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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI
A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Non coupé. 7 pages. Grosses rousseurs. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067625
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi.. Donnée à Paris, le 30 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LOI Portant que l'Administration du Trésor public sera confiée à un Comité de Trésorerie, composé de six Commissaires nommés par le Roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791.
A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; plaquette in-4°; en ff Loi en XXI articles, arrêtée et transcrite par le Directoire d'Alençon le 21 avril 1791.
LOI, N° 711, PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 30 mars 1791. XXI Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
