‎Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une Instruction, relatif au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié. ‎

‎ Le comité de l'imposition comprend Roederer, la Rochefoucauld, Dauchy, de Fermont, d'Allarde, Jarry.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil de 9 textes, par D'agoult, G. Riffé, Fitz-James,de Bonald, Marquis de Causans et Comte de Marcellus, Johanet, la Ferté Senetere, Dard.‎

‎ Rare réunion de 9 textes in 8, publiés à Paris, en 1816 et 1817, puis 1814, reliés en 1 volume in-8, demi-basane fauve de l'époque, dos lisse orné en alternance de palettes et petits fleurons dorés , titre doré sur étiquette de maroquin bleu nuit " Mélange sur les Finances". Exemplaire de la Bibliothèque de Michel de Bourges avec l'étiquette de la vente de sa Bibliothèque à Bourges en 1957. Reliure frottée avec petits manques aux charnières.‎

‎ - D'AGOULT. Des Impots indircets et des droits de consommation ou Essai sur le système des impositions française, comparé avec celui-de l' Angleterre. Suivi d'un Examen de deux projets de finance…du Budget de 1816. ..Paris, Nicolle, Egron, janvier 1817 ; XII, 263pp.- ( BRICOGNE, N.) . Examen impartial du budget proposé à la Chambre des Députés, le 23 décembre 1815, et projets d'amendements, par l'auteur de l'Opinion et des Observations d'un créancier de l'État . Janvier 1816 ; (IV),XVI, 134pp. et 1 grand tableau dépliant.( des feuillets jaunis, piqûres).- ( RIFFE, G.). Projet d'un nouvelle Banque Publique adressé à la Chambre des Députés. Patris, 1817 ; 62pp. Petite tache rousse au faux-titre.- FITZ -JAMES. Opinion de M. le Duc de Fitz-James , sur la Loi de Finances. le Normant, 1817; (2),37pp.- BONALD, M. de. Opinion de M. de Bonald, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du Titre XI de Projet de Loi de Finances. Impr. Hacquart, 1817; (2),45pp.- CAUSANS et MARCELLUS. Opinions de M. le marquis de Causans,... député de Vaucluse, et de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances amendé par la commission. Session de 1816. Egron, Leclère, Mas 1817 ; 31pp.- JOHANET. Dissertation sur la Féodalité et les Rentes foncières, par S. L. Johanet, avocat à Orléans. Le Normant, 1814; 53pp.- ( LA FERTÉ SENECTÈRE) - Opinion sur les ventes faites au nom de la Nation. S.l., s. d. ( c 1814) ; 8pp.- DARD Henri. De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792 qui a aboli les substitutions, par H. Dard,... 2ème édition. Le Normant, 1814; 108pp. qq. piqûres. (Reu-CO1) ‎

‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances.‎

‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié. ‎

‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plan de conduite sur les monnoyes, dont l'exécution donnera les moyens au ministre de satisfaire avec facilité aux besoins actuels de l'Etat ‎

