‎Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie.‎

‎La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution.Martin & Walter, III, 21574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).‎

‎Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Deuxième procès à l'histoire.. Tribune du vendredi 12 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie de Estibal, 1834 in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Audience du 11 décembre 1834, dans laquelle le journal La Tribune était accusé pour un article désobligeant sur le voyage du Roi à Compiègne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès de la Société dite Les Amis de la liberté de la presse..‎

‎Paris, Librairie constitutionnelle de Brissot-Thivars [Imprimerie de P.-F. Dupont], 1820 in-8, [2] ff. n. ch., lxviij pp., 81 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de guirlandes, filet et fleuron en long dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.‎

‎Tenu au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine en décembre 1819. L'ouvrage commence par le compte rendu de l'audience du samedi, 11 décembre 1819, entre M. d'Haranguier de Quincerot, Président, M. Bourguignon fils, avocat du Roi, MM. Gévaudan et le colonel Simon-Lorière, le baron Méchin, M. Berville, M. Mérilhou, M. d'Argenson, le général Berton, M. de Gassicourt, Léon Thiessé, le général Tarayre, M. de Perret, M. Macquart, M. Combe-Sieyes, M. Dupin, Alexandre de Lameth, M. Odilon Barrot, Martin de Gray, le général Lafayette, Benjamin Constant, suivi par le Discours prononcé par M. Bourguignon, Avocat du Roi. Enfin, suivi par la défense de MM. Gévaudan, et Simon-Lorière, par M. Berville, avocat. Le tout se termina par la condamnation de Gévaudan et de Simon-Lorière. Au cours des audiences, le célèbre penseur libéral Marc-Réné-Marie de Voyer d'Argenson (1771-1842), constant dans ses opinions républicaines, avait témoigné en faveur des accusés, et l'on trouvera à la fin du texte une lettre de lui datée des Ormes le 29 octobre 1819.Exemplaire de la bibliothèque du Château des Ormes [Vienne, appartenant à la famille Le Voyer d'Argenson jusqu'en 1978]. Il est loisible de penser que notre exemplaire fut celui du célèbre député libéral, d'autant que ses interventions et les passages le concernant ont fait l'objet d'un cochage au crayon de bois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès des lettres attribuées par le journal La France au roi Louis-Philippe.‎

‎Paris, Au dépôt central des écrits populaires, 1841; in-8, 24 pp., broché. Dos et second plat factices, tache sur le premier. Qqs rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or. et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon‎

‎Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. (1833) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Rare. Il s'agit de l'une des publications du journal d'Étienne Cabet, le Populaire ; il prend la défense d'une association anti-fiscale, une des nombreuses nées sous la Monarchie de Juillet : "Mais entre tous les impôts, il en est un qui, plus qu'aucun autre, frappe le pauvre, le travail, l'agriculture, le commerce ; c'est celui dont le seul nom en dit plus que tous les raisonnemens, qui, sous le titre de Droits réunis, tua la popularité de l'Empereur, et qui, sous le titre de Contributions indirectes, remplace dans la haine des masses la dîme et les droits féodaux". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès fait au Constitutionnel. comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État‎

‎Paris, Baudouin frères [Imprimerie de Fain], 1825 in-8, [2] ff. n. ch., xj pp., pp. 5-336, f. vii-viii mal relié après la page xj, demi-basane émeraude, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brique, tranches jaunes mouchetées de rouge, première couverture imprimée conservée (reliure de l'époque). Dos uniformément passé, charnières frottées‎

