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[Chez Pinard Graveur et fondeur en caractères] - Collectif
Reference : 28683
(1813)
De par Sa majesté l'Empereur et Roi. Vente par Licitation, à laquelle les étrangers seront admis, d'une Maison située à Bordeaux, à l'ancien petit chemin de Bègles n°5, dépendante de la succession de feu Pierre Fontaneau.
L'adjudication définitive aura lieu le 29 novembre prochain an mil huit cent treize, à l'heure de midi. L'immeuble "se compose d'un rez-de-chaussée sur le devant, et d'un étage sur le derrière. Le rez-de-chaussée est composé d'un Corridor d'entrée, avec Escalier en pierre conduisant au premier ; d'un Salon en façade, avec deux Croisées ; Cuisine sur le derrière, avec une Cour à la suite, dans laquelle il y a un Evier ; au derrière de la Cour est un petit Magasin ; à l'entrée du Corridor et dans un angle est un Puits. Ce rez-de-chaussée est carrelé et plafonné ; au-dessous sont deux Caves voûtées. Le premier étage se compose d'une Chambre sur le derrière, et d'un Grenier sur le devant, carrelé. Ces deux pièces sont séparées par des cloisons en plâtre. La Maison est située à l'ancien petit chemin de Bègles, n° 5 [à l'ancien marché ], elle est neuve et en très bon état. Sa superficie est irrégulière ; elle contient 98 mètres ou environs. Elle confronte du levant et midi au Jardin du sieur Descombes ; du couchant, à la veuve Baquey ; du nord, par sa façade, à l'ancien petit chemin de Bègles". 1 pièce pré-imprimée in- 4 oblong, complétée par l'Avoué, Chez Pinard Graveur et fondeur en caractères, Bordeaux, 1813
Estimée 1050 francs, mais mise en vente cette fois-ci "même au dessous de l'estimation", la maison fut vendue pour 500 francs... Etat très satisfaisant.
Directoire canonique et pastoral pour les actes administratifs des sacrements
1 vol. in-8 cartonnage éditeur, Paroi-Services, Recloses, 1994, 336 pp.
Bel exemplaire (très bon état)
[Médiathèque de la Communauté Française de Belgique] - Collectif
Reference : 33112
(1989)
Droits de l'Homme Droits des Peuples. Guide pour l'Information et l'Education.
1 vol. in-4 br., Médiathèque de la Communauté Française de Belgique, ASBL, 1989, XV-551 pp.
Bon état, avec la chemise remise à la conférence de présentation de l'ouvrage.
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.
1 vol. petit in-8 rel. demi-basane brune, dos à 5 faux nerfs, Imprimerie de Plassan et Cie, Paris, 1832, 400 pp.
Etat très satisfaisant (ex libris en garde et sur première page, bon état par ailleurs, sans les planches qui sont parfois jointes à cette édition). Traite de la mort mystérieuse du dernier Prince de Condé, en août 1830.
Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760
1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp.
Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état
[Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard] - Collectif
Reference : 57821
(1668)
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.
Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française.
Hommage d'une Génération de Juristes au Président Basdevant, Professeur honoraire de la Faculté de droit de Paris, Juge à la Cour Internationale de Justice
1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1960, 558 pp.
Bon exemplaire. On joint une coupure de presse évoquant la mort de Jules Basdevant, ancien président de la Cour Internationale de Justice.
L'Aveu. Antiquité et Moyen-Age. Actes de la table ronde organisée par l'Ecole française de Rome avec le concours du CNRS et de l'Université de Trieste. Rome 28-30 mars 1984
1 vol. in-8 br., Collection de l'Ecole Française de Rome, 88, Ecole Française de Rom, Palais Farnèse, 1986, 417 pp.
Bon état (couv. lég. frottée). L'ouvrage réunit 21 communications.
[Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment] - Collectif
Reference : 41269
(1973)
Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment. Numéro Hors série Janvier 1973 : Les Aménagements et les équipements pour la navigation de plaisance et les sports nautiques.
