‎DROIT CONSTITUTIONNEL et INSTITUTIONS POLITIQUES‎

‎Ed. Le seuil 2009 925 p.‎

‎État neuf. Prix hors frais de port.‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur‎

‎Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.‎

‎Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790..‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp., ‎

‎L'auteur demande à l'Assemblée le droit de prendre en charge deux orphelins, nommés par le département de la Meurthe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES INSTITUTIONS RELIGIEUSES‎

‎ 1951 broché in-octavo tellière (paperback), dos et couverture (spine and cover) blancs, 124 pages, 1951 Paris Presse Universitaires de France,‎

‎Collection "Que Sais-Je ?" numéro 454, première édition (first printing), bon état (good condition) ‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Institutions politiques. Droit constitutionnel. 17è.édition.‎

‎Armand Colin.1998.587 p.In-8,couv.souple bleur.Etat neuf.‎

‎Les Cours de Sorbonne, histoire moderne et contemporaine. Les Institutions monarchiques sous Louis XIII et Louis XIV..‎

‎Paris, Centre de documentation universitaire, 1961 in-4, 146 pp. multigraphiées, broché. ‎

‎Se concentre sur le ministérat de Mazarin et la question des intendants de justice, police et finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire des Institutions et des Doctrines Pédagogiques par les Textes. ‎

‎Paris. S.U.D.E.L. 1951. In-8. Br. Qlques ills. et tableaux. 448 p. Très nbrs rousseurs. Couv. légèrement déchirée.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES DOCTRINES PEDAGOGIQUES‎

‎ Sudel 1958, In-8 Broché Sudel 1958, In-8 broché. 448 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.‎

‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu. ‎

‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp., ‎

‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy.. Du 11 juin 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu. ‎

‎Les parlementaires de Nancy contestent le préambule de la nouvelle ordonnance relative à l'administration de la justice. La hiérarchie des tribunaux est détruite et l'ordre des juridictions reste incertaine (notamment en ce qui concerne les justices seigneuriales). Ce serait l'arbitraire des évaluations et la multiplication des contestations sur les degrés de compétence des tribunaux. La nouvelle ordonnance, qui souhaite rapprocher les justiciables de leurs tribunaux "est une vaine illusion". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nos Institutions Judiciaires depuis 1789‎

‎Valence, Imp. Valentinoise, 1889. In-8 broché, 64 p. Dédicace de l'auteur. Très bon état.‎

‎Les Recherches de la France, d'Etienne Pasquier. Augmentees par l'Autheur en cette derniere Edition, de plusieurs beaux placards, & passages, & de dix Chapitres entiers : dont le contenu se void au Feuillet suivant. ‎

‎ A Paris, chez Laurent Sonnius, 1611, 1 volume in-8 de 234x185 mm environ, page de titre en rouge et noir avec large médaillon gravé, (10) ff. (aux lecteurs, table des chapitres), 1 portrait de l'auteur par Thomas de Leu, 994 pages, (55) ff. (table des matieres, privilège), plein vélin crème avec titres manuscrits sur le dos (en partie effacés), traces de liens de fermeture. Couverture en partie détachée, accroc avec manque sur le dernier plat, des pages cornées, des rousseurs et pages brunies, quelques mouillures claires, trous de ver dans la marge interne (sans atteinte au texte), accroc dans le texte p. 781 avec manque de texte, une signature sur la page de titre, des erreurs de pagination et deux cahiers inversés (GGGggg est placé après GGGgggiij), petits défauts de marge, manque un feuillet de la table des chapitres; Première édition complète, dernière éditée du vivant de Pasquier, complète du portrait de l'auteur par Thomas de Leu.‎

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‎Étienne Pasquier, né le 7 juin 1529 à Paris où il est décédé le 1er septembre 1615, est un homme d'État, historien, humaniste, poète et magistrat français.Lauteur des Recherches de la France est un précurseur important de lhistoriographie moderne, inspiré par des méthodes de ses confrères italiens. Il cite fréquemment comme sources primaires des chroniqueurs contemporains. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎CARTULAIRE DE MIREPOIX. [2 volumes].‎

