‎Consultation pour le citoyen Mailly contre la citoyenne Servandony.‎

‎Paris: De l'Imprimerie de Lemaire, An VII (1798) in-4 (23,8 x 17,5 cm), 12 pages, broché sans couverture, bon état. Document relatif à un procès concernant le paiement d'intérêts dans un contrat de vente.‎

‎in-4 (23,8 x 17,5 cm), 12 pages, broché sans couverture, bon état. Document relatif à un procès concernant le paiement d'intérêts dans un contrat de vente. [M.C.: histoire 18e siècle, droit, procès].‎

‎Lettre de Monsieur***, Conseiller au Présidial de Troye, à Monsieur***, Jurat de Boudeaux, au sujet de la révolte des Capucins de Troyes. ‎

‎ Pièce de 9 pages, in-4, extraite d'un registre de décisions judiciares. 1756.‎

‎Suite à une querelle entre le Père Thomas de Montmédy, capucin à Troye et les magistrats de la ville, ce dernier est condamné à "une prise de corps". Les capucins de son couvent s'y opposent et soustraient leur frère à cette arrestation. (Cf. Nouvelles ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la constitution Unigenitus pour l'an 1756) ‎

‎Le procès des Étoiles‎

‎Seghers Dos carré collé 1979 In-8 (15.5 x 24 cm), dos carré collé, 266 pages ; l'ouvrage est équipé d'un protège-livre, illustrations en noir, tirage spécial libraires, envoi de l'auteur à la fausse page de titre ; l'ouvrage est équipé d'un protège-livre, pliures au dos, coiffes légèrement frottés, des marques d'usage et petites rousseurs aux plats, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Tuileries, Le Temple, Le Tribunal Révolutionnaire et La Conciergerie, Sous La Tyrannie De La Convention; Auxquels on a Joint Le Tableau Du 21 Janvier 1793 Pour Servir De Supplément Au Journal De Cléry, Valet De Chambre De Louis XVI‎

‎ Lerouge 14,5 x 21,5 Paris 1814 Volume in-8, reliure pleine toile bordeaux début XXe, pièce de titre de cuir rouge, titre et fleuron dorés, viii-255 p. Par un ami du Trône. Pierre Turbat (1773-1845) est l'auteur de ces Tableaux. Il avait fait paraître en 1798 le "Procès des Bourbons". Il explique dans son introduction qu'en 1798 "malgré notre courage, nous ne pouvions encore tout dire, ni tout divulguer : des hommes coupables étaient encore en place; mais aujourd'hui que nos princes légitimes sont remontés sur le trône de leurs aïeux, nous croyons qu'il est de notre devoir de mettre au jour la vérité toute entière". Pierre TURBAT du Mans (1773-1845) a été employé à la municipalité de Paris, impliqué dans la conspiration des bazinistes (au Mans), avoué, avocat, puis procureur du roi après la révolution de 1830, il est nommé juge à Alençon vers 1832.TOURNEUX, I, 3588 a. Notre exemplaire est bien complet in fine de la Liste alphabétique des Commissaires nommés dans la nuit du 9 au 10 août 1792, par les quarante-huit sections de Paris... et du Tableau des membres composant le Tribunal Révolutionnaire à l'époque du jugement de la Reine. Mouillures sur les premières et dernières pages, rousseurs, mais l'ensemble forme un bon exemplaire. Rare. (B33) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre ‎

‎ARRESTATION PROCES ET CONDAMNATION du Général Türr racontés par lui-même. Suivis des vicissitudes ultérieures par l'avocat Curti.‎

‎Paris Dentu 1863. In-8 IV 142pp. Demi basane havane, dos à faux nerfs orné de filets noirs et dorés, reliure de l'époque. Quelques pâles rousseurs, exemplaire bien complet.‎

‎Etienne TÜrr né à Baja (Hongrie) en 1825 combattit d'abors dans l'armée autrichienne, britannique, avant de rejoindre les rangs italiens. cet officier, doté de grandes qualités, s'illustra aux côtés de Garibaldi. Le récit du procès dont il est question ici, est à situer au cours de la période où Etienne Türr servait la Grande-Bretagne. Chargé d'acheter des chevaux, il fut reconnu et arrêté par les Autrichiens. Traduit en Conseil de Guerre et condamné à mort, il ne dut la vie qu'à l'intervention personnelle de la Reine Victoria. Epoux de la Princesse Wyse-Bonaparte, Etienne Türr mourut en 1910 à Bucarest.‎

‎Annales du barreau français ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le Maistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Tome treizième. (barreau moderne Tome VIII). Plaidoyers de deux avocats : Berville et Marie.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 566 pages. Importantes rousseurs à plusieurs pages.‎

‎Livre. Editions B. Warée, 1834.‎

‎Annales du barreau français ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le Maistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Tome quatorzième. (barreau moderne Tome IX). Plaidoyers de deux avocats : Ferrère et Denucé.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 566 pages. Importantes rousseurs à plusieurs pages.‎

