Law - SARL Librairie du Cardinal

‎Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Maître Le Venard, Procureur et du Sieur Chapelle. [ Suivi de :] Suite du Plaidoyer de Maître Thibault‎

‎Monsieur de Grécourt Avocat-Général, Maître Tronson du Coudray Avocat, Maître Tiercelin Procureur, 1 vol. in-4 br., de l'imp. de veuve L. Dumesnil, 68 pp. et de l'Imp. de la veuve Machuel, rue S. Lo, 1788, Paris, 15 pp.‎

‎Etat satisfaisant (mouill. au premier f. et mq. de papier affectant le texte au dernier ff. du premier texte, prix en l'état). On trouve dans les leçons et modèles d'éloquence judiciaire de Berryer l'exposé des faits suivants : "Marie Cléreaux, servante du Sieur Thibault, négociant à Rouen, avait été condamnée en 1788 à être pendue comme coupable de vol domestique. Me Froudière publia en sa faveur une requête judiciaire sur le vu de laquelle des lettres de surséance furent accordées par le roi à l'exécution de l'arrêt. Le parlement de Rouen réforma la sentence de mort, et renvoya l'accusée sans être condamnée ni absoute ; mais l'arrêt ordonna en même temps que la requête serait brûlée par la main du bourreau, et réserva au sieur Thibault et à la fille Delaunay sa domestique le droit d'en poursuivre l'auteur, imprimeur et distributeur. Me Froudière eut ainsi a se défendre devant le parlement de Rouen. "Le sieur Thibault n'ayant point trouvé dans sa ville natale de défenseur assez éloquent, vint à Paris prier Me Tronson Ducoudray de se charger de sa cause". Plus précisement, accusée de vol, Marie Cléreaux accusa, à l'instigation de son conseil, les frères Thibault d'avoir monté l'accusation de toute pièce, et contre-attaqua en les accusant d'avoir voulu dissimuler ainsi l'infanticide dont ils auraient étaient les auteurs. La presse s'était emparée avec délices de l'affaire et prit fait et cause pour Marie Cléreaux, rien de trop monstrueux ne pouvait alors être imaginé dans cette affaire ou deux hommes riches se trouvaient accusés par une pauvre domestique. Le frère aîné fut lynché par la foule en furie et mourut des suites de ses blessures. On s'apercevra que, douze années auparavant, Me Froudière avait usé des mêmes calomnies dans une querelle l'opposant au curé de sa paroisse. L'affaire, balayée dans les troubles de la Révolution, ne connut jamais de conclusion. Elle n'en a pas moins donnée lieue à l'un des plus remarquables témoignages d'éloquence judiciaire du XVIIIe siècle. Tronson du Coudray est célèbre pour avoir été l'avocat de Marie Antoinette. Quelque temps après ce procès, Bernard Froudière sera élu par ses concitoyens député à l'assemblée législative ; il sera l'un des témoins assignés par Louis XVI au lendemain des troubles du 20 juin 1792. ‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR95.00 (€95.00 )

‎[Imprimeries Delmas] - ‎ ‎TROUSSET, Jean , LIRONDELLE, André‎

Reference : 49954

(1943)

‎Hommage au Professeur René Truchet. Membre du Conseil de l'Université de Bordeaux‎

‎1 brochure in-8, Imprimeries Delmas, Bordeaux, 1943, 7 pp.‎

6 Images

‎Rare brochure d'hommage au professeur Truchet. Parfait état‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR70.00 (€70.00 )

‎[Phil. Borde, Laur. Arnaud & Claud. Rigaud] - ‎ ‎TUSCUS, Dominicus ; [ TOSCHI, Domenico ; TOSCHI, Carlo]‎

Reference : 32132

(1661)

‎Practicarum conclusionum Iuris, in omni foro frequentiorum (9 Tomes - Complet) In quibus Praeter Spirituales, Ecclesiasticas, Legales, Iudiciarias caeterásque materias Canonicas, Prophanas, Civiles, Criminales & mixtas in vtroque foro magis frequentes, miro ordine digestas receptásque opiniones vbique Asterisco * notatis aliqua multarum insignium ecclesiarum, ordinum regularium militiarum regnorum prouinciarum ciuitatum & aliorum locorum statua mores consuetudines, indulta & priuilegia vt obiter a doctoribus citatis sunt relata ordine alphabetico contineuntur ac declarantur. Opus omnibus iudicibus ciuilibus et criminalibus tam ecclesiasticuis quam secularibus ac praecipue palatis aduocatis causorum patronis & vtriusque iuris peritis necessarum ac perutile, theoricam & praxim in omni fere materia continens.‎

