‎A Montpellier, Jean Martel aîné, 1780. ‎

‎In folio broché, papier muet de l'époque, 419-18 pp. (Toulouse, Beaucaire, Montolieu, Salines de Sette, Diocèse de Béziers, Haras de Puységur, Caylar, Abus dans le commerce des vins, Narbonne, Agde, Canal de Sette,...). Manque de papier au dos.‎

‎****‎

‎Le Procés de Xavier VALLAT présenté par ses amis. Préface de Marie-Madeleine Martin.‎

‎Conquistador. 1948. in-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paris, Conquistador, 1948, in 12, broché, 509 pp.. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-084 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎Procez verbal (Procès verbal) de l'Assemblée Extraordinaire de Messeigneurs les Archevêques et Évêques, tenue en l'Archevêché de Paris, aux mois de mars et de may (mai) 1681‎

‎Federic Leonard Cuir Paris 1681 ‎

‎Bon In-12. 186 pages, extrait du Privilège du Roy. Usure à la reliure. Liste des participants in-fine.‎

‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”‎

‎, Paris, Les éditeurs français réunis 1952, in-12, br., (couv. lég. fanée, un accroc au dos), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 94p.‎

‎L'Affaire de Chaulnes.. Procès de la duchesse de Chaulnes avec sa belle-mère la duchesse de Chevreuse‎

‎Paris, Marpon et Flammarion, 1882 in-8, 90 pp., portrait h.-t., ill. in-t., broché. Trace de pliure centrale. Couverture tachée, traces de cire sur le second plat. Rousseurs.‎

‎Mention de 2e édition sur la couverture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Procès des douze. En appel. Interrogatoire et plaidoieries. Audiences des 26 et 27 février, 5 et 6 mars 1900.‎

‎ 1900 Paris, Maison de la Bonne Presse, sans date (vers 1900), grand in 8° broché, 239 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les Fastes criminels de 1840. Les Procès d'Éliçabide et du Prince Louis-Napoléon Bonaparte..‎

‎Paris, aux bureaux de l'Audience [Imprimerie de Poussielgue], 1841 in-8, [4] ff. n. ch., 395 pp., avec un portrait-frontispice, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Trace de brûlure en haut du dos et du plat supérieur, avec manques de cuir, sans atteinte au texte, rousseurs et mouillures.‎

‎Premier volume seul de cette publication retraçant les grands procès criminels de 1840 (le second est consacré à la fameuse Affaire Lafarge).Il faut bien de l'audace pour présenter ensemble le procès éminemment politique de la tentative bonapartiste de Boulogne et la sordide affaire de Pierre-Vincent Eliçabide (1810-1840), instituteur et ancien élève du séminaire de Notre-Dame de Bétharram, accusé puis condamné à mort pour un triple assassinat sur les personnes de Marie Anizat et de ses deux enfants mineurs, Joseph et Mathilde Anizat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROUGE AU 3eCONSEIL DE GUERRE, Compte-rendu des Débats judiciaires d’après la sténographie, avec Croquis pris à l’audience, Revue des Causes célèbres politiques et criminelles, Jeudi 18juillet 1918, n°10‎

‎, Paris, Revue des causes célèbres 1918, in-8, plaquette agrafée, nb. croquis, bon état, [39p.].‎

‎Mémoires..‎

‎Lyon et Grenoble, 1798 - 1807 14 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, coins en vélin, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, mors fendus, coins abîmés.‎

