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[ÉMIGRÉS]
Bulletin des lois de la République française (n° 89). Loi concernant les émigrés
Paris, Impr. nationale des Lois, (An III) in-8, 32 pp., en feuilles. Mouillures.
Reference : 205808
Tableau complet des dispositions législatives concernant les émigrés en l'An III : émigration dans les pays réunis à la République, complices de émigrés, certificats de résidence, liste des émigrés, peines contre les émigrés et leurs complices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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