‎Lexique Des Termes Juridiques‎

‎Paris Dalloz 2003 In 16 Plus de 4000 définitions concernant tous les domaines du droit : international , européen , constitutionnel , administratif , civil , commercial , pénal , social etc . - 620 p. , 550 gr.‎

‎Couverture souple Comme neuf ‎

‎Discours pour des jeunes.‎

‎Paris, Cour d'appel de Paris, 1967. Plaquette in-8, agrafée.‎

‎[10167]‎

‎Le bulletin législatif belge, la semaine législative, Année 1944.‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1944. 15 x 24, 783 pp., reliure dos toilé, bon état (papier jauni).‎

‎Année 1944 complète : du 21 décembre 1943 au 31 décembre 1944.‎

‎La PSYCHOLOGIE du MEURTRIER.‎

‎Presses Universitaires De France Paris 1965 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 185 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-troisieme, 1890‎

‎Paris 1890 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-troisième, 1890, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 310 pp la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-quatrieme, 1891‎

‎Paris 1891 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-quatrième, 1891, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 316 pp la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-cinquieme, 1892‎

‎Paris 1892 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-cinquième, 1892, 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, 335 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-sixieme, 1893‎

‎Paris 1893 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-sixième, 1893, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 326 pp la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public tome troisieme et quartrieme‎

‎Paris 1860 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome troisième et quatrième, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome troisième : 1860 : 310 pp, tome quatrième : 1861 : 328 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome cinqieme et sixieme‎

‎Paris 1862 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome cinquième et sixième, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome cinquième : 1862 : 336 pp, tome sixième : 1863 : 331 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome septieme et huitieme‎

‎Paris 1864 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome septième et huitième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome septième : 1864 : 330 pp tome huitième : 1865 : 330 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome onzieme et douzieme‎

‎Paris 1868 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome onzième et douzième, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome onzième : 1868 : 320 pp, tome douzième : 1869 : 336 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome treizieme et quatorzieme‎

‎Paris 1870 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome treizième et quatorzième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome treizième : 1870 : 304 pp tome quatorzième : 1871 : 304 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome quinzieme et seizieme‎

‎Paris 1872 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome quinzième et seizième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome quinzième : 1872 : 328 pp, tome seizième : 1873 : 340 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome dix-neuvieme et vingtieme‎

‎Paris 1876 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome dix-neuvième et vingtième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome dix-neuvième : 1876 : 326 pp tome vingtième : 1877 : 284 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt et unieme et vingt-deuxieme‎

‎Paris 1878 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome vingt et unième et vingt-deuxième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt et unième : 1878 : 304 pp tome vingt-deuxième : 1879 : 295 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-troisieme et vingt-quatrieme‎

‎Paris 1880 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome vingt-troisième et vingt-quatrième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-troisième : 1880 : 295 pp tome vingt-quatrième : 1881 : 303 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-cinquieme et vingt-sixieme‎

‎Paris 1882 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome vingt-cinquième et vingt-sixième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-cinquième : 1882 : 343 pp tome vingt-sixième : 1883 : 310 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-septieme et vingt-huitieme‎

‎Paris 1884 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome vingt-septième et vingt-huitième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-septième : 1884 : 299 pp tome vingt-huitième : 1885 : 296 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-neuvieme et trentieme‎

‎Paris 1886 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome vingt-neuvième et trentième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-neuvième : 1886 : 318 pp tome trentième : 1886 : 2926 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente et unieme‎

‎Paris 1888 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente et unième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 306 pp. La couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-deuxieme‎

‎Paris 1890 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-deuxième, 1889, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 292 pp. La couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le Cartulaire de Vierzon‎

‎Paris. 16 5 cm x 25 5 cm. 1963. Broché. 300 pages. Paris Presses Universitaires de France 1963. Broché 16 5 cm x 25 5 cm 300 pages cartes et planches hors-texte. Texte édité avec introduction notes et index de Guy Devailly. Non coupé état neuf" Neuf‎

‎Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale; ouvrage de plusieurs jurisconsultes : Mis en ordre & publié par M. Guyot, écuyer, ancien magistrat. Nouvelle édition corrigée, & augmentée tant des loix nouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens & les autres cours du royaume, depuis l’édition précédante. 17 Volumes complets.‎

‎ Paris, chez Visse 1784-1785, 260x195mm, relié plein veau moucheté de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre cuir rouge, pièce de tomaison cuir vert, caissons ornés de fleurons dorés, tranches rouges, coiffes des tomes 11 et 12 un peu abîmées, quelques coins usés, bon état dans l’ensemble. ‎

6 Images

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797‎

‎guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