‎Important recueil de mémoires juridiques dans des procès se déroulant après la Révolution, essentiellement sous le Consulat et l'Empire, dans des matières commerciales ou successorales, et intéressant surtout des parties établies à Lyon ou à Grenoble :I. Mémoire justificatif pour Claude, Gilles et Mathieu Jacquier, frères, négocians à Lyon. Grenoble, J.-M. Cuchet, J. Alllier, s.d. [novembre 1805], 57 pp., 18 pp. [pour la Consultation, qui fait suite]. Un seul exemplaire au CCF (Tarbes). Les frères Jacquier étaient accusés d'avoir acheté et recelé des marchandises provenant d'un vol. - II. MÉJAN (Maurice) : Plaidoyer prononcé par M. Méjan, avocat en la Cour de cassation et au Conseil des prises, devant la Cour de justice criminelle, dans le procès des faux-monnayeurs ; pour le sieur Rigonaud, banquier de Limoges, et son épouse. [Paris], C. F. Patris, s.d. [1805], titre, 69 pp. imprimées sur papier bleuté. Aucun exemplaire au CCF. Dans cette affaire jugée à Paris en thermidor an XIII [août 1805], Rigonaud et sa femme furent acquittés. - III. [LUCOTTE (Edme-Aimé) :] Observations sur le jugement qui pour la deuxième fois condamne à mort, Toussaint-Pascal Laure, habitant de Marseille, le 6 Messidor an VI [24 juin, 1798], au Conseil de révision. Marseille, Élisabeth Martin, s.d. [1798], 11 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Très rare intervention du chef de brigade Lucotte (1770-1825) en faveur d'un marin, nommé Laure, qui avait été deux fois condamné injustement à mort. Lucotte prouva que, le jour même où Laure avait été dénoncé comme chef d'un attroupement de compagnons de Jéhu, qui en l'an III, égorgent des prisonniers détenus pour opinions dites révolutionnaires, il se battait en mer contre les Anglais, et se sauva à la nage sur les côtes de la Ligurie, pour éviter la captivité. Dans un premier temps, cette prise de position valut à Lucotte la destitution de ses grade et fonction le 18 Messidor an VI [6 juillet 1798], mais cette sanction fut révoquée par le Directoire qui, le 19 Brumaire an VII [9 novembre 1798] le mit à là disposition du général en chef Kilmaine, en lui recommandant de lui donner de l'avancement à l'armée d'Angleterre. XDe fait, il fut nommé général de brigade le 1er frimaire an VII [21 novembre 1798)] puis confirmé dans ce grade le 28 pluviôse an VIII. - IV. Mémoire pour Jean Talon, négociant à Nismes, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, section correctionnelle ; contre les sieurs Métra et Peilleux, Garnaud (...), tous négocians à Lyon, parties civiles, plaignantes et intimées. Lyon, Imprimerie de Fr. Mistral, s.d. [1804], 31 pp. Un seul exemplaire au CCF (Nîmes). - V. Plaidoyer pour Madame de Courlande-Saxe, veuve de Charles-Emmanuel, prince de Carignan, tutrice de Charles-Albert de Carignan, son fils ; contre M. Joseph-Marie de Savoie. Lyon, Imprimerie de J. B. Kindelem, an XII [1803], 74 pp., avec un tableau généalogique en dépliant. Aucun exemplaire au CCF. Très rare : il s'agit d'un procès opposant Marie-Christine de Saxe (1779-1852) au nom des intérêts de son fils mineur Charles-Albert de Savoie-Carignan (1798-1849, qui sera roi de Sardaigne en 1831) à son neveu par alliance Joseph-Marie de Savoie-Villafranca, dit le Chevalier de Savoie (1783-1825), pour une question de droit apanagique. - VI. Réplique de C. O. J. Baroud, demeurant ordinairement à Paris, défendeur en garantie ; contre Messieurs Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon, demandeurs (...) [Avec :] Observations pour M. Baroud (...). Lyon, Imprimerie de Rusand, s.d. [1807], 40 pp., un f. n. ch., 13 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le Lyonnais Claude-Odilon-Joseph Baroud (1755-1824) était un célèbre financier et spéculateur impliqué avant la Révolution dans l'affaire de la nouvelle Compagnie des Indes. - VII. Réplique pour M. Pomaret, demeurant à Paris ; contre MM. Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon (...). Lyon, Imprimerie de Pelzin et Drevon, 1807, 38 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Il s'agit de la même affaire qu'au numéro VI. - VIII. [MENOUX :] Plaidoyer pour Mme Auriol, contre MM. de Pulignieu et consorts. Lyon, Pelzin et Drevon, s.d. [1806], 162 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). - IX. Faits et moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Grenoble, première section ; pour M. Louis Saint-Geneys, curé de Manas, & M. Joseph Saint-Geneys, propriétaire au même lieu ; l'un administrateur, & l'autre tuteur de droit de Louis Saint-Geneys, intimés (...). Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], titre, 99 pp., 6 pp. de pièces justificatives. Aucun exemplaire au CCF. - X. Mémoire pour MM. Montlovier et Gaillard ; contre le sieur Saint-Genest, curé de Manas. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], titre, 24 pp., 36 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XI. Consultation sur le procès des sieurs Gaillard et Montlovier, contre le sieur Saint-Geneys, curé de Manas, et son neveu. Grenoble, J. M. Cuchet, s.d. [1806], titre, 20 pp., un f. n. ch. Aucun exemplaire au CCF. - XII. Mémoire pour les sieurs Saint-Geneys, contre les sieurs de Montlovier & Gaillard ; en réponse à la consultation du 4 avril 1806. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], 17 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIII. Laurent Montlovier, ancien conseiller, maître aux comptes, à ses juges et à ses concitoyens. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], 14 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIV. Étienne-André Bon, avoué licencié en la Cour d'appel de Grenoble, à Laurent Montlovier et au public. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806] 20 pp.Les pièces IX à XIV concernent toutes une sordide affaire de détournement de succession qui aurait été commise par le curé de Manas aux derniers moments de Jean-Denis de Montlovier (1733-1804), avocat au Parlement du Dauphiné et homme de lettres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Offense au chef de lEtat. Le procès du "Réquisitoire". Compte-rendu des débats.‎

