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Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d'Icelle
"La Légitime est une portion des biens, qui est due aux enfans issus d'un mariage valide, sur ce que leur père et mère ou autres ascendants ont laissé, portion dont on ne peut les priver." Tomes I & II en un vol in12, 170x100, relié plein veau époque, accrocs, bon état int., 270 & 272pp Avignon Pierre Delaire 1770 ref/23
1822. Droit. Pothier. Coutume d'Orléans 3/3 vols
Tomes 15, 16 et 17 des œuvres de. Complet en trois tomes, TI. des différentes espèces de lois coutumières - des fiefs - des Gens et des droits censuels. TII. de la communauté d'entre homme et femme - de société - du douaire - des servitudes - des prescriptions - des donations faites entre vifs et en mariage - des testaments, et donations testamentaires et pour cause de mort TIII. des droits de succession - de retrait lignager - des criées - des cas possessoires . La Coutume d'Orléans est un recueil de lois et de coutumes du Moyen Âge, spécifique à la région d'Orléans en France. Elle a été compilée au XIIIe siècle et est attribuée à Philippe de Beaumanoir, un juriste français renommé de l'époque. Cette coutume était utilisée comme référence juridique pour régler les litiges et administrer la justice dans la région. Elle traitait de divers aspects du droit civil, notamment le mariage, les successions, les contrats et les obligations. La Coutume d'Orléans était l'une des nombreuses coutumes régionales qui ont contribué à façonner le système juridique français avant l'unification du droit civil par le Code Napoléon au XIXe siècle.Les travaux de Pothier ont été précieux pour l'évolution du droit civil français, et ils ont influencé la législation et la jurisprudence dans de nombreux pays. Ses écrits ont contribué à clarifier et à codifier de nombreux aspects du droit de la famille et du droit des contrats, notamment en ce qui concerne les mariages et les biens matrimoniaux. Complet trois tomes des œuvres de. volumes in-8, 20x15, reliés demi cuir, accrocs, solides, bon état intérieur, 394, 446, 420pp. Paris, chez l'éditeur, 1822 ref/48
Traité de la communauté + traité de la puissance du mari
Par l'Auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité de la Communauté" et "Traité de la Puissance du Mari sur la Personne & les Biens de la Femme," ont été écrits par Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier était un juriste réputé, et ses travaux ont eu une grande influence sur le droit civil français et d'autres systèmes juridiques. "Traité de la Communauté" : Ce traité traite de la communauté de biens entre époux, un concept juridique qui régit la propriété des biens acquis pendant le mariage. Dans le système juridique français, il existe deux types de régimes matrimoniaux principaux : la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. Le traité de Pothier explore les règles et les principes qui régissent la communauté réduite aux acquêts, y compris la manière dont les biens sont gérés et répartis entre les époux pendant et après le mariage. "Traité de la Puissance du Mari sur la Personne & les Biens de la Femme" : Ce traité se penche sur la notion de puissance du mari sur sa femme dans le contexte du mariage à l'époque où ces écrits ont été rédigés. Il discute des droits et des devoirs des époux, en mettant particulièrement l'accent sur la domination du mari sur la personne et les biens de la femme, un aspect du droit conjugal qui a considérablement évolué au fil du temps. Droit des Conjoints sur les Biens de la Communauté : Pothier a traité des droits et des devoirs des conjoints en ce qui concerne les biens acquis pendant le mariage, qui font partie de la communauté de biens. Il a examiné les règles de gestion, d'administration et de jouissance de ces biens. Dissolution de la Communauté : Pothier discute des circonstances et des procédures dans lesquelles la communauté de biens entre époux peut être dissoute, notamment par la fin du mariage par le décès d'un conjoint ou par le divorce. Acceptation de la Femme et des Héritiers : Pothier aborde la question de l'acceptation des biens de la communauté par la femme et les héritiers après la dissolution de la communauté, ainsi que les conséquences juridiques de cette acceptation. Liquidation et Partage : Pothier examine les procédures de liquidation et de partage des biens de la communauté entre les conjoints après la dissolution de celle-ci. Cela implique la répartition équitable des actifs et des dettes. Créances : Les créances, telles que les dettes ou les obligations financières, peuvent également être discutées dans le contexte de la gestion des biens de la communauté. Pothier examine la manière dont les créances sont traitées dans ce contexte. Les travaux de Pothier ont été précieux pour l'évolution du droit civil français, et ils ont influencé la législation et la jurisprudence dans de nombreux pays. Ses écrits ont contribué à clarifier et à codifier de nombreux aspects du droit de la famille et du droit des contrats, notamment en ce qui concerne les mariages et les biens matrimoniaux. TI. de la puissance du mari sur personne de la femme - de la puissance du mari sur les biens de la femme. TII. du droit des conjoints sur les biens de la communauté - de la dissolution de la communauté - de l'acceptation de la femme et des héritiers - liquidation & partage - des créances etc.. Complet deux volumes in-8, 18x11, reliés pleine basane époque, manipulés, accrocs, solides, bon état intérieur, 595, 640pp + observation. Paris, chez Debure, 1770 ref/24/1
Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur
Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6
Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831
R. Rondonneau. Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831, contenant par ordre alphabétique de matières; Les dispositions textuelles ou analytiques des Lois et des Actes du Gouvernement qui, depuis 1789, ont réglé et déterminé les Fonctions , les Attributions et la Compétence des Maires et des Adjoints, ainsi que des Commissaires de police, des Officiers et Sous-Officiers de gendarmerie départementale, des Gardes-Champêtres et Forestiers , considérés dans leurs rapports avec les Officiers municipaux pour l'exercice de la police judiciaire ; Mises en harmonie Avec la Charte constitutionnelle de i83o, et avec les Lois, Ordonnances, Instructions et Circulaires ministérielles publiées jusqu'au mois de juillet 1831, sur l'Organisation municipale, les Elections à la Chambre des Députes , la Garde nationale , le Recrutement, les Contributions, l'Instruction publique, etc., et présentant, sur diverses matières d'administration et de police , des modèles et formules de délibérations, de procès-verbaux, et autres actes dans les attributions municipales. Complet en deux vols, reliés gd in-8, 220x130, reliure demi percaline, bon état, 474, 521pp. Paris, Chamerot, 1831 ref/193
Traité contenant la manière de procéder à toutes vérifications d'écritures contestées en justice
dédié à M. le Président de Bailleul volume relié in12, 180x100, relié pleine basane époque, bon état intérieur, 318pp Très rare exemplaire. A Paris, Chez Guillaume Cavelier, MDCXCIX
