Write to the booksellersLivres anciens & Autographes
-
Type
Book (62)
Old papers (2)
Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre avec les Anciennes Ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts.
Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Tome II ( dernier)Table des titres contenues dans l'ordonnance de 1670, pour les matières criminelles, sur les duels, pour le commerce, procédure du conseil. Par M.Philippe Bornier ( Lieutenant Particulier en la Sénéchaussée de Montpellier ) Nouvelle édition, corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & arrêts donnez en interprétation des Ordonnances, de plusieurs Règlements du conseil, et d'un grand nombre de nouvelles notes. Par M***, Avocat au Parlement L'édition contient les ordonnances de 1670, 1673, 1670 et 1673 sur les matières criminelles, le commerce, les duels, la procédure du conseil... On notera avec intérêt les chapitres quant à la jurisprudence criminelle, sur les muets et sourds et ceux qui refusent de répondre, sur la torture, de la manière de faire le procès au cadavre, sur les duels, etc... Ces ordonnances illustrent l'oeuvre de codification de la Monarchie sous Louis XIV, dont les enjeux sont autant judiciaires que politiques. L'ordonnance civile de 1667 et sa continuation en 1669 forment un code de procédure civile soumettant toutes les juridictions royales, hautes et basses, à un style unifié. L'ordonnance criminelle de 1670 unifie quant à elle la procédure pénale. Le règlement pour le commerce de 1673 ou code Savary fixe les règles à suivre dans la pratique du commerce sur terre ou sur la mer. Dussort, doyen du Conseil du Roi et oncle de Colbert, entouré de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, et auquel est dédié le tome II, en a été la cheville ouvrière. Ces ordonnances sont l'expression du pouvoir législatif de la Monarchie louis-quatorzienne, tenant à l'écart le Parlement de Paris consulté in extremis et pourtant "dépositaire des lois". volume in folio, 250x190, relié pleine basane époque, accrocs, mérite une restauration, rare ouvrage, bon état intérieur, 847pp. Paris, chez les Associés, par Ordre de sa Majesté, MDCCXXXIII
La cour sainte du R. Père Nicolas Caussin, de la compagnie de Jésus.
Mise en un bel ordre, avec une notable augmentation des personnes illustres de la cour, tant du Vieil que du Nouveau Testament. Nicolas Caussin, Du Bray, Collège de la Sainte Trinité de la Compagnie de Jésus ouvrage écrit par le R. Père Nicolas Caussin, un membre de la Compagnie de Jésus (Jésuites), un ordre religieux catholique. Ce livre, publié pour la première fois en 1624, est un ouvrage de spiritualité chrétienne qui se concentre sur la vie vertueuse et la conduite morale dans les cours royales et les milieux aristocratiques de l'époque. L'ouvrage de Caussin s'adresse principalement aux princes, aux rois, aux courtisans et à tous ceux qui évoluent dans les sphères du pouvoir et de la politique. Il vise à enseigner aux lecteurs comment vivre en conformité avec les valeurs chrétiennes tout en exerçant des responsabilités importantes au sein de la société. "La Cour Sainte" offre des conseils sur la piété, la modestie, la charité, la prudence et d'autres vertus chrétiennes qui devraient guider la vie des personnes influentes. Nicolas Caussin, en tant que jésuite, cherchait à promouvoir la réconciliation entre la foi catholique et les élites séculières de son époque. Son livre était un moyen d'inculquer la foi catholique et les principes moraux au sein des cours royales souvent marquées par la corruption et les intrigues politiques. En résumé, "La Cour Sainte" de Nicolas Caussin est un ouvrage de spiritualité chrétienne qui prodigue des conseils sur la manière de mener une vie vertueuse et morale dans les cercles de pouvoir de l'époque, avec l'objectif de promouvoir les valeurs catholiques au sein de la noblesse et des cours royales. Tome Premier, 558pp. Les obligations que les courtisans & autres personnes de qualité ont à la vie Chrétienne & les obstacles qui s'y opposent - De la conduite de la vie présente - De la mort - De la vie Épicurienne - De l'immortalité de l’âme - Contre le libertinage, .. relié à la suite 355-558pp. " de l'empire de la raison sur les passions " : De la résurrection - Des passions, des amitiés célestes - de l'amour - du plaisir - du mauvais amour - de la colère - de l'ennui - des désirs - de la honte etc.. vol relié pleine basane époque, 350x240, accrocs et manque de cuir, page de titre restaurée, qq taches, corps de l'ouvrage solide, complet, relativement frais. Paris, chez Denis Bechet, MDCLXIIII ( 1664)
par feus Maîtres Blondeau & Gabriel Gueret, avocats au parlement.
