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Reference : CZC-11183
Séance du 22 aout 1792, l'an 4 de la liberté Extrait du registre aux arrêtés du Directoire provisoire du département de la Somme
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ( Somme ) ref/c1
Chefs-d'Oeuvres de l’Éloquence Française. Éloquence Profane
ou choix de discours de d'Aguesseau, Beaumarchais, Bossuet, Bourdaloue, Massillon, Chateaubriand, Fénelon, Rousseau, Thomas..avec des réflexions critiques et des jugements sur les différents genres d'éloquence, le génie des orateurs et le mérite des discours. Table; éloquence: judiciaire, profane, politique, académique Fort vol in-8, 20x13cm, reliure usagé, bon état intérieur, 784pp Paris, Poulssielgue, 1830 ref/105
Divers opuscules tirez des mémoires de M. Antoine Loisel, advocat au Parlement.
auquels sont joints quelques ouvrages de MM. Baptiste du Mesnil, advocat général du Roy, de M. Pierre Pithov, Sieur de Sauoye, advocat en la cour & de plusieurs autres célèbres personnage de leur temps. Le tout receuilly & mis nouvellement en lumière par M. Claude Joly, cy-devant advocat en parlement, & à présent Chanoine en l’Église de Paris, petit fils de M. Antoine Loisel. Complet, volume in4, 260x400, relié pleine basane époque, accrocs, bel état intérieur, bien frais, 754pp Paris, chez Jean Guignard, 1656 ref/be
Institution au Droit Français
TI. de l'état des personnes - des choses TII. des obligations - des accessoires et des suites des obligations Complet deux volumes in-8, 18x11, reliés pleine basane époque, accrocs, solides, bel état, traces de mouillures sèche en fin de tome II, 524, 594pp. Paris, chez Knapen, 1771 ref/24/1
Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'Appel d'Angers ( Maine et Loire, Mayenne, Sarthe)
Anatole Édouard Robert (né à Cholet (Maine-et-Loire) le 11 septembre 1845, mort à Paris le 2 juillet 1900) est un avocat et homme politique français, il écrivit le Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers (Angers, 1873). A. É. Robert a publié divers ouvrages et brochures remarqués sur des questions de Droit, seul ou en collaboration. Depuis 1870, il eut un rôle très actif dans le Parti républicain de Maine-et-Loire (avec l'aide de la Franc-maçonnerie) et prit une grande part aux luttes électorales de la ville d'Angers et du département. ( wiki) volume in-8, 17x11, broché, couverture avec usure, bel état intérieur, 2 parties, 292, 183pp. Angers, Barbasse, 1873. Edition Originale. ref/189
Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, sur les cas réservés, tenues dans les années 1732 & 1733 relié à la suite 1734 & 1735
Les Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, notamment celles portant sur les actes humains, s'inscrivent dans un contexte religieux et théologique profond, où l'Église cherche à éclairer la moralité et la liberté humaine. Ces conférences, tenues principalement dans les années 1760 et au-delà, abordaient les subtilités de l'agir humain, distinguant les actions volontaires et involontaires, et leur rapport avec la grâce divine. Ces échanges furent un terrain fertile pour la réflexion sur la nature de la conscience, de la responsabilité et du libre arbitre. Dans une époque marquée par des tensions philosophiques, en particulier face aux Lumières, elles cherchaient à réaffirmer l'autorité morale de l'Église. Le style de ces conférences, influencé par l'esprit janséniste et la théologie morale, visait à guider les fidèles dans une vie chrétienne conforme à la foi. Par leur rigueur et leur érudition, elles constituaient un apport essentiel à la spiritualité du siècle. Nouvelle édition, vol in12, 180x120, relié pleine basane époque, accrocs, solidement relié, bon état int. 408, 206 pp Angers , Pierre Louis Dubé MDCCLVIII ref/22
Droit. Chabot ( de l'Allier). Commentaire sur la loi des successions 1839