‎9 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs ornés (fleurons), Sumptib. Phil. Borde, Laur. Arnaud & Claud. Rigaud, Lugduni [ Lyon ], 1661-70, Tome I : 10 ff. (dont faux-titre avec frontispice au verso, gravé par Auroux), 577 pp. et 1 f. blanc ; Tome II : 8 ff., 614 pp. ; Tome III : 6 ff., 578 pp. ; Tome 4 : 6 ff., 530 pp. ; Tome 5 : 7 ff., 650 pp. ; Tome 6 : 7 ff., 574 pp. ; Tome 7 : 6 ff., 602 pp. ;Tome 8 : 6 ff., 434 pp. et 1 f. blanc ; Tome 9 : 6 ff. (dont faux-titre avec frontispice au verso, gravé par Auroux), 759 pp. - Titre complet : Eminentissimi Dominici Tuschi, Regiensis episcop. Tiburtini, Presbiteri Cardinalis, Practicarum conclusionum Iuris, in omni foro frequentiorum (9 Tomes - Complet) In quibus Praeter Spirituales, Ecclesiasticas, Legales, Iudiciarias caeterásque materias Canonicas, Prophanas, Civiles, Criminales & mixtas in vtroque foro magis frequentes, miro ordine digestas receptásque opiniones vbique Asterisco * notatis aliqua multarum insignium Ecclesiarum, Ordinum Regularium, Militiarum, Regnorum, Provinciarum, Civitatum & aliorum locorum statua mores consuetudines, indulta & privilegia ut obiter a Doctoribus citatis sunt relata ordine alphabetico contineuntur ac declarantur. ‎

11 Images

‎Rare exemplaire parfaitement complet des 9 Tomes. Le tome 9, publié par Carlo Toschi, et ici présent pour la première fois, bénéficie d'une page de titre propre. Etat satisfaisant (rel. frottées avec qq. accrocs et mq. en coiffes, des mouillures, fortes dans le tome 3, qq. travaux de vers affectant rarement le texte sur plus de qq. lettres) pour cet exemplaire de l'édition la plus complète.‎

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EUR1,250.00 (€1,250.00 )

‎[Chez Egron, Rondonneau] - ‎ ‎Un Ancien Administrateur du Département du Loiret‎

Reference : 66061

(1798)

‎Notice de la Loi du 14 Ventôse an VII, relative aux Domaines engagés par l'Ancien Gouvernement. Suivi des Rapports des Commissions nommées par les deux Conseils ; & des Dispositions principales de l'Edit de 1566‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Egron, Rondonneau, Paris, Germinal An VII [ 1798 - 1799 ], 4 ff., 118 pp. et 1 f. n. ch.‎

‎Bon état (petites usures)‎

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EUR250.00 (€250.00 )

‎[Typographie de H. Oudin Frères] - ‎ ‎Un Catholique‎

Reference : 50719

(1877)

‎Les doctrines de MM. Naquet et Acollas sur le mariage et le divorce. Réponse d'un catholique.‎

‎1 brochure in-8, Typographie de H. Oudin Frères, Poitiers, 1877, 29 pp.‎

8 Images

‎Bon état (petit inscription ms. sur couv., annotations au crayon au second plat)‎

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EUR55.00 (€55.00 )

‎[Edouard Baltenweck - Baratier et Dardelet] - ‎ ‎Une société de Jurisconsultes et de publicistes ; Revue catholique des institutions et du droit‎

Reference : 39023

(1878)

‎Revue catholique des institutions et du droit , - 11me volume ( vol. 11, 6e année - 2me semestre , 1878 )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Edouard Baltenweck , Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble - M. Befani, Rome - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1878, 430 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens cachet et étiq. intérieure d'instit. relig., bon état par ailleurs, avec intérieur frais). Peu courant, particulièrement dans un aussi bon état.‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR34.00 (€34.00 )

