‎[ÉMIGRÉS]. ‎
‎[Ensemble de dispositions législatives]..‎

‎Paris et Quimper, 1792 14 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé. ‎

Reference : 236379

‎La seconde moitié de l'année 1792 vit logiquement l'aggravation des mesures législatives et réglementaires concernant les émigrés :I. Loi relative aux certificats de résidence. Du 9 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. - II. Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés. Du 23 août 1792. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792, 4 pp. - III. Loi relative à la vente des biens des émigrés. Du 2 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 7 pp. - IV. Loi relative aux émigrés. Du 12 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 3 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792. Levée des scellés apposés sur les meubles & effets des émigrés et des maisons religieuses. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VI. Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - VII. Décret de la Convention nationale, du 23 octobre 1792. Bannissement à perpétuité des émigrés français. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VIII. Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792. Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - IX. Décret de la Convention nationale, du 3 novembre 1792. Qui rapporte l'article V de la loi sur les émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - X. Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XI. Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792. Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XII. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792. Qui ordonne la proclamation & l'exécution des articles du décret sur les émigrés, relatifs aux émigrés rentrés dans le territoire de la République, & à ceux qui sont détenus dans les villes frontières ou dans l'intérieur de la France. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - XIII. Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792. Confiscation, au nom de la République, de tous les deniers et autres mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées françaises. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XIV. Décret de a Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes. Titre second. Partie civile et administrative. Troyes, André, s.d. [1793], 40 pp. Le titre premier avait été imprimé séparément. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