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Recueil des Privilèges accordés à la Ville de Bordeaux par Charles VII et Louis XI
1 vol. in-4 br., Archives Municipales de Bordeaux, Tome Complémentaire, Imprimerie E. Castera, Bordeaux, 1938, 201 pp.
Rédigé dans le dernier quart du XVe siècle, ce recueil renferme les privilèges politiques, judiciaires, militaires et économiques concédés (ou rétablis) par Charles VII et Louis XI, lors de la réunion de Bordeaux au Royaume de France. Bon état (très petit frott. en couv., très bon état par ailleurs) pour cet important recueil publié par Marcel Gouron.
[Librairie classique d'Eugène Belin] - GOUSSET, Cardinal
Reference : 38105
(1853)
Le Code Civil commenté dans ses rapports avec la Théologie Morale, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur.
1 vol. fort in-12 reliure demi-basane verte, Librairie classique d'Eugène Belin, Paris, 1853, X-867 pp.
Etat très satisfaisant (rel. un peu frottée, anciens cachets d'institution religieuse, rouss.)
L'Intendance de Turgot en Limousin (1761-1774). Discours prononcé à la Séance solennelle de réouverture de la conférences des avocats stagiaires le 21 janvier 1905
1 brochure in-8, Imprimerie Blais et Roy, Poitiers, 1905, 30 pp.
Très bon état
Traité des Hypothèques (2 Tomes - Complet)
Seconde édition, sans aucun changement, et absolument conforme à la première qui a paru en octobre 1822, 2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane racinée, toutes tranches marbrées, dos lisse richement orné, Thibaut-Landriot, Clermont-Ferrand, 1824
Bon état (coupes et plats un peu frottés, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire décoratif.
Traité des Hypothèques (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
2 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, toutes tranches marbrées, Thibaud-Landriot, Clermont-Ferrand, 1822
![Traité des Hypothèques (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. GRENIER, Baron Jean](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64218_thumb.jpg)
![Traité des Hypothèques (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. GRENIER, Baron Jean](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64218_2_thumb.jpg)
![Traité des Hypothèques (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. GRENIER, Baron Jean](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64218_3_thumb.jpg)
Bon état (reliure un peu frotté avec petites usures en mors, bon exemplaire par ailleurs).
[Chez la Veuve Laurent Prault] - GROS DE BESPLAS, Abbé [ GROS DE BESPLAS, Abbé Joseph Marie Anne ]
Reference : 65514
(1774)
Les Causes du Bonheur Public (2 Parties - Complet)
Seconde Edition revue & corrigée, 1 vol. in-12 cartonnage postérieur (XIXe), toutes tranches marbrées, Chez la Veuve Laurent Prault, Paris, 1774, frontispice, XL-348-432 pp. et 2 ff. n ch.
![Les Causes du Bonheur Public (2 Parties - Complet). GROS DE BESPLAS, Abbé [ GROS DE BESPLAS, Abbé Joseph Marie Anne ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65514_thumb.jpg)
![Les Causes du Bonheur Public (2 Parties - Complet). GROS DE BESPLAS, Abbé [ GROS DE BESPLAS, Abbé Joseph Marie Anne ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65514_2_thumb.jpg)
![Les Causes du Bonheur Public (2 Parties - Complet). GROS DE BESPLAS, Abbé [ GROS DE BESPLAS, Abbé Joseph Marie Anne ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65514_3_thumb.jpg)
Rare exemplaire de la seconde édition, revue et corrigée. On remarquera que le titre devient ici "Les Causes" et non plus "Des Causes". Notre exemplaire porte en page de titre la mention "Seconde Edition revue & corrigée" alors que d'autres exemplaires de la même édition portent la mention "Seconde Edition revue, corrigée & considérablement augmentée" ; autre petite différence, on trouve dans notre exemplaire la mention "à la Source des Sciences" à la suite de l'adresse du libraire. Né à Castelnaudary, l'abbé Gros de Besplas (1734-1783) "ne croit pas à l'utilité de grandes réformes" et conditionne le bonheur à la possession du nécessaire, à une abondance relative et à la dépendance à un travail modéré ; il condamne le célibat, le luxe et la mendicité. Sa théorie de la propriété, dont l'étendue doit être le signe du nombre d'enfants, est qualifiée de "théorie socialiste" par la bibliographie de l'INED. La plupart des bibliographies citent cette édition de 1774, qui semblent pourtant bien plus rares sur le marché. Bon état (cartonnage un peu frotté, pas de page de titre précédant la seconde partie).INED, 2163 (cite l'édition de 1790).
