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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
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Syndicate
ILAB (448)
SLAM (448)
ÉTUDES HISTORIQUES ET CRITIQUE SUR LES ACTIONS POSSESSOIRES
, Paris, Joubert 1850, in-8, br., non massicoté, (fané), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 184p.
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CODE PÉNAL, nouvelle édition mise à jour, 4eéd.
, Tunis, Éditions Bouslama 1976, in-8, br., impression en français et en arabe, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 104-337p.
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RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DES PARQUETS, à l’usage des Premiers Présidents, Procureurs généraux, Présidents de Première Instance et de Commerce, Procureurs du Roi, Juges d’instruction, Substituts, Juges de Paix, Notaires, Avoués, Greffiers, Commissaires-priseurs et Huissiers; SUPPLÉMENT À LA PREMIÈRE ÉDITION
, Clermont-Ferrand, Impr. de Pérol/ Impr. de Hubler et Dubos 1843/ 1844/ 1855, 3 vol. in-8, demi-veau grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs avec roulettes et filets dorés, (rel. légt frottées avec qq. épidermures et mors usés, coins et coupes frottés avec qq. mq. de papier, des rousseurs), bon état malgré les défauts soulignés, XI-495/ 495/ VII-381p.
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement du texte des articles du Code civil qui y ont un rapport direct, suivi d’une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection des deux Codes
, Paris, Firmin Didot 1806, 2 vol. in-12, pl. veau raciné de l’époque, dos lisses ornés, tit. et tom. dorés sur pc. de tit. olives, (qq. accrocs sur les 1ede couv., t.I: coiffes accidentées, t.II: pc. de tit. partiellement arrachée, rares rousseurs), VIII-296-[8 ff.]-100/ 380p.
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement du texte des articles du Code civil qui y ont un rapport direct, suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui y a concouru à la confection des deux codes, t. I (uniquement) contenant le texte du code; Tableau de Concordance de l’annuaire et du calendrier pour 50 années, intercalé entre les p. 296 et 297
, Paris, Firmin Didot 1806, ptt in-8, pl veau raciné fauve, tit. et tom. dorés sur pc de maroquin rouge et jaune, dos lisse orné de dentelles et motifs floraux stylisés dorés, fer à froid sur les coupes, (plats lég. frottés avec ptt épidermures, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq., eraflure au bas du dos), intérieur frais, [6 ff]-315p.
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DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel
, Paris, P.U.F. [ss. date], in-8, fascicule agrafé, bon état, 29p.
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LA SOCIOLOGIE CRIMINELLE, traduit de l’italien par Léon Terrier
, Paris, Félix Alcan 1905, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs, (coiffe sup. accidentée, dos frotté avec des épidermures, plats et coupes frottés avec qq. mq. de papier), intérieur frais, III-640p. + Tableau.
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LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéder dans les Matières Civiles, Criminelles et Bénéficiales suivant les Nouvelles Ordonnances. Avec un Traité très ample des Saisies Réelles, Baux judiciaires, Oppositions, Adjudications par Décret, & des Ordres des Créanciers, & Distribution des Deniers entr’eux, conformément aux Ordonnances & Règlements de la Cour
, Paris, Denys Thierry et Jean Cochart 1681, in-4, pl. veau noisette, tit. sur dos à 4 nerfs orné de fleurons et filets soulignants dorés, tr. mouchetées rouge, plusieurs Ex-Libris manuscrits, bandeaux et lettrines, (fortes épidermures surtout au second plat, ors lég. passés, coiffe de tête accidentée, coiffe de queue absente avec ptt. mq. de cuir au bas du dos, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins), intérieur frais, [8ff.]-563p.-[17ff.].
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MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année et des candidats au premier examen de capacité en droit, suivi d’un Résumé méthodique des principales Questions d’Examen et d’un Résumé en Tableaux synoptiques, 6èmeéd. revue et mise au courant des lois les plus récentes
, Paris, Arthur Rousseau 1920, in-8, br., (fané, jauni, marques de bibliothèque), 423-XXVIIIp.