Reference : CZC-11193
1755. Droit. Blondeau & Gueret - Journal du Palais 1660-1678
Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et Cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes du Droit Civil, de coutumes, de matières criminelles & bénéficiales & de droit public par feus Maîtres Blondeau & Gabriel Gueret, avocats au parlement. Empruntant son nom au registre où les tribunaux consignaient leurs activités quotidiennes, et s'inscrivant dans une longue tradition de recueils d'arrêts, le Journal du Palais innova à la fois par la publication périodique et la sélection de décisions éditées avec des remarques, ce qui le destinait autant à l'information qu'à l'étude. Ses deux auteurs, les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau connurent une carrière assez différente: le premier lancé dans les cercles mondains écrivit un petit manuel de la réussite à la Cour, plusieurs œuvres précieuses et assura l'édition d'ouvrages de droit civil, alors que le second, aîné des deux amis, s'intéressait plus spécialement au droit ecclésiastique. Ces deux juristes obtinrent conjointement, le 6 février 1672, un privilège qu'ils ne tardèrent pas à faire enregistrer, le 12 du même mois. Il les autorisait à publier pendant dix ans un «recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France», ce qui reprenait une partie du privilège d'août définissant le champ du Journal des savants dont Guéret et Blondeau captèrent aussi un peu du prestige en plagiant son titre. Tome I. contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678 volume in folio, 400x300, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bel état intérieur, très frais, 964pp + table. A paris, au Palais, chez Knapen, MDCCLV Poids 10kg. Envoi possible en Mondial Relais pour les pays desservis.
L'Explication de l'Ordonnance du mois d'Aout 1735 concernant les testaments.
Commentaire le plus classique de l’ordonnance de D’Aguesseau sur les testaments, en particulier parce qu’il parut très rapidement après la publication de celle-ci. Un des intérêts principaux du texte est de montrer comment la législation royale s’incorpore dans les pays de droit écrit, alors que, clairement, l’inspiration des rédacteurs du texte a été de modifier un certain nombre de pratiques mises en œuvre dans les pays de coutumes. L’auteur montre également la considérable influence qu’a joué le droit romain dans l’établissement de ce texte au point qu’on pourrait se demander si par certains aspects, les ordonnance de D’Aguesseau ne traduisent pas ce qui aurait pu être le commencement d’un pandectisme français. vol relié pleine basane époque, bel état, gd in8, 210x130, complet, 231pp + table. Exemplaire bien frais, galerie de trous de vers sur qq pages ( photo ) Avignon, chez François Girard, MDCCXL
Les Institutes de l'Empereur Justinian
avec des observations pour l'intelligence de ce qui est obscur, ou de ce qui a été abrogé par le droit des Novelles. Les Institutes de Justinien (Institutiones Justiniani) sont un manuel de droit, contenant les éléments de la législation romaine, qui fut composé, sur l'ordre de Justinien, par une commission de trois membres : Tribonien, qui dirigeait les travaux, Théophile et Dorothée Il contient, outre le préambule, quatre livres : le premier traite des personnes; le deuxième, des choses (propriété et diverses manières d'acquérir, servitudes, prescription, testaments); le troisième, de l'hérédité, des obligations et des contrats; le quatrième, enfin, des obligations provenant d'un délit ou d'un quasi-délit et des actions. Traduction nouvelle. Complet des quatre livres en 2 vols in8, 180x100, reliés pleine basane époque, frottements,bon état intérieur, traces de mouillures sèches au TII, ss atteinte au texte, accrocs, solidement reliés, 496, 504pp + table. Ex libris manuscrit en page de garde. Lyon, chez Jacques Lion, MDCXC ref/24.2
Droit. Envoi autographe. Paul Griveau. Le régime dotal en France.
