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Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel.
Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d'Icelle
"La Légitime est une portion des biens, qui est due aux enfans issus d'un mariage valide, sur ce que leur père et mère ou autres ascendants ont laissé, portion dont on ne peut les priver." Tomes I & II en un vol in12, 170x100, relié plein veau époque, accrocs, bon état int., 270 & 272pp Avignon Pierre Delaire 1770 ref/23
Reference : CZC-9879
Il s’agit d’un traité juridique consacré au droit de la légitime, c’est-à-dire la part minimale d’héritage réservée à certains héritiers. L’ouvrage rassemble la jurisprudence en vigueur sur cette matière, en présentant les règles et les décisions applicables. Il traite également du supplément de légitime, c’est-à-dire des mécanismes permettant de compléter la part réservataire lorsqu’elle est insuffisante. L’auteur, Pierre Roussilhe, expose et organise les principes du droit afin d’en faciliter la compréhension et l’application par les praticiens.
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5 book(s) with the same title
Les institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome premier
A Rouen, Chez Richard Lallemant. 1785. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 336 pp., plats frottés, petite épidermure en pied du 1er plat, coiffe en tête légèrement abîmée, dos décoré de caissons dorés, titre doré. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome 1-2
Toulouse Aux dépens des Libraires 1769 in 12 (15,5x9,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos muet, tranches teintées rouge, 232 pages et 145 pages [1]. Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Rare impression de Toulouse. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon Reliure
LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME; OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE CONCERNANT LA LÉGITIME ET SUPPLÉMENT D’ICELLE, secondeéd. revue, corrigée et augmentée par l’auteur
, Avignon, Pierre Delaire 1770, 2 vol. ptt in-8, plein veau brun, dos à 5 nerfs richement ornés de motifs floraux et double filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, tr. rouge, filet doré sur coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, 1 mors sup. fendu sur 1 cm, coins très lég. émoussés) intérieur très frais, XII-272p./VIII-274p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LEGITIME OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE CONCERNANT LA LEGITIME ET SUPPLEMENT D'ICELLE - TOME PREMIER SEUL - 3E EDITION .
CHEZ PIERRE DELAIRE. 1778. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur frais. VIII + 272 pages - contre plats et tranches jaspés - coins émoussés - titre,tomaison et ornements dorés sur le dos - quelques épidermures sur les plats - manque de cuir sur le 2ème plat - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME; OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE CONCERNANT LA LÉGITIME ET SUPPLÉMENT D'ICELLE, seconde éd . revue, corrigée et augmentée par l’auteur;1ère partie.TOME 1 seul
Avignon Pierre Delaire 1770 - 1 vol. ptt. in-8, plein veau brun, dos lisse richement ornés de motifs floraux et double filets dorés, coins très lég. émoussés intérieur très frais, XII-272 p.
texte frais Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