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MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année, suivi d’un Recueil méthodique des principales Questions d’Examen et d’un Résumé en Tableaux synoptiques, 13èmeéd. revue, augmentée et mise à jour
, Paris, Rousseau & Cie 1944, in-8, rel. pl. percaline bordeaux, tit. doré au dos, très bon état hormis deux taches sur le premier plat., 556-XXXVp.
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MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année suivi d’un résumé en tableaux synoptiques et d’un recueil méthodique des principales questions d’examen, 9èmeéd. revue, augmentée et mise au courant des lois les plus récentes
, Paris, Arthur Rousseau 1925, in-8, br., (couv. salie, nombreuses soulignures, déchirures aux pliures des tableaux), 452p.
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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 26MARS 1891 SUR L’ATTÉNUATION& L’AGGRAVATION DES PEINES, Précédé de considérations sur la récidive
, Paris, Marchal & Billard 1893, in-8, br., couv. muette, (marques de bibl.), bon état, 175p.
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LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (1975-2005), Avant-propos de Guy Canivet, Postface de Jean-Denis Bredin
, Paris, Économica 2006, in-8, br., BON ÉTA, XLI-490p.
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LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Préface de Jean Buffet, avec la collaboration de Alain Raffejeaud, coll. Juris Classeur, Pratique professionnelle
, Paris, Litec (LexisNexis) 2003, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, XIII-224p.
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L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE, extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée (n°1, 2 & 4)
, Bruxelles, Bureau de la Revue 1930, in-8, br., Ex-libris tamponné «Émile Giraud», assez bon état, [165p.].
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TRAITÉ DES ACTIONS POSSESSOIRES, 2eéd. avec Supplément
, Paris, Garnier 1835-1839, in-8, demi-veau ocre, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés et à froid, (dos très lég. frotté, coiffe inf. abimée), intérieur frais, VII-408-48p.
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RAPPORT SUR L’AVANT-PROJET DE CODE PÉNAL (PARTIE GÉNÉRALE), Annales de l’Université de Lyon, nouvelle série, II. Droit, Lettres. - fasc. 44
, Lyon / Paris, Rey / Rousseau 1933, in-8, br., (très lég. fané), bon état, 104p.
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PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10eéd. revue et corrigée
, Paris, Sirey 1909, in-8, rel. en toile grenat, tit. doré sur dos lissé, tr. sup. rouge, Ex-libris manuscrit, (rel. lég. passée, des soulignures et annotations au crayon), XXIII-1028p.
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PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE contenant les matières exigées pour les examens de licence et de capacité, 2eéd.
, Paris, L. Larose & Forcel 1893, in-8, demi-basane noire richement ornée, tit. et nombreux motifs dorés sur dos lisse, (dos et plats lég. frottés, coiffes inf. avec lég. mq., coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), [2ff.]-546p.
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PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE, Contenant les matières exigées pour les examens de licence et de capacité, 3eéd.
, Paris, L. Larose 1897, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 4 nerfs avec filets dorés encadrants les caissons et ornant les nerfs, tr. mouchetées, (coupes légt frottées, , XXII-526p.
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LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DEVANT LE DROIT PÉNAL
, Paris, Sirey 1980, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR COLLIARD, 160p.
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MAÎTRISER LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, Tous examens - Tous concours, Préface de Georges Levasseur
, Paris, Roudil SA 1988, in-8, br. (couv. insolée, lég. déchirure couv. dorsale), 206p.
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DES FRAIS DE JUSTICE INCOMBANT AUX PARTIES CIVILES ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LES PROCÉDURES PÉNALES
, Paris, Marcel Giard 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (dos, nerfs et coiffes frottés), 242p.-IV.
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 4èmeéd., coll. Mémentos / Droit privé
, Paris, Dalloz 1999, in-8, br., neuf, 220p.
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PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL, Ordonnances et décrets intervenus du 1erjuin 1958 au 28février 1959, Textes choisis et commentés par Claude Giverdon et Jean Larguier
, Paris, Éd. Montchrestien 1959, in-8, br., très bon état, 358p.
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