‎ P., N.E.L., in 8, broché, 221pp. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Procès de l'Association Internationale des Travailleurs. Première et deuxième commissions du Bureau de Paris. Suivis des Statuts et règlement de l'association.‎

‎ P., EDHIS, 1968, in-12, 216 pp, deuxième édition publiée par la Commission de propagande du Conseil fédéral parisien de l’Association Internationale des Travailleurs, broché, bon état. Reprint de la seconde édition publiée à Paris en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎

‎Compte rendu, avec toutes les pièces annexes justificatives, qui ne figurent que dans cette seconde édition. Parmi les accusés, les futurs communards Varlin, Malon, Camélinat, etc. ‎

‎Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police, (...) contre le Messager.. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique‎

‎Paris, Pagnerre [Boulé et Cie], 1839 in-8, [2] ff. n. ch., 135 pp., typographie en petit corps, dérelié. Rousseurs.‎

‎Les journaux légitimistes La France, puis Le Messager, avaient fait état à la fin de 1838 de faits de concussion auxquels étaient mêlés l'ancien préfet de police, sa femme et sa maîtresse. Même si le procès en diffamation qui s'ensuivit aboutit à la condamnation du Messager (mais au minimum de la peine, soit 500 francs d'amende), l'affaire sonna le glas de la carrière politique de Gisquet (1792-1866) : dès le lendemain du procès (3 janvier 1839), il fut privé de ses fonctions au Conseil d'État, et n'osa pas se représenter à la députation lors des élections de 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t.II [seul]‎

‎, Paris, Au bureau des éditeurs 1830, in-8, demi-veau ocre, tit doré sur pc. brune, fleurons, frises et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, coiffe sup. légt accidentée, coupes et coins légt frottés, ors passés), int. assez frais, 608p.‎

‎Procès politique du citoyen Raspail.. Cour d'assises de la Seine. - Présidence de M. Sylvestre de Chanteloup, jeune‎

‎Paris, Auguste Mie, s.d. (1831) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Rare. Il s'agit du tout premier procès de Raspail, inaugurant une longue série ; l'agitateur y fut condamné à trois mois de prison et 300 francs d'amende pour injures envers la Garde nationale.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Nîmes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Troisième procès de l'Association Internationale des Travailleurs.‎

‎ P., EDHIS, 1968, in-12, vii-243 pp, broché, bon état. Reprint de l’édition originale, publiée à Paris, en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎

‎Dans la défense générale des accusés, dont les futurs membres de la Commune Varlin, Pindy, Avrial, Assi, etc., un ample exposé des théories et de l’action de la Première Internationale. ‎

‎Troisième procès de L'Association Internationale des Travailleurs à Paris.‎

‎ P., EDHIS, 1968, in-12, vii-243 pp, reliure toile lie-de-vin, dos lisse, pièce de titre basane verte, bon état. Reprint de l’édition originale, publiée à Paris, en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎

‎Dans la défense générale des accusés, dont les futurs membres de la Commune Varlin, Pindy, Avrial, Assi, etc., un ample exposé des théories et de l’action de la Première Internationale. ‎

‎Haute cour de justice. Copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation. Paris : Impr. nat., an V (frimaire-nivôse) [1796].‎

‎1 volume in-8° relié demi-veau bistre, dos lisse décoré, coiffe supérieure un peu abîmée. 334 p. Bon exemplaire. Volume 1 seul. ‎

