAL DU CORPORATISME PORTUGAIS, Portugal 1937, Exposition de Paris, publié par le Secrétariat de la propagande nationale ‎

‎, Lisbonne, Editorial Imperio 1937, in-8, br., (jauni), 16p.‎

‎Appendice au Code Pénal Annoté. TOME III : Lois Pénales Spéciales.‎

‎DALLOZ. 1886. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°III. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎APPENDICE AU COURS DE LEGISLATION‎

‎Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎2e année, 1899-1900. 'Ces développements sont donnés à titre de renseignements et pour permettre aux élèves de compléter, quand ils seront officiers, les notions reçues à Saint-Cyr.' Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Apres la guerre d'irak : l'image de la france dans le monde‎

‎Revue internationale et stratégique n° 53 2004 in8. 2004. Broché. 177 pages. ‎

‎Apres le proces du Marechel Petain - Documents pour la revision - Preface de Jacques Isorni et Jean Lemaire‎

‎ Andre Martel, 1948. Format 12x19 cm, broche, 178 pages.Bon etat.‎

‎ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, TOME 38, DROIT ET RELIGION‎

‎Sirey. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 396 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Avec le concours du CNRS. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT QUI CONDAMNE JEAN-BAPTISTE BALOSSIER AUX GALERES PENDANT TROIS ANS POUR AVOIR COMMIS DES INDECENCES ENVERS UNE FILLE DE SIX ANS, QUI EN A MEME ETE BLESSEE - EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT - DU DIX-SEPT DECEMBRE 1767.‎

‎SIMON G.. 1768. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillet - 1 dechirure au niveau de la tranche - 1 annotation à l'encre noir en tete sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

‎Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

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‎Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...‎

‎ARRETE DU COMMISSAIRE RESIDENT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC REGLEMENTANT LE STATUT DU CORPS DE CONTROLE CIVIL AU MAROC (PLAQUETTE).‎

‎G.MERCIE ET CIE. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU MINISTRE DES POSTES TELEGRAPHES ET TELEPHONES DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE .‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE - PRECEDE DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MEME DATE DONNANT LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES POUR L'APPLICATION DU DIT ARRETE. Classification Dewey : 340-Droit‎