La Chambre de Justice de Guyenne et sa Session d'Agen (1582-1583). Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1875 par M. Henri de Groussou, Substitut du Procureur-Général. Cour d'Appel d'Agen [ Suivi de : ] Un épisode de la Fronde en Guyenne. Le Parlement d'Agen 1653. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878 par M. Henri de Groussou, Substitut du Procureur-Général. Cour d'Appel d'Agen
1 vol. in-8 cartonnage bradel de l'époque, Imprimerie de Prosper Noubel, Agen 1875, 54 pp. et Imprimerie Fernan Lamy, Agen, 1878, 51 pp.
Editions originales de ces deux discours d'intérêt historique et local. Bon état (petits chocs en coupes, bon exemplaire par ailleurs)
Institutiones Juris Canonici, Tam Personas, ac Res, quam judicia ac Privilegia complect.
1 vol. in-12 reliure demi-vélin à coins, Typus Regiae Celsitud., Florentiae [ Florence ], 1725, XCVI-506-12 pp. et 1 f. n. ch.
Bon exemplaire de cette édition florentine peu commune.
[ Chez Béchet Aîné] - GUADET, J. ; DUFAU, P.-A. ; DUVERGIER, J. B.
Reference : 59276
(1821)
Collection des Constitutions, Chartes et Lois Fondamentales des Peuples de l'Europe et des Deux Amériques (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Avec des Précis Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes
Et une Table alphabétique raisonnée des matières, 6 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse ornés, pièces de tomaison rouge et bleu foncé, toutes tranches marbrées, Chez J.L. Chanson, Paris, 1821 (Tomes 1 et 2 ), Chez Béchet Aîné, Paris, Rouen, 1823 (tomes 3 à 6), XII-488 pp. ; 634 pp. ; 441 pp. ; 2 ff., 520 pp. ; 2 ff., 512 pp. ; 340 pp. Titre complet : Collection des Constitutions, Chartes et Lois Fondamentales des Peuples de l'Europe et des Deux Amériques (6 Tomes - Complet) Avec des Précis Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes
![Collection des Constitutions, Chartes et Lois Fondamentales des Peuples de l'Europe et des Deux Amériques (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/59276_thumb.jpg)
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![Collection des Constitutions, Chartes et Lois Fondamentales des Peuples de l'Europe et des Deux Amériques (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/59276_3_thumb.jpg)
Rare exemplaire parfaitement complet de ce très important ouvrage dans lequel on trouve les institutions politiques depuis le début de leur histoire jusqu'à la fin de l'Empire, des pays suivants : France, Angleterre, Allemagne, Pays-Bas, pays Nordiques, Russie, Pologne, Hongrie, Espagne, Portugal, Italie, Etats-Unis (de ses différents états - nous respectons la graphie d'origine - : Virginie, New-Hampshire, Massachusetts, Rhode-Island, Connecticut, New-Yorck, New Jersey, Pensylvanie, Delaware, Maryland, Caroline Septentrionale, Caroline Méridionale, Géorgie, Vermont, Louisiana, Indiana, Ohio, Kentucky, Tennessee, Vermont, Maine, Illinois, Mississipi...), Haïti, et les états de l'Amérique du Sud (avec les actes d'indépendance du Vénézuela et de la Colombie). Bon exemplaire (qq. petits frott.) signé par J. Guadet dans le premier tome.
[Editions du Centre National de la Recherche Scientifique] - GUELAUD, Françoise
Reference : 43960
(1977)
Eléments d'analyse des conditions de travail. I : Le bruit
1 brochure in-8, Laboratoire d'Economie et Sociologie du Travail Aix-en-Provence, Editions du Centre National de la Recherche Scientifique, Paris, 1977, 37 pp.
Bel exemplaire (comme neuf)
[Chez Michel Bobin] - GUENOIS, Pierre ; JOLY, Jacques ; (CHARONDAS, L. ; FREROT, N. ; DE LA FAYE M. ; MICHEL, G. ; BOUCHEL, L.)