1 vol. in-4 cartonnage éditeur illustré, Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, Numéro Hors série Janvier 1973, 249 pp.
Bon état (cachet d'ex-libris, coiffe lég. frottée)
Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914
1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp.
La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)
Le Tribunal Criminel et Révolutionnaire de la Dordogne sous la Terreur. (2 Tomes - Complet) Documents authentiques classés et mis en ordre par les Commis Greffiers du Tribunal Civil de Périgueux.
2 vol. in-4 reliure amateur postérieure simili-cuir vert, dos muets, Cassard Frères, Périgueux, 1880-1881, 576 ; 576 pp.
Complet. Etat très satisfaisant (rel. amateur avec dos muets, petit mq. à une garde, bon état par ailleurs).
Lot d'archives privées du XVIIe et XVIIIe siècles relatives à l'Abbaye de Saint-Liguaire, La Tiffardière, Magné, dans la chastellenie de Niort [ 10 documents ]
10 documents d'archives datés de : 1660 (6 ff., évoquant notamment l'Abbaye de Saint-Liguaire, la Tiffardière, le "faux-bourg du pont", etc...) ; 1678 (2 ff.) ; 1695 (2 ff.) ; 1687 (2 ff.) ; 4 ff. ; 1 f. ; 1693 (1 f.) ; 2 ff., 6 ff. (1726) ; 2 ff.
Lot de 10 documents, essentiellement du XVIIe siècle, relatifs à l'Abbaye de Saint-Liguaire, La Tiffardière, Magné, dans la chastellenie de Niort. Prix de l'ensemble, en l'état (mouill. et qq. petit mq.) pour ce lot à étudier. L'ancienne Abbaye de Saint-Liguaire, le lieu-dit de La Tiffardière et la commune de Magné sont situés à l'ouest de la ville de Niort.
Manuel des chemins de fer. Voyageurs - Marchandises - Colis postaux
1 vol. in-12 reliure éditeur plein chagrin rouge souple, tranches marbrées, Librairie Dalloz, Paris, 1910, 291 pp.
Etat très satisfaisant (reliure lég. frottée)
[Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances] - Collectif
Reference : 55753
(1669)
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)
Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle"a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages". La première partie concerne "les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys" ; la seconde le "règlement pour la chambre des Vacations", la consignation "des Amendes de six & douze livres", la "création des greffiers des affirmations", le "Contrôlle des Exploits", les "Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs", l'établissement d'une "Chambre de Tournelle civile" et enfin le "Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté". Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte)
[Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir] - Collectif
Reference : 66049
(1799)
Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]
3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],
![Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66049_thumb.jpg)
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![Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66049_3_thumb.jpg)
Rare et important ensemble de belle provenance et bien complet des 3 volumes de pièces du procès des "Chauffeurs d'Orgères", une importante bande de criminels qui sévissait dans la région naturelle de la Beauce (Orgères-en-Beauce) à la fin du règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, de 1785 à 1792. A l'origine composée de plusieurs bandes, les brigands d'Orgères vivaient pour la plupart en famille et agissaient dans territoire situé sur les départements suivants : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Essonne (ancienne Seine-et-Oise). On peut lire à la fin du tome second une pièce pré-imprimée complétée et remplie à la plume par Louis Halgrun, huissier du Tribunal criminel : "L'an huit de la république française une & indivisible, le vingt-quatre ventôse A la déligence du citoyen substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel du département d'Eure et Loir, séant à Chartres, demeurant audit Chartres, j'ai Louis Armand Halgrin huissier-audiencier dudit tribunal crimineln demeurant audit Chartres, soussigné, notifé & donné copie entière à Jean Rousseau dit le fils Pigolet accusé, détenu en la maison de la justice, près ledit tribunal criminel, sise à Chartres, en parlant à sa personnede toutes les pièces de la procédure criminelle, suivie contre ledit Roussey fils par le directeur du Jury de l'arrondissement de Chartres, contenues en cinq volumes. Toutes lesdites pièces signées, en fin de chacune d'elles, par le citoyen Duquesnay, greffier dudit tribunal criminel, à ce qu'il n'en