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Lettre des colons résidens à St.-Domingue au Roi
S.l. s.d. [1788] in-8 dérelié
15 pp.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Nancy). Datée du 31 mai 1788, cette lettre est plutôt une pétition (elle est censée réunir "plus de trois mille signatures originales, déposées au bureau du Comité colonial de Paris) qui demande instamment la convocation d'une assemblée coloniale chargée d'élire les représentants des planteurs aux États Généraux
Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790.
In-8, broché (sans couverture), 6 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord.Signé par les députés de la province du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux troubles survenus à Saint-Domingue. Données à Saint-Cloud, le 22 octobre 1790
Paris Imprimerie royale 1790 in-4 en feuille
4 pp.Roquincourt, 5102. Sur le décret du 12 octobre précédent, condamnant les résolutions de l'assemblée de Saint-Marc et réitérant les promesses faites aux colons de ne pas légiférer sans leur accord sur l'état des personnes dans les colonies
[Lettre sur l’habitation Chaussée].
[Nantes], [vers 1825]. 2 pp. petit in-4 (20 x 15,7 cm) ; sur une feuille double, ratures et corrections.
![[Lettre sur l’habitation Chaussée].. [SAINT-DOMINGUE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/LBW/lbw-8400_1_thumb.jpg)
La difficile succession d’une habitation de Saint-Domingue. Brouillon d’une lettre écrite par l’un des héritiers de l’habitation Chaussée, à Saint-Domingue, au moment du versement des indemnités accordées aux anciens colons : « Nous avons cédé un peu bénévolement nos droits à la moitié des 12784,77 que nous laisse l’obligation de 1791 : mais enfin nous acceptâmes la proposition des héritiers Gerbier de nous en tenir au tiers en grand de l’indemnité, et bien certainement ma femme et moi eussions signé l’acte que vous nous avez soumis s’il nous eût accordé ce tiers. Les héritiers Gerbier élèvent de nouvelles prétentions au lieu de se considérer comme liés par notre acceptation… ». En conséquence, il renonce à accepter le tiers de la somme, et demande à nouveau la moitié de l’indemnité accordée. Il évoque ensuite une autre difficulté : « Il paraîtrait que les héritiers Gerbier n’ont pas été indemnisés sur Valière des Nègres y transportés de l’habitation Chaussée ? Il paraîtrait aussi que M. Chaussée depuis son acquisition fit valoir son habitation avec le tiers seulement des Nègres nécessaires à sa culture ? Est-ce possible ? … ». Une autre branche de la famille, les héritiers Lafaucherie, a aussi des droits sur la succession ; comme elle comprend des enfants mineurs en faveur desquels il pourrait se désister, il demande à son correspondant de lui fournir des renseignements sur leur position juridique. De plus, il existe une créance sur l’habitation qu’un autre héritier voudrait récupérer en partie : « Que veut dire cette réclamation si rigoureuse de M. Fairmaire pour le 1/10e des 60000 # des colonies ou 40000 f argent de France. C’était bien le moment d’être exigeant quand nous venions d’abandonner nos prétentions à la de l’indemnité ? Et puis les héritiers Gerbier peuvent-ils croire que nous devions toujours ces 60000 # ? Les héritiers Gerbier doivent être indemnisés en raison des droits […] et non en raison de la créance qu’ils avaient d’abord contre M. Chaussée ». Il pourrait s’agir de Nicolas Olivier Chaussée, né à Nantes en 1762, décédé avant 1798, propriétaire d’une caféterie à Saint-Domingue et qui émigra par la suite à Goshenhoppen, en Pennsylvanie (Etats-Unis). Sa sœur, Françoise Claudine Chaussée, née à Nantes en 1761 et morte à Paris en 1814, avait épousé en secondes noces Aimé Jean-Baptiste Gerbier de Vologé (sources : sites domingino.de et gw.geneanet.org). Cote d’inventaire ajoutée au début, probablement lors du dépôt des dossiers relatifs aux demandes d’indemnisation des anciens colons de Saint-Domingue. Intéressant document.
