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[Imprimeries Gounouilhou] -
Collectif
Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914
1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp.
Reference : 57155
La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)
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