‎Contient le réquisitoire de Jacques-Nicolas de Broë (1790-1840), le plaidoyer de l'avocat André-Marie-Jean-Jacques Dupin, puis la réplique de M. de Broë, et celle de Dupin.Ce que l'on a appelé alors "l'affaire du Constitutionnel" est emblématique des problèmes des journaux sous la Restauration, aux prises avec une législation très restrictive : en fait, ce périodique d'inspiration libérale traversa une série de crises et de procès liés à ses positions politiques et religieuses, notamment à ses critiques contre le clergé et son influence dans la société. RELIÉ À LA SUITE : MÉRILHOU (Joseph) : Plaidoyer pour le Courrier français, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 28 novembre 1825. Paris, Warée [Imprimerie de Migneret], 1825, titre, 95 pp. Brillant avocat libéral, membre de la Charbonnerie, Joseph Mérilhou (1788-1856) s'était déjà illustré en défendant Bories, l'un des quatre sergents de La Rochelle (août 1822). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès fait au Constitutionnel, comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État.. I. Acte d'accusation par M. Bellart, procureur général. - II. Réquisitoire de M. de Broé, avocat général. - III. Plaidoyer de M. Dupin pour le Constitutionnel, prononcé à l'audience de la Cour royale, 1ère et 3e chambres réunies, le 26 novembre 1825. - IV. Réplique de M. de Broé, avocat-général, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 3 décembre 1825. - V. Réplique de M. Dupin, pour le Constitutionnel, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 3 décembre 1825.‎

‎Paris, Baudouin frères [Imprimerie de Fain], 1825 5 livraisons en un vol. in-8, 336 pp. en numérotation continue, sans les xj pp. d'introduction, demi-basane fauve modeste, dos lisse muet, tranches citron, couvertures imprimées conservées (reliure de l'époque). Mors supérieur fendu.‎

‎Rare avec les couvertures des livraisons.Ce que l'on a appelé alors "l'affaire du Constitutionnel" est emblématique des problèmes des journaux sous la Restauration, aux prises avec une législation très restrictive : en fait, ce périodique d'inspiration libérale traversa une série de crises et de procès liés à ses positions politiques et religieuses, notamment à ses critiques contre le clergé et son influence dans la société. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Liberté de la presse. Plaidoyer pour M. Bohain, éditeur-gérant du Figaro. prononcé devant la Cour royale de Paris, le 25 février 1830. Extrait de la Gazette des tribunaux, du 26 février 1830‎

‎Paris, Imprimerie de Sétier, 1830 in-8, 16 pp., broché sous couverture verte imprimée. ‎

‎Le journaliste Alexandre-Victor-Philippe Bohain (1804-1856) avait acquis, en 1827, pour la somme de 30 000 francs, à Auguste Le Poitevin de L’Égreville de Saint-Alme, le journal satirique et libéral Le Figaro, fondé en 1826, dont il fut rédacteur en chef avec Nestor Roqueplan. Cadet du célèbre André Dupin, Philippe Dupin (1795-1846) entra en 1816 dans le cabinet de son frère, qui avait déjà acquis la célébrité. Lui-même ne tarda pas à plaider avec succès dans un certain nombre d'affaires retentissantes. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire du procès de La France..‎

‎Paris, aux bureaux du journal La France, 1841 in-8, 48 pp., dérelié. ‎

‎La France était un journal militant légitimiste publié entre 1834 et 1847. Il fut ici mis en cause pour avoir critiqué la politique étrangère de Louis-Philippe, et finalement acquitté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès du Patriote alsacien. ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, le 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale‎

‎Strasbourg, Philippe-Jacques Dennbach, Alexandre, Paris, Mongie aîné, s.d. (1820) in-8, [2] ff. n. ch., IV pp., 88 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Couvertures salies, quelques mouillures.‎

‎Rare. Défense dans le procès intenté contre sept articles du Patriote alsacien, et qui se conclut par un acquittement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Procès des espions parachutés en Albanie.. Compte-rendu sténographique des débats du procès de Tirana (24 mai - 6 juin 1950). Préface de Georges Fournial‎

‎Paris, Éditions sociales, 1950 in-8, 201 pp., [2] ff. n. ch., avec 24 illustrations hors texte, broché. ‎

‎Procès à la mode stalinienne intenté à Etem Çako, Kasëm Zhupa et Llukman Lutfiu, accusés d'avoir été envoyés par Tito pour déstabiliser le régime d'Enver Hoxha, et évidemment condamnés à mort (la sentence fut exécutée, contrairement aux affirmations du préfacier). Cette préface du militant communiste Georges Fournial (1905-1994) offre au demeurant un sidérant morceau d'anthologie stalinienne sans aucune prise de distance. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Der Komplott-Prozess von Colmar vom 1.-24. mai 1928 : Gesammelte Verhandlungsberichte‎

