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Complément de l'opinion sur l'affaire du ci-devans Roi.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 16 pp., broché.
Martin et Walter, 9287. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Sur les questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du nom ci-devant Roi des Français.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., Mouillures angulaires.
L'auteur était député de l'Aisne.Martin et Walter, 9452. Séance du 7 janvier 1793. "Je vais exercer, d'une part les fonctions de juge : eh bien, je suis devant Dieu et ma conscience. Je vais d'autre part statuer sur les questions politiques attachées accidentellement à cette affaire. La souveraineté du peuple, l'intérêt du peuple, la sûreté de la République, les raisons d'humanité et de justice, sont tour à tour invoquer dans cette question (...)." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Quelle peine infligera-t-on à Louis XVI, ci-devant Roi des Français ?.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 4 pp., dérelié. Mouillure.
L'auteur était député du Calvados.Martin et Walter, 11908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Procès de Louis XVI [8 volumes en 1 volume]
Paris, s.n.l., Imprimerie de Froullé, se trouve cher. les Libraires du ci- devant Palais- 1793 In-8 20 x 12 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse oenés de fers dorés, pièce de titre maroquin fauve, 51-14-70-45-71-8-7-45 pp. Accrocs en tête et en pied de dos.
![Procès de Louis XVI [8 volumes en 1 volume]. [Procès de Louis XVI. décembre 1792 et janvier 1793]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AVE/130714_1_thumb.jpg)
![Procès de Louis XVI [8 volumes en 1 volume]. [Procès de Louis XVI. décembre 1792 et janvier 1793]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AVE/130714_2_thumb.jpg)
![Procès de Louis XVI [8 volumes en 1 volume]. [Procès de Louis XVI. décembre 1792 et janvier 1793]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AVE/130714_3_thumb.jpg)
Contient : Cazalès, Jacques-Antoine-Marie de. Défense de Louis XVI, discussion de toutes les charges connues à l'époque du 14 juillet. [S. l., 1792 ou 1793] - Mazon, Louis. Aux juges de Louis XVI, un véritable ami du peuple et de l'humanité. (Paris,) : impr. de Froullé, (s. d.) - Guillaume, Louis-Marie. Projet de défense pour Louis XVI. Par M. Guillaume, ex-Constituant et avoué près le tribunal de cassation.[Paris.] Se trouve chez les Libraires du ci-devant Palais-Royal [1792] - Seze, Raymond de. Convention nationale. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la République, par le citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux ; imprimée par ordre de la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792 - Convention nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Imprimés par ordre de la Convention nationale. À Paris, de l’Imprimerie nationale, 1793 - Convention nationale. Malesherbes (Christien-Guillaume de Lamoignon de), François Denis Tronchet et Raymond de Sèze. Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention. [Paris], de l’Imprimerie nationale, [1792] - Marignié, Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit...à Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1793 - Louis XVI. Testament de Louis XVI, écrit par lui-même, lu dans la séance de la Commune le 21 janvier 1793. Paris : Imprimerie de la République, (s. d.) - Marignié, Jean-étienne-François. Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit. Marigné ["sic"]. à Paris : chez tous les marchands de nouveautés, 1793. Bon état d’occasion
Opinion sur le jugement de Louis XVI.
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793 petit in-4, 6 pp., dérelié.
L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 12747. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Motifs énoncés en répondant à l'appel nominal sur cette question : à quelle peine Louis XVI, ci-devant roi des Français, sera-t-il condamné ?.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 3 pp.,
L'auteur était député de l'Ardèche.Martin et Walter, 14225. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le procès du dernier roi des Français.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793); in-8, 2 pp., dérelié.
L'auteur était député de l'Ariège.Martin et Walter, 14386. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Essai rapide d'Antoine Girard, citoyen de Narbonne, sur le procès de Louis Capet.
Aurillac, Viallanes, s.d. (1792) in-8, 8 pp., broché.
L'auteur était député du département de l'Aude.Martin et Walter, 14908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours contre le sursis à l'arrêt de mort du tyran.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 11 pp., dérelié.
L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 15957. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours sur ce que la Nation doit faire du ci-devant Roi.
Saint-Flour, Sardine, 1793 in-8, 26 pp., broché.
L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 15956. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours sur la question suivante : Louis XVI peut-il être mis en jugement ?.
Aurillac, Viallanes, s.d. (1793) in-8, 8 pp., broché.
L'auteur était député des Pyrénées-Orientales.Martin et Walter, 16198. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours sur la question suivante : Louis XVI peut-il être mis en jugement ?.
