Law - SARL Librairie du Cardinal

‎Notion de Mode d'acquérir originaire et ses applications en Droit privé français [ Livre dédicacé par l’auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie-Librairie de l'Université, Bordeaux, 1934, 218 pp.‎

‎Envoi de l'auteur. Bon état‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR49.00 (€49.00 )

‎[Nicolas Chesneau] - ‎ ‎CHOPPINUS, renatus ; [ CHOPPIN, René ]‎

Reference : 59817

(1577)

‎De Sacra Politia Forensi Libri III [ Edition originale ]‎

‎Renati Choppini Andegavi I.C. et in Regio Parisiensi Senatu causarum Patroni. De Sacra Politia Forensi Libri III ad Henricum III Galliarum & Poloniae Regem, Cum Indice Verborum, Rerumque locupletissumo, 1 vol. petit in-4 reliure XVIIe pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Apud Nicolaum Chesneau [ Nicolas Chesneau ], Colophon : "Excudebat Henricus Thiery, impensis Nicolai Chesneau bibliopolae Parisini iurati, 9. Martij 1577', Paris, 1577, 18 ff., 843 pp. et 33 ff. n ch. [signatures : ² A -5Y (Yyyyy blanc) ]‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale, qui sera traduite en français par Tournet sous le titre des "Trois Livres de la Police Ecclésiastique en laquelle est amplement traité des Droits Royaux selon l'usage des Cours de France, sur les personnes & biens des Ecclésiastiques". Jurisconsulte mais aussi poète, René Choppin (1537-1606) fut anobli par Heni III en reconnaissance de ses trois traités défendant les droits de la Couronne de France. "René Chopin était né à Bailleul près la Flèche en Anjou [... ] Il fut très occupé pendant sa vie ; il publia beaucoup de bons ouvrages [... ] Mais il fut ligueur et très-entêté ligueur : cependant il avait été bien traité par Henri III, qui l'avait anobli en 1578 à cause de ses traités du domaine et de la police ecclésiastique" (Camus & Dupin, p. 242). De la bibliothèque de l'érudit et bibliophile angevin André Bizouillier. Etat très satisfaisant (reliure frottée avec mq. en coiffes et accrocs en dos et plats, restauration au feuillet de titre affectant lég. le texte, restauration aux 3 derniers feuillets n'affectant pas le texte, le cahier 4A placé devant le cahier 3Y, cachet d'ex-libris "Bibliothèque André Bizouillier"). A propos de cette édition originale, le catalogue de vente de la bibliothèque Gabriel Peignot évoque un "livre rare". Catalogue Peignot, 657‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR1,200.00 (€1,200.00 )

‎[Chez Topino] - ‎ ‎CLEMENT, H.‎

Reference : 61675

(1856)

‎Essai sur les Usages locaux du département du Pas-de-Calais suivi du Tableau dressé par la Commission Centrale chargée de vérifier les usages constatés par les Commission Centrale [ Edition originale ] [Avec : Manuscrit : ] Rapport de la Commission institué par une circulaire de M. le Ministre des travaux publics (15 février 1855) & nommée par décision de M. le Préfet du Pas-de-Calais (2 avril 1855) à effet de constater & recueillir les Usages locaux en vigueur dans les deux cantons Nord & Sud d'Arras‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-veau vert, toutes tranches marbrées, Chez Topino, Arras, 1856, XXV-409 pp. et manuscrit : 6 ff. rédigés (et 6 ff. vierges). Rappel du titre complet : Essai sur les Usages locaux du département du Pas-de-Calais suivi du Tableau dressé par la Commission Centrale chargée de vérifier les usages constatés par les Commission Centrale [ Edition originale ] [Avec : Manuscrit : ] Rapport de la Commission institué par une circulaire de M. le Ministre des travaux publics (15 février 1855) & nommée par décision de M. le Préfet du Pas-de-Calais (2 avril 1855) à effet de constater & recueillir les Usages locaux en vigueur dans les deux cantons Nord & Sud d'Arras‎

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‎Très intéressant exemplaire enrichi d'un manuscrit relié in fine. Etat satisfaisant (dos et mos frottés avec petits mq. en mors, bon état par ailleurs).‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR450.00 (€450.00 )

‎[Chez Heenry Van Bulderen] - ‎ ‎COLBERT, Jean-Baptiste ; [COURTILZ DE SANDRAS, Gatien ]‎

Reference : 64334

(1704)

‎Testament Politique de Messire Jean-Baptiste Colbert, Ministre et Secrétaire d'Etat, Où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le Règne de Louis le Grand, jusqu'en l'année 1684‎

‎Avec des Remarques sur le Gouvernement du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs richement orné, Chez Heenry Van Bulderen, A La Haye, 1704, 10 ff., 410 pp.‎

