‎Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux troubles survenus à Saint-Domingue. Données à Saint-Cloud, le 22 octobre 1790 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1790 in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5102. Sur le décret du 12 octobre précédent, condamnant les résolutions de l'assemblée de Saint-Marc et réitérant les promesses faites aux colons de ne pas légiférer sans leur accord sur l'état des personnes dans les colonies ‎

‎Lettre écrite par M. Beaugé, habitant au Limbé, dépendance de la partie nord de Saint-Domingue, à M. de Montdion, citoyen de Paris, , en date du 5 août 1790 ‎

‎S.l. [Paris] s.d. [1790] in-8 cartonnage Bradel de papier marbré moderne, pièce de titre cerise ‎

‎3 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. Rarissime. Sur l'assemblée de Saint-Marc et ses démêlés avec le gouverneur général Thomassin de Peynier, ainsi que le départ des "Léopardins" en révolte pour joindre la France ‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique ; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791 ‎

‎Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger ‎

‎Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné ‎

‎Observations d’un citoyen, sur la grande question qui doit être agitée à l’Assemblée Nationale, touchant la demande faite par MM. les Députés des Colonies, pour qu’il leur soit permis d’ouvrir leurs Ports à tous bâtimens étrangers ‎

‎[Paris L. Potier de Lille s.d., 1789] in-8 de 15 pp. dérelié, légère mouillure ‎

‎Daté à l’encre brune de l’époque sur la marge supérieure : « 1789 ».Contre la liberté du commerce dans les Antilles et à Saint-Domingue, et du maintien du protectionnisme et du contrôle de la part de la métropole ‎

‎Observations, présentées à l’Assemblée de MM. les électeurs de la partie du Nord de Saint-Domingue, par M. Bacon de La Chevalerie, représentant de la paroisse de Limonade, le 27 Janvier 1789, au Cap-François ‎

‎[Paris Quillau s.d., 1789] in-4 débroché, mouill. sur la marge inférieure ‎

‎7 pp. et un tableau dépliant hors texte.Le tableau dépliant contient la comparaison des registres du Conseil du Cap et de Port-au-Prince, d’abord séparés, puis réunis, lors de l’exercice de l’année 1786 à 1787, et de 1787 à 1788, le nombre des arrêts rendus dans ces deux juridictions pendant la même période, suivis des frais à la charge des plaideurs, le tout en vue du maintien de la séparation des deux Conseils. L’auteur de ce document conclut qu’il ne comprend pas ici: « les frais énormes des particuliers, dans les voyages (du Cap au Port-au-Prince), les pertes d’animaux, &c. […] les dommages occasionnés aux cultivateurs, par leur déplacement & la perte de leur temps à la suite de la Cour, & encore plus que tout cela, la mort de plusieurs citoyens utiles qui ont succombé aux fatigues des voyages dans un pays où l’on ne voyage pas impunément » ‎

‎Offrandes patriotiques de MM. les députés de Saint-Domingue ‎

‎[Paris] L. Jorry s.d. [1789] in-8 broché, mouill. claires ‎

‎7 pp. Daté à l’encre brune sur la marge supérieure : « 1789 ».Document publié à la suite d’un renoncement de six mois à la portion de subsistance provenant de la France voté par les députés de Saint-Domingue. Pénétrés « d’amour & de respect pour la Mère-Patrie, & s’attendrissant sur la détresse où elle se trouve », ils renoncent unilatéralement, par patriotisme, à ce dont ils ont droit, à savoir la fourniture des farines et des bœufs salés.Enfin, pour se faire bien entendre de la Nation, « ils ont déclaré consentir à l’abolition de la traite des Noirs » ‎

‎Ordonnance du Roi, concernant les Procureurs, & Économes-gérans des habitations situées aux Isles Sous le Vent. Du 17 décembre 1784 ‎

‎Paris P. G. Simon, & N. H. Nyon 1785 in-4 de 12 pp., avec simple titre de départ dérelié ‎

‎Cette ordonnance concerne les charges nouvelles de procureurs et gérants d'habitation de Saint-Domingue, et leurs échanges avec les propriétaires. Le titre II traite de "la nourriture, l'habillement, le châtiment des Nègres esclaves", donne leurs jours et heures de travail, modère le travail des esclaves enceintes, des nourrices, des mères de six enfants, et interdit de coucher les malades à terre ‎

