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Affaire de Riguepeu. Procès sténographié de la Dame Euphémie Vergès Veuve Lacoste et du sieur Meilhan. Cours d'Assises du Gers - 10 Juillet 1844
1 brochure in-8, Imprimerie de J. Foix, Auch, 1844, 155 pp. avec un portrait hors texte
Bon état (accrocs en couv., très bon état par ailleurs). Rare compte-rendu de l'époque du procès de la jeune veuve née Euphémie Lacoste (23 ans), accusée avec un instituteur septuagénaire, Meilhan, d'avoir empoisonné son époux, Lacoste, un usurier, être frustre, très porté sur le sexe et connu pour harceler ses servantes. Ce procès se déroule juste après le fameux procès de l'empoisonneuse de Corrèze, Marie Laffarge.Les jurés concluront à l'acquittement des deux accusés, l'empoisonnement à l'arsenic étant imputé à l'auto-médication de Lacoste par la "liqueur de Fowler".
[Administration du Journal des Notaires et des Avocats, et du Recueil Général des Lois] - Collectif
Reference : 43389
(1910)
Agenda et Annuaire de la Magistrature, du Barreau, du Notariat, des Officiers Ministériels, et de l'Enregistrement. France, Algérie, Colonies. 1910. Soixante-quatrième année.
1 vol. in-4 reliure éditeur pleine percaline verte, Administration du Journal des Notaires et des Avocats, et du Recueil Général des Lois, Paris, 1910, près de 800 pp.
Etat très satisfaisant (accroc au mors en tête, bon état par ailleurs)
Annuaire de la Cour Impériale de Paris, et de tribunaux de son ressort (XXXIIIe année)
1 vol. in-12 rel. pleine basane brune, dos lisse, B. Warée ainé, Libraire de la Cour Impériale, de l'Ordre des Avocats, 1855, IX-177 pp.- 12 ff. et 140 pp.
Etat très satisfaisant (ex libris en garde, petite mouillure angulaire, bon état par ailleurs).
Annuaire du Ministère des Travaux Publics pour l'année 1901
1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, E. Bernard et Cie, Paris, 1901, 862 pp.
Etat très satisfaisant (petit frott. au premier plat, bon exemplaire par ailleurs).
Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque plein maroquin rouge, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches dorées, triple filet doré encadrant un estampage à froid d'encadrement aux plats, Au Bureau de l'Administration, Paris, 1837, 406 pp.
![Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/53755_thumb.jpg)
![Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/53755_2_thumb.jpg)
![Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/53755_3_thumb.jpg)
Très rare exemplaire de cet "Annuaire du Notariat" qui semble avoir été très peu diffusé. Bon état (petits frott. en coiffes, petites brunissures au premier plat) pour cet exemplaire bien relié en plein maroquin rouge, dans le goût du temps.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776
Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776
Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...
[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens
13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp
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Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.
Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp.
Très intéressant volume, bien complet des 35 bulletins du premier semestre de l'année 1806, et des tables des matières du semestre. Etat très satisfaisant (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1806. Dans le bulletin 123, on pourra lire le "décret impérial qui déclare les Iles britanniques en état de blocus".
Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
Très intéressant volume, bien complet des 37 bulletins de l'année 1809, et des tables des matières pour chaque semestre. Bon état (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1809.
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs)
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1856 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (qq. frott. en dos, bon état par ailleurs)
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858
2vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858
Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1858 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs)
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790
Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1861 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs)
Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures).Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
Très rare exemplaire de ce bulletin, d'une belle provenance (cachet d'ex-libris de Jean Thomas, le découvreur du site et fondateur du Centre de Vol à Voile de la Montagne Noire). Bon exemplaire
[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
![[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70577_thumb.jpg)
![[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70577_2_thumb.jpg)
![[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70577_3_thumb.jpg)
Intéressant "Certificat de civisme" accordé sous la Terreur à un ancien moine, qui a dû prêter serment à la Constitution Civile du Clergé sous peine de devenir un "réfractaire". En obtenant ce certificat, Séguin prouve qu'il a réussi sa transition vers la vie civile à Vaivre (probablement Vaivre-et-Montoille, voisine de Vesoul) : il n'est plus un religieux aux yeux de la loi, mais un "Citoyen". Le certificat est signé par les membres de la municipalité, les membres du Directoire du district ("Mouton", "Henry"...) et les membres du Conseil Général de la Haute-Saône (Humblot, Boisson, Joly, Parrot, Froidot, ...) et porte les trois cachets de chaque organe administratif, dont le beau cachet de cire aux faisceaux de licteur de la municipalité de Vaivre. Pour obtenir ce véritable sauf-conduite, il fallait demander de certificat au Conseil général de son département, s'acquitter d'un impôt municipal et prêter serment de fidélité aux principes de la convention devant un représentant municipal ou départemental. Bon état (petit mq. angulaire, très bon état par ailleurs). Voir également, dans notre catalogue, l'indult d'exclaustration accordé en 1791 à un Carme de même patronyme.
Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée
1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp.
Edition en petit format publié l'année de l'édition originale. Etat très satisfaisant (couv. frottée avec épidermures, qq. traces d'usage)
[Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat] - Collectif
Reference : 62770
(1807)
Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.
Bon état pour ce volume réunissant une édition de 1808 du Code de Commerce promulgué en 1807 (contenant notamment les "Discours prononcés par les Orateurs du Conseil d'Etat, au Corps Législatif, en lui présentant le Code de Commerce") et son complément, dans une édition de 1807, proposant les "Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat". Pour rappel, chacun des cinq Codes fut d'abord imprimé en projet, envoyé aux Cours d'Appel pour observations, ces dernières et le projet étant alors discutés au Conseil d'Etat et au Tribunat (Camus et Dupin, 368). Bon état (plats lég. frottés, rares rouss.)