‎[Ensemble de pièces]..‎

‎Versailles, s.d. (1873) , ‎

‎Intéressant petit dossier sur le procès du maréchal François-Achille Bazaine, qui se déroula devant un conseil de guerre siégeant au Grand Trianon à Versailles.Il comprend :I. Un feuillet manuscrit in-4 recopiant une notice biographique contemporaine du procès, avec un portrait en buste découpé d'un périodique.II. Une L.A.S. du maréchal, en date du 12 décembre 1873, et adressée à son défenseur pour le remercier de ses efforts, et pour refuser tout pourvoi ("Je ne veux pas prolonger devant le monde entier le spectacle d'une lute aussi douloureuse, et je vous prie de ne faire aucune démarche en ma faveur").III. Un B.A.S. du maréchal, en date du 12 décembre 1873, adressé au maréchal de Mac Mahon et postérieur à la démarche du tribunal auprès du Président de la République : "Vous vous êtes rappelé le temps où nous servions la patrie l'un à côté de l'autre : je crains que votre coeur n'ait dominé la raison d'État ! Je serais mort sans regret, car la demande en grâce que vous ont adressée mes juges venge mon honneur". C'est que les juges, après avoir condamné Bazaine à la peine de mort, avaient signé à l'unanimité et envoyé au président de la République et au ministre de la Guerre une demande en grâce. Sa peine fut alors commuée en 20 années de prison, sans cérémonie de dégradation.IV. Surtout un ensemble de 24 tirages photographiques (8,5 x 5 cm) réalisés par Appert, et insérés dans des feuilles de carton épais (4 par feuille). On a ainsi les portraits des membres du tribunal, de l'accusé et de ses défenseurs :1. Le Duc d'Aumale (président du Conseil de guerre). - 2. Le général Joseph-Édouard de La Motte-Rouge (1804-1883). - 3. Le général François de Chabaud-Latour (1804-1885). - 4. Le général Jules Tripier (1804-1875). - 5. Le général Charles-Édouard Princeteau (1807-1876). - 6. Le général Jean-Jacques Ressayre (1809-1879). - 7. Le général de Malvoy. - 8. Le général Guiot. - 9. Le capitaine Havon. - 10. Le commandant Romain. - 11.-12. [Deux tirages non légendés]. - 13. Le lieutenant-colonel Luccioni. - 14. Le commandant Thiriet. - 15. Le capitaine Maudhuit. - 16. Regnier. - 17. Bazaine. - 18. Le lieutenant-colonel Villette. - 19. L'avocat Charles Lachaud (1817-1882). - 20. Son fils Georges Lachaud (1844-1896), proche du Prince Napoléon. - 21. Le général Lallemant. - 22. Le contre-amirall Henri Martineau des Chesnez (1816-1904). - 23. Le général Pourcel. - 24. Le général Louis de Colomb (1823-1902). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812‎

‎, Paris, Impr. Me. Ve. Jeunehomme 1812, 1 vol. in-8, br., (couv. manquante, acidification du papier sur les premiers f.), 31p.‎

‎A GENERATION ON TRIAL. U.S.A. v. Alger Hiss‎

‎, London, Rupert Hart-Davis 1951, in-8, rel. toile bleue. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire, XI-341-XVp.‎

‎Les Fastes Criminels de 1840 - Les Procès d'Eliçabide et du Prince Napoléon-Louis Bonaparte.‎

‎ 1841 P., aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841, 1 vol. in-8° (230 x 140) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (4) ff. (faux-titre, titre et avant-propos signé de P. Millaud, directeur du journal) - 395 pp.Rares rousseurs et petite mouillure pâle angulaire, très bel exemplaire bien relié par ailleurs. ‎

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‎Edition originale.La page de faux-titre annonce qu'il s'agit du Tome premier, mais complet en ce qui concerne les deux prcès annoncés en titre.Portrait d'Eliçabide et de Napoléon-Louis Bonaparte en frontispices. ‎

‎Les Iniquités découvertes ou recueil des pièces curieuses & rares qui ont paru lors du procès de Damiens [suivi de] François-Antoine de Chevrier, Almanach des gens d'esprit, par un homme qui n'est pas sot. Calendrier pour 1762 & pour le reste de la vie. ‎

‎[Procès Damiens] Pierre-Jean Grosley, Les Iniquités découvertes ou recueil des pièces curieuses & rares qui ont paru lors du procès de Damiens [suivi de] François-Antoine de Chevrier, Almanach des gens d'esprit, par un homme qui n'est pas sot. Calendrier pour 1762 & pour le reste de la vie. Londres, s.n., 1760. In-12, [4]-192 & « Toujours à Londres, chez l'Eternel M. Jean Nourse », 1762. In-12, 119-[1]p. Edition originale des deux ouvrages. Le premier est un recueil de cinq textes sur le fameux régicide Damiens. Les trois premiers sont de Groslez. C'est surtout l'occasion d'une violente diatribe contre les jésuites. La note finale indique ces trois textes furent condamnés au feu. Le second ouvrage est un des pamphlets de Chevrier. Il fut publié alors qu'il était exilé en Hollande suite à la publication du Colporteur qui fit scandale et lui valut des poursuites. Chevrier meurt la même année. Une seconde édition sera publiée en 1763. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre (une pour chaque titre), tranches rouges. Une coiffe arasée, petites usures, un accroc à une coupe. Papier légèrement jauni. Premier ouvrage peu rogné (plusieurs feuillets aux témoins). Un feuillet du premier ouvrage, 93/94, est mal placé entre les pages 84 et 85. Bon ouvrage. ‎