(Paris), Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 6 pp.
Martin et Walter, 16198. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Histoire impartiale du procès de Louis XVI. ci-devant roi des français, ou recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention Nationale, concernant le procès du ci-devant Roi, des diffèrentes opinions des représentans du Peuple ou des Particuliers, prononcés à la Tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression ; enfin de toutes les Pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au jugement définitif inclusivement
Paris, Perlet, 1792 8 tomes en 4 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisse orné (reliure vers 1820). Frottements sur les plats.
Ce recueil constitue, avec Le Pour et le Contre, le principal outil de travail pour qui s'intéresse au procès de Louis XVI.Tourneux, I, 3581.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion concernant l'affaire du ci-devant Roi.
Saint-Flour, Sardine, 1793; in-8, 3 pp., broché. Court de marge.
L'auteur est député du Lot.Martin et Walter, 17863. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 7 pp., dérelié.
L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 18853. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion de S.P. Lejeune, député du département de l'Indre, sur Louis Capet, ci-devant roi des François.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 23 pp., en feuilles, non coupé.
Député Montagnard, Lejeune vota la mort du roi. Il fut par ailleurs envoyé en mission dans les départements de l'Oise et de l'Aisne où il se montra inflexible.Martin &Walter, III, 20745. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Déclaration et opinions sur les trois questions relatives au jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 4 pp., dérelié.
L'auteur était député du département de l'Eure. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792.
Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie.
La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution.Martin & Walter, III, 21574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié.
Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Deuxième procès à l'histoire.. Tribune du vendredi 12 décembre 1834
Paris, Imprimerie de Estibal, 1834 in-8, 24 pp., dérelié.
Audience du 11 décembre 1834, dans laquelle le journal La Tribune était accusé pour un article désobligeant sur le voyage du Roi à Compiègne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Procès de la Société dite Les Amis de la liberté de la presse..
Paris, Librairie constitutionnelle de Brissot-Thivars [Imprimerie de P.-F. Dupont], 1820 in-8, [2] ff. n. ch., lxviij pp., 81 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de guirlandes, filet et fleuron en long dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.
Tenu au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine en décembre 1819. L'ouvrage commence par le compte rendu de l'audience du samedi, 11 décembre 1819, entre M. d'Haranguier de Quincerot, Président, M. Bourguignon fils, avocat du Roi, MM. Gévaudan et le colonel Simon-Lorière, le baron Méchin, M. Berville, M. Mérilhou, M. d'Argenson, le général Berton, M. de Gassicourt, Léon Thiessé, le général Tarayre, M. de Perret, M. Macquart, M. Combe-Sieyes, M. Dupin, Alexandre de Lameth, M. Odilon Barrot, Martin de Gray, le général Lafayette, Benjamin Constant, suivi par le Discours prononcé par M. Bourguignon, Avocat du Roi. Enfin, suivi par la défense de MM. Gévaudan, et Simon-Lorière, par M. Berville, avocat. Le tout se termina par la condamnation de Gévaudan et de Simon-Lorière. Au cours des audiences, le célèbre penseur libéral Marc-Réné-Marie de Voyer d'Argenson (1771-1842), constant dans ses opinions républicaines, avait témoigné en faveur des accusés, et l'on trouvera à la fin du texte une lettre de lui datée des Ormes le 29 octobre 1819.Exemplaire de la bibliothèque du Château des Ormes [Vienne, appartenant à la famille Le Voyer d'Argenson jusqu'en 1978]. Il est loisible de penser que notre exemplaire fut celui du célèbre député libéral, d'autant que ses interventions et les passages le concernant ont fait l'objet d'un cochage au crayon de bois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Procès des lettres attribuées par le journal La France au roi Louis-Philippe.
Paris, Au dépôt central des écrits populaires, 1841; in-8, 24 pp., broché. Dos et second plat factices, tache sur le premier. Qqs rousseurs.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or. et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon
Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. (1833) in-8, 36 pp., dérelié.
Rare. Il s'agit de l'une des publications du journal d'Étienne Cabet, le Populaire ; il prend la défense d'une association anti-fiscale, une des nombreuses nées sous la Monarchie de Juillet : "Mais entre tous les impôts, il en est un qui, plus qu'aucun autre, frappe le pauvre, le travail, l'agriculture, le commerce ; c'est celui dont le seul nom en dit plus que tous les raisonnemens, qui, sous le titre de Droits réunis, tua la popularité de l'Empereur, et qui, sous le titre de Contributions indirectes, remplace dans la haine des masses la dîme et les droits féodaux". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
