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POLVEREL (Etienne de)
Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.
Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.
Reference : 203758
Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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