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‎Le célèbre polygraphe Courtilz de Sandras (futur auteur des "Mémoires" de d'Artagnan) expose ici, en se dissimulant derrière la figure du grand ministre, ses conseils à Louis XIV : critique du luxe du clergé, diminution des gens de justice, circulation de l'argent pour lutter contre la thésaurisation, impôt sur le luxe vestimentaire, éloge du commerce et du labourage, protectionnisme, critique du brevet d'apprentissage, diminution de la taille et fourniture d'un cheptel aux paysans (cf. INED, 4079). L'édition originale parut en 1693. Etat très satisfaisant (mq. en coiffes, coins frottés, rouss., bon état par ailleurs).‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR125.00 (€125.00 )

‎[Imprimerie de J. Foix] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 54853

(1844)

‎Affaire de Riguepeu. Procès sténographié de la Dame Euphémie Vergès Veuve Lacoste et du sieur Meilhan. Cours d'Assises du Gers - 10 Juillet 1844‎

‎1 brochure in-8, Imprimerie de J. Foix, Auch, 1844, 155 pp. avec un portrait hors texte‎

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‎Bon état (accrocs en couv., très bon état par ailleurs). Rare compte-rendu de l'époque du procès de la jeune veuve née Euphémie Lacoste (23 ans), accusée avec un instituteur septuagénaire, Meilhan, d'avoir empoisonné son époux, Lacoste, un usurier, être frustre, très porté sur le sexe et connu pour harceler ses servantes. Ce procès se déroule juste après le fameux procès de l'empoisonneuse de Corrèze, Marie Laffarge.Les jurés concluront à l'acquittement des deux accusés, l'empoisonnement à l'arsenic étant imputé à l'auto-médication de Lacoste par la "liqueur de Fowler".‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR195.00 (€195.00 )

‎[Administration du Journal des Notaires et des Avocats, et du Recueil Général des Lois] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 43389

(1910)

‎Agenda et Annuaire de la Magistrature, du Barreau, du Notariat, des Officiers Ministériels, et de l'Enregistrement. France, Algérie, Colonies. 1910. Soixante-quatrième année.‎

‎1 vol. in-4 reliure éditeur pleine percaline verte, Administration du Journal des Notaires et des Avocats, et du Recueil Général des Lois, Paris, 1910, près de 800 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (accroc au mors en tête, bon état par ailleurs)‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR28.00 (€28.00 )

‎[Editions Administratives Allain] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 31089

(1947)

‎Annuaire de la Magistrature. France Métropolitaine et Afrique du Nord. 1er Février 1947‎

‎1 vol. in-8 br., Editions Administratives Allain, Elbeuf, 1947, 680 pp.‎

‎Etat moyen (couv. débrochée restaurée maladroitement à l'adhésif). Prix en l'état pour cet intéressant annuaire présentant l'état de la magistrature au lendemain de l'épuration.‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR25.00 (€25.00 )

‎[E. Bernard et Cie] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 64245

(1901)

‎Annuaire du Ministère des Travaux Publics pour l'année 1901‎

‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, E. Bernard et Cie, Paris, 1901, 862 pp.‎

12 Images

‎Etat très satisfaisant (petit frott. au premier plat, bon exemplaire par ailleurs).‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR175.00 (€175.00 )

‎[Au Bureau de l'Administration] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 53755

(1837)

‎Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque plein maroquin rouge, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches dorées, triple filet doré encadrant un estampage à froid d'encadrement aux plats, Au Bureau de l'Administration, Paris, 1837, 406 pp.‎

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‎Très rare exemplaire de cet "Annuaire du Notariat" qui semble avoir été très peu diffusé. Bon état (petits frott. en coiffes, petites brunissures au premier plat) pour cet exemplaire bien relié en plein maroquin rouge, dans le goût du temps.‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR395.00 (€395.00 )

‎[Chez P. G. Simon] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 63937

(1776)

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

‎Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

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‎Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR195.00 (€195.00 )

‎Collectif‎

Reference : 27851

(1793)

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

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‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

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EUR195.00 (€195.00 )

‎[De l'Imprimerie Impériale] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 59978

(1809)

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp. ‎

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‎Très intéressant volume, bien complet des 35 bulletins du premier semestre de l'année 1806, et des tables des matières du semestre. Etat très satisfaisant (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1806. Dans le bulletin 123, on pourra lire le "décret impérial qui déclare les Iles britanniques en état de blocus".‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR115.00 (€115.00 )

‎[De l'Imprimerie Impériale] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 59977

(1809)

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258 ‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258 ‎

‎Très intéressant volume, bien complet des 37 bulletins de l'année 1809, et des tables des matières pour chaque semestre. Bon état (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1809.‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR175.00 (€175.00 )

‎[ Bulletin des Lois de l'Empire Français] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 62114

(1857)

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎

‎11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079‎

‎Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs)‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR450.00 (€450.00 )