‎Verlag Alsatia, Colmar 1928, grand in-8 broché, couverture illustrée, 204pp; texte en allemand sur deux colonnes - bon état‎

‎Processo del Generale Ramorino. Consiglio di guerra, seduta pubblica 3 maggio 1849.‎

‎ Torino, Favale, Schiepatti, 1849, pt in-8°, 115 pp, un portrait gravé du général Ramorino en frontispice, broché, bon état. Rare. Texte en italien‎

‎Le général Gerolamo Ramorino (Gênes 1792-Turin 1849) participe très jeune aux campagnes napoléoniennes d'Autriche et de Russie. De retour dans le Piémont, il participe aux soulèvements de 1821 et, en 1834, Mazzini veut faire de lui le chef militaire de l'expédition en Savoie. Après l'armistice de Salasco, il rejoint l'armée piémontaise et prend le commandement de la cinquième division à Lomellina. La guerre contre l'Autriche reprend le 20 mars 1849, et Ramorino est accusé d'avoir négligé les ordres qu'il avait reçus et abandonné le poste qui lui avait été confié. Il est tenu pour responsable de la défaite de Novare (23 mars 1849). À la suite de cette accusation, il a été déféré au Conseil de guerre, condamné à mort et exécuté. ‎

‎Jugement de Louis XVI..‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792 - 1793 304 pièces en 5 forts vol. in-8, demi-toile gaufrée noire, dos lisses ornés de filets à froid (reliure du XIXe siècle). Des mouillures claires sur quelques pièces.‎