‎Ordonnance du roi, portant création d'une légion pour l'île de Saint-Domingue. Du 1er avril 1766 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1766 in-4 de 16 pp. en ff., pliure du f. extérieur un peu affaiblie ‎

‎Manque à Sabin et à Duvivier. Édition originale.Rétablissement de la Légion de Saint-Domingue, créée le 15 janvier 1765 et supprimée par ordre du Roi en septembre 1765. Elle fut dissoute à nouveau en 1771. Sur ce régiment, voir Beaudza, La formation de l'armée coloniale, pp. 189 à 194.Elle semble avoir été publiée à la même date en 14 pages seulement ‎

‎Pièce signée concernant la succession d'Hilliard d'Auberteuil ‎

‎Saint-Louis (Saint-Domingue) 9 mai 1790 in-folio (31 x 20,5 cm) de 2 pp. manuscrites avec 4 signatures et cachet de cire rouge de la juridiction de Saint-Louis, qq. lég. déchir. sur les bords ‎

‎Ordre de paiement en faveur d'un particulier qui avait gagné un procès contre la succession d'Hilliard d'Auberteuil: "Je soussigné curateur aux successions vacantes dans le ressort du siège royal de St Louis … prie Messieurs Foache & Cie négociants au Havre, de vouloir bien payer … à l'ordre de Madame Ve de Chambrun habitante au Port-au-Prince la somme de cinq mille six cens livres, argent de France … provenant de lettres de change fournies par la dte Dame audit feu Sr Hilliard d'Auberteuil que ce dernier leur a envoyées…". A la suite se trouvent une attestation de la signature du curateur, par le conseiller en la sénéchaussée de Saint-Louis, un ordre de la veuve de Chambrun demandant à ce que la somme soit remise à Bégonin de Meaux, négociant au Havre, puis le reçu de ce dernier en date du 4 septembre 1790. Hilliard d'Auberteuil avait séjourné dans la colonie pendant une dizaine d'années, avant de publier les Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue, Paris, 1776-1777, 2 vol. in-8, où il dénonçait des abus administratifs. L'ouvrage fut interdit par un arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 1777. Il partit ensuite pour l'Amérique du Nord, visita les colonies anglaises insurgées et ne revint à Saint-Domingue qu'en 1789 où il fut assassiné peu après. Cf. Chadenat 1370 ‎

‎[Pièce signée concernant l’habitation Sacquenville].‎

‎Le Cap, 4 mars 1769. Manuscrit in-folio (37,2 x 22,8 cm) de (12) pp.; broché, rubans de soie verte, sceau de cire rouge en dernière page.‎

‎Le redressement d’une erreur dans les comptes d’une habitation. Propriétaires d’une habitation sucrière située sur la paroisse de l’Acul, à environ 10 km au sud-ouest du Cap-Français (actuellement Cap-Haïtien), les héritiers Sacquenville, qui résidaient en France, avaient chargé la maison Auger, Andrieux et Cie, négociants au Cap, de la régie et de l’administration de leur exploitation agricole. Ces derniers ont géré eux-mêmes l’habitation, avant d’en confier la gestion à un négociant nommé Duplessis. Lorsque le temps de la régie fut expiré, les régisseurs durent rendre des comptes. On s’aperçut alors d’une erreur: «Par le compte rendu par le Sieur Duplessis il se trouva un article à la date du quatorze janvier mil sept cent soixante par lequel il étoit dit qu’il avoit payé au Sieur Boissou raffineur sur ladite habitation une somme de dix mil huit cens vingt cinq livres cinq sols huit deniers pour solde de ses appointements à compter du premier janvier mil sept cens cinquante sept jusques au quatorze janvier mil sept cens soixante…». Apparemment, Duplessis aurait payé en trop au Sieur Boissou une somme de 9 228 livres 7 sols et 4 deniers. Les héritiers Sacquenville se retournèrent contre Auger, Andrieux et Cie, qui eux-mêmes menèrent une action contre Duplessis. Après un examen plus approfondi, on constata que l’erreur ne venait pas des appointements du raffineur, mais d’une somme de 8445 livres 13 sols qui correspondait à des dépenses effectuées par Boissou pour l’exploitation, et qu’on lui avait remboursées en les ajoutant par erreur à ses appointements. Or, cette somme fut enregistrée deux fois dans les comptes de l’habitation: «Il a été pleinement reconnu que le Sieur Duplessis qui avoit reçu du Sieur Boissou toutes les quittances au soutien du compte au détail […], avoit porté ces mêmes quittances au détail et article par article par ordre de date dans le compte par lui rendu aux héritiers Sacquenville […]. Cette somme il l’avoit portée deux fois dans la dépense de son compte…». Duplessis étant décédé depuis cette date, c’est le Sieur Aubert, son exécuteur testamentaire, qui devra rembourser les héritiers Sacquenville en hypothéquant les biens de Duplessis. Cet acte, ici en copie authentique, est signé par Grimperel et Pertuis, notaires du roi au Cap-Français, et contresigné par Esteve, sénéchal, juge civil et criminel au siège royal du Cap. En dernière page se trouve le sceau aux armes de France de la juridiction royale du Cap. Moreau de Saint-Méry, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’isle Saint-Domingue, t. I, Philadelphie, 1797, p. 637 (sucrerie Sacquenville).‎

