Paris, Impr. de la République, An III in-8, 19 pp., broché sous couverture d'attente moderne.
Reference : 204729
La Convention renouvelle les disposition du 25 brumaire : les émigrés démasqués sur le territoire de la République seront immédiatement traduits devant les tribunaux; ceux qui rédigent des discours séditieux et réclament le retour de la royauté seront conduits devant les tribunaux criminels.Martin &Walter, I, 7298.
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