6 Images

‎Très important recueil d'amateur réunissant essentiellement les opinions émises par les conventionnels sur le procès de Louis XVI, selon un genre qui a été très utilisé au XIXe siècle, malgré le caractère répétitif des textes. Seul le dernier volume regroupe les pièces officielles du procès.Chaque volume est précédé d'une table manuscrite des pièces qu'il renferme. La partie la plus importante regroupe évidemment les opinions des députés sur la mise en jugement, la culpabilité du Roi et sur la peine à infliger ; elles ont été heureusement disposées dans l'ordre alphabétique (plus ou moins strict), et dotées d'un numéro d'ordre (qui correspond à la personne et ne tient pas compte du nombre de ses avis). Dans la liste suivante, nous plaçons entre crochets le département du conventionnel, et la collation de son avis.I. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Barthélémy Albouys [Lot, 7 pp. et 13 pp.], François-Paul-Nicolas Anthoine [Moselle, 12 pp.], Eustache Asselin [Somme, 3 pp., 3 pp.], P.-J. Audouin [Seine-et-Oise, 15 pp.], Michel Azema [Aude, 30 pp.], Pierre Baille [Bouches-du-Rhône, 3 pp.], L. Bailly [Seine-et-Oise, 13 pp.], Charles-André Balland [Vosges, 4 pp., 7 pp.], Henry Bancal [Puy-de-Dôme, 32 pp.], Jean-François Barailon [Creuse, 16 pp.], Charles Barbaroux [Bouches-du-Rhône, 8 pp.], Bertrand Barère de Vieuzac [Hautes-Pyrénées, 46 pp.], P.-C.-L. Baudin [Ardennes, 7 pp. et 15 pp.], Marc-Antoine Baudot [Saône-et-Loire, 18 pp.], Moïse Bayle [Bouches-du-Rhône, 8 pp.], C.-N. Beauvais [Paris, 8 pp. et 4 pp.], Louis-Étienne Beffroy [Aisne, 7 pp.], Joseph Becker [Moselle, 8 pp.], Bellegarde [Charente, 7 pp.], Bergoeing [Gironde, 8 pp.], Théophile Berlier [Côte-d'Or, 15 pp.], L. Bernard [Aveyron, 8 pp.], Charles-Ambroise Bertrand [Orne, 7 pp.], Bertucat [Saône-et-Loire, 7 pp.], Alexandre Besson [Doubs, 2 pp.], François-Simon Bezard [Oise, 11 pp. et 2 pp.], Jean-Baptiste Biroteau [Pyrénées-Orientales, 15 pp. et 4 pp.], Blutel [Seine-Inférieure, 4 pp.), Jean-Baptiste Bo [Aveyron, 4 pp.], Bodin [Indre & Loire, 7 pp.], Jacques Boilleau [Yonne, 27 pp., et 4 pp.], Boisset [Drôme, 3 pp.], Bordas [Haute-Vienne, 7 pp.], Gabriel Bouquier [Dordogne, 3 pp.], Pierre Bourbotte [Yonne, 10 pp.], Léonard Bourdon [Loiret, 19 pp. et 10 pp.], Siméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginière [Manche, 14 pp.], Bousquet [Gers, 3 pp.], Boussion [Lot-et-Garonne, 8 pp.], Jacques-Pierre Brissot [Eure-et-Loir, 19 pp.], Brival [Corrèze, 7 pp.], Brunel [Hérault, 7 pp.], François Buzot [Eure, 12 pp.], Cadroy [Landes, 7 pp.], Jean-Marie Calès [Haute-Garonne, 6 pp.], Jean-Jacques-Régis Cambacérès [Hérault, 8 pp.], Armand-Gaston Camus [Haute-Loire, 15 pp.], Cappin [Gers, 8 pp.], Carra [Saône-et-Loire, 12 pp. et 4 pp.), Casenave [Basses-Pyrénées, 3 pp.], J. Cassanyes [Pyrénées-Orientales, 4 pp.], Charles-Antoine Chasset [Rhône-et-Loire, 2 pp.], Jean-Baptiste Cavaignac [Lot, 4 pp. et 14 pp.], Étienne Chaillon [Loire-Inférieure, 3 pp.], Marie-Joseph Chénier [Seine-et-Oise, 4 pp.], Étienne Cledel [Lot, 10 pp.], Anacharsis Cloots [Oise, 10 pp.], Nicolas de Condorcet [Aisne, 30 pp. et 4 pp.], Antoine Conte [Basses-Pyrénées, 8 pp. et 8 pp.], Vincent-Claude Corbel [Morbihan, 2 pp.], François Couhey [Vosges, 4 pp.], Georges Couthon [Puy-de-Dôme, 14 pp.], J.-A. Creuzé-Latouche [Vienne, 2 pp.), Jacques Dandenac [Mayenne & Loire = Maine-et-Loire, 4 pp.].II. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Boissy d'Anglas [Ardèche, 3 pp.], Pierre-Arnaud Dartigoyte [Landes, 4 pp. et 10 pp.], P.-C.-F. Daunou [Pas-de-Calais, 10 pp. et 16 pp.], Jean Debourges [Creuse, 2 pp.], Jean Debry [Aisne, 8 pp. et 8 pp.], Delamarre [Oise, 2 pp.], Charles Lambert [Côte-d'Or, 7 pp.], Joseph-Étienne Delcher [Haute-Loire, 10 pp.], Alexandre Deleyre [Gironde, 12 pp. et 14 pp.], Desacy [Haute-Garonne, 11 pp.], Bernard Descamps [Gers, 39 pp.], Camille Desmoulins [Paris, 9 pp.], L.-A. Devérité [Somme, 16 pp.], Drouet [Marne, 6 pp.], Duboë [Orne, 8 pp.], Dubignon [Ille-et-Vilaine, 6 pp.], Dubois-Crancé [Ardennes, 8 pp.], G.-S. Duchastel [Deux-Sèvres, 12 pp.], Roger Ducos [Landes, 8 pp.], Jean-François Ducos [Gironde, 3 pp.], Dugué-d'Assé [Orne, 3 pp.], J.-A. Dulaure [Puy-de-Dôme, 8 pp.], Dufriche-Valazé [Orne, 10 pp.], André Dumont [Somme, 6 pp.], L.-Ph. Dumont [Calvados, 4 pp.], Pierre-Charles-François Dupont [Hautes-Pyrénées, 6 pp.], Durand-Maillane [Bouches-du-Rhône, 3 pp. et 8 pp.], J. Dusaulx [Paris, 2 pp.], Engerrand [Manche, 6 pp.], Enlart [Pas-de-Calais, 7 pp.], Fabre de l'Hérault [8 pp.], Balthazard Fabre [Haute-Loire, 3 pp.], J.