‎Précis remis par les députés de Saint-Domingue aux six Commissaires du Comité d’Agriculture et de Commerce, chargés de rendre compte à l’Assemblée Nationale de l’affaire relative à l’approvisionnement de cette Isle ‎

‎[Versailles Baudouin s.d., 1789] in-8 de 4 pp. dérelié, légère mouillure ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque ce document est paru « Avant le 17 7bre [septembre] 1789 ».Ce document s’inscrit dans la longue lignée des précis, mémoires, observations, motions, etc., sur la question de l’approvisionnement des farines étrangères, du contrôle exercé par la métropole sur ce commerce, et de l’Ordonnance du 27 mai 1789 sur l’introduction des dites farines et enfin des débats de l’Assemblée sur la question ‎

‎Reponse succinte des députés de S. Domingue, au Mémoire des commerçans des ports de mer, distribué dans les bureaux de l’Assemblée Nationale, le 9 octobre 1789 ‎

‎Versailles Baudouin 1789 in-8 de 1 f.n.ch. et 12 pp. broché, légère mouillure ‎

‎Daté à l’encre brune sur la marge supérieure : « Après le 9 8bre [octobre] 1789 ».Sur la défense d’exporter des grains et farines, du peut d’intérêt que la métropole a à faire du commerce exclusif des farines avec les colonies, et des conflits crées lors de la disette dans l’île, ainsi que du rançonnement auquel soumettent la population les commerçants. Enfin la famine chez les esclaves noirs et les agissements du ministre de La Luzerne ‎

‎Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l’Ile de St. Domingue à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Versailles Ph.-D. Pierres 1789] in-8 de 55 pp. broché, qqs ff. roussis ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque ce document est paru le « 24 septembre 1789 ».Mémoire relatif à la disette qui sévissait à Saint-Domingue et des débats à ce sujet opposant les députés des manufactures et du commerce de France à ceux de l’île. Ces derniers estimaient de 10 à 12 mille le nombre annuel de morts à cause de la famine parmi la population noire de la colonie. La commission métropolitaine livre des statistiques et chiffres, accompagnés d’analyses démographiques et sur le commerce, tentant de prouver que « La disette qui règne actuellement dans la colonie, ne frappe que les habitants Blancs, & les Nègres n’en peuvent être atteints ». La même commission donne des vues sur les moyens de secourir la colonie, en particulier grâce à l’importation de farine des États-Unis ‎

‎Succession de Jean-Baptiste Robineau. Ensemble de 3 pièces, dont une signée Hirel.‎

‎Le Cap et s.l., 1732-[1733]. 3 manuscrits in-folio de (2), (4) et (2) pp.; en feuilles, réunis par une épingle.‎