Chabot ( de l'Allier). Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du livre troisième du code civil. C'est l’œuvre capitale du jurisconsulte bourbonnais Georges Chabot, dit Chabot de l'Allier (Montluçon 1758 - Paris 1819), membre du Conseil des cinq-cents. Après le 18 brumaire, il déconcerta le Premier Consul en déclarant : "Bonaparte a des idées trop grandes et trop généreuses pour s'écarter des principes libéraux qui ont fait la Révolution et fondé la République". Il se rallia au nouveau régime, puis adhéra à la déchéance de Napoléon avant de l'accueillir à nouveau sous les Cent-jours. Il collabora à l'établissement du Code Civil et a laissé une œuvre juridique importante. Nouvelle édition, revue & augmentée, de la conférence des articles avec les lois Romaines, les coutumes et les articles de Codes entre eux, du renvoi aux auteurs et commentateurs anciens et modernes qui ont traité la matière des successions, et principalement aux ouvrages de Pothier, Domat, Lebrun, Morin, Fayart, Dailoz, Rollande de Villargues, Toullier, Delvincourt, Duranton, Lerbette, etc, fort vol in8, 220x240, relié demi cuir, un coin inférieur plié, 802pp, bon état intérieur Paris chez les éditeurs 1839 ref/266
La mutualité et les retraites ouvrières et paysannes
Envoi autographe de l'auteur au Cercle de l'Union Artistique Étude de droit comparé ( France- Allemagne - Belgique) vol in4, 25x18, relié, très bel état, 120pp. Sirey, 1911 ref/18b
De la compétence des Juges de Paix
Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189
Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers " Sur les actes humains ", tenues dans les années 1760 & les suivantes.
Les Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, notamment celles portant sur les actes humains, s'inscrivent dans un contexte religieux et théologique profond, où l'Église cherche à éclairer la moralité et la liberté humaine. Ces conférences, tenues principalement dans les années 1760 et au-delà, abordaient les subtilités de l'agir humain, distinguant les actions volontaires et involontaires, et leur rapport avec la grâce divine. Ces échanges furent un terrain fertile pour la réflexion sur la nature de la conscience, de la responsabilité et du libre arbitre. Dans une époque marquée par des tensions philosophiques, en particulier face aux Lumières, elles cherchaient à réaffirmer l'autorité morale de l'Église. Le style de ces conférences, influencé par l'esprit janséniste et la théologie morale, visait à guider les fidèles dans une vie chrétienne conforme à la foi. Par leur rigueur et leur érudition, elles constituaient un apport essentiel à la spiritualité du siècle. Nouvelle édition, vol in12, 180x120, relié pleine basane époque, accrocs, solidement relié, bon état int. 636pp Paris Veuve Desaint, MDCCLXXV ref/22
J.A Rogron. Le Code Civil
Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec les solution, sous chaque articles, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaitre, n'ont pu en faire une étude spéciale Introduction de Louis-Philippe Code Civil accompagné de solution sous chaque article, réponses aux principales questions que présente le texte et définition des termes de droit. Fort vol in.8, 180x120, relié demi cuir, accrocs, bon état int. 1510pp. Paris, Chez Thorel et Videcoq, 1840 Ref/50
La liberté commerciale. Les douanes et les traités de commerce
Bel envoi autographe " à Monsieur Berger, Préfet du Rhône, sans ancien confrère ". vol gd in8, 23x15, demi chagrin, très bel état, 734pp. rare Paris, Guillamin & Cie, ss date circa 1878 ref/18b
1581. Vélin. Antoine Fontanon. La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte
La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte et practicien de France, mise en François par Antoine Fontanon Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail ". qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume. C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1581. fort volume relié gd in8, 25x18, relié plein vélin époque, couvertures à lacets, petits manque au dos, bien solide, mouillures sèches en début d'ouvrage, 548pp + 36 pages de tables alphabétiques. Exemplaire de travail avec des mentions manuscrites en marge. Paris, Chez Sébastien Niuelle, rue S Iaques, aux Cicognes. MDLXXXI ( 1581)
Finances publiques. Mémorial des percepteurs et des receveurs 1824
des communes, hospices, bureaux de bienfaisance et autres établissements publics 2 volumes grand in-8, 20x15, reliés demi cuir, frottements, tranches jaunes, bon état intérieur, 357, 312pp. Paris, Imprimerie de Lebel, 1824/1825 ref/255
Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.
Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Volume complet vol fort in.12, 180x120, relié pleine basane époque, plat piqué, solide, accrocs, bon état int. 609pp + catalogue de l'éditeur. Rare. Paris, Chez Debures, 1758 ref/24.2
Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.
Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la Justice Civile Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Tome II, ( sur deux ) vol in.12, 180x120, relié pleine basane époque, haut de page de garde moirée coupée, accrocs, bon état int. 306-814pp. Paris, Chez Debures, 1772 ref/28
Résumé du Cours de Droit Civil, professé à l'Université de Liège
Article 1582-1778 volume grand in-8, 21x15, relié demi cuir, bon état intérieur, 151pp. Tampon du propriétaire, Ernest Moreau de Melen, Notaire à Liège, exemplaire de travail, mentions manuscrites en mage et surlignage, Liège, Vaillant-Carmanne, 1894/95 ref/169
Traité de l'autorité des Rois.
Il s'agissait pour l'auteur de montrer la légitimité historique de l'autorité royale en matière d'administration des choses ecclésiastiques. chez les juifs, les romains, chez les premiers Rois, etc. à la suite; Arrest rendu en la Cour de Parlement, les grandes Chambres & Tournelles assemblées sur la Bulle du Pape concernant les franchises de la ville de Rome, & l'ordonnance rendue en conséquence le 26 décembre dernier, avec le plaidoyer de M. Talon, avocat général vol in12, 150x70, relié plein veau époque, frottements, solide, bien frais, 312, 71 & 44pp, sans page de titre. Rare. Édité par Amsterdam, chez Daniel Pain, 1700, ref/24/1
Louis-René de Caradeuc de la Chalotais (1701-1785), Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre Riquet de Bonrepos (1709-1791)
Reference : CZC-11763
PLAIDOYER de Monsieur le Procureur Général du Roi au Parlement de Toulouse dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui même relevé de l'Institut & constitutions des soi-disant Jésuites
Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, souvent abrégé en René de La Chalotais, est un magistrat breton, né le 6 mars 1701 à Rennes, où il est mort le 12 juillet 1785.L'essai de De La Chalotais a contribué à la suppression des Jésuites en France. Et pour Riquet de Bonrepos, "il n'est donc aucun moyen de réforme pour la Société des Jésuites". Emprisonné en 1765 avant d’être exilé à Saintes, La Chalotais est devenu le symbole des libertés bafouées par le despotisme ministériel. Il le doit à l’association du pouvoir de l’image et de l’écrit engagés qui le posent en victime. complet en un volume in-12, 180x90, relié pleine basane époque, solidement relié, jolie reliure, bel état intérieur, 180pp + Arrest de la Cour de Parlement 32pp. Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, MDCCLXIII ref/28
Droit. Malpel. Traité élémentaire des successions AB intestat 1824. EO ( rare)
par M.Malpel, Avocat à la Cour Royale, et Professeur à la faculté de Droit de Toulouse Traite des questions liées aux successions sans testament,et couvre des sujets tels que les règles de dévolution successorale, la manière dont les biens sont répartis entre les héritiers légaux en l'absence de testament, les droits des conjoints survivants, et d'autres aspects juridiques liés aux successions. Contient quelques chapitres étonnants; sur la décision à prendre à l'égard de diverses personnes condamnées à mort, et exécutées le jour même, de deux jumeaux qui ont péri dans un même évènement, des présomptions de survie, etc.. vol, in-8, 210x135, jolie reliure pleine basane époque, tranches jaspées, bien frais, 714pp, bel exemplaire a Toulouse, Imprimerie de J.M Corne 1824. Edition Originale ref/266
Maurice Collet. Traité des dispenses, en général et en particulier, dans lequel on résout les principales difficultés qui regardent cette matière.