Lettre écrite par M. Beaugé, habitant au Limbé, dépendance de la partie nord de Saint-Domingue, à M. de Montdion, citoyen de Paris, , en date du 5 août 1790
S.l. [Paris] s.d. [1790] in-8 cartonnage Bradel de papier marbré moderne, pièce de titre cerise
3 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. Rarissime. Sur l'assemblée de Saint-Marc et ses démêlés avec le gouverneur général Thomassin de Peynier, ainsi que le départ des "Léopardins" en révolte pour joindre la France
Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique ; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791
Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille
4 pp.Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger
Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale
[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales
D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné
Observations d’un citoyen, sur la grande question qui doit être agitée à l’Assemblée Nationale, touchant la demande faite par MM. les Députés des Colonies, pour qu’il leur soit permis d’ouvrir leurs Ports à tous bâtimens étrangers
[Paris L. Potier de Lille s.d., 1789] in-8 de 15 pp. dérelié, légère mouillure
Daté à l’encre brune de l’époque sur la marge supérieure : « 1789 ».Contre la liberté du commerce dans les Antilles et à Saint-Domingue, et du maintien du protectionnisme et du contrôle de la part de la métropole
Observations, présentées à l’Assemblée de MM. les électeurs de la partie du Nord de Saint-Domingue, par M. Bacon de La Chevalerie, représentant de la paroisse de Limonade, le 27 Janvier 1789, au Cap-François
[Paris Quillau s.d., 1789] in-4 débroché, mouill. sur la marge inférieure
7 pp. et un tableau dépliant hors texte.Le tableau dépliant contient la comparaison des registres du Conseil du Cap et de Port-au-Prince, d’abord séparés, puis réunis, lors de l’exercice de l’année 1786 à 1787, et de 1787 à 1788, le nombre des arrêts rendus dans ces deux juridictions pendant la même période, suivis des frais à la charge des plaideurs, le tout en vue du maintien de la séparation des deux Conseils. L’auteur de ce document conclut qu’il ne comprend pas ici: « les frais énormes des particuliers, dans les voyages (du Cap au Port-au-Prince), les pertes d’animaux, &c. […] les dommages occasionnés aux cultivateurs, par leur déplacement & la perte de leur temps à la suite de la Cour, & encore plus que tout cela, la mort de plusieurs citoyens utiles qui ont succombé aux fatigues des voyages dans un pays où l’on ne voyage pas impunément »
Offrandes patriotiques de MM. les députés de Saint-Domingue
[Paris] L. Jorry s.d. [1789] in-8 broché, mouill. claires
7 pp. Daté à l’encre brune sur la marge supérieure : « 1789 ».Document publié à la suite d’un renoncement de six mois à la portion de subsistance provenant de la France voté par les députés de Saint-Domingue. Pénétrés « d’amour & de respect pour la Mère-Patrie, & s’attendrissant sur la détresse où elle se trouve », ils renoncent unilatéralement, par patriotisme, à ce dont ils ont droit, à savoir la fourniture des farines et des bœufs salés.Enfin, pour se faire bien entendre de la Nation, « ils ont déclaré consentir à l’abolition de la traite des Noirs »
Ordonnance du Roi, concernant les Procureurs, & Économes-gérans des habitations situées aux Isles Sous le Vent. Du 17 décembre 1784
Paris P. G. Simon, & N. H. Nyon 1785 in-4 de 12 pp., avec simple titre de départ dérelié
Cette ordonnance concerne les charges nouvelles de procureurs et gérants d'habitation de Saint-Domingue, et leurs échanges avec les propriétaires. Le titre II traite de "la nourriture, l'habillement, le châtiment des Nègres esclaves", donne leurs jours et heures de travail, modère le travail des esclaves enceintes, des nourrices, des mères de six enfants, et interdit de coucher les malades à terre
