‎LOI N°2080‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Bandeau en gravure.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎ Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI N°2088‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 15 aout 1792, l'an 4ème de la Liberté. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI N°2415‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 9 sept 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI N°2489‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages, une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Loi qui défend aux Ecclésiastiques salariés par l'Etat de recevoir un Casuel. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI N°781, RELATIVE A LA DEPENSE PUBLIQUE‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages. Gravure en bandeau sur la 1ère page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Donnée le 25 Mars 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI‎

‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Non coupé. 7 pages. Grosses rousseurs. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎ Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI RELATIVE A DIVERS PAYEMENTS A FAIRE PAR LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE ET PAR LA TRESORERIE NATIONALE‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Donnée le 27 Avril 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Loi relative au serment à prêter par les Officiers de tout grade & Soldats de l'armée Françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé donnée à Paris le 15 juin 1791.‎

‎ 1791 en ff. in-4, 8pp., Valence P. Aurel 1791‎

‎Sommation à Louis Joseph de Bourbon-Condé de rentrer dans le royaume dans un délai de 15 jours… ‎

‎LOI RELATIVE AUX DIXMES INFEODEES‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages. Gravure en bandeau. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Donnée à PAris le 30 Mars 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI RELATIVE AUX PENSIONS, DONS ,TRAITEMENS, GRATIFCATIONS, SECOURS ET FORMALITES A OBSERVER POUR S'EN PROCURER LE PAYEMENT‎

‎imprimerie nationale. 4 Avril 1792. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Illustration en bandeau au début du texte.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎n°1608 Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎NOTICES ET PORTRAITS - 6 EME LEGISLATURE.‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE. 1978. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Classeur contenant XXV+562 pages augmentées de nombreux portraits en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Notices et portraits. Assemblée Nationale. Constitution du 4 octobre 1958.‎

‎ Assemblée Nationale 1959 1 vol. relié in-16, plein chagrin janséniste bordeaux, dos à nerfs, tête dorée, étui bordé, XXII + 565 pp. Répertoire des députés de la première législature de la Ve République, avec leurs photographies, le tout dans une solide reliure. Très bien relié.‎

‎PROCES-VERBAL de l'Assemblée Nationale, imprimé par son ordre. Contenant les séances depuis le premier Octobre (1791) jusqu'au 21 Septembre 1792. Paris, Imprimerie Nationale, 1791-92. Volumes 1-10, 12-16 (last, volume 11 absent). - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale (Législative), depuis le premier Octobre 1791 jusqu'au 21 Septembre 1792 inclusivement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Frimaire an X (1801). 2 volumes. - Together 17 volumes in 16. 8vo. 10 vols contemporary half calf (not uniform, one rubbed), 2 modern half calf, 4 sewn with contemporary chinz covers. Tourneux i, 478 & 479a. - A few volumes somewhat waterstained. ‎

‎PROJET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989‎

‎NON PRECISE. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages; Nombreuses photos, dessins en couleurs dans et hors texte. + 1 pièce de 1 francs de 1989.. . . . Classification Dewey : 944.083-Ve République, 1958 à nos jours‎

‎Les finances de La France vers la démocratie. Classification Dewey : 944.083-Ve République, 1958 à nos jours‎

‎PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1989 / 1789 - 1989 : LES FINANCES DE LA FRANCE VERS LA DEMOCRATIE.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages de nombreuses photos et reproductions en couleur + 1 pièce de 1 franc frappé par les Monnaies et Médailles .. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789‎

‎ Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789‎

‎STATISTIQUES 1970.‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 64 pages - nombreux tableaux dans et hors texte - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 310-Statistiques‎

‎ Classification Dewey : 310-Statistiques‎

‎STATISTIQUES 1971.‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 67 pages - nombreux tableaux dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 310-Statistiques‎

‎ Classification Dewey : 310-Statistiques‎

‎Tableaux résumés des principaux scrutins de l'Assemblée Nationale. pendant les années 1871, 1872, 1873 et 1874. Dépouillement fait d'après le Journal officiel par L.-J. N. L'ouvrage comprend : 1° Texte officiel des propositions soumises au scrutin ; 2° Noms de MM. les députés, par ordre alphabétique ; 3° Suffrages simples et multiples qu'ils ont obtenus ; 4° Nuance politique basée sur les votes et les groupes parlementaires ; 5° Département après élection, ou option ; 6° Date d'élection ; 7° 48 des principaux scrutins politiques, financiers et administratifs‎

‎Paris, A. Le Chevallier, s.d. (1874) in-8, 40 pp., texte autographié à partir de la page 9 (notice et tableaux comparatifs), broché. Taches assez fortes.‎

‎Curieuse compilation, dont l'objet semble avoir été de donner des informations précises sur les orientations politiques de chacun des députés de l'Assemblée de 1871. Les 48 scrutins sont détaillés au début (partie imprimée), et sont suivis de tableaux récapitulatifs où toutes les données indiquées au titre sont groupées par nom de député. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TABLES DES DEBATS TABLES DE LEGISLATURE - SIXIEME LEGISLATURE 3 AVRIL 1978 - 22 MAI 1981 - TABLE NOMINATIVE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - EN 3 TOMES.‎

‎IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONAL. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LXXXII + 623 + paginé de 625 à 1232 + paginé de 1233 à 1936 - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1 : A à D - Tome 2 : E à L - Tome 3 : M à Z - Sommaire : avant propos - explication des sigles - indications préliminaires l'assemblée nationale et ses organes - le gouvernement ETC... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790‎

‎1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)‎

‎On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, "dont la population est de 2281 âmes" et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du "25 vendémiaire an 5e de la République Française". ‎

‎[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790‎

‎4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. ‎

‎Lot de 4 décrets révolutionnaires des années 1790 et 1791 imprimés à Montpellier par Tournel ou Picot et toutes contresignées à l'époque par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790. Bon ensemble (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs). Prix du lot.‎

‎GUIDE PRATIQUE DU DEPUTE + ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.‎

‎IMPRIMERIE L.-J. BAUDRY FILS. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50+25 pages + 2 plans en couleurs dépliant.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (mise à jour Mars 1953).‎

‎ OFED (Office français d'éditions documentaires), s.d. (1953), in-8°, 350 pp, préface de Edouard Herriot, broché, dos lég. abîmé, état correct‎

‎Collection des Bulletins de la correspondance de Bretagne Vol 2 Septembre Octobre‎

‎ 1789 1789 Paris Audran , Le Bon Citoyen 1789 1 in 12 Reliure Demi-Basane dos lisse orné, pièce de titre Document original historique des Etats Généraux de 1789 du point de vue de la Bretagne‎

‎ Etat de conservation excellent , Intérieur frais. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Constitution du 4 octobre 1958‎

‎Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Annotations au crayon sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