‎[ Imprimerie Impériale] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 62115

(1856)

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347 ‎

‎2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347 ‎

9 Images

‎Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1856 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (qq. frott. en dos, bon état par ailleurs)‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR95.00 (€95.00 )

‎[ Imprimerie Impériale] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 62116

(1858)

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858‎

‎2vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858‎

9 Images

‎Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1858 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs)‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR95.00 (€95.00 )

‎[ Imprimerie Impériale] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 62119

(1861)

‎Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790‎

‎2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790‎

‎Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1861 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs)‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR95.00 (€95.00 )

‎[Ministère de l'Air] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 48325

(1945)

‎Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes‎

‎1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures).Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes‎

‎Très rare exemplaire de ce bulletin, d'une belle provenance (cachet d'ex-libris de Jean Thomas, le découvreur du site et fondateur du Centre de Vol à Voile de la Montagne Noire). Bon exemplaire‎

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‎[Chez Vve Douladoure] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 62771

(1807)

‎Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée‎

‎1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp.‎

‎Edition en petit format publié l'année de l'édition originale. Etat très satisfaisant (couv. frottée avec épidermures, qq. traces d'usage)‎

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EUR95.00 (€95.00 )

‎[Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 62770

(1807)

‎Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.‎

‎Bon état pour ce volume réunissant une édition de 1808 du Code de Commerce promulgué en 1807 (contenant notamment les "Discours prononcés par les Orateurs du Conseil d'Etat, au Corps Législatif, en lui présentant le Code de Commerce") et son complément, dans une édition de 1807, proposant les "Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat". Pour rappel, chacun des cinq Codes fut d'abord imprimé en projet, envoyé aux Cours d'Appel pour observations, ces dernières et le projet étant alors discutés au Conseil d'Etat et au Tribunat (Camus et Dupin, 368). Bon état (plats lég. frottés, rares rouss.)‎

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EUR195.00 (€195.00 )

‎[De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 46891

(1816)

‎Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp.‎

‎Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables et du tarif des frais et dépens, de l'édition officielle du Code de Procédure Civile publiée sous la Restauration, citée par Camus & Dupin, p. 382. Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin du temps au second plat, qq. petits dessins du temps à l'encre en garde, bon état par ailleurs).‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR250.00 (€250.00 )

‎[ Garnery, Libraire, de l'Imprimerie Stéréotype de Mame Frères] - ‎ ‎COLLECTIF‎

Reference : 62769

(1810)

‎Code Pénal. Précédé des Exposés des Motif par les Orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une Table alphabétique et raisonnée des Matières.‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane racinée, coupes guillochées, Garnery, Libraire, de l'Imprimerie Stéréotype de Mame Frères, Paris, 1810, VI-376 pp.‎

‎Rare exemplaire de cette édition contemporaine de l'édition originale du Code Pénal publiée par l'Imprimerie Nationale. On sait que Garnery publia en 1810 plusieurs versions du "Code Pénal", qui diffèrent notamment par leur pagination et (ou) leur page de titre. Notre exemplaire porte en faux-titre les indications suivantes : "Code Pénal (ou Code des Délits et des Peines) Edition Stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre d'après le procédé d'Herhan". Bon état (reliure très lég. frottée).‎

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‎Collectif‎

Reference : 31405

(1787)

‎Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788.Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎Intéressants documents témoignant des procédés de contrainte communément utilisé par les collecteurs de taxes, usant des garnisaires. On relève les noms des redevables suivants : Noble Joseph Duval, Jean Chavet, Jean Moufreau, Le Metyr du Sr. Heyreau, Pierre Ganier, etc. (15 noms pour le second bulletin contre 7 dans le premier). ‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR115.00 (€115.00 )

‎[Chez Pierre-Guillaume Simon] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 61680

(1744)

‎Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]‎

‎On y a joint la Déclaration du Roy du 14 Mars 1722 pour l'exécution des Articles LXXIV. LXXV. & LXXVI de la Coutume générale d'Artois, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs, Chez Pierre-Guillaume Simon, Paris, 1744, 4 ff., 460-xxxj pp.Rappel du titre complet : Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]‎

‎Edition originale. Intéressant exemplaire de travail. Etat moyen (fort manque en dos et manque de cuir en plats, gribouillage au feutre dans le dernier feuillet et au stylo en plat).‎

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EUR175.00 (€175.00 )

‎[François Seguin] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 37926

(1830)

‎Decreta canones, censurae et praecepta Congregationum Generalium Societatis Jesu (3 Tomes - Complet) Tome I : Decreta Iae ad VIam Congr. Incl. ; Tome II : Tome III : Canones, Indiculum Decretorum, Censuras et Praecepta, Formulas, et Quorundam Officiorum Regulas‎

‎3 vol. in-8 reliure demi-basane bleue, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419-36 ; vj-506-36 pp.‎