‎La difficile succession d’un planteur de Saint-Domingue. Propriétaire de deux habitations situées dans les environs du Cap-Français (actuel Cap-Haïtien), Jean-Baptiste Robineau disparut en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France. Il laissait un frère, deux sœurs, un demi-frère et quatre demi-sœurs. D’après son testament, il nommait légataire universel son frère Vincent Marie, mais certains membres de la famille contestèrent le partage des biens et prirent des consultations juridiques afin d’obtenir une répartition plus équitable pour chaque héritier. Chaque document contient, dans la colonne de droite, les questions à poser au juriste, et, dans celle de gauche, les réponses obtenues. Le premier manuscrit évoque d’abord Antoine Robineau, décédé quelques années auparavant, ancien procureur général du Conseil supérieur du Cap, un «magistrat-colon» de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle, père de Jean-Baptiste et Vincent Marie. Suivent trois articles dont le premier indique que les revenus de «tous les biens et esclaves» d’octobre 1730 au 20 mai 1733, date du partage, appartiennent aux héritiers et non au légataire. Les deux suivants concernent les mineurs de la succession, puis les bâtiments et travaux faits sur les biens propres, qui appartiennent aussi aux héritiers. Le second document contient les réponses de Hirel, assesseur à la sénéchaussée du Cap, sur les aspects techniques de la succession de Jean-Baptiste Robineau: les proportions reçues par les héritiers dans le cas des biens propres (provenant directement d’Antoine Robineau), les augmentations et améliorations apportées à l’habitation, les dettes et la question des esclaves: [Demande]: «Les Nègres échus au défunt par le partage général suivent-ils le sort des [biens] propres comme immeuble adhérents, ou appartiennent-ils totalement au légataire universel en vertu de la disposition du testament comme meubles ordinaires?». - [Réponse]: «Les Nègres qui sont échus au testateur par le partage de 1729 de la succession de son père n’ont point changé de nature, de meubles qu’ils étoient, ils ne sont point devenus immeubles, et on doit les regarder comme des effets mobiliers dans la succession du testateur, tout ainsy qu’ils l’ont été dans la succession du père, d’où il s’ensuit qu’ils tombent dans le legs universel, et quoy qu’ils se soient trouvés attachés à la culture de l’habitation ou plutôt de l’héritage propre échu au testateur, ils n’en sont pas moins pour cela meubles…» (p. 3). Quant au troisième document, il contient les réponses d’Auriol, notaire au Cap-Français. Les questions posées sont les mêmes que précédemment, mais les réponses sont plus brèves et moins détaillées. Référence: Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas les présents manuscrits). Mouillures et déchirures avec perte de quelques mots dans le premier document.‎

‎Sur les traites de Saint-Domingue.‎

‎[vers 1805]. Lettre manuscrite in-folio (31,8 x 20,7 cm) de (8) pp.; broché, ruban de soie rouge.‎

‎Le remboursement des traites de Saint-Domingue. Cette lettre, ici en copie, a été écrite par un négociant français qui s’adresse à l’Empereur en tant que «tiers-porteur» de traites de Saint-Domingue. Celles-ci lui avaient été remises en échange de son bâtiment et de sa cargaison lorsqu’il se trouvait à Saint-Domingue, probablement en 1802 ou au début de 1803. Or, ces traites, émises par les autorités coloniales, avaient été tirées sur le Trésor public. Elles furent d’abord acquittées, puis leur paiement fut suspendu par le ministre, d’où la présente lettre: «Les porteurs de traites de St Domingue ont déjà fait parvenir aux pieds du trône, leurs légitimes réclamations. Vous voulez, sans doute, leur rendre justice; mais la Commission de liquidation ne pourra remplir vos intentions, tant qu’il ne lui sera pas permis de distinguer ni d’examiner les droits de chacun des porteurs […].Il est de fait que les traites, à 60 jours de vue, se négociaient, sur la place de Paris, à 5 et 6 pour cent, avant la suspension. C’est cette suspension qui a donné naissance à un agiotage scandaleux […]. On pourrait attribuer à cette mesure le complément de la ruine de St Domingue. Les dépenses ont doublé, les périls du petit nombre de braves qui résiste encore, en ont été augmentés; et les colons échappés au fer de Dessalines, voyant s’anéantir, dans leurs mains, le dernier gage de leur recours, ont été dispersés par la misère, non moins destructive que les Noirs» (pp. 1-4). «Ainsi, ces traites qu’on a prétendu avoir été émises par masses énormes, et avilir avec scandale, ne sont que des acomptes sur une dette beaucoup plus considérable. Il est authentique que jamais la liquidation ne réduira les comptes, au-dessous du montant des traites. Mais cela fut-il possible, des traites visées ne peuvent en aucun cas y être comprises, car elles sont devenues par le visa, la dette immédiate du gouvernement […]. L’exactitude avec laquelle les traites avaient été acquittées jusqu’au 2 floréal an 11, en avait assuré la circulation, et les faisait confondre avec les effets de commerce dont on leur avait imprégné le caractère. En les dénaturant, l’on a spolié indistinctement tous les tiers-porteurs, l’on a surtout méconnu les droits des porteurs de traites visées…» (pp. 5-6). «C’est comme tiers-porteur, c’est au nom de plusieurs familles qui m’ont soutenu de leur crédit, c’est en faveur de l’intéressante manufacture de Cholet, à peine sortie des ruines de la Vendée que j’implore Votre Majesté. Je ne suis point fournisseur. Les formalités prescrites ne peuvent me concerner. Je suis allé à St Domingue en qualité de négociant; et c’est à titre de lettres de change, à titre d’effets de commerce, que j’ai reçu des traites en retour de mon bâtiment et de sa cargaison. Il est de notoriété qu’en les prenant au pair, dans la crise où se trouvait la colonie, mon exemple produisit l’effet le plus favorable. Je supplie Votre Majesté d’ordonner qu’un nouveau rapport soit fait sur les traites de St Domingue; et que sur l’état qui lui sera présenté par sa Commission, de celles acceptées ou visées au 2 floréal an 11, il soit fait provisoirement un fonds spécial pour les acquitter…» (pp. 7-8). La manufacture de Cholet (Maine-et-Loire) produisait des toiles et des articles en coton qui étaient ensuite acheminés vers Bordeaux puis expédiés à Saint-Domingue. Elle avait été dirigée par la famille Cambon, l’une des plus importantes familles de négociants et de manufacturiers dans le secteur des cotonnades au XVIIIe siècle. Document très lisible et bien conservé.‎

