‎Arrêt du conseil d'état du roi, portant cassation d'une ordonnance de M. le marquis de Chilleau, gouverneur, lieutenant général de Saint-Domingue, du 27 mai dernier, concernant l'introduction des farines étrangères. Du 23 juillet 1789 ‎

‎Versailles Imprimerie royale 1789 in-4 de 3 pp. dérelié ‎

‎Sabin, 75060.Interdit l'introduction de farines et de biscuits étrangers dans les ports de Saint-Domingue ‎

‎Chambre des Pairs. Séance du 5 janvier 1839. Projet de Loi relatif à l'exécution du Traité fait entre la France et le Gouvernement d'Haiti, le 12 février 1838; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances ‎

‎[Paris 1839] in-8 de 28 pp., et 1 tableau replié hors texte dérel ‎

‎Consultation de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes, pour les anciens colons de St-Domingue ‎

‎Paris Veuve Agasse 1829 in-12 de 1 f.n.ch. et 64 pp. br., papier marbré moderne, quelques lég. rouss ‎

‎Sabin, 18331. Pas dans Leclerc.Bon exemplaire ‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎Decret de la convention nationale du 21 juin 1793, l’an second de la république Française relatif aux Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l’Amérique‎

‎Périgueux, imp. Dubreuilh, 1793 - e.a.s. à Ribérac le 26 nivose et le 20 pluviose an II - in-8 : 4 pp.‎

‎Droits de souveraineté de la France sur St.-Domingue, contrat qui l'établit, violation de ce contrat, principes de compensation invoqués par les colons ‎

‎Paris Dondey-Dupré 1821 in-8 de viii et 56 pp., br., derelié, rousseurs ‎

‎Sabin 75108. Mémoire des colons de Saint-Domingue, présenté au Roi et aux Chambres, comme l'indique le faux-titre. La liste des colons propriétaires de Saint-Domingue réfugiés en France et signataires de ce mémoire rédigé sous la présidence du comte de Léaumont, clôt l'ouvrage. ‎

‎Déclaration du Roy, qui attribue la connoissance des affaires de la Compagnie de Saint-Domingue aux officiers de l'Amirauté générale de France au siège de la Table de marbre à Paris. Donnée à Paris le 22 juin 1717 ‎

‎Paris Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, & Louis-Denis de La Tour 1717 in-4 dérelié ‎

‎4 pp.Fondée en 1698 par Louis XIV, à la suite du Traité de Ryswick de 1697 par lequel l’Espagne reconnaissait l'occupation par la France de l’ouest d'Hispaniola, la Compagnie de Saint-Domingue fut la plus prospère des compagnies commerciales françaises d'Ancien Régime, jusqu'à sa réunion à celle des Indes en 1720 ‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 19e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible [9 mars 1794]. Qui ordonne l'arrestation des membres de l'Assemblée coloniale, & de celle de Saint-Marc‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II (1794) in-4, 3 pp., en feuille. Mouillures marginales.‎

‎Le décret met un terme aux assemblées de colons blancs à Saint-Domingue, dans le contexte où la Convention cherchait à reprendre la main dans la colonie après le Traité de Whitehall et la Capitulation de la Grande Anse, qui livraient purement et simplement le pays aux Britanniques.Cachet à l'encre rouge et griffe de Gohier.Roquincourt, 5012. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention nationale. du 19 ventôse an second [9 mars 1794], qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale et de cette de Saint-Marc‎

‎Troyes, Imprimerie de Garnier, s.d. (1794) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎La loi prévoyait l'arrestation de "tous les colons qui ont été membres de l'Assemblée de Saint-Marc & de celle connue depuis sous le nom d'Assemblée coloniale, des agens de ces assemblées & des membres des clubs de Massiac & des colonies actuellement en France". Le tout se plaçait dans le contexte de la répression des milieux coloniaux de Saint-Domingue. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Exposé des motifs du projet de loi […] relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue ‎

‎Paris Hacquart [1818] in-8 de 6 pp. br., couv. bleue postérieure ‎

‎Présentation du projet de loi prolongeant le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue jusqu'à la prochaine session parlementaire de 1819. Le texte est signé du roi Louis XVIII et du comte Molé, pair de France ‎

‎Indemnité de Saint-Domingue. De l'Enquête et Des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de Saint-Domingue donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes ‎

‎Paris Librairie de l'industrie 1826 in-12 de 35 pp. plaquette brochée, couverture muette papier bleu ‎

‎Rare plaquette traitant de la répartition des 150 millions d'indemnité accordés aux colons de Saint-Domingue par la loi du 30 avril 1826 ‎