‎S.l. s.d. [vers 1740] in-folio en feuilles ‎

‎6 ff. n. ch., couverts sur la partie gauche d'une écriture moyenne et très lisible (environ 30 lignes par page).Tourne essentiellement autour des moyens de soulager le Trésor royal pendant une guerre dispendieuse menée par le Royaume, notamment en Allemagne, mais qu'il est difficile de cerner davantage (Guerre de succession de Pologne, 1733-38 ; ou Guerre de succession d'Autriche, 1740-48 ?)Rapport inédit, non signé, mais dont les informations du dernier paragraphe suggèrent un rédacteur ("Il existe encore dans l'un des premiers bureaux du Contrôle général, un homme aussi distingué, par sa probité, sa haute capacité, et la longue expérience. Il seroit très convenable et très important de le consulter, et de l'employer dans le cours de cette grande et salutaire entreprise") : cette perle administrative enfouie au coeur des bureaux reçoit un nom en marge, c'est M. Clautrier, et on est en droit de supposer qu'il est l'auteur de ce mémoire. Un paragraphe très louangeur pour l'action de Desmaretz pendant la Guerre de Succession d'Espagne (f. 1v) va également dans ce sens, car c'est ce contrôleur général qui fit toute la carrière de Clautrier.Gilbert Clautrier, né à Lyon le 28 mai 1674, était le fils d'un receveur général des finances de la Généralité de Lyon ; il commença sa carrière comme commis de Renouard de La Touanne, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, puis avança rapidement quand Desmaretz, revenu en grâce en 1703, l'appela auprès de lui, lui confiant peu après (1708) le poste de premier commis au contrôle général, qu'il occupa jusqu'en 1749, y compris pendant la polysynodie, jouant un rôle de premier plan notamment dans la conservation des archives du contrôle général ‎

‎Réglement et Tarif pour la perception de l'Octroi de la ville de Clermont-Ferrand ( Puy-de-Dôme).‎

‎ 1839 Clermont-Ferrand, Imprimerie de Perol, Libraire, 1839; brochure in-folio, couverture bleue imprimée en noir ; 28pp. Editée par la Mairie de Clremont-Ferrand, H. Conchon maire, Meinadier , préfet du Puy-de-Dôme.‎

‎ Quelques taches ou décolorations au 1er plat de la couverture, petit manque angulaire au 2ème plat. Très rares rousseurs. ( Gr1) ‎

‎Opinion sur le plan proposé à l'Assemblée Nationale. par le comité chargé de l'examen des plans de finance‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Banquier d'affaires, Laborde de Méréville (1761-1801) se retira de la vie publique à la dissolution de l'Assemblée nationale, émigra en 1793 et mourut en exil à Londres.Martin & Walter, 17 882. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur les pétitions des communes de Metz, Bordeaux et Nancy.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 22 pp., broché. ‎

‎L'auteur, député de la Haute-Garonne, rapporte les difficultés budgétaires de certaines villes.Martin et Walter, 5736. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche. ‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion au sujet du Mémoire du premier Ministre des Finances, & de l'Adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 8 pp. ‎

‎Pour l'auteur, la banqueroute est impossible pour de multiples raisons dont celle-ci, « parce qu'au moment de périr, s'ill fallait périr, vous verriez la foule de bons citoyens dont cette ville abonde, accumuler les offres & les sacrifices, & courir à l'autel de la Patrie... ».M. & W., 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Elemens de finance. 1712. Mois d'octobre.‎