‎Testament manuscrit d'Arnaud Bénézet, marchand orfèvre au Cap français, rédigé par l'avocat Alexis-Louis Delan.‎

‎Saint-Domingue, Cap français, 25 avril 1756 5 pages in-4 à l'encre noire.‎

‎Transaction entre les intéressés aux Maisons de Saint-Domingue et de la Martinique, d’une part, et le Sr J. André Cropp, d’autre part.‎

‎Nantes, 23 octobre 1755. Manuscrit in-folio (38,5 x 25 cm) de (3) pp. ; en feuilles.‎

‎Le cautionnement d’une société établie à Saint-Domingue. Jean André Cropp dirigeait une société, probablement une maison de commerce ou une habitation, située à Léogane, dans l’ouest de la partie française de Saint-Domingue. Endettée, cette maison ne pouvait pas négocier avec ses créanciers pour étaler ses remboursements parce qu’elle n’était pas couverte par un cautionnement. La présente transaction (ici en copie), conclue entre Cropp et les actionnaires, a pour objectif de nommer une personne qui se portera garante de cette société. « Nous soussignés intéressés aux Maisons et Sociétés établies à l’Amérique, l’une à Léogane sous la direction du Sr J. André Cropp, l’autre à la Martinique sous la direction du Sieur Louis François Hellin, sommes convenus de ce qui suit, à savoir que sur ce qui nous a été représenté par le Sr Cropp, que les propositions d’arrangement qu’il avoit faites en diverses fois à la généralité de ses créanciers, ont été sans effet, principalement à cause qu’il ne pouvoit leur fournir caution de leur exécution… ». L’existence d’un procès à Rennes sur la validité ou l’invalidité des sociétés de l’Amérique, empêchait également de trouver une caution. Finalement, le choix se porte sur Martin Linoeno, négociant à Nantes, beau-frère de Cropp, aux conditions suivantes : « Nous susdits intéressés, d’une part, et Jean André Cropp de l’autre […] avons accepté et acceptons la présente transaction et dès à présent ses offres de nous céder et abandonner, comme il nous cède et abandonne l’intérêt de quarante mille livres à lui comptant dans la société de St Domingue, et de celuy de cent vingt mille livres dans celle de la Martinique ; et en conséquence nous autorisons le Sr Martin Linoeno à se porter caution envers les créanciers dudit Sr Cropp… ». Cropp cède ainsi ses parts : « Moy Jean André Cropp adhérant aux conventions accordées cy dessus par Messieurs les Intéressés aux Maisons de l’Amérique, et aux conditions à moy imposées, m’engage à faire l’éligement des fonds de la maison que j’ay gérée avec tous les soins et l’exactitude dont je seray capable, moyennant ma provision de deux pour cent, approuver autant qu’il sera en mon pouvoir la prompte rentrée des fonds ; à ne faire aucune opération sans l’avis de la personne qui me sera donnée pour conseil… ». La transaction est approuvée par Linoeno, « tant comme acceptant le cautionnement porté en la transaction cy dessus, que comme intéressé pour cinquante mille livres aux dites Maisons de l’Amérique ». Quelques légères rousseurs.‎

