Paris Imprimerie royale 1790 in-4 en feuille
Reference : 32155
4 pp.Roquincourt, 5102. Sur le décret du 12 octobre précédent, condamnant les résolutions de l'assemblée de Saint-Marc et réitérant les promesses faites aux colons de ne pas légiférer sans leur accord sur l'état des personnes dans les colonies
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