‎Livre. Editions B. Warée, 1830.‎

‎Annales du barreau français ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le Maistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Tome quinzième. Plaidoyers de quatre avocats : Chaix d'Est-Ange - Charrié - Mermilliod - Paillet.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 660 pages. Quelques rousseurs.‎

‎Livre. Editions B. Warée, Vers 1830.‎

‎DE QUELQUES ASSASSINS. Récits du Temps des Troubles (XVIe siècle). 2e édition.‎

‎Paris Emile-Paul 1912. In-8 broché X 405pp. Orné de 22 illustrations y compris le frontispice, celle sur double page et 2 plans. Dos bruni.‎

‎Ces chapitres sur Jean Poltrot assassin du Duc de Guise, Charles de Louviers "Tueur du Roy", Besme meurtrier de Coligny, Henri III et les 45, Jacques Clément permettent à l'auteur de brosser un tableau de l'assassinat politique au temps des Guerres de Religion.‎

‎Vychinski, Le Procureur De Staline‎

‎Paris Le Club ( Le Grand Livre Du Mois ) 1997 In-8 374 pp , un cahier photographique central, un accroc en quatrième de couverture‎

‎ Correct Reliure Souple Editeur‎

‎Vychinski, Le Procureur De Staline‎

‎Paris Albin Michel 1991 In-8 374 , traduit du russe par Dimitri Sesemann‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎Memoires de prison - Un témoignage hallucinant sur les prisons de Castro‎

‎Albin Michel 1986 In-8, broche, 536 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Basile ou la politique de la calomnie. Sténographie des dépositions, débats et plaidoiries des procès en diffamation entre G. Valois et l'Action Française. Plaidoiries de MMes Philippe Namour, François Martin, Marie de Roux et Jacques Marx avec des pièces justificatives et une introduction de Georges Valois.‎

‎ P., Valois, 1927, fort in 12 broché, XLVI-696 pages. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎L'affaire Sartorius - Un procès criminel au XVIII° siècle‎

‎ Jean VROMANS (Bruxelles) (1941) - Broché de 248 pages - Très bon état‎

‎UN PROCES DE RELIGION A LOUVAIN.‎

‎, Bruxelles, Palais Des Academies, 1953., Relie, toile orne d' estampe dore sur le plat et titre dore sur le dos, 22x14cm, 168pp.‎

‎Paul de Rovere {1542-1546}‎

‎Faut-il avoir peur des juges ? Collection Tribune libre.‎

‎Paris, Plon, 2000. 13 x 20, 302 pp., broché, bon état.‎

‎Le droit au juge. Collection Parti pris.‎

‎Paris, Quai Voltaire, 1991. 13 x 21, 287 pp., broché, bon état.‎

‎Le procès de Nuremberg.‎

‎ Perrin, 2002, in-8°, 419 pp, 8 pl. de photos hors texte, un plan de la salle d'audience, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎Le 20 novembre 1945 s'ouvrit à Nuremberg, la ville sainte du national socialisme, le plus grand procès de l'Histoire. Celui des hommes que les Alliés avaient désignés comme les "grands criminels de guerre". Des maréchaux Goering et Keitel aux grands amiraux Doenitz et Raeder, en passant par Ribbentrop, von Papen, Speer, Kaltenbrunner... et Rudolf Hess, accusés de crimes contre la paix, de crimes de guerre sans nombre et de crimes contre l'humanité. Ce procès de dix mois et dix jours fut un procès équitable et non la métaphore du vae victis. Trois accusés furent acquittés, sept condamnés à la prison et douze à la pendaison. Avec le recul du temps il est aujourd'hui possible de mieux comprendre l'importance capitale de ce procès. Les secrets de l'Anschluss, de Munich et de la Drôle de Guerre y furent dévoilés, de même que le pacte secret germano-soviétique partageant la Pologne entre Hitler et Staline, et livrant à ce dernier les États baltes. Et tout ce que nous savons ou presque de la solution finale fut alors révélé par les témoignages des acteurs eux-mêmes. C'est à partir des quarante-deux volumes du procès-verbal que Jean-Marc Varaut, avocat et historien, renouvelle l'histoire de ce procès sans précédent... Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Le Procès De Nuremberg, Le Glaive dans La Balance‎

‎Paris Perrin 1992 In-8 419 pp - Reproductions photographiques non comprises dans la pagination‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎Le Procès Pétain -1945-1995‎

‎Paris Perrin 1995 In-8 546 pp‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎LE MUSEE CRIMINEL (crimes et peines d'autrefois).‎

‎ Paris, Société Française d'Edition d'Art L.Henry May, A. Charles libraire, s.d. (1890), 1 pleine toile éditeur, illustrée, dos percaline, petites taches de mouillures éparses au haut du premier plat. in-4 oblong, faux-titre, titre, 160 pages, nombreuses reproductions d'estampes anciennes ; ‎