‎Aperçu rapide sur les colonies ‎

‎Paris 1er mars 1790 in-8 de 7 pp. en feuilles ‎

‎Jean Abeille (1756-1842) avait fondé en 1779 une maison de commerce à Port-au-Prince, qui devint rapidement très florissante, devenant l’un des principaux négociants de l’île. En 1789, il fut nommé député extraordinaire de la Chambre de Commerce de Marseille auprès de l’Assemblée nationale.Dans cet opuscule Abeille défend avec ferveur les intérêts des colons et ainsi l’esclavage. Il fit imprimer cette pièce, où il donnait des conseils de prudence, le 1er mars 1790, destinée à être distribuée quelques jours avant la première grande discussion devant l’Assemblée, qui eut lieu le 8 mars 1790 ‎

‎Appel interjetté par l’Assemblée Générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l’Assemblée nationale. Mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son Comité des Colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s’en est suivi, ou pourroit s’ensuivre ‎

‎S.l.n.d. [1790] in-4 de 68 pp. broché, en partie décousu, importantes mouill. claires ‎

‎Décret du 12 octobre 1790 en vue de la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc soupçonné de vouloir adopter une constitution d’indépendance. Cette dernière donne des assurances à la Constituante en la rassurant sur sa volonté de rester attachée à la métropole ‎

‎Aux constituans de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, ci-devant séante à Saint-Marc. 1791 ‎

‎[Paris] Imprimerie de Quillau s.d. [1791] 2 parties en un vol. in-8 dérelié ‎

‎14 pp., 26 pp.Roquincourt, 3451. Réunit deux adresses des 12 février et 27 mars 1791 émanant des membres "léopardins" de l'Assemblée de Saint-Marc partis en métropole défendre les intérêts de la colonie devant la représentation nationale ‎

‎Conduite de M. de Santo-Domingo, lue par lui-même à l'Assemblée nationale, le 7 octobre 1790 [Avec :] Exposé de la conduite de M. Santo-Domingo, commandant le vaisseau Le Léopard, en station à Saint-Domingue ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné [et :] Imprimerie de Quillau s.d. [1790-91] 2 parties en un vol. in-8 dérelié ‎

‎8 pp., 16 pp.Roquincourt, 2980 & 2981. Sabin 76874. Deux textes justificatifs du lieutenant de vaisseau commandant le Léopard, qui avait convoyé de Saint-Domingue en France les 85 membres de l'Assemblée de Saint-Marc en révolte contre le gouverneur général ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790, au nom de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu ‎

‎34 pp.Sabin 75105. Roquincourt, 3664. Défense de l'Assemblée coloniale réunie à Saint-Marc : "Nous représentons Saint-Domingue ... Oui, nous sommes l'assemblée générale ... La volonté seule de nos constituants peut nous enlever le titre de représentants de Saint-Domingue" ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée Nationale le 2 Octobre 1790 au nom de l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue ‎

‎[Paris Didot Octobre 1790] in-8 de 34 pp. et 1 f.blanc broché ‎

‎Sabin 75105 ‎

‎Décret de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, rendu à l'unanimité, en sa séance du 28 mai 1790 ‎

‎S.l. 1790 in-8 dérelié, petite galerie de vers ‎

‎26 pp.61 pp.Roquincourt 4736 (à ne pas confondre avec une édition complétée de 61 pp.). Très importante déclaration unilatérale par laquelle l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue s'arroge le pouvoir législatif sur le régime intérieur de la colonie, à l'exclusion de l'Assemblée nationale. S'ensuit un régime constitutionnel propre, également auto-proclamé. Cette décision, provoquée en fait par le refus d'appliquer le décret du 15 mai 1790 (alors en préparation, pour accorder l'égalité politique aux libres de couleur) fut considérée à juste titre par l'Assemblée nationale comme le signal d'une révolte de la population blanche contre l'autorité de la métropole ‎