[De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne] - Collectif
Reference : 46891
(1816)
Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp.
![Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/46891_thumb.jpg)
![Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/46891_2_thumb.jpg)
![Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/46891_3_thumb.jpg)
Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables et du tarif des frais et dépens, de l'édition officielle du Code de Procédure Civile publiée sous la Restauration, citée par Camus & Dupin, p. 382. Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin du temps au second plat, qq. petits dessins du temps à l'encre en garde, bon état par ailleurs).
Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations
Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.
Intéressant exemplaire en bonne reliure d'époque (mq. au feuillet de faux-titre en tête, reliure lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs)
[Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés] - COLLECTIF
Reference : 69354
(1786)
Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont paru [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires et Pièces diverses : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelles [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786 [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. Fages [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque[ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786
1 vol. in-4 reliure fin XVIIIe demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné, Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont parun Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, Paris, 1786 [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 47 pp. [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 40 pp. [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 8 pp. [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & de Lottin de S-Germain, Paris, 1786, 51 pp. [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 29 pp. [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 46 pp. [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs, Chez Prault, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. fages, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés, De l'Imprimerie de Prault, Paris, 1786, 88 pp. avec ex-libris ms. de M. Landry de la Gautaye, avocat rue des Pro... près St Eustache [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin, Paris, 1786, 146 pp. [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, 1786, 32 pp. [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés, De l'Imprimerie de L. Cellot, Paris, 1786, 62 pp. [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui, De l'Imprimerie d'André Charles-Cailleau, Paris, 1786, 69 pp. [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 56 pp. [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro, De l'Imprimerie de Lottin, Mai 1786, 11 pp. [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur, Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Paris, 1786, 19 pp. [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres, de l'Imprimerie Demonville, Paris, 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque, Chez L. F. Prault, Paris, 1776, 42 pp. [ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786, 32 pp.
Ce beau recueil relatif à l'Affaire du Collier de la Reine réunit 22 pièces et mémoires. Les mémoires ne sont pas rangés dans l'ordre de la table, et l'un des mémoires ("Réponse pour la Comtesse de Valois-Lamotte" a été omis, remplacé par l'important arrêt final de la Cour de Parlement. Bon état (l'ex-libris manuscrit au feuillet de titre a été découpé, affectant le texte des tables au verso, qq. rares pailles dans le texte, reliure un peu frottée avec petits mq. en coupes, coupes un peu frottées, très bon état par ailleurs)
Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]
2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788.Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]
Intéressants documents témoignant des procédés de contrainte communément utilisé par les collecteurs de taxes, usant des garnisaires. On relève les noms des redevables suivants : Noble Joseph Duval, Jean Chavet, Jean Moufreau, Le Metyr du Sr. Heyreau, Pierre Ganier, etc. (15 noms pour le second bulletin contre 7 dans le premier).
Cour des Pairs - Affaire d'Avril 1834 [ Réquisitoire ; Extrait de l'acte d'accusation ]
1 vol. in-8 rel. demi-basane noire, Dépôt Central de la Librairie, Paris, 1835, 179 pp.
![Cour des Pairs - Affaire d'Avril 1834 [ Réquisitoire ; Extrait de l'acte d'accusation ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66684_thumb.jpg)
![Cour des Pairs - Affaire d'Avril 1834 [ Réquisitoire ; Extrait de l'acte d'accusation ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66684_2_thumb.jpg)
![Cour des Pairs - Affaire d'Avril 1834 [ Réquisitoire ; Extrait de l'acte d'accusation ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66684_3_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée en coins, table ms. d'époque rajoutée en fin, bon état par ailleurs, avec intérieur bien frais). L'Affaire en objet consistait en émeutes, organisées par les républicains opposés au roi Louis-Philippe. Les événèments se déroulèrent non seulement à Paris ("massacre de la rue Transnonain"), mais aussi à Lyon, Saint-Etienne, Marseille, etc.
Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]
On y a joint la Déclaration du Roy du 14 Mars 1722 pour l'exécution des Articles LXXIV. LXXV. & LXXVI de la Coutume générale d'Artois, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs, Chez Pierre-Guillaume Simon, Paris, 1744, 4 ff., 460-xxxj pp.Rappel du titre complet : Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]
Edition originale. Intéressant exemplaire de travail. Etat moyen (fort manque en dos et manque de cuir en plats, gribouillage au feutre dans le dernier feuillet et au stylo en plat).
Decreta canones, censurae et praecepta Congregationum Generalium Societatis Jesu (3 Tomes - Complet) Tome I : Decreta Iae ad VIam Congr. Incl. ; Tome II : Tome III : Canones, Indiculum Decretorum, Censuras et Praecepta, Formulas, et Quorundam Officiorum Regulas
3 vol. in-8 reliure demi-basane bleue, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419-36 ; vj-506-36 pp.
Jolie édition des décrets de la Congrégation générale des Jésuites, agréablement éditée. Complet (avec les décrets joints de la 22e congrégation). Etat très satisfaisant (petits frott. avec petits mq. de cuir en plats, anciens cachets d'institution religieuse).
Decreta canones, censurae et praecepta Congregationum Generalium Societatis Jesu (3 Tomes - Complet) Tome I : Decreta Iae ad VIam Congr. Incl. ; Tome II : Tome III : Canones, Indiculum Decretorum, Censuras et Praecepta, Formulas, et Quorundam Officiorum Regulas
3 vol. in-8 reliure demi-basane marron, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419 ; vj-506 pp.
Jolie édition des décrets de la Congrégation générale des Jésuites, agréablement éditée. Complet. Etat satisfaisant (dos frottés, accrocs avec mq. en coiffes du tome 3, anciens cachets d'institution religieuse).