Tome I, des dispenses en général - des empêchements de mariage & de dispenses - de la dispense du serment volume relié in 12, 180x100, relié pleine basane époque, accrocs, bon état intérieur, 646pp, table des matières. A Paris, Chez J.B Garnier, MDCCLII Le "Traité des dispenses" de Maurice Collet est un ouvrage juridique qui traite des dispenses dans le cadre du droit canonique de l'Église catholique. Ce livre se concentre sur les règles et principes qui permettent à une autorité compétente d'accorder des dispenses, c'est-à-dire des exemptions ou des permissions particulières, aux fidèles ou aux institutions de l'Église. Voici un résumé de son contenu : Définition et nature de la dispense : Collet commence par définir la dispense comme une dérogation aux lois ecclésiastiques. Elle permet à une personne ou une institution d'être libérée de l'obligation d'une loi dans un cas particulier. La dispense est un acte de juridiction ecclésiastique, c'est-à-dire qu'elle émane d'une autorité habilitée à le faire (le pape, les évêques, etc.). Les types de dispenses : L'ouvrage distingue plusieurs types de dispenses. Il peut s'agir de dispenses liées aux sacrements, telles que celles relatives aux mariages (dispenses des empêchements matrimoniaux, par exemple), ou de dispenses concernant d'autres obligations de la vie chrétienne, comme les vœux religieux ou les lois de jeûne. L'autorité compétente pour accorder une dispense : Collet analyse en profondeur qui peut accorder une dispense. Dans certains cas, seul le Saint-Siège (le pape et la Curie romaine) peut le faire, notamment pour les lois universelles de l'Église. Dans d'autres cas, les évêques ou les prêtres peuvent accorder des dispenses dans leurs diocèses ou paroisses respectives. Les conditions pour qu'une dispense soit valide : L'auteur discute des critères de validité d'une dispense. Il faut généralement une raison juste et proportionnée pour accorder une dispense. Il existe également des limitations quant aux lois qui peuvent faire l'objet d'une dispense, certaines étant immuables (comme les lois divines). Les effets et les limites de la dispense : Une fois accordée, la dispense libère la personne de l'obligation légale particulière. Toutefois, elle n'annule pas la loi en elle-même, mais ne s'applique qu'à la personne ou au cas spécifique. Le "Traité des dispenses" est donc une analyse systématique du droit canonique, mettant en lumière comment et pourquoi des dispenses peuvent être octroyées, dans quelles circonstances, et par qui. Il s'agit d'un texte de référence pour ceux qui s'intéressent à la jurisprudence ecclésiastique et aux procédures légales de l'Église catholique. ref/28
Droit. M.Bertin. Jurisprudence de la Cour et du Tribunal de Paris. 1856
Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs. Tome II. vol relié gd in-8, 220x130, reliure demi cuir, frottements, 727pp, bon état. Paris Auguste Durand, 1856 ref/c81
Claude Joseph de Ferriere. Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des termes de pratique, de droit & de coutumes, avec les juridictions de France
Claude-Joseph de Ferrière est un jurisconsulte français, spécialiste du droit dans la Rome antique. Oeuvre fondamentale du droit français publiée au XVIIIe siècle. Ce livre est une compilation détaillée des principes et des pratiques juridiques en vigueur à l'époque, offrant une vue exhaustive des termes et concepts juridiques essentiels. Ferrière y explique les termes techniques du droit et des coutumes avec clarté, facilitant la compréhension pour les praticiens et les étudiants en droit. L'ouvrage inclut une analyse des différentes juridictions en France, fournissant des informations sur les procédures judiciaires et les normes en vigueur dans diverses régions. C'est un outil précieux pour quiconque cherche à naviguer dans le système juridique complexe de l'Ancien Régime. Avec son approche méthodique et sa richesse d'information, le livre demeure une référence importante dans l'histoire du droit français. Tome II, I à Y, vol in-12, 170x100, reliure pleine basane époque, accrocs, bon état intérieur, bien frais, 504pp Paris Chez Brunet MDCCXXXIX ref/C27/2
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Aout 1670, et les édits, déclarations du Roi, arrêts et réglemente intervenus jusqu'à présent.
