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SAINT-DOMINGUE. - ASSEMBLEE DE SAINT-MARC
Appel interjetté par l’Assemblée Générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l’Assemblée nationale. Mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son Comité des Colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s’en est suivi, ou pourroit s’ensuivre
S.l.n.d. [1790] in-4 de 68 pp. broché, en partie décousu, importantes mouill. claires
Reference : 23025
Décret du 12 octobre 1790 en vue de la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc soupçonné de vouloir adopter une constitution d’indépendance. Cette dernière donne des assurances à la Constituante en la rassurant sur sa volonté de rester attachée à la métropole
€450.00
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