-P.-M. Fayau [Vendée, 11 pp.], P.-J.-D.-G. Faure [Seine-Inférieure, 7 pp. et 8 pp.], Jean Féraud [Hautes-Pyrénées, 18 pp.), Ferroux [Jura, 11 pp.], Joseph Fouché [Loire-Inférieure, 8 pp.], Fourmy [Orne, 7 pp.], François Gamon [Ardèche, 2 pp.], F.-C.-P. Garilhe [Ardèche, 3 pp.], Garnier [Charente-Inférieure, 12 pp.], Gaston [Ariège, 2 pp.], Gaudin [Vendée, 6 pp.], Armand Gensonné [Gironde, 19 pp.], Antoine Girard [Aude, 7 pp. et 3 pp.], Girault [Côtes-du-Nord, 6 pp.], Claude Glaizal [Ardèche, 8 pp.], M.-E. Guadet [Gironde, 48 pp.], Amand-Benoît-Joseph Guffroy [Pas-de-Calais, 11 pp.], Claude-Nicolas Guillermin [Saône-et-Loire, 26 pp.], Florent Guiot [Côte-d'Or, 7 pp.], Joseph Guiter [Pyrénées-Orientales, 6 pp. et 7 pp.], Pierre Guyomar [Côtes-du-Nord, 12 pp.], L.-B. Guyton [Côte-d'Or, 27 pp.], Jean-Baptiste Harmand [Meuse, 11 pp. et 2 pp.], Nicolas Hentz [Moselle, 8 pp. et 12 pp.].III. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Pierre-Louis Ichon [Gers, 6 pp. et 8 pp.), Jary [Loire-Inférieure], Jean Julien [Haute-Garonne, 11 pp.], Jouenne-Longchamp [Calvados, 3 pp.), Jean-Baptiste Jourdan [Nièvre, 8 pp.], Marc-Antoine Jullien [Drôme, 4 pp.], J.-F.-Auguste Izoard [Hautes-Alpes, 7 pp.], A.-Guy Kersaint [Seine-et-Oise, 10 pp. et 20 pp.], Jean-Baptiste Laboissière [Lot, 2 pp. et 7 pp.], J.-P. Lacombe-Saint-Michel [Tarn, 4 pp.], Jean-Baptiste Lacoste [Cantal, 10 pp.], Lakanal [Ariège, 6 pp.], Charles Lambert [Côte-d'Or, 4 pp. et 3 pp.], Lanjuinais [Ille-et-Vilaine, 14 pp.], Jacques-Léonard de La Planche [Nièvre, 4 p.], Herbès Latour [Basses-Alpes, 2 pp.], Lavicomterie [Paris, 4 pp. et 6 pp.], Lebreton [Ille-et-Vilaine, 3 pp.], Jean-Baptiste Le Carpentier [Manche, 3 pp. et 11 pp.], Jean-Baptiste Leclerc [Maine & Loire, 15 pp.], Cl.-N. Leclerc [Loir-et-Cher, 3 pp.], Lecointe-Puyraveau [Deux-Sèvres, 7 pp. et 22 pp.], Denis Lemaréchal [Eure, 4 pp.], L-M. Lepeletier [Yonne, 23 pp., manquent les pp. 13-16], Laurent Lecointre [Seine & Oise, 4 pp.], S.-P. Lejeune [Indre, 16 pp.], Lequinio [Morbihan, 11 pp. et 6 pp.], B. Lesterpt-Beauvais [Haute-Vienne, 2 pp.], Louis Louchet [Aveyron, 12 pp., et 12 pp.], de Jean-Baptiste Louvet [Loiret, 18 pp.], Pierre-Florent Louvet [Somme, 8 pp., et 4 pp.), P.-A. Lozeau [Charente-Inférieure, 44 pp.], Pierre Manuel [Paris, 7 pp.], Marat [Paris, 22 pp.], Pierre Marec [Finistère, 16 pp.], Nicolas-Joseph Marey [Côte-d'Or, 8 pp.], Jean-Baptiste Massieu [Oise, 3 pp.], CL-L. Masuyer [Saône-et-Loire, 6 pp.], Maure [Yonne, 3 pp.], Julien-Bernard-Dorothée Mazade [Haute-Garonne, 4 pp. et 3 pp.], Jean-Nicolas Méaulle [Loire-Inférieure, 11 pp. et 16 pp.], F. Mellinet [Loire-Inférieure, 10 pp.], Mennesson [Ardennes, 8 pp. et 6 pp.], Philippe-Antoine Merlin de Douai [Nord, 4 pp.], Merlin de Thionville [Moselle, 3 pp.], F. Meynard [Dordogne, 20 pp. et 27 pp.], Michet [Rhône-et-Loire, 7 pp.], Jean-Baptiste Milhaud [Cantal, 4 pp.], Mollevaut [Meurthe, 7 pp.], Joseph Monmayou [Lot, 4 pp.], François-Agnès Montgilbert [Saône & Loire, 24 pp.], Marie-François Moreau [Saône & Loire, 6 pp.], Morisson [Vendée, 10 pp. et 8 pp.], Étienne Neveu [Basses-Pyrénées, 6 pp.], Pierre-Claude Nioche [Indre & Loire, 10 pp., 2 pp. et 14 pp.).IV. Opinions des conventionnels sur le jugement de Louis XVI. Réunit les opinions de Charles-François Oudot [Côte-d'Or, 3 pp.], Paganel [Lot & Garonne, 12 pp.], N.-M. Quinette [Aisne, 8 pp.], Thomas Paine [Pas-de-Calais, 10 pp.], Silvain Ppéin [Indre, 6 pp.], Jean-Baptiste Personne [Pas-de-Calais, 3 pp.], Joseph Pemartin [Basses-Pyrénées, 6 pp. et 2 pp.], Jean-Augustin Pénières [Corrèze, 3 pp.], Pétion [Eure-et-Loir, 19 pp.], Mihcel-Edme Petit [Aisne, 10 pp. et 14 pp.], Claude-Lazare Petit-Jean [Allier, 7 pp.], J. Pinet [Dordogne12 pp.], Noël Pointe [Rhône et Loire, 6 pp. et 4 pp.], Philippe-Laurent Pons [Meuse, 2 pp.], Porcher-Lissaunay [Indre, 3 pp.], Louis Portiez [Oise, 6 pp.], Joseph-Clément Poullain-Grandprey [Vosges, 4 pp. et 6 pp.], François Poultier [Nord, 4 pp. et 10 pp.], Pressavin [Rhône-et-Loire, 10 pp.], P.-L. Prieur [Marne, 15 pp.], Claude-Charles Prost [Jura, 4 pp. et 8 pp.], Léonard-Joseph Prunelle [Isère, 15 pp. et 8 pp.], N.-M. Quinette [Aisne, 4 pp.], Jean-Paul Rabaut [Aube, 11 pp.], Just Rameau [Côte-d'Or, 10 pp.], Ramel [Aude, 7 pp.], Louis-Marie Réveillère-Lepaux [Mayenne & Loire, 10 pp. et 15 pp.], C.