‎La Raison finit toujours par avoir raison.-‎

‎Réquisitoire signé De Thébaudière et Chevalier de Marmé, A Paris, en Comité, le 19 mars 1790. In-12 sans couverture, 4pp. Réquisitoire contre les actions de M. de La Luzerne.‎

‎Serait-il possible que l'Assemblée Nationale voulût abandonner les infortunés Colons (de Saint-Domingue) à la merci d'un Pouvoir exécutif qui repose entre les mains de SUBALTERNES PRÉVARICATEURS, et d'un Ministre JUSTEMENT EXÉCRÉ d'une Colonie dont il a fait personnellement le malheur et dont il semble vouloir consommer la ruine... ‎

‎Les Américains réunis à Paris, & ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale ‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 de 7 pp. bradel cart. papier bleu moderne ‎

‎Document très rare qui a échappé à Sabin, et dont le NUC ne recense que 3 exemplaires.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois".Bon exemplaire ‎

‎Les Américains réunis à Paris,& ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ‎

‎Paris Imprimerie nationale 1791 in-12 de 7 pp. br., couv. moderne ‎

‎Sabin, 75048. Édition originale. Rare.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois." Les représentants sollicitent, entre autres, " un décret qui leur permette un retour honorable à Saint-Domingue pour s'y consacrer entièrement à la défense de cette constitution dont ils sont les premiers admirateurs" ‎

‎Lettre des colons résidens à St.-Domingue au Roi ‎

‎S.l. s.d. [1788] in-8 dérelié ‎

‎15 pp.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Nancy). Datée du 31 mai 1788, cette lettre est plutôt une pétition (elle est censée réunir "plus de trois mille signatures originales, déposées au bureau du Comité colonial de Paris) qui demande instamment la convocation d'une assemblée coloniale chargée d'élire les représentants des planteurs aux États Généraux ‎

‎Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 6 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord.Signé par les députés de la province du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux troubles survenus à Saint-Domingue. Données à Saint-Cloud, le 22 octobre 1790 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1790 in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5102. Sur le décret du 12 octobre précédent, condamnant les résolutions de l'assemblée de Saint-Marc et réitérant les promesses faites aux colons de ne pas légiférer sans leur accord sur l'état des personnes dans les colonies ‎

‎[Lettre sur l’habitation Chaussée].‎

‎[Nantes], [vers 1825]. 2 pp. petit in-4 (20 x 15,7 cm) ; sur une feuille double, ratures et corrections.‎

‎La difficile succession d’une habitation de Saint-Domingue. Brouillon d’une lettre écrite par l’un des héritiers de l’habitation Chaussée, à Saint-Domingue, au moment du versement des indemnités accordées aux anciens colons : « Nous avons cédé un peu bénévolement nos droits à la moitié des 12784,77 que nous laisse l’obligation de 1791 : mais enfin nous acceptâmes la proposition des héritiers Gerbier de nous en tenir au tiers en grand de l’indemnité, et bien certainement ma femme et moi eussions signé l’acte que vous nous avez soumis s’il nous eût accordé ce tiers. Les héritiers Gerbier élèvent de nouvelles prétentions au lieu de se considérer comme liés par notre acceptation… ». En conséquence, il renonce à accepter le tiers de la somme, et demande à nouveau la moitié de l’indemnité accordée. Il évoque ensuite une autre difficulté : « Il paraîtrait que les héritiers Gerbier n’ont pas été indemnisés sur Valière des Nègres y transportés de l’habitation Chaussée ? Il paraîtrait aussi que M. Chaussée depuis son acquisition fit valoir son habitation avec le tiers seulement des Nègres nécessaires à sa culture ? Est-ce possible ? … ». Une autre branche de la famille, les héritiers Lafaucherie, a aussi des droits sur la succession ; comme elle comprend des enfants mineurs en faveur desquels il pourrait se désister, il demande à son correspondant de lui fournir des renseignements sur leur position juridique. De plus, il existe une créance sur l’habitation qu’un autre héritier voudrait récupérer en partie : « Que veut dire cette réclamation si rigoureuse de M. Fairmaire pour le 1/10e des 60000 # des colonies ou 40000 f argent de France. C’était bien le moment d’être exigeant quand nous venions d’abandonner nos prétentions à la de l’indemnité ? Et puis les héritiers Gerbier peuvent-ils croire que nous devions toujours ces 60000 # ? Les héritiers Gerbier doivent être indemnisés en raison des droits […] et non en raison de la créance qu’ils avaient d’abord contre M. Chaussée ». Il pourrait s’agir de Nicolas Olivier Chaussée, né à Nantes en 1762, décédé avant 1798, propriétaire d’une caféterie à Saint-Domingue et qui émigra par la suite à Goshenhoppen, en Pennsylvanie (Etats-Unis). Sa sœur, Françoise Claudine Chaussée, née à Nantes en 1761 et morte à Paris en 1814, avait épousé en secondes noces Aimé Jean-Baptiste Gerbier de Vologé (sources : sites domingino.de et gw.geneanet.org). Cote d’inventaire ajoutée au début, probablement lors du dépôt des dossiers relatifs aux demandes d’indemnisation des anciens colons de Saint-Domingue. Intéressant document.‎