‎[Baratier et Dardelet, - Joseph Albanel] - ‎ ‎Une société de Jurisconsultes et de publicistes ; Revue catholique des institutions et du droit‎

Reference : 39026

(1874)

‎Revue catholique des institutions et du droit , - 3me volume ( vol. 3, 2e année - 2me semestre , 1874 )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Baratier et Dardelet, Grenoble - Joseph Albanel, Paris - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1874, 452 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens cachet et étiq. intérieure d'instit. relig., petit accroc en dos, bon état par ailleurs, avec intérieur frais). Peu courant.‎

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EUR34.00 (€34.00 )

‎[s.n.] - ‎ ‎Un François ; [UN FRANCAIS ; GIN, Pierre Louis Charles ]‎

Reference : 64345

(1777)

‎Les vrais Principes du Gouvernement François, démontrés par la raison et par les faits [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure postérieure plein vélin blanc, s.n., A Genève, 1777, 2 ff., vii-316 pp.‎

‎Edition originale de cet ouvrage de Pierre Gin (1776-1827), inspiré de Montesquieu et de Mably. Gin s'intéresse aux question économiques, évoque les inconvénients de l'impôt territorial unique, préconise la fixation du taux de l'intérêt et cite les opinions de Mably et Montesquieu sur les lois somptuaires. Et si la Chine est si peuplée, c'est parce qu'elle est libre. Bon état (reliure un peu frottée). INED, 2037 (qui cite l'édition de 1782). Erudit français, Pierre Louis Charles Gin (1726-1827) était par sa mère arrière-petit-neveu de Boileau. Reçu avocat en 1750, il devint conseiller au Parlement Maupeou, puis conseiller au grand conseil. A la dissolution des cours souveraines, il rentra dans la vie privée, et s'occupa de travaux littéraires. Le 2 décembre 1792, il osa adresser à Barrère un plaidoyer très éloquent en faveur de Louis XVI ; en raison de son dévouement au Roi, il fut mis en prison en 1793, avec toute sa famille. Sorti après 11 mois de détention, il se retira à Clamart ; nommé maire, il refusa de prêter le serment de fidélité à la République, ce qui conduisit à l'éloigner définitivement de tout emploi public. (Hoefer, XX, 570)‎

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EUR480.00 (€480.00 )

‎[Union Féminine Civique et Sociale] - ‎ ‎Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.)‎

Reference : 37432

(1932)

‎La Femme et la Réforme du Code Civil. [ Une campagne pour la Réforme du Code civil ]‎

‎1 brochure in-8, Union Féminine Civique et Sociale, Paris, s.d. (circa 1932), 14 pp.‎

‎Bon état. Peu commun. L'UFCS était une association catholique fondée en 1925 par Andrée Butillard (1881-1955), pour "[...] développer l’éducation sociale des différents milieux et exercer les droits civiques que donnerait à la femme l’électorat et l’éligibilité". ‎

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EUR70.00 (€70.00 )

‎[Université de Strasbourg] - ‎ ‎Université de Strasbourg ; BERNHARD, Jean‎

Reference : 53728

(1962)

‎Revue de Droit Canonique (année 1962 complète) : Tome XII n° 1-2 mars 1962 ; N° 3-4 Septembre --Décembre 1962 : La collection en deux livres (Cod. Vat. lat. 3832), Tome I. La forme primitive de la collection en deux livres, source de la collection en 74 titres et de la collection d'Anselme de Lucques ;‎

‎2 vol. in-8 br., Revue de Droit Canonique - Université de Strasbourg, Revue trimestrielle, MCMLXII (1962), 601 pp. au total.‎

‎Bon état (exemplaire encore non-coupé). Prix pour l'ensemble. Peu courant‎

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EUR50.00 (€50.00 )

‎[Editorial Granamerica] - ‎ ‎URIBE GARZON, Carlos‎

Reference : 29858

(1965)

‎Bases del Cooperativismo. Con analisis doctrinario de la nueva legislacion Cooperativa Colombiana.‎

‎1 vol. in-8 br., Publicaciones Cofamiliar - F. Alberto Rico R., Editorial Granamerica, Medellin, Colombia, 1965, 331 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (fortes rouss. sur couv., bon état par ailleurs)‎