Le régime dotal en France. Ses avantages & ses inconvénients. Étude théorique et pratique Paul Griveau Intéressante étude à la fois historique et pratique sur ce régime matrimonial emprunté au droit romain par le Code Napoléon, et qui n'existe plus dans notre droit actuel. relié à la suite : Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses. Paris, Imprimerie F. Levé, s.d. [1893], 20 pages. Édition originale (il y a une réédition en 1896). vol. in-8, 220x140, reliure demi cuir, 175pp, très bel exemplaire Paris Marchal et Billard, 1902 ref/277.
Manuale Juris Synopticum
in quo continentur Justiniani Institutiones cum Gaii Institutionibus e regione oppositis perpetuo collatae negnon Ulpiani Fragmenta - Pauli Sententiae - Vaticana Fragmenta - et aliae plurimae veterum jurisconsultorum reliquiae vol in-8, 16x10, relié demi cuir, jolie reliure, bel état intérieur, 957pages. Edité par Henricum Plon, Bibliopolam, Parisiis, 1868 ref/135.3
"Praelectiones in duodecim libros Codicis Justiniani Imp.",
Le code Justinien expliqué par Antonio Perez, Jurisconsulte à Louvain. Tomus Primus. en un vol relié fort in4, 25x18, reliure plein veau époque, accrocs, solide, bien frais, bel état intérieur, 690pages. Jean-Baptiste Verdussen, Anvers, 1695
Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d'Icelle
"La Légitime est une portion des biens, qui est due aux enfans issus d'un mariage valide, sur ce que leur père et mère ou autres ascendants ont laissé, portion dont on ne peut les priver." Tomes I & II en un vol in12, 170x100, relié plein veau époque, accrocs, bon état int., 270 & 272pp Avignon Pierre Delaire 1770 ref/23
1822. Droit. Pothier. Coutume d'Orléans 3/3 vols
Tomes 15, 16 et 17 des œuvres de. Complet en trois tomes, TI. des différentes espèces de lois coutumières - des fiefs - des Gens et des droits censuels. TII. de la communauté d'entre homme et femme - de société - du douaire - des servitudes - des prescriptions - des donations faites entre vifs et en mariage - des testaments, et donations testamentaires et pour cause de mort TIII. des droits de succession - de retrait lignager - des criées - des cas possessoires . La Coutume d'Orléans est un recueil de lois et de coutumes du Moyen Âge, spécifique à la région d'Orléans en France. Elle a été compilée au XIIIe siècle et est attribuée à Philippe de Beaumanoir, un juriste français renommé de l'époque. Cette coutume était utilisée comme référence juridique pour régler les litiges et administrer la justice dans la région. Elle traitait de divers aspects du droit civil, notamment le mariage, les successions, les contrats et les obligations. La Coutume d'Orléans était l'une des nombreuses coutumes régionales qui ont contribué à façonner le système juridique français avant l'unification du droit civil par le Code Napoléon au XIXe siècle.Les travaux de Pothier ont été précieux pour l'évolution du droit civil français, et ils ont influencé la législation et la jurisprudence dans de nombreux pays. Ses écrits ont contribué à clarifier et à codifier de nombreux aspects du droit de la famille et du droit des contrats, notamment en ce qui concerne les mariages et les biens matrimoniaux. Complet trois tomes des œuvres de. volumes in-8, 20x15, reliés demi cuir, accrocs, solides, bon état intérieur, 394, 446, 420pp. Paris, chez l'éditeur, 1822 ref/48
Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur
Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6
Causes amusantes et connues