-A.-B. Reynaud [Haute-Loire, 4 pp.], Ribet [Manche, 4 pp.], Ricord [Var, 8 pp. et 8 pp.], F.-J. Riffard-Saint-Martin [Ardèche, 16 pp.], Augustin Robespierre [Paris, 6 pp.], Maximilien Robespierre [Paris, 12 pp. et 20 pp.], Roussel [Meuse, 14 pp], Rouzet [Haute-Garonne, 11 pp. et 7 pp.], D. Roy [Seine & Oise, 6 pp.], Claude-Antoine Rudel [Puy-de-Dôme, 6 pp.], Salle [Meurthe, 16 pp. et 6 pp.], Gabriel-René-Louis Salmon [Sarthe, 3 pp.], Jean-Bon Saint-André [Lot, 15 pp. et 16 pp.], Saint-Martin [Ardèche, 3 pp.], Saint-Just [Aisne, 14 pp.], Second [Aveyron, 32 pp.], P.-C.-F. Seguin [Doubs, 3 pp.], Joseph Serre [Hautes-Alpes, 10 pp. et 12 pp.], Sergent [Paris, 20 pp. et 3 pp.], Joseph Sevestre [Ille-et-Vilaine, 4 pp.], Jean-Baptiste Soulignac [Haute-Vienne, 3 pp.], J.-L. Tallien [Seine & Oise, 2 pp.], A.-C. Thibaudeau [Vienne, 6 pp. et 15 pp.], Didier Thirion [Moselle, 4 pp.], J.-J. Thomas [Paris, 11 pp. et 4 pp.], Thibault [Cantal, 6 pp.], Thuriot [Marne], 7 pp;), Ch.-N. Tocquot [Meuse, 4 pp.], Louis Turreau [Yonne, 6 pp.], Vadier [Ariège, 10 pp.], Antoine-Hubert Wandelaincourt [Haute-Marne, 2 pp.], Louis-Alexandre-Jacques Vardon [Calvados, 3 pp.], Vergniaud [Gironde, 16 pp.], Théodore Vernier [Jura, 6 pp.], Jacques-Joseph Viennet [Hérault, 6 pp], Viquy [Seine & Marne, 2 pp.].V. 1. DUFRICHE-VALAZÉ (Charles-Élisabeth) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, sur les crimes du ci-devant Roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la Commune de Paris. Premier rapport sur les crimes de Louis Capet. Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, 1792, 28 pp. Martin et Walter, 33079. - 2. MAILHE (Jean) : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, le 7 novembre 1792 [sur la capacité du Roi à être jugé]. Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, 1792, 27 pp. Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats. Martin & Walter, 22416. - 3. LINDET (Robert) : Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet ; lu à la Convention nationale, au nom de la commission des vingt-un, le 10 décembre 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1793, 22 pp. La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution. Martin & Walter, 21574. - 4. Procès-verbal de la Convention nationale. Séance du mardi 11 décembre 1792. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 27 pp. - 5. Inventaire des pièces recueillies par la commission des vingt-un, concernant les crimes de Louis Capet ; & procès-verbaux de la remise qui lui a été faite au Temple des copies des mêmes pièces, & de la communication qui lui a été donnée des originaux de celles insérées au deuxième et troisième inventaires. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 26 pp., 210 pp. (mal chiffrées 110), 2 pp. - 6. Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792 ; déposées à la Commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au Château des Tuileries, & cotés par le ministre de l'intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention. Tome second. Paris, Imprimerie nationale, 1793, [2] ff. n. ch., 292 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - 7. SÉZE (Raymond de) : Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, titre, 49 pp. MW 31 535. - 8. Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention ; précédées de leur lettre d'envoi au citoyen-président. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - 9. Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 43 pp. Résultats nominatifs des votes, classés par département (de la Haute-Garonne à l'Yonne, puis de l'Ain au Gard). - 10. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, sur ces trois questions : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'États ? - 2° Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera t-il soumis à la ratification du peuple ? - 3° Y aura t-il un sursis, ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Paris, Imprimerie nationale, 1793, titre, 71 pp. - 11. La Convention nationale au Français. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 6 pp. Annonce de l'exécution du Roi ("Le tyran n'est plus"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Tribunal correctionnel de la Seine. Sixième chambre. Note pour M. Édouard Merlieux, demandeur. contre M. Alexandre Dumas Père, homme de lettres, M. Charlieu, éditeur, M. Delavier, libraire, M. Blot, imprimeurs ; défendeurs‎

