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[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)
Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
Reference : 204383
Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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