Recueil de plusieurs mémoires sur des sujets cocasses, rédigés par des avocats célèbres de l'époque, pour la récréation de leurs confrères et du public. Recueillis par Robert Estienne, l'ouvrage donne à lire une relation de procès singuliers. ''J'avais dans mon Cabinet un nombre de Mémoires que le Barreau fait éclore ; j'avais mis à part ceux qui me paraissaient amusants et bien écrits, l'idée me vint de les réunir, et voilà mon livre fait''. L'auteur de rappeler : ''C'était autrefois coutume dans la plupart des tribunaux du royaume que de faire plaider le jour du Mardi-Gras, une cause dont la matière fut propre à s'égayer, telle qu'une accusation d'adultère ou d'impuissance. Or, le jour destiné à la plaidoirie de la cause, semblant autoriser la licence, les avocats ne manquaient alors pas de s'étendre en propos joyeux et qui attirait ainsi le concours extraordinaire du peuple. En fin de volume, on trouvera quelques anecdotes, réparties et traits plaisants dans le même registre que les Causes''. extraits : querelle entre un Seigneur & un particulier - Enfant que l'on veut imputer - Demandes pour remèdes donnés - Appel pour injures & réparations - Les charbonniers contre les savetiers - Demandes connu sous le nom de mémoire de l’âne - revendication d'un aveugle contre sa femme - Pour cave forcée et vins pillés - Pour les coiffeurs des dames de Paris - Contre un mariage - Pour Melle Petit, danseuse révoquée... complet en un volume in-12, 180x90, relié pleine basane époque, mors fendu, solidement relié, jolie reliure, bel état intérieur, 420pp. Bien complet de ses 5 planches gravées. a Berlin, MDCCLXIX ref/22
Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831
R. Rondonneau. Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831, contenant par ordre alphabétique de matières; Les dispositions textuelles ou analytiques des Lois et des Actes du Gouvernement qui, depuis 1789, ont réglé et déterminé les Fonctions , les Attributions et la Compétence des Maires et des Adjoints, ainsi que des Commissaires de police, des Officiers et Sous-Officiers de gendarmerie départementale, des Gardes-Champêtres et Forestiers , considérés dans leurs rapports avec les Officiers municipaux pour l'exercice de la police judiciaire ; Mises en harmonie Avec la Charte constitutionnelle de i83o, et avec les Lois, Ordonnances, Instructions et Circulaires ministérielles publiées jusqu'au mois de juillet 1831, sur l'Organisation municipale, les Elections à la Chambre des Députes , la Garde nationale , le Recrutement, les Contributions, l'Instruction publique, etc., et présentant, sur diverses matières d'administration et de police , des modèles et formules de délibérations, de procès-verbaux, et autres actes dans les attributions municipales. Complet en deux vols, reliés gd in-8, 220x130, reliure demi percaline, bon état, 474, 521pp. Paris, Chamerot, 1831 ref/193
Traité contenant la manière de procéder à toutes vérifications d'écritures contestées en justice
Ouvrage dédié à M. le Président de Bailleul volume relié in12, 180x100, relié pleine basane époque, bon état intérieur, 318pp,très rare exemplaire. A Paris, Chez Guillaume Cavelier, MDCXCIX Il était le frère du médecin et chirurgien Nicolas de Blégny. Il a été reçu en la Communauté des maîtres écrivain jurés en 1666, et exerçait à Paris dans le dernier tiers du XVIIe siècle. On a de lui un portrait gravé par Voligny en 1691. À l'occasion de la parution de Les Elémens... en 1691, il est cité comme maître écrivain dans le recueil d'adresses publié par son frère le médecin Nicolas de Blégny en 1692 sous le pseudonyme d'Abraham Du Pradel1. À cette époque, il habitait à l'entrée de la rue Saint-André [des Arcs], devant le pont Saint-Michel. Il est mort en février 1700. Il est très probablement lié à François-Étienne de Blégny, papetier, né vers 1662, demeurant également rue Saint-André-des-Arts, impliqué dans des affaires politiques et embastillé. On remarque dans ses œuvres qu'il a travaillé non seulement dans la mouvance pédagogique (écriture, arithmétique, grammaire), mais aussi dans la mouvance judiciaire, comme "juré expert établi pour vérifier les écritures". Paillasson indique que son Traité de 1699 est resté utile jusqu'à l'ordonnance de 1737 qui réforma les principes de la vérification judiciaire. ref/30
