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Assemblée Nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Annotations au crayon sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Reference : RO80239558
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Documents d'étuides droit constitutionnel et institutions politiques N°1.04 Constitution gfrançaise du 4 Octobre 1958 Suppléments aux Notes et études documentaires Février 1970 Sommaire: La constitution du 4 octobre 1958, la loi constitutionnelle du 3 ju
Au bureau du journal. 1970. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Sommaire: La constitution du 4 octobre 1958, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le comité consultatif constitutionnel, discours de M. Michel Debré devant le conseil d'Etat, déclarations et commentaires du général de gaulle. Classification Dewey : 320-Science politique
Une pochette comprenant: 1 bulletin de l'assemblée nationale mai juin 1992 - 1 brochure sur le parlement en congrès - 1 marque page - Constitution du 4 octobre 1958 (juin1992) - 1 article sur la télévision des débats -+ Voir Notice
"Assemblée National. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Une pochette comprenant: 1 bulletin de l'assemblée nationale mai juin 1992 - 1 brochure sur le parlement en congrès - 1 marque page - Constitution du 4 octobre 1958 (juin1992) - 1 article sur la télévision des débats -+ quelques feuillets sur les procédures de ratification du traité de Maastricht - + 1 document d'environ 25 pages illustrées en noir et blanc sur la réunion du parlement en congres à Versailles le 23 juin 1992 - REvue de presse + 1 cassette video ""Révision de la constitution "" de l'union Européenne"" - Extraits du débat en première lecture.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique"
Classification Dewey : 320-Science politique
République française - constitution du 4 octobre 1958 - assemblée nationale septième législature - liste par ordre alphabétique et par circonscriptions de Mesdames et Messieurs les députés avec indication de leurs adresses - groupes et commissions ...
Imprimerie de l'Assemblée nationale. 1981. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages - quelques mots soulignés et quelques croix au crayon à papier et au stylo à l'intérieur du livre ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
République française - constitution du 4 octobre 1958 - assemblée nationale septième législature - liste par ordre alphabétique et par circonscriptions de Mesdames et Messieurs les députés avec indication de leurs adresses - groupes et commissions - organisation et attributions des services - juillet 1981. Classification Dewey : 320-Science politique
ASSEMBLEE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 / N°1670 / RAPPORT D'INFORMATION FAIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 144 DU REGLEMENT.
IMPRIMERIE NATIONALE. VERS 1970. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 130 pages agraffées et augmentées de quleques graphiques - 1 étiquette collée sur le haut du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 944.083-Ve République, 1958 à nos jours
Classification Dewey : 944.083-Ve République, 1958 à nos jours
GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crise du pouvoir, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t.XXXVI
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XI-284p.
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