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Projet de décret et d'instruction, sur la vente des Immeubles provenans des Émigrés. présenté par le comité d'aliénation. Imprimé par ordre de la Convention Nationale
S.l.n.d. (1793) in-8, 74 pp., broché, couv. muette de l'époque.
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et décrets sur le prompt jugement des Emigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc.. Séance du 12 floréal an III. Suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 19 pp., broché sous couverture d'attente moderne.
La Convention renouvelle les disposition du 25 brumaire : les émigrés démasqués sur le territoire de la République seront immédiatement traduits devant les tribunaux; ceux qui rédigent des discours séditieux et réclament le retour de la royauté seront conduits devant les tribunaux criminels.Martin & Walter, I, 7298. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