‎Paris, Typographie de Firmin Didot frères, s.d. (1859) in-4, 19 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Très rare et très intéressant pour documenter le caractère de prédateur littéraire du père Dumas, bien connu par ailleurs, mais toujours réjouissant : l'infortuné Édouard Merlieux (1826-1900), mathématicien et futur Communard, avait commis en 1857 chez Sartorius l'inoubliable ouvrage Les Princesses russes prisonnières au Caucase ; souvenirs d'une Française captive de Chamyl. Il s'agissait de la mise en forme du récit d’une de ses parentes, Anne Drancey, qui avait été en 1854 prisonnière des Tchétchènes de l’émir Chamyl, ferme opposant à la conquête du Caucase par les Russes. Le livre connut un certain succès, et fut conséquemment plagié par le bon Alexandre dans son Le Caucase : voyage d'Alexandre Dumas, paru chez Charlieu en 1859.Inde irae. Pour une fois, ce plagiat ne demeura pas impuni et la justice condamna Dumas à 100 francs d’amende et 500 francs de dommages et intérêts.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mon plan de défense dans le procès FUALDES, adressée à tous les coeurs sensibles. 2e édition.‎

‎ 1818 Albi, Baurens et Rodière, 1818, plaquette in 8° brochée, 46 pages ; couverture muette de parution. ‎