ignore, & lui ai laissé cette copie, suivant la loi, dont acte et un supplément". Les 2 premiers volumes contiennent en effet respectivement 6 "Sections" à savoir pour le second volume : Accusés contumax (3e section) ; Accusés décédés (4e section) ; Jury d'accusation (5e section) ; Supplément à l'assassinat du Cit. Horeau (6e section). Le dernier volume propose le compte-rendu des interrogatoires de chacun des accusés, dont celui de ce "Jean Rousseau fils, dit Pigolet" auquel les volumes avaient été remis. C'est l'arrestation en 1798 de Germain Bouscant, dit le Borgne-de-Jouy, qui servait occasionnellement d'espion à la bande, qui permet à la justice de découvrir les lieux de retraite d'une bonne partie des « chauffeurs d'Orgères » et permet l'arrestation et le jugement de 87 prévenus. Jean Rousseau sera finalement acquitté au terme de ce procès, qui conduira à la condamnation à mort de 23 accusés et à l'exécution en place publique, à Chartres, de 21 membres de la bande, le 4 octobre 1800. L'ensemble, qui est donc celui de l'un des accusés et futur acquitté, provient de la bibliothèque d'Alidor Delzant (1848-1905) qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des frères Goncourt et du grand critique et écrivain Paul de Saint-Victor. Etat très satisfaisant (reliures usagées avec forts manques en coiffes et mors, coupes frottées, un petit travail de vers sur une marge en queue, bon état par ailleurs, ex-libris d'Alidor Delzant)
Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].
4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime.
Intéressant document relatif aux exactions des troupes allemands dans le territoire français au début de la première guerre mondiale.
Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).
![Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65784_thumb.jpg)
![Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65784_2_thumb.jpg)
![Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65784_3_thumb.jpg)
Rare exemplaire de cet important ouvrage. Imitant son bisaïeul Louis XIV qui avait tenu les sceaux lui-même après la mort de Séguier jusqu'à la nomination d'Etienne d'Aligre, Louis XV tint les sceaux pendant plus de quatre ans, du 4 mars 1757 au 13 octobre 1761. Dans son article consacré à "L'audience du sceau", Georges Tessier nous apprend qu'un "règlement fut rédigé à cette occasion, qui reproduisait à peu de choses près, celui de 1672, et les procès-verbaux des 107 séances présidées par le roi, soigneusement établis par les quatre huissiers de la Grande chancellerie, furent imprimés par les soins de l'Imprimerie Royale". Il précise que l'introduction placée en tête de ce recueil contient d'utiles "renseignements sur la composition ordinaire de l'audience du sceau et la procédure suivie pour la présentation des lettres". L'ouvrage est illustré d'un très beau bandeau gravé : "Louis XV tenant le Seau en personne pour la première fois, le 4 Mars 1757", par J.J. Pasquier, d'un plan hors texte : "Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles", détaillant la position très précise de tous les personnages (dont "le Scelleur", "Le Chaufe-Cire", le "Cirier", le "Porte Cofre", etc...) et objets ("Cofre où l'on met les Expéditions du Sceau", "Manne dans laquelle on met les Expéditions pour le compte du Roi", etc...). L'introduction nous précise par exemple que "les Ciriers sont des Officiers à la nomination des Grands-Audienciers de France, qui ont droit d'entrer au Sceau ; ils servent par semestre ; leurs fonctions sont de fournir la cire pour le Sceau, & de la faire préparer dans une pièce voisine de la salle où se tient le Sceau". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec petites usures en dos et coupes, petites piq. de vers en dos et au mors en garde, rares petites mouill. marginales, bon état par ailleurs). Cf Tessier, L'audience du sceau, Bib. de l'Ecole des Chartes, pp. 51-95
[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813 [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813 [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813 [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813, De l'Imprimerie de P. Gueffier, VII-148 pp [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813, Imprimerie de Le Normant, s.d., 172 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813, De l'Imprimerie de Valade, Paris, 44 pp. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement, De l'Imprimerie de Madame Huzard (née Vallat La Chapelle), Paris, 1814, 30 pp.