‎, , 1712. Manuscrit petit in-4 (15 x 20 cm) à 18 lignes par page d'une écriture lisible à l'encre brune de (6)-119 pp. chiffrées 117 (page 35bis), veau brun, dos orné à nerfs, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Premier état manuscrit daté d'octobre 1712, dans les dernières années du règne de Louis XIV, du volet financier de la Pratique universelle de Nicolas Duval, publiée en 1725, puis republié séparément en 1736 sous le titre Éléments de finances.Nicolas II Duval, dit Duval fils (ca 1674 – après 1736), fils du calligraphe Nicolas Duval (1635 – ca 1701), reçu maître-écrivain le 14 août 1696, expert juré et arithméticien, devint en 1720 secrétaire du duc du Maine. En 1725, il publia sous son nom la somme de ses expériences dans la Pratique universelle des sciences les plus nécessaires au commerce et à la vie civile (Paris, A.X.R. Mesnier, 7 parties en 1 vol. in-folio, Morison 1962, n° 58), comprenant un Traité de l'écriture avec de nombreux exemples de calligraphie et les Éléments de finances. La partie financière avait été consignée pour la première fois par écrit en 1712, sous le voile de l'anonymat, c'est le présent manuscrit.Treize ans après cette ébauche, les titres de chapitres seront repris à la lettre dans un ordre différent, les définitions développées en conservant les mêmes formules que dans la copie manuscrite :Revenus du Roy — Domaines — Recettes générales des finances ; de quelle manière se fait l'imposition de la taille — Fonctions d'un receveur des tailles — (fonctions) du receveur général des finances — Capitation — Des deniers communs — Bois — Fermes — Parties casuelles — Dons gratuits — Rentes de nouvelle création — Augmentation des gages nouvellement créés — Trésor Royal — Dépenses du Trésor royal — Chambre des comptes et officiers qui la composent — Fonctions des maîtres des comptes, des correcteurs, des auditeurs — De la manière qu'un auditeur doit procéder à l'examen d'un compte — Examen de recette — Examen de dépense — Du compte des domaines et bois d'une généralité — Instruction pour la régie des vivres et munitions — La quantité de rations qui se fournissent aux officiers suivant leur qualité.En 1736, la première édition séparée, de nouveau anonyme, par le Sieur D..., parut sous le titre Éléments de finances, contenant des instructions nécessaires pour les personnes qui sont dans les emplois et pour celles qui y aspirent [...] Avec un Dictionnaire étymologique et historique des finances (Paris, Mesnier, 1736) : c'est cette édition que retiennent les bibliographies spécialisées. Le présent manuscrit d'octobre 1712 est l'ébauche originale de l'ensemble du corpus.Ex-libris manuscrit à l'encre du temps : M. Dupuiz de Rosiere suivi de la même main sous le titre de la mention (Elemens de finance) ou Memoire Général sur les finances. Reliure frottée, sans la pièce de titre sur le dos.INED, 1700 ; Stourm, 98 ; Coquelin & Guillaumin ; Quérard, II, 741. ‎

‎Traité des impôts en France considérés sour le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789. Quatrième édition mise au courant de la législation par M. Vergniaud.‎

‎ 1880 Paris, Guillaumin, 1880, deux forts volumes in 8° brochés, V-556 et 499 pages ; table alphabétique ; menus défauts. ‎

‎Bien complet en deux volumes. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789.‎

‎ 1878 Paris, Guillaumin, 1878, grand et fort in 8° broché, XII-540 pages ; rousseurs ; couverture fanée, dos cassé. ‎

‎Les impôts romains dans la Gaule du Vè au Xè siècle. Le régime financier de la Monarchie féodale aux XIe, XIIe et XIIIe siècles. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Immobiliez-vous !: Face à la crise tout sur l'immobilier‎

‎POCKET 2013 224 pages 10 8x1 6x17 6cm. 2013. pocket_book. 224 pages.‎

‎Bon état‎

‎Sauvez votre retraite‎

‎ROBERT LAFFONT 2013 198 pages 13x2x20 2cm. 2013. Broché. 198 pages. Exemplaire de bibliothèque déclassé‎

‎Etat correct‎

‎Manuel des contributions directes, a l' usage des agents de l’administration, des maires, des repartiteurs, des contribuables, ...‎

‎Besancon, Jacquin, 1859. In-8o,627 p, rel. 1/2 chagrin, dos a nerfs orne. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles. ‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DENONCIATION d'un abus odieux & de la plus pernicieuse conséquence, pratiqué depuis long-temps dans l'une des parties de l'Administration des Finances, & qui intéresse tous les propriétaires d'offices.‎

‎S.l., 1789 in-8, 63 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas la lecture.‎

‎ « Ce n'eût point été sans doute sous un ministre vertueux & tel que celui qui régit aujourd'hui les finances de la France, que se fût introduit l'abus dont il s'agit, encore moins eût-il pu obtenir l'éclat scandaleux d'une sanction publique ; & l'arrêt qui a paru le canoniser sera jamais un exemple mémorable de l'audace du génie fiscal, & des surprises que l'on peut faire à la religion du prince & de son conseil ».Publié avant la réunion des États généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