Reference : 65295
(1644)
La Grande Conférence des Ordonnances et Edicts Royaux (Tome Premier) Premierement distribuée en XII Livres à l'Imitation et selon l'ordre & la disposition du Code de l'Empereur Iustinian
Par Me Pierre Guénois, Conseiller et Lieutenant Particulier au Siège & ressort d'Yssoudun en Berry, amplifiée par Mes L. Charondas, N. Frérot, M. De La Faye, G. Muchel et L. Bouchel, Advocats en Parlement, de nouveau rédigée en deux tomes, et augmentée d'un grand nombre d'edicts, ordonnances, Reglements, arrests et Observations par Me Iacques Ioly, Advocat en Parlement, avec deux Tables des Tiltres, deux chronologies des Ordonnances, & Edicts suivant l'ordre des années, et deux tables des matières, 1 vol. fort in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Michel Bobin, Paris, 1644, 1 f., 54 pp., 1 f. blanc, 1212-36 pp.
Tome premier seul. Etat très satisfaisant (tome 1 seul, reliure frottée avec petits mq. de cuir en coiffe et plats, bon état par ailleurs).
Paris qui Souffre. La basse Geôle du Grand Châtelet et les Morgues modernes [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Avec une préface par Ernest Daudet, 1 vol. grand in-8 reliure de l'époque demi-veau blond, dos à 5 nerfs dorés, couvertures conservées, F. Rouquette, Paris, 1887, VI-290 pp.
![Paris qui Souffre. La basse Geôle du Grand Châtelet et les Morgues modernes [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]. GUILLOT, Adolphe ; ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/57189_thumb.jpg)
![Paris qui Souffre. La basse Geôle du Grand Châtelet et les Morgues modernes [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]. GUILLOT, Adolphe ; ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/57189_2_thumb.jpg)
![Paris qui Souffre. La basse Geôle du Grand Châtelet et les Morgues modernes [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]. GUILLOT, Adolphe ; ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/57189_3_thumb.jpg)
Bon exemplaire élégant et très bien relié de l'édition originale. Excellent connaisseur de son sujet, le célèbre magistrat Adolphe Guillot (1836-1906) conclut son bel ouvrage par un projet de réforme. Son étude évoque les soeurs de Sainte Catherine, la Morgue du Marché-Neuf, la Motte aux Papelards, le greffe de la morgue, les dangers de la Morgue. L'ouvrage remporta un grand succès : il fut couronné par l'Académie Française et attira l'attention de Gustave Le Bon, Avril de Sainte-Croix et le criminologue italien Cesare Lombroso.
[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"
Expédition (copie), en 1 pièce sur vélin (parchemin) format 42 x 31 cm, avec cachet de la Gironde. Rappel du titre complet : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"
![[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31438_thumb.jpg)
![[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31438_2_thumb.jpg)
Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état. La rue des Allamandiers, jouxtant la Basilique Saint Michel, joint la place Saint Michel au Quai de la Grave. Jean-Pierre Sorbe demeurant encore au "10 rue des Almandiers" en 1819
"Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."
1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : "Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."
Intéressante grosse relative à la remise en fief d'une maison de Saint Lo, décrite par le menu. On note l'intéressante description (en fin de document) de la publication effectuée par le notaire à la sortie de la Grand'Messe du Dimanche en l'Eglise Saint Thomas. Etat très satisfaisant (anc. mouill. au deux derniers feuillets).
[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".
Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".
![[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31436_thumb.jpg)
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![[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31436_3_thumb.jpg)
Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état
[ Ancienne Maison Bastide-Jourdan, Jules Carbonel] - HACOUN (N.P.P.L.E.)
Reference : 52612
(1921)
Etude sur l'Evolution des Coutumes kabyles spécialement en ce qui concerne l'Exhérédation des Femmes et la Pratique des Hobous. [ Edition originale ] Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 20 Décembre 1921 par Hacoun, né le 17 novembre 1877
1 vol. in-8 br., Université d'Alger, Faculté de Droit, Ancienne Maison Bastide-Jourdan, Jules Carbonel, 1921, 146 pp. et une carte dépliante.Rappel du titre complet : Etude sur l'Evolution des Coutumes kabyles spécialement en ce qui concerne l'Exhérédation des Femmes et la Pratique des Hobous. [ Edition originale ] Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 20 Décembre 1921 par Hacoun, né le 17 novembre 1877
Rare exemplaire de l'édition originale. Etat très satisfaisant (dos lég. frotté).
[Les Cours de Droit] - HAMEL, M. [ HAMEL, Joseph (1889-1962) ]
Reference : 31091
(1946)
Cours de Droit Commercial. Licence 3e année 1946-1947 Paris V ( complet - en fascicules )
En fascicules brochés, Les Cours de Droit, Paris, 1946, 954 pp.