![[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66047_thumb.jpg)
![[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66047_2_thumb.jpg)
![[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66047_3_thumb.jpg)
Bon état (ex-libris en garde)
Recueil des Actes administratifs du Département de la Gironde. 1832 n° 401 à 435
1 vol. in-8 rel. demi-basane marron, tranches marbrées, s.n., 1832, 3 ff., 244 pp., 3 ff.
Etat très satisfaisant (dos lég. frotté avec petit accroc en coiffe sup., bon état par ailleurs)
Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.
Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch.
Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq., ancien cachet d'institution religieuse) pour ce rare exemplaire. Ouvrage utile à l'histoire du protestantisme.
Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.
Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch., 41-48 pp.
En fin d'ouvrage, on trouve en pagination séparée, une "copie de la Lettre de Monsieur de Pontchartrain à Monsieur l'Evêque de Chartres", à propos des écoles destinées à accueillir les nouveau convertis, puis une Déclaration du Roy du mois de novembre 1662 "concernant les Terres abandonnées dans la Haute & Basse Alsace, etc." Bon état (coiffe sup arasée, un cahier faible, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire de l'édition augmentée, publiée un an avant la mort de Louis XIV
Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres, publié par ordre de son Excellence le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil de Sceau des Titres
1 vol. in-12 rel. demi-basane bleu nuit, dos lisse, Imprimerie Impériale, Paris M DCCC LX ( 1860 ), 212 pp.
Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, petites traces d'anciennes mouillures, bon état par ailleurs, avec intérieur frais).
Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur
5 vol. in-4 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné, tranches sup. peignées, Imprimerie Nationale, Paris, Juin 1872, Août 1872, Juillet 1876, Mars 1879, Mars 1879. Rappel du titre complet : Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur
![Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64692_thumb.jpg)
![Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64692_2_thumb.jpg)
![Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64692_3_thumb.jpg)
Rare exemplaire parfaitement complet de ce recueil de référence sur les conséquences diplomatiques, militaires et financières de la Guerre de 1870. Bon état (dos un peu frottés, petit accroc sur une coiffe, bon exemplaire par ailleurs).
Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles.
1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, plats recouverts postérieurement de papier dominoté, dos à 5 nerfs, Chez Balthasar Le Francq, A Lille, 1692, 4 ff., 236 pp. Rappel du titre complet : Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles.
Cet ouvrage de toute rareté et de remarquable provenance est du plus haut intérêt pour l'histoire de Valenciennes et l'industrie du drap en Hainaut. Il s'agit de l'exemplaire de la bibliothèque du grand bibliophile de Valenciennes Arthur Dinaux (1795-1864), avec son ex-libris manuscrit en garde, exemplaire que l'on retrouve au numéro 1713 de son catalogue de vente, et qui est précisément celui cité par Houdoy dans sa "Bibliographie des impressions lilloises" (Houdoy, 420) et l'unique exemplaire dont nous ayons trouvé trace en référence aux XIXe et XXe siècles. On y trouvera le détail sur l'impôt de "Deux sols sur les Toilettes de Mulquinerie", sur "l'Impost d'un Patar au Coron de Toilette claire de quatre Aunes", mais aussi sur l'entrée des vins, les poids, les "bans politiques de la Ville de Valenciennes, touchant les Toilettes", "l'impôt de quatre Patars au Drap de Limbourg & d'Ath", les impôts sur le Vinagire, les Cires, les harengs, etc. etc... Etat satisfaisant (reliure fort. frottée avec mq. en mors et coiffes, qq. notes et traces d'usage anciennes, bon état par ailleurs).
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895)
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895
Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs).