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‎Débats du procès instruit par la haute-cour de justice contre Drouet, Baboeuf et autres, n° 1 à n° 102 [suivis des] Discours des accusateurs nationaux, défenses des accusés, et de leur défenseur‎

‎Paris, Imprimerie nationale [puis] Baudouin, 1797, in-8, 4 volumes: I. 472pp. + II. 514-(2) pp. + III. 631-(1bl.) pp. + IV. 378-(2)-134 pp, demi-basane havane de l'époque, dos lisses filetés ornés de petits fers dorés, pièces de titre et de tomaisons ocre, tranches mouchetées (reliure trés légèrement frottée), Rare ÉDITION ORIGINALE. Le procès de la conjuration des Égaux par la Haute Cour de Justice de Vendôme constitue une des sources les plus importantes pour comprendre Babeuf et ses théories égalitaires, pour comprendre en quoi cette conjuration représente la première tentative pour transformer en une force pratique l'idée d'un nouvel ordre du monde, pour comprendre comment et pourquoi, pour la première fois, l'idéal communiste souhaita phagocyter une république chancelante. Né à Saint-Quentin d'un père fermier du Roi en 1760, François Noël Babeuf s'engagea dans la Révolution dès la convocation des États-Généraux en revendiquant la communauté des biens et des travaux. Pour lui, le but de la Révolution était d'instaurer l'Égalité. C'est cette théorie qu'il développa dans ses journaux le Courrier picard ou le Tribun du peuple, ou bien encore dans ses livres comme le Cadastre perpétuel. Déçu par Thermidor puis par le Directoire, il rassembla des rosbespierristes, des hébertistes et des démocrates révolutionnaires, afin de renverser le régime pour instaurer la constitution de 1793 et l'Égalité. Grâce aux informations d'un indicateur, Babeuf et ses complices sont arrêtés le 21 floréal an IV [1796] et une haute cour est constituée pour les juger le 20 février 1797. Le procès se déroule du 20 février au 26 mai 1797, en présence de deux ministres. Sur les 65 accusés, seuls Babeuf et l'un de ses complices Darthé sont condamnés à mort. Plusieurs autres sont condamnés à la déportation, et une majorité est acquittée. Bel ensemble en 4 volumes bien conservés, quelques charnières légèrement frottées. Couverture rigide‎

‎Bon 4 volumes: I. 472pp. + II.‎

‎Procès et meurtre de Charles Premier, Roi d'Angleterre. Procès des vingt-neuf régicides, mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais, accompagnée d'un Précis historique du règne de Charles Ier, d'un autre Précis des événements arrivés depuis la mort de ce prince jusqu'au rétablissement de la royauté, et de diverses notices et notes, par le traducteur.‎

‎ P., H. Nicolle, 1816, in-8°, [4]-lvj-444 pp, reliure demi-veau moucheté, dos lisse à doubles filets dorés, pièce de titre basane vermillon (rel. de l'époque), bon exemplaire‎

‎Cette traduction des pièces anglaises sur le régicide de 1649, donnée par P.-Fr. Henry, était tout sauf anodine dans le contexte de la Seconde Restauration, de la Chambre introuvable et de la proscription des conventionnels régicides. En fait, une partie de l'opinion royaliste trouvait trop douce la mesure d'exil qui les frappait, et aurait aimé des sanctions plus énergiques. ‎

‎Appel nominal fait le mardi 15 février 1793 [= 15 janvier]. l'an deuxième de la République française, sur cette question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?‎

‎S.l. , s.d. (1793) in-8, 71 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Déchirure latérale au f. 7-8, avec perte de lettres ; au f. 41-42, sans atteinte.‎

‎Curieusement rare, cette liste n'est pas officielle. Il s'agit du premier des cinq appels nominaux qui furent demandés dans ce procès, et portant sur sur la culpabilité de Louis XVI. Les quatre autres, qui suivirent, portèrent sur la question de savoir si la sentence fera l'objet d'une procédure d'appel au peuple ; sur la peine a infliger (16 janvier) ; sur un nouveau décompte des voix et encore sur la nature de la peine à appliquer (18 janvier) ; enfin, sur le sursis (19 janvier).Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