![Cours de Droit Commercial. Licence 3e année 1946-1947 Paris V ( complet - en fascicules ). HAMEL, M. [ HAMEL, Joseph (1889-1962) ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31091_thumb.jpg)
![Cours de Droit Commercial. Licence 3e année 1946-1947 Paris V ( complet - en fascicules ). HAMEL, M. [ HAMEL, Joseph (1889-1962) ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31091_2_thumb.jpg)
![Cours de Droit Commercial. Licence 3e année 1946-1947 Paris V ( complet - en fascicules ). HAMEL, M. [ HAMEL, Joseph (1889-1962) ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31091_3_thumb.jpg)
Bon état. Rare exemplaire bien complet du Cours de Droit Commercial de Hamel, à l'origine de son célèbre et fameux Traité de Droit Commercial.
La Justice dans une ville du Nord du Royaume de France au Moyen Age. Etude sur la pratique judiciaire à Saint-Quentin (fin Xie - début XVe siècle). ( Studies in Urban History 1100-1800 - Issue 24)
1 vol. in-8 br., Studies in Urban History 1100-1800 - 24, Brepols, 2011, XV-411 pp.
Bel exemplaire
[Editions Techniques] - HAZEBROUCQ, Pierre (dir.) ; Collectif ; Aymeric DEUTSCH ; G. Le PECHON ; Michel BISCAYART ; MONTEIl, Jacques ; BARUZI, Pierre ; HARTUNG, Henri
Reference : 51368
(1970)
Techniques Commerciales (6 Tomes - Complet) Tome 1 : Introduction aux sciences du comportement. Données générales sur la demande. Etude psychologique des consommateurs, utilisateurs et distributeurs. Les formes de commerce ; structure de la distribution ; 2 : Statistique, graphique et recherches opérationnelles en marketing. Marketing et fonctions commerciales. La connaissance du marché. Sondages et enquêtes. Etudes de marché. ; 3 : Etudes de motivation. La prévision des ventes, quotas et secteurs. L'étude du produit. La distribution. Organisation et choix des circuits commerciaux. Les Méthodes de vente ; 4 : Canaux et contrats de distribution : service, prix. Politique commerciale : plan de marketing, fixation des prix. La promotion des ventes : lancements de produits. Le réseau de représentants. L'animation des circuits de distribution. L'action sur les consommateurs., utilisateurs et prescripteurs.; 5 : La publicité. Le personnel commercial : sélection, rémunération, formation. Le Merchandising ; 6 : Techniques de la vente. La gestion commerciale : Commandes, facturation, livraisons. Le commerce international. le service après-vente. Le contrôle commercial.
6 vol. in-4 reliure mobile, Editions Techniques, s.d. (circa 1970)
Bel exemplaire en très bon état, parfaitement complet des 6 tomes et des 27 chapitres indiqués dans le plan de la collection.
[Centre National de Télé-Enseignement, Agrégation, AGRAP, CAPES] - HEERS, Jacques
Reference : 65265
(1970)
Histoire du Moyen-Age : Les marchands de France, d'Italie, d'Angleterre, des Pays d'Empire et leurs activités aux XVIe et Xve siècles
1 vol. in-4 brochage amateur, Centre National de Télé-Enseignement, Agrégation, AGRAP, CAPES, s.d. [circa 1970 ], 65-55 pp.
Bon exemplaire, peu commun, réunissant l'intégralité du cours du célèbre médiéviste.
[Presses Universitaires de France] - HEILBRONER, Robert L.
Reference : 60025
(1968)
Le Grand Essor. La lutte pour le Développement économique.
Traduit de l'anglais par Lilian Pebrel-Pinget et Pierre Francart, 1 vol. in-8 reliure demi-basane-marbrée, dos à 4 nerfs orné, Presses Universitaires de France, Paris, 1968, 129 pp.