‎Complet de la "note" de 6 pages in-fine. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Histoire complète du procès relatif à l’assassinat du Sr. Fualdès; avec des notices historiques sur les principaux personnages qui ont figurés dans cette cause célèbre.‎

‎Paris, Alexis Eymery, 1817. 1 volume in-8 de XI+246 pages, demi percaline chocolat. Plat un peu insolés. ‎

‎Orné d’un frontispice gravé contenant les portraits de Mme Manson, I. Jausion et Bastide-Grammont, qui furent mêlés à cette célèbre affaire. Edition originale. Ex-libris d’E. A. Naville. ‎

‎LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1815 - 1830, 2èmeéd., Préface de Charles Chenu‎

‎, Paris, Plon-Nourrit et Cie 1922, in-12, br., (fané, défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR, IV-288p.‎

‎THE STRANGE CASE OF ALGER HISS, 2eéd.‎

‎, London, Hodder and Stoughton 1953, in-8, rel. pleine toile bleue éd., qq. annotations au crayon. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire, 280p.‎

‎MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY‎

‎, Nancy, Claude Leseure 1775, in-12, br. provisoire, (lég. fané), 51p.‎

‎Le Procès Louis XVII. Mai-Juillet 1954. Note liminaire d'Alain Decaux.‎

‎ Amiot-Dumont, 1955, in-8°, 412 pp, un tableau généalogique de la descendance de Naundorff, un plan de la tour du Temple, broché, couv. illustrée, rhodoïd, bon état‎

‎L’affaire Naundorff revient au Tribunal, un siècle plus tard. Les héritiers Naundorff avaient tenté de faire annuler l’acte de décès de Louis XVII en 1851 ; mais ils furent déboutés. Ils interjettent appel, mais l’affaire n’est plaidée que vingt ans plus tard. Les héritiers perdent également devant la cour d’appel. L’un d’entre eux n’ayant pas relevé appel à l’époque, ses descendants ont pu se prévaloir de cette abstention en 1951. Ce compte-rendu du procès, qui s’est tenu en 1954, est présenté par une note liminaire d’Alain Decaux. On y retrouve les explications du bâtonnier Chresteil, les plaidoieries de Me René Escaich, Me G.-A. Chresteil, Me Maurice Garçon et du bâtonnier Malzieu, puis les conclusions du procureur général Béteille, et l'Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 1954. Selon Parois, « dans l’arrêt rendu le 7 juillet 1954, la Cour oppose l’historien qui peut admettre certaines hypothèses au juge qui ne peut que statuer sur des faits précis et des preuves suffisantes. La Cour a, semble-t-il, admis que les « reconnaissances sont sans conteste importantes », en ajoutant que les preuves fournies à l’appui des prétentions de Naundorff ne sont pas « telles » qu’elles peuvent permettre de faire annuler l’acte de décès du 24 prairial an III » (Parois, 865). ‎

‎Jozsef Mindszenty devant le tribunal du peuple..‎

‎Budapest, Éditions d'État, 1949 in-8, 205 pp., un f. n. ch. de table, demi-toile grège, dos lisse muet, titre poussé en lettres jaunes sur le plat supérieur (reliure de l'éditeur). ‎

‎Version française servant la propagande hongroise. Chef d'oeuvre d'hypocrisie totalitaire, le procès du cardinal Jozsef Mindszenty fut une farce qui se déroula en 1949 et aboutit à une condamnation à la réclusion à perpétuité. Dans la foulée, le pape Pie XII prononça l'excommunication de toutes les personnes impliquées dans son procès et sa condamnation. Toute une époque, qui sera engloutie par la Realpolitik d'accommodement avec les régimes communistes menée par Paul VI et son secrétaire d'État. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Un Mot sur le procès de la Conjuration.‎

‎À Paris, Chez Dumaka, s.d. in-8, 20 pp., broché, couv. factice. ‎

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