Ordonnance du roi, portant création d'une légion pour l'île de Saint-Domingue. Du 1er avril 1766
Paris Imprimerie royale 1766 in-4 de 16 pp. en ff., pliure du f. extérieur un peu affaiblie
Manque à Sabin et à Duvivier. Édition originale.Rétablissement de la Légion de Saint-Domingue, créée le 15 janvier 1765 et supprimée par ordre du Roi en septembre 1765. Elle fut dissoute à nouveau en 1771. Sur ce régiment, voir Beaudza, La formation de l'armée coloniale, pp. 189 à 194.Elle semble avoir été publiée à la même date en 14 pages seulement
Pièce signée concernant la succession d'Hilliard d'Auberteuil
Saint-Louis (Saint-Domingue) 9 mai 1790 in-folio (31 x 20,5 cm) de 2 pp. manuscrites avec 4 signatures et cachet de cire rouge de la juridiction de Saint-Louis, qq. lég. déchir. sur les bords
Ordre de paiement en faveur d'un particulier qui avait gagné un procès contre la succession d'Hilliard d'Auberteuil: "Je soussigné curateur aux successions vacantes dans le ressort du siège royal de St Louis … prie Messieurs Foache & Cie négociants au Havre, de vouloir bien payer … à l'ordre de Madame Ve de Chambrun habitante au Port-au-Prince la somme de cinq mille six cens livres, argent de France … provenant de lettres de change fournies par la dte Dame audit feu Sr Hilliard d'Auberteuil que ce dernier leur a envoyées…". A la suite se trouvent une attestation de la signature du curateur, par le conseiller en la sénéchaussée de Saint-Louis, un ordre de la veuve de Chambrun demandant à ce que la somme soit remise à Bégonin de Meaux, négociant au Havre, puis le reçu de ce dernier en date du 4 septembre 1790. Hilliard d'Auberteuil avait séjourné dans la colonie pendant une dizaine d'années, avant de publier les Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue, Paris, 1776-1777, 2 vol. in-8, où il dénonçait des abus administratifs. L'ouvrage fut interdit par un arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 1777. Il partit ensuite pour l'Amérique du Nord, visita les colonies anglaises insurgées et ne revint à Saint-Domingue qu'en 1789 où il fut assassiné peu après. Cf. Chadenat 1370
[Pièce signée concernant l’habitation Sacquenville].
Le Cap, 4 mars 1769. Manuscrit in-folio (37,2 x 22,8 cm) de (12) pp.; broché, rubans de soie verte, sceau de cire rouge en dernière page.
![[Pièce signée concernant l’habitation Sacquenville].. [SAINT-DOMINGUE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/LBW/lbw-7237_1_thumb.jpg)
Le redressement d’une erreur dans les comptes d’une habitation. Propriétaires d’une habitation sucrière située sur la paroisse de l’Acul, à environ 10 km au sud-ouest du Cap-Français (actuellement Cap-Haïtien), les héritiers Sacquenville, qui résidaient en France, avaient chargé la maison Auger, Andrieux et Cie, négociants au Cap, de la régie et de l’administration de leur exploitation agricole. Ces derniers ont géré eux-mêmes l’habitation, avant d’en confier la gestion à un négociant nommé Duplessis. Lorsque le temps de la régie fut expiré, les régisseurs durent rendre des comptes. On s’aperçut alors d’une erreur: «Par le compte rendu par le Sieur Duplessis il se trouva un article à la date du quatorze janvier mil sept cent soixante par lequel il étoit dit qu’il avoit payé au Sieur Boissou raffineur sur ladite habitation une somme de dix mil huit cens vingt cinq livres cinq sols huit deniers pour solde de ses appointements à compter du premier janvier mil sept cens cinquante sept jusques au quatorze janvier mil sept cens soixante…». Apparemment, Duplessis aurait payé en trop au Sieur Boissou une somme de 9 228 livres 7 sols et 4 deniers. Les héritiers Sacquenville se retournèrent contre Auger, Andrieux et Cie, qui eux-mêmes menèrent une action contre