Bel exemplaire bien relié, en très bon état. Il s'agit de la traduction française de "The Great Ascent: The Struggle for Economic Development In Our Time". L'économiste américain Robert Heilbroner (1919-2005)
[Aux Dépens des Editions Littéraires et Artistiques et de la Librairie "Le Triptyque"] - HEMARD, Joseph
Reference : 69169
(1944)
Code Général des Impôts Directs et Taxes Assimilées illustré par Joseph Hémard [ Edition originale, avec un dessin original signé et une épreuve du coloris original ] Texte intégral des lois, décrets, décrets-lois, décret de codification, suivi d'un formulaire administratif
Un des 145 exemplaires souscrits sur papier pur fil contenant un dessin original et une épreuve du coloris original (n° 119), 1 vol. in-8 en feuillets sous chemise, chemise cartonnée et étui, Aux Dépens des Editions Littéraires et Artistiques et de la Librairie "Le Triptyque", Paris, 1944, 330 pp. et 8 pp. (rectificatif joint)
Rare exemplaire du tirage de tête contenant un dessin original signé de Joseph Hémard et une épreuve du coloris original. Les superbes illustrations de Joseph Hémard ont été coloriées au pochoir par le coloriste E. Charpentier. Etat très satisfaisant (petits frott. avec très petite fente à un mors à la chemise papier, chemise et étuis cartonnés fort. frottés, qq. rouss., bon exemplaire par ailleurs).
Traité des Fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes
Par M. Henrion de Pensey, Avocat au Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné à grande fleur de lys, double filet doré en coupes, Chez Valade, Paris, 1773, 2 ff., IV-717 pp. et 1 f.
Très belle reliure d'époque pour ce beau travail dans lequel Henrion de Pensey, répondant au voeu du Chancelier d'Aguesseau, a traduit en français le Traité des Fiefs de Dumoulin, en a "supprimé ce nombre prodigieux de citations qui fatiguent bien plus qu'elles n'instruisent ; & ne conservant sur chaque question que les principaux motifs de décider", a "rapproché les objets qui étaient trop éloignés les uns des autres" et en a fait "un ensemble beaucoup plus facile à saisir". Bon état (trois infimes piqûres au premier plat, mouill. marginale aux premiers ff., très bel état par ailleurs). Camus & Dupin, 1083
Les Grands Procès de l'Histoire (5 Tomes) 1ère Série : Le procès de Marie-Stuart. L'affaire Cinq-Mars. Le procès de Nicolas Foucquet, un profiteur du grand siècle. Voltaire défenseur de Calas. Le procès de Camille Desmoulins ; 2e série : La Marquise de Brinvilliers. L'Affaire du Collier. Le Procès de Charlotte Corday. Le Procès de Madame Roland. L'Affaire Lafarge ; 3e Série : La Grande Catherine. Marie-Antoinette. La mort du Duc d'Enghien. La reine Hortense. Lachaud ; 4e Série : La Grande Mademoiselle. Le Grand Condé. Le Masque de fer. Le Roi Murat. Le Maréchal Ney ; 5e Série : Racine et la Duparc. La Duchesse du Maine. Le Régent et le Palais-Royal. Le Système de Law. Cartouche
5 vol. in-8 reliure pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, Payot, Paris, 1926 Rappel des titres complets : Les Grands Procès de l'Histoire (5 Tomes) 1ère Série : Le procès de Marie-Stuart. L'affaire Cinq-Mars. Le procès de Nicolas Foucquet, un profiteur du grand siècle. Voltaire défenseur de Calas. Le procès de Camille Desmoulins ; 2e série : La Marquise de Brinvilliers. L'Affaire du Collier. Le Procès de Charlotte Corday. Le Procès de Madame Roland. L'Affaire Lafarge ; 3e Série : La Grande Catherine. Marie-Antoinette. La mort du Duc d'Enghien. La reine Hortense. Lachaud ; 4e Série : La Grande Mademoiselle. Le Grand Condé. Le Masque de fer. Le Roi Murat. Le Maréchal Ney ; 5e Série : Racine et la Duparc. La Duchesse du Maine. Le Régent et le Palais-Royal. Le Système de Law. Cartouche
Jolie série reliée réunissant les 5 premiers tomes. Bon ensemble (une coiffe lég. frottée, ex-libris ms., bon exemplaire par ailleurs)
[De l'Imprimerie de François-Aimé Barbier] - HERAULT, René-Adelson
Reference : 51197
(1818)
Académie de Poitiers. Faculté de Droit. Acte Public pour la Licence. Soutenu par René-Adelson Hurault, de Thuré, département de la Vienne, le Samedi 18 Juillet 1818 dans la Salle des Actes Publics de la Faculté de Droit
Examinateurs : Allard, Guillebault, Gibault, Fradin, 1 affiche format in-plano , De l'Imprimerie de François-Aimé Barbier, Poitiers, 1818
Bel exemplaire en très bon état