‎Lettre écrite par M. Beaugé, habitant au Limbé, dépendance de la partie nord de Saint-Domingue, à M. de Montdion, citoyen de Paris, , en date du 5 août 1790 ‎

‎S.l. [Paris] s.d. [1790] in-8 cartonnage Bradel de papier marbré moderne, pièce de titre cerise ‎

‎3 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. Rarissime. Sur l'assemblée de Saint-Marc et ses démêlés avec le gouverneur général Thomassin de Peynier, ainsi que le départ des "Léopardins" en révolte pour joindre la France ‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791. In-4 de 3 pp., broché.‎

‎Loi du 11 février 1791 qui décida d'envoyer à Saint-Domingue trois commissaires pour y rétablir l'ordre, et avec "tous pouvoirs […] même celui de suspendre […] les jugemens des affaires criminelles qui auroient été intentés à raison des troubles". Il est également spécifié que l'assemblée coloniale devra attendre l'arrivé des commissaires avant de "mettre à exécution aucun de ses arrêtés sur l'organisation de la colonie". Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or? Roquincourt, 5135.‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique ; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791 ‎

‎Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger ‎

‎Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné ‎

‎Observations d’un citoyen, sur la grande question qui doit être agitée à l’Assemblée Nationale, touchant la demande faite par MM. les Députés des Colonies, pour qu’il leur soit permis d’ouvrir leurs Ports à tous bâtimens étrangers ‎

‎[Paris L. Potier de Lille s.d., 1789] in-8 de 15 pp. dérelié, légère mouillure ‎

‎Daté à l’encre brune de l’époque sur la marge supérieure : « 1789 ».Contre la liberté du commerce dans les Antilles et à Saint-Domingue, et du maintien du protectionnisme et du contrôle de la part de la métropole ‎

‎Observations, présentées à l’Assemblée de MM. les électeurs de la partie du Nord de Saint-Domingue, par M. Bacon de La Chevalerie, représentant de la paroisse de Limonade, le 27 Janvier 1789, au Cap-François ‎

‎[Paris Quillau s.d., 1789] in-4 débroché, mouill. sur la marge inférieure ‎

‎7 pp. et un tableau dépliant hors texte.Le tableau dépliant contient la comparaison des registres du Conseil du Cap et de Port-au-Prince, d’abord séparés, puis réunis, lors de l’exercice de l’année 1786 à 1787, et de 1787 à 1788, le nombre des arrêts rendus dans ces deux juridictions pendant la même période, suivis des frais à la charge des plaideurs, le tout en vue du maintien de la séparation des deux Conseils. L’auteur de ce document conclut qu’il ne comprend pas ici: « les frais énormes des particuliers, dans les voyages (du Cap au Port-au-Prince), les pertes d’animaux, &c. […] les dommages occasionnés aux cultivateurs, par leur déplacement & la perte de leur temps à la suite de la Cour, & encore plus que tout cela, la mort de plusieurs citoyens utiles qui ont succombé aux fatigues des voyages dans un pays où l’on ne voyage pas impunément » ‎

‎Offrandes patriotiques de MM. les députés de Saint-Domingue ‎

‎[Paris] L. Jorry s.d. [1789] in-8 broché, mouill. claires ‎

‎7 pp. Daté à l’encre brune sur la marge supérieure : « 1789 ».Document publié à la suite d’un renoncement de six mois à la portion de subsistance provenant de la France voté par les députés de Saint-Domingue. Pénétrés « d’amour & de respect pour la Mère-Patrie, & s’attendrissant sur la détresse où elle se trouve », ils renoncent unilatéralement, par patriotisme, à ce dont ils ont droit, à savoir la fourniture des farines et des bœufs salés.Enfin, pour se faire bien entendre de la Nation, « ils ont déclaré consentir à l’abolition de la traite des Noirs » ‎