Duplessis. Après un examen plus approfondi, on constata que l’erreur ne venait pas des appointements du raffineur, mais d’une somme de 8445 livres 13 sols qui correspondait à des dépenses effectuées par Boissou pour l’exploitation, et qu’on lui avait remboursées en les ajoutant par erreur à ses appointements. Or, cette somme fut enregistrée deux fois dans les comptes de l’habitation: «Il a été pleinement reconnu que le Sieur Duplessis qui avoit reçu du Sieur Boissou toutes les quittances au soutien du compte au détail […], avoit porté ces mêmes quittances au détail et article par article par ordre de date dans le compte par lui rendu aux héritiers Sacquenville […]. Cette somme il l’avoit portée deux fois dans la dépense de son compte…». Duplessis étant décédé depuis cette date, c’est le Sieur Aubert, son exécuteur testamentaire, qui devra rembourser les héritiers Sacquenville en hypothéquant les biens de Duplessis. Cet acte, ici en copie authentique, est signé par Grimperel et Pertuis, notaires du roi au Cap-Français, et contresigné par Esteve, sénéchal, juge civil et criminel au siège royal du Cap. En dernière page se trouve le sceau aux armes de France de la juridiction royale du Cap. Moreau de Saint-Méry, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’isle Saint-Domingue, t. I, Philadelphie, 1797, p. 637 (sucrerie Sacquenville).
Précis remis par les députés de Saint-Domingue aux six Commissaires du Comité d’Agriculture et de Commerce, chargés de rendre compte à l’Assemblée Nationale de l’affaire relative à l’approvisionnement de cette Isle
[Versailles Baudouin s.d., 1789] in-8 de 4 pp. dérelié, légère mouillure
D’après une note manuscrite de l’époque ce document est paru « Avant le 17 7bre [septembre] 1789 ».Ce document s’inscrit dans la longue lignée des précis, mémoires, observations, motions, etc., sur la question de l’approvisionnement des farines étrangères, du contrôle exercé par la métropole sur ce commerce, et de l’Ordonnance du 27 mai 1789 sur l’introduction des dites farines et enfin des débats de l’Assemblée sur la question
Recueil de 5 ouvrages.
in-8, demi-basane brune, dos lisse orné de filets dorés et de fleurons à froid, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Exceptionnel recueil d'ouvrages rares.- LAUJON (A. P. M.). Précis historique de la dernière expédition de Saint-Domingue, depuis le départ de l'armée des côtes de France, jusqu'à l'évacuation de la colonie ; suivi des moyens de rétablissement de cette colonie : en deux parties. Paris, Delafolie, Le Normant, s.d. (1805), 257 pp., Tulard, 858. "L'auteur, témoin et victime des événements de Saint-Domingue et échappé au massacre, donne des renseignements précieux." (Chadenat, I, 353.) Laujon était ancien conseiller à Saint-Domingue, puis greffier en chef de la juridiction et de l'amirauté du Port-au-Prince.LATTRE (Philippe-Albert de). Campagnes des français à Saint-Domingue et réfutations des reproches faits au Capitaine-Général Rochambeau par Ph.-Albert de Lattre, Propriétaire, ex-Liquidateur des dépenses de la guerre à Saint-Domingue. Paris, Locard, Arthus-Bertrand, Amand Koenig, an XIII -, 1805, 2 ff.n.ch., III, IV et pp. [5] à 275 (mal ch. 285), 1 grand tableau repl. hors-texte.Edition originale, rare. Sabin 39231. FÉDON (B.my). Réclamations contre un ouvrage intitulé : Campagnes des Français à Saint-Domingue, et Réfutation des reproches faits au général Rochambeau. A Paris, de l'Imprimerie de Brasseur Aîné, 1805, 32 pp.Très rare.FÉDON (Barthélémy). Pétition présentée aux Chambres législatives, le 4 février 1822. Paris, de l'Imprimerie de Firmin-Didot, 1822, 14-1 pp.Sur Saint-Domingue ou les frères Fédon firent des investissements.MALENFANT (Charles-Marie-François). Des Colonies, et particulièrement de celle de Saint-Domingue ;, mémoire historique et politique, où l'on trouvera : 1° Un exposé impartial des causes et un précis historique des guerres civiles qui ont rendu cette dernière colonie indépendante ; 2° Des considérations sur les moyens de la rattacher à la métropole, d'y ramener une paix durable, d'en rétablir et accroître la prospérité. Paris, Audibert, et au Cabinet de lecture, rue de l'Échiquier [Imprimerie de Patris], août 1814, [2] ff. n. ch., xij pp., 334 pp., [2] ff. n. ch. de table et d'errata, Unique édition, peu commune. Né à Rennes, Malenfant (1763-1827) avait été affecté à Saint-Domingue en 1790, où il demeura jusqu'en 1794, date à laquelle il fut fait prisonnier par les Anglais lors de la prise de Port-au-Prince. Nommé ensuite vice-consul aux Etats-Unis, il servit de nouveau dans la colonie de 1796 à 1799, mais échoua à faire partie du corps expéditionnaire de Leclerc. Il poursuivit ensuite sa carrière militaire, mais le plus important c'est qu'il fait partie, par cet ouvrage, du très petit nombre d'auteurs opposés à l'opinion commune des anciens colons sur le devenir de Saint-Domingue et l'esclavage : c'est en effet en réaction aux projets agités lors de la Première Restauration en faveur d'une nouvelle expédition de reconquête, qu'il prit la plume, dénonçant l'illusion des anciens propriétaires et les risques immenses de toute nouvelle tentative militaire : "Quelques jours après la publication de la paix, plusieurs grands planteurs de Saint-Domingue, mes amis, vinrent me témoigner la crainte qu'ils ont conçue de voir le gouvernement engagé dans de fausses mesures pour la réoccupation de cette colonie ; ils voudraient empêcher de prévaloir les conseils de certains colons, qui n'écoutant qu'un intérêt aveugle, et mettant de côté les leçons de l'expérience, disent hautement que le seul moyen de reconquérir cette île, d'y ramener l'ordre et la prospérité, est d'y envoyer une armée formidable, et d'exterminer tous les mulâtres et les nègres". Rien de moins. Sabin 44 114. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 06 46 54 64 48
Reponse succinte des députés de S. Domingue, au Mémoire des commerçans des ports de mer, distribué dans les bureaux de l’Assemblée Nationale, le 9 octobre 1789
Versailles Baudouin 1789 in-8 de 1 f.n.ch. et 12 pp. broché, légère mouillure
Daté à l’encre brune sur la marge supérieure : « Après le 9 8bre [octobre] 1789 ».Sur la défense d’exporter des grains et farines, du peut d’intérêt que la métropole a à faire du commerce exclusif des farines avec les colonies, et des conflits crées lors de la disette dans l’île, ainsi que du rançonnement auquel soumettent la population les commerçants. Enfin la famine chez les esclaves noirs et les agissements du ministre de La Luzerne
Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l’Ile de St. Domingue à l’Assemblée Nationale
[Versailles Ph.-D. Pierres 1789] in-8 de 55 pp. broché, qqs ff. roussis
D’après une note manuscrite de l’époque ce document est paru le « 24 septembre 1789 ».Mémoire relatif à la disette qui sévissait à Saint-Domingue et des débats à ce sujet opposant les députés des manufactures et du commerce de France à ceux de l’île. Ces derniers estimaient de 10 à 12 mille le nombre annuel de morts à cause de la famine parmi la population noire de la colonie. La commission métropolitaine livre des statistiques et chiffres, accompagnés d’analyses démographiques et sur le commerce, tentant de prouver que « La disette qui règne actuellement dans la colonie, ne frappe que les habitants Blancs, & les Nègres n’en peuvent être atteints ». La même commission donne des vues sur les moyens de secourir la colonie, en particulier grâce à l’importation de farine des États-Unis
Succession de Jean-Baptiste Robineau. Ensemble de 3 pièces, dont une signée Hirel.