Divisé en quatre parties :La première, De la nature des Crimes, & des Peines. La seconde, De la Compétence des Juges, sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques; des Récusations, Prises à Partie, etc.. La troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures.La quatrième, contient les édits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnance de 1670. fort volume in4, relié basane époque, 26x20cm, épidermure, travail de vers en marge, bel état intérieur, complet, 666pp. Paris, au Palais, Théodore le Gras, 1756
6ème édition de ce traité célèbre, qui est l'ouvrage principal de Guy du Rousseau de la Combe qui était criminaliste et avocat au parlement de Paris. Il est mort en 1749. On a imprimé dans quelques dictionnaires qu'il avait été reçu avocat en 1705. Bien écrit et présenté de manière claire et pratique, ce traité fut d'un grand usage au XVIIIe s. L'auteur traite successivement des crimes et des peines, du domaine de compétence des juges, et de la manière d'instruire un procès, avec le style ou modèle des procédures.
1759. Oeuvre de Monsieur le Chancelier d'Aguesseau + Réponses des Parlemens
7 volumes, jusqu’au onzième mémoire Le Discours pour l'ouverture des audiences - Les Mercuriales - Les Réquisitoires - Les Instructions sur les études propres à former un magistrat - Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général - Deux plaidoyers dans la cause de M. le Prince de Conty et de Madame la Duchesse de Nemours - Plaidoyer dans la cause de M. le Duc de Luxembourg et des autres Ducs et Pairs - Mémoires, dissertations et autres ouvrage.. Bel ensemble de 8 volumes in4, 26x20cm, reliés basane époque, accrocs et manques, plats frottés, bel état intérieur, 620, 684, 692, 822, 738, 752, 772 pages. Paris Libraires Associés 1759. Edition Originale Joint : Questions concernant les substitutions avec les réponses de tous les parlemens et Cours souveraines du Royaume, vol in4, 26x20, relié basane époque, 580pp. Toulouse Joseph dalle 1770 D'Aguesseau fut véritablement le juriste du siècle des Lumières. Il appartenait à une lignée de magistrats qui, de Louis XIII à Louis XVI, peuplèrent les cours et le conseil du roi pour l'honneur de la Justice et de l'État. Son ?uvre pourtant, si diverse et profuse, le classe parmi les grands auteurs quoique seulement connu des ouvriers de la Loi. Sa carrière l'a conduit d'abord au parquet du Châtelet (1690), puis du parlement de Paris (1691). Comme avocat général, il plaide pour le Roi, le Public et la Loi, défend les droits de l'Église, des mineurs et des communautés.Magistrat intègre, juriste éminent, orateur éloquent, d'Aguesseau n'était pas moins remarquable par ses qualités sociales, par sa piété et son immense instruction. Il s'était beaucoup occupé de philosophie: il a laissé des Méditations métaphysiques, où il suit les pas de René Descartes. Il a conçu un système de philosophie politique qui allie rationalisme cartésien, égalitarisme, morale janséniste et gallicanisme, et qui eut une influence considérable au XVIIIe siècle, où d'Aguesseau fut le maître à penser d'un grand nombre de magistrats et de juristes. Son oeuvre législative est considérée, à juste titre, comme annonciatrice de la codification napoléonienne.