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EUR30.00 (€30.00 )

‎[Imprimerie des Presses Universitaires de France] - ‎ ‎VAN DER KEMP, Gérald‎

Reference : 70372

(1969)

‎Remise de l'Epée d'Académicien à Gérald Van der Kemp au Grand Trianon le 5 novembre 1969 [ Livre dédicacé par Gérald Van der Kemp à Maurice Druon ]‎

‎1 vol. in-8 br., Les Presses Artistiques, 1969‎

6 Images

‎Bel envoi du conservateur Gérald van der Kemp "Le Taureau n'est pas placé au même endroit... Cela n'empêche que nos épées sont toutes deux très réussies ! Voici ce livret en souvenir du tien ! [ ... ]". Bon état (lég. cintré) pour cet exemplaire de provenance remarquable : de la bibliothèque du grand écrivain et auteur des "Rois Maudits", Maurice Druon, Secrétaire Perpétuel de l'Académie Française de 1985 à 1999 et immortel auteur avec son oncle Joseph Kessel du texte du "Chant des Partisans". ‎

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EUR150.00 (€150.00 )

‎[Pierre Farré] - ‎ ‎VASSEROT, Jean‎

Reference : 44310

(1960)

‎Commentaire pratique du tarif des avoués et des textes concernant le recouvrement des frais de justice.‎

‎nouvelle éd. mise à jour, 1 vol. in-12 br., imp. Pierre Farré, Foix, 1960, 149 pp. On joint un courrier d'envoi et une réponse à l'auteur, et une gazette du Palais des 21 et 22 avril 1960 contenant le tarif des avoués.‎

8 Images

‎Etat moyen (fort mque en dos, plat sup. faible, qques annot. ms., état très satisfaisant par ailleurs). Peu courant.‎

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EUR39.00 (€39.00 )

‎[Chez Rey et Gravier] - ‎ ‎VATTEL, M. de ; ( CHAMBRIER D'OLEIRES, Baron Jean Pierre de ; SULZER, Johann Georg ; D'HAUTERIVE, Comte Alexandre ) ; [VATTEL, Emer de ]‎

Reference : 61425

(1838)

‎Le Droit des Gens, ou Principes de la Loi Naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des Nations & des Souverains (2 Tomes - Complet)‎

‎Edition précédée d'un Essai (de l'Auteur) sur le Droit Naturel, pour servir d'introduction à l'étude du Droit des Gens ; illustrée de Questions et d'Observations par M. le Baron de Chambrier d'Oleires, ancien Ministre ; Avec des Annexes nouvelles de M. de Vattel et de M. J.-G. Sulzer et un Compendium bibliographique du Droit de la Nature et des Gens et du Droit Public moderne par M. le Comte d'Hauterive, 2 vol. in-8 reliure demi-maroquin à petits coins vert, dos à 4 nerfs richement orné, papier gaufré bleu à motif floral en plats, Chez Rey et Gravier, Paris, 1838 - 1839, 2 ff., xxxix-477 ; 2 ff., 622 pp.‎

‎Bel exemplaire de cet ouvrage, l'un des titres fondateurs du droit international. Fils de pasteur, influencé par la philosophie de Christian Wolff et la morale de Leibniz, Emer de Vattel (1714-1767) y défend notamment la théorie de la protection diplomatique. Bel exemplaire (très petit mq. de papier au second plat du tome 2, qq. rouss., très bel état par ailleurs) de cette édition peu commune et enrichi d'importantes annexes.‎

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EUR490.00 (€490.00 )

‎[ Georg Conrad Walther] - ‎ ‎VATTEL, Mr. de ; [VATTEL, Emer de ]‎

Reference : 66553

(1747)

‎Le Loisir Philosophique, ou Pièces diverses de Philosophie, de Morale et d'Amusement ‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, Chez Georg Conrad Walther, Dresde, 1747, 1 f. blanc, 5 ff., 312 pp.‎