Le Cap et s.l., 1732-[1733]. 3 manuscrits in-folio de (2), (4) et (2) pp.; en feuilles, réunis par une épingle.
![Succession de Jean-Baptiste Robineau. Ensemble de 3 pièces, dont une signée Hirel.. [SAINT-DOMINGUE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/LBW/lbw-6914_1_thumb.jpg)
La difficile succession d’un planteur de Saint-Domingue. Propriétaire de deux habitations situées dans les environs du Cap-Français (actuel Cap-Haïtien), Jean-Baptiste Robineau disparut en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France. Il laissait un frère, deux sœurs, un demi-frère et quatre demi-sœurs. D’après son testament, il nommait légataire universel son frère Vincent Marie, mais certains membres de la famille contestèrent le partage des biens et prirent des consultations juridiques afin d’obtenir une répartition plus équitable pour chaque héritier. Chaque document contient, dans la colonne de droite, les questions à poser au juriste, et, dans celle de gauche, les réponses obtenues. Le premier manuscrit évoque d’abord Antoine Robineau, décédé quelques années auparavant, ancien procureur général du Conseil supérieur du Cap, un «magistrat-colon» de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle, père de Jean-Baptiste et Vincent Marie. Suivent trois articles dont le premier indique que les revenus de «tous les biens et esclaves» d’octobre 1730 au 20 mai 1733, date du partage, appartiennent aux héritiers et non au légataire. Les deux suivants concernent les mineurs de la succession, puis les bâtiments et travaux faits sur les biens propres, qui appartiennent aussi aux héritiers. Le second document contient les réponses de Hirel, assesseur à la sénéchaussée du Cap, sur les aspects techniques de la succession de Jean-Baptiste Robineau: les proportions reçues par les héritiers dans le cas des biens propres (provenant directement d’Antoine Robineau), les augmentations et améliorations apportées à l’habitation, les dettes et la question des esclaves: [Demande]: «Les Nègres échus au défunt par le partage général suivent-ils le sort des [biens] propres comme immeuble adhérents, ou appartiennent-ils totalement au légataire universel en vertu de la disposition du testament comme meubles ordinaires?». - [Réponse]: «Les Nègres qui sont échus au testateur par le partage de 1729 de la succession de son père n’ont point changé de nature, de meubles qu’ils étoient, ils ne sont point devenus immeubles, et on doit les regarder comme des effets mobiliers dans la succession du testateur, tout ainsy qu’ils l’ont été dans la succession du père, d’où il s’ensuit qu’ils tombent dans le legs universel, et quoy qu’ils se soient trouvés attachés à la culture de l’habitation ou plutôt de l’héritage propre échu au testateur, ils n’en sont pas moins pour cela meubles…» (p. 3). Quant au troisième document, il contient les réponses d’Auriol, notaire au Cap-Français. Les questions posées sont les mêmes que précédemment, mais les réponses sont plus brèves et moins détaillées. Référence: Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas les présents manuscrits). Mouillures et déchirures avec perte de quelques mots dans le premier document.
Succession de Jean-Baptiste Robineau. Lettres de rescision.
Le Cap, Paris, 1735-[1749]. Manuscrit in-folio (33,3 x 21,4 cm) de (7) pp. ; broché, rubans de soie bleue.
