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‎MINISTERE DES FINANCES‎

Reference : R160126644

(1882)

‎BULLETIN DE STATISTIQUE ET DE LEGISLATION COMPAREE. SIXIEME ANNEE. TOME 12. ( JUILLET A DECEMBRE 1882‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1882. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 612 pages. Nombreux tableaux en noir et blanc dans le texte. Titre, filets et tomaison dorés sur dos lisse. Un petit manque en dos sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎


‎ Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

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‎MINISTERE DES FINANCES‎

Reference : RO30064646

(1926)

‎DECRET DU 28 DECEMBRE 1926 PORTANT - CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIS CONCERNANT LES DOUANES, SUIVI DU DECRET PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ...‎

‎***. 1926. In-8. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages. Titre, anneé dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎


‎Suite du titre : Et d'extraits des décrets de codification relatifs aux contributions indirectes, aux droits de timbre et aux droits d'enregistremnet d'hypothèques et de greffe. Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎

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‎MINISTERE DES FINANCES‎

Reference : RO30065307

(1926)

‎DECRET DU 28 DECEMBRE 1926 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES DOUANES SUIVI DU DECRET PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE ET D'EXTRAITS DES DECRETS DE CODIFICATION RELATIFS..‎

‎***333. 1926. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages. Dos rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Aux contributions indirectes, au drotis de timbre et aux droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎MINISTERE DES FINANCES‎

Reference : RO30065423

(1923)

‎DIRECTION GENERALE DES DOUANES - INSTRUCTION GENERALE POUR L'ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES COMMERCIALES ET MARITIMES PUBLIEES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES‎

‎IMP. NATIONALE. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 164 pages. Quelques rousseurs sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎MINISTERE DES FINANCES‎

Reference : RO30064571

(1908)

‎DIRECTION GENERALE DES DOUANES - TARIF DES DOUANES DE FRANCE - OBSERVATION PRELIMINAIRES‎

‎IMP. NATIONALE. 1908. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 642 pages. Nombreuses notes écritres en marges et papiers. Titre, année, filets dorés sue le dos cuir marroN. Reliure signée R. B.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Droits de magasinage et de garde, prix des plombs cachets et estampilles, droit de timbren circulation des chevaux, des voitures... Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎MINISTERE DES FINANCES.‎

Reference : R320012782

(1945)

‎IMPOT DE SOLIDARITE NATIONALE / COMMENTAIRE PRATIQUE POUR L'ETABLISSEMENT DE AL DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 15 AOUT 1945.‎

‎MINISTERE DES FINANCES. 1945. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages + une coupure de presse de l'époque.. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎


‎ Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

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‎MINISTERE DES FINANCES.‎

Reference : R320012746

(1916)

‎IMPOT GENERAL SUR LE REVENU / NOTE POUR LES CONTRIBUABLES / JANVIER 1916 / JANVIER 1916.‎

‎MINISTERE DES FINANCES. 1916. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 16 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎


‎ Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎

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‎MINISTERE DES FINANCES.‎

Reference : R320012745

(1917)

‎IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUE ET IMPOT GENERAL SUR LE REVENU / NOTE POUR LES CONTRIBUABLES / DECEMBRE 1917.‎

‎MINISTERE DES FINANCES. 1917. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 48 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎


‎ Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎

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EUR49.50 (€49.50 )

‎MINISTERE DES FINANCES ‎

Reference : 88626

(1945)

‎Impôt de solidarité. Cours au 4 juin 1945 des valeurs cotées en france et des principales valeurs cotées à l'étranger. Cours des changes‎

‎Couverture souple. Broché. 84 pages. 22 x 26 cm. Couverture légèrement décolorée.‎


‎Livre. Ministère des finances, Vers 1945.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

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‎MINISTERE DES FINANCES.‎

Reference : RO20079245

‎INSTRUCTION POUR L'EXECUTION DU LEVE CADASTRAL PAR LES PROCEDES TERRESTRES.‎

‎Non Renseigné. 1962.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 22 pages. Tableau en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 620-Art de l'ingénieur et activités connexes‎


‎Polygonation, croquis de reconnaissance et de levé, levé par alignement, levé tachéométrique, levé à la planchette. Classification Dewey : 620-Art de l'ingénieur et activités connexes‎

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EUR24.90 (€24.90 )

‎MINISTERE DES FINANCES ‎

Reference : 61076

(1946)

‎Inventaire de la situation financière (1913-1946).‎

‎Couverture souple. Broché. 671 pages. 24 x 30 cm. Mouillure et manque à la couverture (au 1er plat).‎


‎Livre. Etabli sur les instructions de M. Robert Schuman. Imprimerie Nationale, 1946.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

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EUR45.00 (€45.00 )

‎[MINISTERE DES FINANCES]. ‎

Reference : 1791

‎Les impots indirects à l'époque révolutionnaire. ‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1896 in-8, 30 pp., broché‎


Cabinet d'Expertises - Périgueux

Phone number : 33 05 53 09 53 25

EUR15.00 (€15.00 )

‎MINISTERE DES FINANCES.‎

Reference : RO20079243

‎NOTICE SUR L'UTILISATION DE LA PLANCHETTE POUR LES LEVES A GRANDE ECHELLE.‎

‎Imprimerie Allier.. 1947.. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 166 pages + 10 pages dépliantes de schémas en noir et blanc. Nombreux schémas en noir et blanc et couleurs, dans le texte et hors texte. Tampon sur la 2nd de couverture, sur la page de titre et dans le texte. Ecriture au stylo sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 620-Art de l'ingénieur et activités connexes‎