11 Images

‎Juriste et philosophe, le diplomate suisse Emer de Vattel (1714-1767) a profondément marqué le droit international public ; il est notamment le père de la théorie moderne de la protection diplomatique. Le présent ouvrage aborde ces questions ("Essai sur le Fondement du Droit naturel & sur le premier principe de l'obligation, où se trouvent tous les hommes, d'en observer les Loix") et d'autres problèmes, de théologie ("Lettres sur les moïens de répondre aux Objections des Manichéens") ou de philosophie morale ("Essai sur l'utilité du Jeu", "Sur la nature de l'Amour", "Apologie de la Médisance", etc.). On y lira un amusant "Projet pour la Composition d'un Elixir de Livres" : l'auteur, ayant étudié la chimie, se trouve "en état de composer un Elixir qui fournira aux honnêtes gens qui cultivent le Jeu avec soin, un moyen de réparer tout le vuide que le défaut de lecture pourrait hisser dans leur esprit". Bon exemplaire (reliure vernissée lég. frottée, un feuillet blanc de renfort de la première garde volante faible, très bon état par ailleurs, ex-libris en garde). L'édition originale avait paru en 1746 de manière anonyme, chez Briasson, sous le titre de "Pièces diverses, avec quelques lettres de morale et d'amusemens". ‎

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EUR295.00 (€295.00 )

‎[ Chez Malassis le Jeune, Imprimeur du Roi, et Chez Prault Père] - ‎ ‎VERDIER, M. ; [ VERDIER, Jean ]‎

Reference : 70381

(1762)

‎La Jurisprudence de la Médecine en France, ou Traité Historique et Juridique des Etablissemens, Reglemens, Police, Devoirs, Fonctions, Honneurs, Droits & Privilèges des trois Corps de Médecine ; Avec les Devoirs, Fonctions & Autorité des Juges à leur égard (Première Partie commune à toutes les professions de la Médecine : 2 Tomes - Complet) [ Edition originale )‎

‎2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés orné, Chez Malassis le Jeune, Imprimeur du Roi, A Alençon, et Chez Prault Père, Paris, 1763 et 1762, 26 ff., 742 pp. et 1 f. ; 701 pp. et 1 f. Rappel du titre complet : La Jurisprudence de la Médecine en France, ou Traité Historique et Juridique des Etablissemens, Reglemens, Police, Devoirs, Fonctions, Honneurs, Droits & Privilèges des trois Corps de Médecine ; Avec les Devoirs, Fonctions & Autorité des Juges à leur égard (Première Partie commune à toutes les professions de la Médecine : 2 Tomes - Complet)‎

‎Rare exemplaire bien complet avec ces deux tomes de la "Première Partie", "commune à toutes les professions de la Médecine". Jean Verdier publiera en 1764 "La Jurisprudence particulière de la chirurgie en France". Le présent ouvrage est toujours cité dans les travaux relatifs à l'histoire de la déontologie en France. Bon état (petit accroc en coiffe sup., bon exemplaire par ailleurs).‎

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EUR750.00 (€750.00 )

‎[Jurisprudence Générale Dalloz] - ‎ ‎VERGE, Emmanuel (dir.) ; DOUBLET, Jacques ; ROUAST, André‎

Reference : 44133

(1961)

‎Répertoire de droit social et du travail ( encyclopédie Dalloz , 2 tomes - complet ) : 1. Accident du travail - Frontaliers ; 2. Gaz et électricité - Voitures de place et taxis‎

‎2 vol. in-4 rel. demi-basane noire, dos à quatre nerfs, Jurisprudence Générale Dalloz, Paris, 1960 et 1961, 831 et 775 pp.‎

‎Très bon état. Prix pour l'ensemble. Poids de 4,3 Kg‎

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EUR70.00 (€70.00 )

‎VESOUL‎

Reference : 70582

(1699)

‎[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [On joint un second acte daté de 1709, demande de recouvrement de créance, et un troisième daté de 1708 ]‎

