S.l.n.d. (1793) in-8, 74 pp., broché, couv. muette de l'époque.
Reference : 666340
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter.
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S.l.n.d. (1793) in-8, 68 pp., broché sous ficelle.
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter.