‎R. Rondonneau‎
‎Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831‎

‎R. Rondonneau. Nouveau manuel du Droit des Maires et Adjoints selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831, contenant par ordre alphabétique de matières; Les dispositions textuelles ou analytiques des Lois et des Actes du Gouvernement qui, depuis 1789, ont réglé et déterminé les Fonctions , les Attributions et la Compétence des Maires et des Adjoints, ainsi que des Commissaires de police, des Officiers et Sous-Officiers de gendarmerie départementale, des Gardes-Champêtres et Forestiers , considérés dans leurs rapports avec les Officiers municipaux pour l'exercice de la police judiciaire ; Mises en harmonie Avec la Charte constitutionnelle de i83o, et avec les Lois, Ordonnances, Instructions et Circulaires ministérielles publiées jusqu'au mois de juillet 1831, sur l'Organisation municipale, les Elections à la Chambre des Députes , la Garde nationale , le Recrutement, les Contributions, l'Instruction publique, etc., et présentant, sur diverses matières d'administration et de police , des modèles et formules de délibérations, de procès-verbaux, et autres actes dans les attributions municipales. Complet en deux vols, reliés gd in-8, 220x130, reliure demi percaline, bon état, 474, 521pp. Paris, Chamerot, 1831 ref/193‎

Reference : CZC-11137

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