‎ 1921 Toulouse, Privat, 1921. Deux volumes grand in-4 (238 X 286 mm) demi-toile rouge, dos cloisonné à froid, auteur et titre dorés (Reliure de l'époque). Tome I : 187-51 pages, carte dépliante couleurs montée sur onglet - Tome II : VIII-483 pages. Quelques minimes traces de frottements et taches à la reliure.‎

‎ÉDITION ORIGINALE RARE de cet IMPORTANT OUVRAGE divisé en deux parties, imprimé sur beau papier vergé à la forme. Tome I : Introduction historique - Tome II : Textes. « Le recueil de documents que publie dans cet ouvrage M. Pasquier est formé de deux éléments : le registre où furent transcrits, aux XIVe et XVe siècles, pour les seigneurs de Mirepoix, les actes réglant leurs rapports avec leurs vassaux ; d'autres actes qui font suite aux premiers et nous conduisent jusqu'à la fin du XVIe siècle ou qui fournissent des éclaircissements sur ceux du registre, les uns et les autres tirés des archives de la seigneurie de Mirepoix ». (E. Martin-Chabot, "Biblioth. de l'école des chartes", année 1924, n°84, pp. 369-370 - Saffroy, II, 22413). EXEMPLAIRE dans une modeste mais solide reliure de l'époque, au corps d'ouvrage frais, non rogné. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎LES RECHERCHES DE LA FRANCE, d'Estienne Pasquier. Augmentees par l'Autheur en ceste derniere Edition, de plusieurs beaux placards & passages, & de dix Chapitres entiers : dont le contenu se void au feuillet suivant. ‎

‎ 1617 Paris, Laurent Sonnius, 1617. Fort volume petit in-quarto (185 X 253 mm) relié demi-basane marbrée, dos quatre larges nerfs filetés or, compartiments ornés, pièce de titre maroquin rouge, tranches marbrées (reliure de l'époque) ; (13) ff. de titre, portrait gravé, table des Chapitres, 994 pages, (107) pages de "Table des matières" et (1) page d'"Extraict du Privilege du Roy". Traces de mouillures anciennes à une dizaine de feuillets de la table des matières, habiles restaurations à la reliure.‎

‎PREMIÈRE ÉDITION POSTHUME, reprenant celle de 1611, qui était la première édition complète. Elle contient un BEAU PORTRAIT de l'auteur gravé par Thomas de LEU (1560-1612). Les "Recherches de la France" constituent une première tentative d'histoire scientifique, débarrassée du carcan des références mythiques ou théologiques. OUVRAGE PRÉCIEUX, tant pour l'histoire, que pour l'histoire des institutions de France, la linguistique et l'étymologie. (Brunet, IV, 407). «Ni synthèse, ni reconstitution chronologique, l'ouvrage est une somme de points de détail et de réflexions personnelles à l'instar des "Essais" - un prototype en quelque sorte, car le premier Livre des "Recherches" parut dès 1560. Évocation de telle figure historique, analyse de tel dicton, origine de telle coutume, histoire de la Pléiade et des combats pour la langue française, etc. Avec, en toile de fond, une préoccupation quasi obsessionnelle ; la réhabilitation des "anciennetez" gauloises, la défense et l'illustration de la langue et des traditions nationales. [...] Oeuvre surgie d'une époque de crise nationale aiguë [...], les "Recherches" entendent réconcilier un peuple avec son terroir, la nation avec le sol qui l'a formée. Entreprise réaliste, s'il en fut, où l'école positiviste du siècle dernier s'est reconnue » (Fr. Lestringant). AGRÉABLE EXEMPLAIRE conservé dans sa reliure d'époque. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Rapport sur la situation actuelle de la France fait au nom de la commission extraordinaire, du 30 juin1792.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 18 pp., cousu sous couverture d'attente. ‎

‎Pastoret adopta avec modération les principes de la Révolution. Ministre de l'intérieur, en 1790, il fut élu à la Législative et se prononça pour l'abolition de l'esclavage. Il appuya la déclaration de guerre à l'Autriche et présenta un rapport sur la laïcisation de l'état civil. Alors que nos frontières sont menacées par les Prussiens, Pastoret souligne la désorganisation et l'inexpérience de l'administration. L'unité de la Nation est plus que jamais nécessaire au moment où s'agitent les ennemis de l'intérieur (manoeuvres nobiliaires et troubles sacerdotaux).Martin & Walter, III, 26569. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