‎3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]‎

‎Le Sieur Jean Seguin demande réparation pour des propos outrageants portés contre son fils Nicolas Seguin par le Sieur Claude Carteron, originaire de Montoille (probablement Mont-le-Vernois ou un lieu-dit proche de Vesoul). Il demande que Nicolas soit déclaré "homme de bien et d'honneur" et réclame l'amende honorable ainsi que 1 000 livres de dommages et intérêts. La cour, présidée par Claude François Demongenet, Seigneur de Montoille et Lieutenant Général au Bailliage de Vesoul, acte le désaveu (le retrait) de ses paroles injurieuses par le défendeur, et cour acte également que Nicolas Seguin est bien homme d'honneur, exempt des vices qui lui étaient reprochés. Claude Carteron est condamné aux dépens (frais de justice). Il lui est interdit de réitérer de tels propos sous peine d'une amende de 50 livres applicable au profit du Roi. Le Sieur Seguin était assisté de Charles-Étienne Lyautey, futur maire de Vesoul. Vaivre et Montoille forment aujourd'hui une seule et même commune. On joint un second acte, daté de 1709, (demande de recouvrement de créance par le même Seguin) et un troisième daté de 1708 (même provenance)‎

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EUR150.00 (€150.00 )

‎VESOUL ; SEGUIN ; LYAUTEY ; DUMARCHEF‎

Reference : 70581

(1702)

‎[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »‎

‎1 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »‎

‎Pierre-Philippe Julin fut maire de Vesoul de 1703 à 1704, et lui succédèrent les années suivantes François Foillenot et Charles-Étienne Lyautey.‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR150.00 (€150.00 )

‎VESOUL ; URSULINES DE VESOUL ; SEGUIN, Sébastien ; LYAUTEY‎

Reference : 70579

(1667)

‎[ Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse ].‎

‎2 documents joints sur vélin d'un feuillet et 2 feuillets, circa 1667-1700 : Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse‎

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‎Intéressant témoignage sur la gestion des monastères par consitution de rente, à la fin du XVIIe siècle. L'ancien couvent des Ursulines de Vesoul (Haute-Saône), fondé à partir de 1680, accueille aujourd'hui le musée municipal d'archéologie et des beaux-arts. Jolie pièce. L'acte est signé "Lyautey" au verso. Claude Estienne Lyautey était alors secrétaire ordinaire de la ville de Vesoul.‎

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Phone number : 09 82 20 86 11

EUR250.00 (€250.00 )

‎[Editions Montchrestien] - ‎ ‎VIARD, Paul-Emile‎

Reference : 50312

(1958)

‎Lettres à François étudiant en droit sur le thème des Obligations en Droit romain et dans l'Ancien Droit Français. [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 br., Editions Montchrestien, 1958, 398 pp.‎

‎Peu commun. Etat très satisfaisant (rouss. sur couv.)‎

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EUR95.00 (€95.00 )

‎[Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Alger] - ‎ ‎VIARD, Paul-Emile‎

Reference : 52509

(1960)

‎Traité Elémentaire de Droit Public et de Droit Privé en Algérie. 1ère Partie : Les Caractères politique de l'Algérie [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Bibliothèque de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Alger, Volume XXXVII, Alger, 1960, 147 pp.‎

‎Bel envoi de l'auteur, ancien député "à mon collègue et cher ami G.-H. Bousquet, en affectueux hommage et en souvenir des bonnes années passées à la Faculté de Droit (française) d'Alger avant notre désastre national". Etat très satisfaisant (première partie seule, rouss. sur couv., bon état par ailleurs). Georges-H. Bousquet (Docteur en droit en 1923 avec une thèse sur "L'évolution sociale en Hollande 1914-1922") est un économiste de l'école de Pareto et Schumpeter, mais également islamisant de l'école de Goldziher et Snouck-Hugronje, professeur aux facultés d'Alger puis de Bordeaux. ‎

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‎[chez l'Auteur] - ‎ ‎VICTORIEN‎

Reference : 32160

(1844)

‎Il n'y a pas d'Usuriers dans Paris.‎

‎Extrait des Pensées de Victorien, revues, corrigées et augmentées de Nouvelles Idées, 1 brochure in-8, chez l'Auteur, Paris, 1844, 16 pp.‎

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‎Rare plaquette d'inspiration fouriériste. Etat satisfaisant (forte mouill. angulaire)‎

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EUR75.00 (€75.00 )

‎[Brun,Maresq] - ‎ ‎VIDALIN, L.-Auguste‎

Reference : 36769

(1857)

‎Eléments de Droit Commercial à l'usage des Classes de commerce des Maisons d'Education des Gens du monde et des Commerçants.‎

‎1 vol. in-12 reliure demi-basane verte, Brun, Lyon, Maresq, Paris, 1857, 360 pp.‎