![Succession de Jean-Baptiste Robineau. Lettres de rescision.. [SAINT-DOMINGUE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/LBW/lbw-8401_1_thumb.jpg)
La succession d’un colon de Saint-Domingue. Disparu en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France, Jean-Baptiste Robineau était propriétaire de deux habitations situées au nord de la partie française de Saint-Domingue (Haïti) : l’une au quartier Morin, près du Cap-Français (Cap-Haïtien), et l’autre au quartier de Fort-Dauphin (Fort-Liberté), près de la frontière avec la partie espagnole. Il avait laissé un testament qui instituait son frère Vincent Marie légataire universel. Un partage eut lieu le 20 mai 1733, mais celui-ci fut contesté par la famille car le legs incluait des biens qui avaient appartenu à Antoine Robineau, ancien procureur général au Conseil supérieur du Cap, père de Jean-Baptiste et Vincent Marie, et qui auraient dû passer dans la succession. De plus, le partage ne prenait pas en compte les revenus des habitations entre 1730 et 1733, et se basait sur des estimations sous-évaluées pour ces dernières. Le présent document contient une copie des « lettres de rescision », ou de demande d’annulation du partage de 1733 : « On a par ce partage adjugé aud. S. Robineau le fond de terre de l’habitation du quartier Morin sur le pied d’une estimation faite en 1726, comme si les terrains en 1733 ne valoient pas plus qu’en 1726, ce qui n’est pas raisonnable d’autant que lad. habitation étoit en 1733 dans un état parfait, bien plantée en grand-cannes et en vivres […] ; de plus on ne parle point de moulin, sucrerie, purgerie, cases et autres bâtimens qui étoient sur l’habitation. On a aussi adjugé aud. S. Robineau légataire, le fond de terre et l’habitation du Fort Dauphin lieudit la petite Artibonite, moyennant aussy l’estimation de 1726 […]. Cette estimation est injuste et trop à l’avantage du S. Robineau… » (pp. 3-4). En conséquence : « Les lettres de rescision contre le partage sont fondées 1° En ce que le légataire universel a retenu pour luy les revenus de tous les biens et esclaves depuis le mois d’octobre 1730 jusqu’au 20 may 1733 jour du partage. 2° En ce qu’on a admis à partage deux légataires qui n’ont dû avoir que leur legs. 3° En ce qu’on a adjugé au légataire universel les bastimens et travaux faits sur les fonds, qui doivent être de même nature que les propres » (p. 6). D’après le dernier paragraphe, l’affaire n’était pas encore réglée en 1749. Référence : Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas le présent manuscrit). Document bien conservé. Quelques annotations au crayon dans les marges.
Transaction entre les intéressés aux Maisons de Saint-Domingue et de la Martinique, d’une part, et le Sr J. André Cropp, d’autre part.
Nantes, 23 octobre 1755. Manuscrit in-folio (38,5 x 25 cm) de (3) pp. ; en feuilles.
