‎Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.‎

‎ Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.‎

‎Fortes rousseurs dans le texte. ‎

‎"Règlement général pour les prisons départementales"‎

‎"1841. Paris Imprimerie Administrative Paul Dupont 1841 - Broché 17 cm x 27 cm 31 pages - Petit manque sur la quatrième de couv. sinon bon état" ‎

‎Satigny. - Lot de documents juridiques manuscrits du XVIIe au XIXe s. des familles Du Trembley, Delagrange et Dufour du mandement de Peney (Satigny) dans la campagne genevoise.‎

‎ 1691 - 1836 34x22 cm, 17 documents sur papier, la plupart brochés sans reliure, manuscrit de différentes mains de notaires, brochures de 6 ff. à 61 ff., une brochure de 1691 est incomplète, le sceau de la ville de Genève se retrouve sur les premières pages de plusieurs protocoles de justice. ‎

‎Cet ensemble contient surtout des protocoles de litiges traités en justice par le châtelain du mandement de Peney, résidant en ce temps au château de ce lieu au bord du Rhône, qui fait aujourd’hui partie de la commune de Satigny GE. Il s’agit des affaires des familles locales Du Trembley (de Choully), Delagrange et Dufour. Le plus ancien document est une copie contemporaine d’un protocole (dont il manque malheureusement quelques pages) concernant une dispute entre propriétaires terriens de 1691. S’ensuivent 4 protocoles brochés du XVIIIe s., tous portant le sceau de Leurs Excellences de Genève. Les autres pièces des mêmes familles comprennent e. a.: une obligation, une subhastation, plusieurs quittances, 2 décomptes de frais de tuteur, une reconnaissance, l’attestation d’un chirurgien pour une tumeur au genou et un extrait de naissance de 1836 pour Jeanne Charlotte Delagrange (la seule pièce du XIXe s.) Image disp.‎

‎Société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Département de la Seine. 36 e année. ‎

‎ 1868 Paris, Victor Goupy, 1868. Une plaquette de 84 pages, couverture grise. Rousseurs. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE JUSTICE SOUS INFLUENCE‎

‎Cahiers libres 363 / François Maspero 1981. Dos insolé. Quatrième de couverture partiellement insolée.‎

‎Frais de port calculés en fonction du mode d'envoi choisi.‎

‎TIRAGE 20ème D' APRES UNE TOILE DE GEORGES ROUAULT LA COUR‎

‎ Sans date. TIRAGE 20èmeD' APRES UNE TOILE DEGEORGES ROUAULTLA COUR Format de la page : 24X31 Réf :11 479‎

‎TIRAGE 20ème D' APRES UNE TOILE DE HONORE DAUMIER LES DEUX AVOCATS‎

‎ Sans date. TIRAGE 20èmeD' APRES UNE TOILE DEHONORE DAUMIERLES DEUX AVOCATS Format de la page : 24X31 Réf :11 480‎

‎[Tribunal de Cassation]. Loi relative au Traitement et au Costume des Membres du Tribunal de Cassation. Donnée à Paris le 18 février 1791.‎

‎Pau, Daumon imprimeur du département des Basses-Pyrénées, 1791. Affiche (41 x 32 cm) sous verre, cadre doré. ‎

‎Décret en VII articles de l'Assemblée Nationale du 11 février 1791. Instituée par la loi du 22 décembre 1790 et organisée le 19 avril 1791, le Tribunal de cassation a pour tâche de veiller à l'uniformité de la jurisprudence. Il a le droit de réviser tous les jugements pour excès de pouvoir, violation, fausse application des lois. Il siège dans ce qui était la Grand'Chambre du Parlement de Paris. Au sommet de l'organisation judiciaire, il se compose de 83 membres, un par département. ‎

‎Très humbles très respectueuses et itératives représentations que présentent à Monsiegneur le Garde des Sceaux les Officiers du Baillage d'Orbec. ‎

‎ 1788 S., 1788. Une plaquette in-8 de 72 pages, couverture d'attente. Rares rousseurs. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque). ‎

4 Images

‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536) 3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J.A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque. ‎

‎1-L'affaire Lafarge),(2)madame Lafarge,(3)madame Lafarge voleuse de diamants‎

‎1-Edition Albin Michel 1924,2-éditions Emile-Paul frères 1934,3-Librairie Plon,"Figures et souvenirs-N°5" (s.d.)-Deux volumes in-12 et un volume in-8°reliés en 1/2 chagrin bleu foncé à coins. Joint:Mémoires de madame Lafarge(née Marie Cappelle),écrits par elle-même-Michel Lévy et Librairie Nouvelle 1875-Un volume in 12 relié plein papier marbré gris bleu,pièce de titre en cuir bleu foncé.Provenance de la bibliothèque du Comte Chevreau d'Antraigues-Nombreuses rousseurs,surtout aux 1ères et dernières pages.‎