‎[...] Le Chien de Montargis. - l'Inquisition. - l'Autodafé de Valladolid. - Duels judiciaires. - Supplice d'Anne du Bourg en place de Grève. - Le procés des épiciers contre le duc de La Force. - Louis Mandrin (6 pages, 8 gravures). - Le supplice de Damiens. - La vierge percée. - Poltrot de Méré. Etc... ‎

‎Factum pour les religieuses de S. Catherine les-Provins, contre les pères cordeliers. ‎

‎Doregnal, Dierick Braessem, 1668. Petit -n-12 de 210-(3) pp.BURLUGUAY (Jean). Toillette de M. l'Archevêque de Sens ou Réponse au Factum des Filles Sainte-Catherine lès Provins, contre les Pères Cordeliers. Sans lieu, 1669. petit in-12 de 83 pp. (mal chiffrées 403).2 pièces en 1 vol. petit in-12, maroquin rouge, dos à nerfs, double filet doré d'encadrement des plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale inconnue à Willems qui ne répertorie que l'édition de 1679 qu'il attribue aux Elzevier.Mémoire curieux et piquant publié sans nom de lieu ni d'imprimeur où les religieuses de Ste. Catherine-les-Provins demandent à ne plus être dirigées par les frères Cordeliers et joignent de nombreux extraits de lettres que les Pères adressaient aux jeunes religieuses ; elles leur reprochent de s'introduire nuitamment dans la Communauté, de faire lire aux novices l'École des filles, le Catéchisme d'amour etc. Ce factum composé à l'appui de leur requête par Alexandre Varet, enleva la direction de religieuses aux Cordeliers de Provins. « Les écrivains protestants n'ont rien publié de plus fort sur la matière que ce mémoire dû à la piété éclairée et sincère d'un prêtre catholique » (Willems).Édition originale rare de la réponse à Alexandre-Louis Varet. Les religieuses de Sainte-Catherine voulaient soustraire leur couvent à la direction des Pères Cordeliers coupables des pires turpitudes et le placer sous celle de l'archevêque de Sens. Les pères Cordeliers étaient réputés pour leurs nombreux faits scandaleux. L’immoralité, la luxure, l’ivrognerie étaient les pêchés mignons de ces Pères, dont l’humeur turbulante était devenue proverbiale. Les religieuses de Sainte-Catherine qui étaient sous leur direction durent souffrir de leurs « excès ».Provenance: Louis-Jean-Nicolas Monmerqué (1851) n°251 ; Léon de Bastard d'Estang (1822-1861), archiviste-paléographe(ex libris héraldique). Bel exemplaire.Gay II, 225 et III, 1219 ; Willems, 1931 ; Bibliographie Clérico-galante, p. 37 . ‎

‎L’AFFAIRE VASARELY, Art, pouvoir et corruption‎

‎, Paris, Les Vents contraires 2002, in-8, br., bon état, 320p.‎

‎Projet d'une Dixme royale. Qui supprimant la Taille, les Aydes, les Doüanes d'une Province à l'autre, les Décimes du Clergé, les Affaires extraordinaires, & tous autres Impôts onereux & non volontaires [...]. ‎

‎ S. l., 1707. 1707 In-12, veau, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). - X (avec erreur de pagination) + 268 pp. Orné de quatre grands tableaux repliés. Quelques usures, déchirures sans manque à deux tableaux , ff. B6 & B7 en déficit (jamais reliés).Édition in-12 publiée la même année que l'originale de ce texte fondamental ‎

‎Sébastien Le Prestre de VAUBAN (1633-1707), est un génie universel, son traité de l’attaque et de la défense des places, a révolutionné l’art de la guerre. Ses mémoires, qu’il nommait ses oisiveté donnent un tableau incomparable de la société du 17e siècle, tant du point de vue du commerce, que de l’agronomie, de l’urbanisme ou la démographie. Conscient de l’ineptie de la chasse au Huguenots, Vauban rédigera courageusement un placet pour demander au roi l’arrêt de cette folie. Son dernier ouvrage, le projet d’une Dixme royale, et probablement le plus révolutionnaire dans sa conception, ce n’est ni plus ni moins que l’établissement d’un impôt proportionnel au revenu qui remplacerait toutes les autres taxes, toutes classes confondues. Illustré de tableaux dépliants tendant à prouver la bonté et l’excellence de la Dixme royale. L’ouvrage fut interdit et son auteur condamné à l’exil, Vauban décédant en 1707L’arrêté en date du 14 mars 1707, précédât de quelques mois le décès de Vauban la même année. Les éditions in12 circulèrent de manière clandestines, telle celle-ci à la marque de la sphere. Exemplaire malheureusement incomplet de deux feuillets, mais complet de ses plans dépliants reliés en pleine basane d’époque ‎

‎La franquissima gracia - Procès de Burgos (En français, en català, Euskeraz)‎

‎Broché, 184 pages, paru en 1972 chez Edicions Catalanes de Paris, le livre est en très bon état, dos frotté.‎

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