Le cautionnement d’une société établie à Saint-Domingue. Jean André Cropp dirigeait une société, probablement une maison de commerce ou une habitation, située à Léogane, dans l’ouest de la partie française de Saint-Domingue. Endettée, cette maison ne pouvait pas négocier avec ses créanciers pour étaler ses remboursements parce qu’elle n’était pas couverte par un cautionnement. La présente transaction (ici en copie), conclue entre Cropp et les actionnaires, a pour objectif de nommer une personne qui se portera garante de cette société. « Nous soussignés intéressés aux Maisons et Sociétés établies à l’Amérique, l’une à Léogane sous la direction du Sr J. André Cropp, l’autre à la Martinique sous la direction du Sieur Louis François Hellin, sommes convenus de ce qui suit, à savoir que sur ce qui nous a été représenté par le Sr Cropp, que les propositions d’arrangement qu’il avoit faites en diverses fois à la généralité de ses créanciers, ont été sans effet, principalement à cause qu’il ne pouvoit leur fournir caution de leur exécution… ». L’existence d’un procès à Rennes sur la validité ou l’invalidité des sociétés de l’Amérique, empêchait également de trouver une caution. Finalement, le choix se porte sur Martin Linoeno, négociant à Nantes, beau-frère de Cropp, aux conditions suivantes : « Nous susdits intéressés, d’une part, et Jean André Cropp de l’autre […] avons accepté et acceptons la présente transaction et dès à présent ses offres de nous céder et abandonner, comme il nous cède et abandonne l’intérêt de quarante mille livres à lui comptant dans la société de St Domingue, et de celuy de cent vingt mille livres dans celle de la Martinique ; et en conséquence nous autorisons le Sr Martin Linoeno à se porter caution envers les créanciers dudit Sr Cropp… ». Cropp cède ainsi ses parts : « Moy Jean André Cropp adhérant aux conventions accordées cy dessus par Messieurs les Intéressés aux Maisons de l’Amérique, et aux conditions à moy imposées, m’engage à faire l’éligement des fonds de la maison que j’ay gérée avec tous les soins et l’exactitude dont je seray capable, moyennant ma provision de deux pour cent, approuver autant qu’il sera en mon pouvoir la prompte rentrée des fonds ; à ne faire aucune opération sans l’avis de la personne qui me sera donnée pour conseil… ». La transaction est approuvée par Linoeno, « tant comme acceptant le cautionnement porté en la transaction cy dessus, que comme intéressé pour cinquante mille livres aux dites Maisons de l’Amérique ». Quelques légères rousseurs.
Aperçu rapide sur les colonies
Paris 1er mars 1790 in-8 de 7 pp. en feuilles
Jean Abeille (1756-1842) avait fondé en 1779 une maison de commerce à Port-au-Prince, qui devint rapidement très florissante, devenant l’un des principaux négociants de l’île. En 1789, il fut nommé député extraordinaire de la Chambre de Commerce de Marseille auprès de l’Assemblée nationale.Dans cet opuscule Abeille défend avec ferveur les intérêts des colons et ainsi l’esclavage. Il fit imprimer cette pièce, où il donnait des conseils de prudence, le 1er mars 1790, destinée à être distribuée quelques jours avant la première grande discussion devant l’Assemblée, qui eut lieu le 8 mars 1790
Appel interjetté par l’Assemblée Générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l’Assemblée nationale. Mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son Comité des Colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s’en est suivi, ou pourroit s’ensuivre
S.l.n.d. [1790] in-4 de 68 pp. broché, en partie décousu, importantes mouill. claires
Décret du 12 octobre 1790 en vue de la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc soupçonné de vouloir adopter une constitution d’indépendance. Cette dernière donne des assurances à la Constituante en la rassurant sur sa volonté de rester attachée à la métropole
Aux constituans de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, ci-devant séante à Saint-Marc. 1791
[Paris] Imprimerie de Quillau s.d. [1791] 2 parties en un vol. in-8 dérelié
14 pp., 26 pp.Roquincourt, 3451. Réunit deux adresses des 12 février et 27 mars 1791 émanant des membres "léopardins" de l'Assemblée de Saint-Marc partis en métropole défendre les intérêts de la colonie devant la représentation nationale
Compte-rendu à la partie françoise de Saint-Domingue, par ses représentans, venus en France sur le vaisseau Le Léopard, commandé par M. de Santo-Domingo
Paris Lejay s.d. [1790] in-8 dérelié
118 pp., un f. vierge.Roquincourt, 3497. Le 7 août 1790, après s'être emparé du vaisseau Le Léopard, 85 membres de l'Assemblée dite de Saint-Marc le firent naviguer à destination de la métropole pour y présenter directement les intérêts des colons de Saint-Domingue, menacés par la politique de l'Assemblée nationale, en partie soumise au lobby de la Société des Amis des Noirs. Arrivés à Brest le 14 septembre 1790, ils commencèrent aussitôt leurs démarches et la rédaction de mémoires pour expliquer la situation de l'île