‎Dos lgt passés,papier jauni sur le 3. ‎

‎Guide pratique des magistrats en transport criminel.‎

‎ Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ; ‎

‎Guillaume Abadie fut maire de Gaillac (Tarn).[...] Relevé des traces matérielles sur les lieux d'un flagrant délit: Empreintes des mains, pas d'animaux, taches de sang, traces laissées par les armes à feu. - Relevé des traces sur le corps du crime. - Audition des témoins. - Attentats à la pudeur. - Attentat au moyen des explosifs. - Avortement. - Homcide volontaire par pendaison. - Incendies criminels. - Viol. - Emeutes. - Grèves. Etc... ‎

‎Lettre manuscrite signée de Napoléon III, à son fils, datée de Compiègne le 12 novembre 1857.-‎

‎Compiègne. 1857. 1 page in-8 (132 x 204mm) très lisible sans doute de la main d'un secrétaire, signée Napoléon. Mon cher Abbatucci, c'est avec un profond chagrin que j'ai appris la mort de votre honorable père, je partage sincèrement votre douleur, car je perds en Lui un Ministre éclairé et un ami dévoué... Feuille fendue en deux et réparée sans perte, bon état.‎

‎L’OPEP. PASSÉ PRÉSENT ET PERSPECTIVES, avant-propos Mohamed Bedjaoui, Préface Philippe de Seynes‎

‎, Alger / Paris, Office des publications universitaires / Économica 1980, in-8, br., (mouillures en bas de vol. avec traces sur le papier), nombreuses statistiques, 549p.‎

‎Leçons de droit privé et d'économie politique écoles primaires supérieures‎

‎Armand colin 1924 167 pages in12. 1924. Relié. 167 pages.‎

‎Etat Correct pages + tranche jaunies‎

‎BULLETIN de l'ACADEMIE DELPHINALE n° 2 - Février 1997‎

‎Un bulletin de 22 pages, format 210 x 135 mm, Académie Delphinale (Grenoble) fondée en 1772‎

‎Numéro spéicial : La justice à Grenoble sous l'Ancien Régime. Au sommaire, entre autres : Du Conseil delphinal au Parlement de Dauphiné ; La Chambre des comptes de Grenoble ; Le Parlement de Grenoble et le barreau ; La façade du Palais du Parlement, essai de chronologie‎

‎BULLETIN de l'ACADEMIE DELPHINALE n° 5-6 - Juin - Août1998‎

‎Un bulletin de 20 pages, format 210 x 135 mm, Académie Delphinale (Grenoble) fondée en 1772‎

‎Au sommaire, entre autres : en marge de l'histoire industrielle : Paul Cayère (1892-1967), ingénieur, prêtre et citoyen (Jean Linossier) ; le transfert de la justice à Europole (Jean-Pierre Charre)‎

‎BULLETIN de l'ACADEMIE DELPHINALE n° 5 - Juin 2002‎

‎Un bulletin de 36 pages, format 210 x 135 mm, Académie Delphinale (Grenoble) fondée en 1772‎

‎Au sommaire, entre autres : La justice de paix en Oisans au XIXe siècle ; Actualités des études stendhaliennes‎

‎Loi relative aux accusateurs publics Du 28 juin 1791‎

‎A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.‎

‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. ‎

‎Lettres patentes du Roy, en forme de commission, portant établissement d'une Chambre royale en la ville de Nantes. Registrées en ladite Chambre le 30 octobre 1719 ‎

‎ Nantes Nicolas Verger 1719 -in-4 broché 1 plaquette, brochée petit in-quarto (booklet small in-quarto) (18 x 23,5 cm), toutes tranches lisses (all smooth edges), sans illustration (no illustration) excepté une vignette "aux armes royales" gravée sur bois en noir au bas de la page de titre + un bandeaux tête de chapitre historié gravé sur bois en noir + une lettrine historiée gravée sur bois en noir, 7 pages, M. DCC. XIX A Nantes, chez Nicolas Verger, imprimeur de la Chambre royale, Grand'ruë, au Nom de Jesus Editeur,‎