‎Règle à éclimètre, Orientation de la planchette, levé appuyé sur un canevas graphique, détermination altimètrique des points, courbes de niveau ou sections horizontales. Schémas de Alidade à lunette droite, règle à eclimètre Classification Dewey : 620-Art de l'ingénieur et activités connexes‎

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EUR59.25 (€59.25 )

‎MINISTERE DES FINANCES.‎

Reference : R320048877

(1803)

‎PATENTES / INSTRUCTION SUR LA FORMATION DES MATRICES DE ROLES, LA CONFECTION DES ROLES ET LES RECLAMATIONS.‎

‎IMPRIMERIE DE GRENIER. 1803. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 36 pages + 3 documents vierges (patentes) en fin de volume - Manque en coin du 1er plat et quelques petits points de rousseurs - Trace de mouillure sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎MINISTERE DES FINANCES ‎

Reference : 60216

(1966)

‎Statistique et études financières N° 205. Le budget social de 1963 à 1965. La caisse des dépôts et consignations en 1964.‎

‎Couverture souple. Broché. 131 pages.‎


‎Périodique. Imprimerie Nationale, Janvier 1966.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

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EUR9.00 (€9.00 )

‎MINISTERE DES FINANCES.‎

Reference : RO20079246

‎TABLES DES TOLERANCES APPLICABLES AUX LEVES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS.‎

‎Non Renseigné. 1951.. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 43 pages. Quelques tableaux en noir et blanc, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 620-Art de l'ingénieur et activités connexes‎


‎Arrêté interministeriel du 20 mai 1948. Circulaire du 15 décembre 1948. Arrêté interministeriel du 24 fèvrier. Circulaire du 15 mars 1951. Tables des tolérances. Classification Dewey : 620-Art de l'ingénieur et activités connexes‎

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EUR24.90 (€24.90 )

‎MINISTERE DES FINANCES‎

Reference : RO80093493

(1922)

‎Un Certificat de Créance (Immeubles - Remploi) délivré à Paul-Armand B. - Dommages de Guerre (Loi du 17 avril 1919)‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 17 fév. 1922. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un document imprimé de 26.5 x 33.5 cm. Signé, daté et tamponné. A l'italienne. Quelques pliures et déchirures sur les bords.. . . . Classification : 0-Affiches Cinéma‎


‎ Classification : 0-Affiches Cinéma‎

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‎MINISTERE DES FINANCES‎

Reference : RO80093434

(1916)

‎Un document de Souscription au 2e Emprunt de la Défense Nationale, délivré à Mr André J.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1916. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 document illustré en noir et blanc. 33 x 24 cm. Quelques légers accrocs en marges.. . . . Classification : 1700-Documents Divers‎


‎ Classification : 1700-Documents Divers‎

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‎MINISTERE DES FINANCES - CLEMENTEL M. ‎

Reference : 78687

(1924)

‎Inventaire de la situation financière de la France au début de la treizième législature‎

‎Couverture souple. Broché. 273 pages. 24 x 30 cm. Couverture brunie, petit manque au dos.‎


‎Livre. Présenté par M. Clémentel, ministre des finances. Imprimerie Nationale, 1924.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

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EUR36.00 (€36.00 )

‎MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES‎

Reference : RO30075802

(1947)

‎1 CARTE DE TABAC‎

‎IMP. OLLER PUTREAUX. 1947. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 carte de tabac avec tous les coupons pour un semestre (juillet, aout, septembre, octobre, novembre). Carte non pliée, vierge.. . . . Classification : 1700-Documents Divers‎


‎ Classification : 1700-Documents Divers‎

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‎MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES‎

Reference : R150175837

‎CARTE N° 69. URSS PARTIE OCCIDENTALE CARTE ECONOMIQUE.‎

‎DIRECTION DE LA DOCUMENTATION.. Non daté. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Carte en couleurs dépliante de 68 cm / 85.5 cm.. . . . Classification Dewey : 912-Atlas, cartes et plans‎


‎ Classification Dewey : 912-Atlas, cartes et plans‎

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‎MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES‎

Reference : R150175836

‎CARTE N° 70. SCANDINAVIE ET FINLANDE. CARTE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE.‎

‎DIRECTION DE LA DOCUMENTATION.. Non daté. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Carte dépliante en couleurs 56.5 cm / 69 cm.. . . . Classification Dewey : 912-Atlas, cartes et plans‎


‎ Classification Dewey : 912-Atlas, cartes et plans‎

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‎MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES‎

Reference : RO30132012

‎COMPOSITION FRANCAISE - DOCUMENTATION‎

‎CHEZ L'AUTEUR. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎


‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

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‎MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES‎

Reference : RO30132013

‎CULTURE GENERALE 1er VOLUME‎

‎CHEZ L'AUTEUR. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages. . . . Classification Dewey : 372.6-Livre scolaire : français‎


‎ Classification Dewey : 372.6-Livre scolaire : français‎

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‎MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES‎

Reference : RO30023534

(1965)

‎INSTRUCTION N°65-103 -R-B-K-S DU 20/12/1965‎

‎DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. 1965. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 100 pages. Dans un classeur.. . . . Classification Dewey : 657-Comptabilité‎


‎comptébilité des opérations exécutées par les trésoriers principaux centralisateurs et receveurs particuliers des finances et par les comptables non centralisateurs. Classification Dewey : 657-Comptabilité‎

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