‎Note(s) : Donné à Paris, le 3 octobre 1719 ...............Lettres patentes du Roy, en forme de commission, portant établissement d'une Chambre royale en la ville de Nantes. Registrées en ladite Chambre le 30 octobre 1719, pour faire procès aux chefs de quelques cabales qui s'étaient faites en bretagne et lieux circomvoisins, contre le service du roy et le repos de la province, en exécution des ordres ci-dessus , le procès fut instruit. La sentence portée contre les accusés, qui étaient détenus prisonniers au chateau, les déclares atteints et convaincus de félonie; et, en réparation, les condamne à avoir la tête tranchée sur un échafaud dressé dans la place publique.........trés rare.....en bon état (good condition). bon état ‎

‎Grandeur et servitude judiciaires‎

‎1931 Editions Kra broché, 210p, non rogné. bon état.‎

‎E.O. exemplaire n°125/150 sur Arches. une litho en frontispice. ‎

‎Essai historique sur l'église Saint-Séverin.‎

‎ 1903 Alphonse Picard & Fils éditeur, 1903, 186 pages, in 8 broché, état d'usage, papier jauni, coins cornés, coiffes frottées, pliures sur les bords des plats.‎

‎registre de la vicomte d'Elbeuf (1470-1472). Edition d'un registre de haute justice seigneuriale normande (Archives departementales de la Seine-Maritime, 52 BP 5),‎

‎Turnhout, Brepols, 2011 Paperback, VIII 519 p., 160 x 240 mm. ISBN 9782902685806.‎

‎L'objectif de cette edition est de faciliter l'approche d'un type de document a la fois fascinant et difficile d'acces. Le fonds de la haute justice d'Elbeuf est en effet particulierement riche, non seulement pour les historiens de la justice, mais aussi pour ceux de la Normandie. La presence d'actes de juridiction gracieuse rend ainsi le registre edite utile a l'histoire de l'economie comme a celle des mentalites : on ne trouve ici ? ni criminels, ni grands voleurs ? , mais la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l'honneur et la gestion de leurs biens amenent regulierement devant le tribunal. La remarquable precision du greffier nous laisse ainsi soupconner la place d'Elbeuf dans le commerce sur la Seine au moment ou nait la draperie elbeuvienne, tandis que des inventaires apres deces permettent de penetrer a l'interieur des foyers, ou que l'engagement pris par un homme d'envoyer son neveu ? a l'escolle ? , de ? paier son escollage et lui trouver livres a ce necessaires ? rappellent que le Moyen Age n'est pas la periode fruste qu'on a trop souvent decrite. Historiens, linguistes, passionnes d'histoire locale pourront trouver dans cette edition le materiau a reflexion : une presentation du manuscrit et de son contexte de production, de meme qu'un index des noms propres accompagne d'un index-glossaire des noms communs, permettent en effet de se reperer plus facilement dans le fourmillement d'informations offertes par ce document precieux. Publications du Centre de Recherches Archeologiques et Historiques Medievales (CRAHM). Nouveau.‎

‎- Représentations du Parlement, arrêtées & présentées au Roi, le 3 décembre 1771. 26pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. 1771, 56pp.- Remontrances du Parlement de Provence au Roi du dix-huitième février 1771.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances des Parlemens d'Aix et Grenoble, les 18 février et 4 mars 1771, sur l'état actuel du Parlement de Paris. 48pp.- Très humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi,…, les gens tenant la Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en Lit de Justice, le 7 décembre dernier. 1771, 50pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi, 31 aout 1770. 14pp.- Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi du mois de février 1771, 38pp.- Journal des Affaires du Parlement depuis le 20 janvier 1771. 47pp.‎

‎ 1771 velin ivoire, dos à nerfs, muet. in-12, 26, 56, 28, 48, 50, 14, 38, 47pp., s.l., s.n. (ca. 1771)‎

‎Recueil de 8 textes relatifs à la Réforme Maupeou. Différents parlements de province montent au créneau...Prudente inscription à l'encre au dos :" 1771 25 février". ‎

‎Les époux Favre et Chorel accusés d'empoisonnement.‎

‎ Paris. Durand 1863. Grand in-8 (24x15). 393 (1) pages. Demi-basane brune de l'époque, dos lisse orné de filets dorés.‎

‎Cour d'Assises du Rhône, présidence de M. Baudrier. Plaidoiries de MM. De Peyronnay, Jules Favre , Humblot, Berryer. (2 anciens cachets d'une bibliothèque d'avocat sur la page de titre). Bon état.‎