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"Commission pour le droit de la procédure pénale; 1. rapport de la commission; 2. avant-projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction; 3. Enquête dans les milieux judiciaires/Commissie strafprocesrecht. "
Liège, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994. 16 x 24, 194 pp., broché, très bon état (sauf quelques petites taches sur la tranche supérieure).
bilingue français/néerlandais.
Teoría General del Derecho
Editorial Revista de Derecho Privado 1941 in8. 1941. Relié.
Très Bon Etat de conservation ex-libris pages jaunies rousseurs sur la dernière page
HISTOIRE de la JUSTICE à CHAMBERY et en SAVOIE
Un ouvrage de 87 pages, format 150 x 210 mm, broché couverture couleurs, illustré, publié en 2008, très bon état
Avant-propos de Jean-Olivier Viout
Phone number : 04 74 33 45 19
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES DEVANT LE CONFLIT CORÉEN
, Paris, A. Pedone 1952, in-8, br., non coupé, bon état, 366p.
Phone number : 01 43 29 46 77
El Delincuente y sus jueces desde el punto de vista analitico
Biblioteca nueva 1961 in8. 1961. Broché.
Bon Etat couverture défraîchie bords frottés intérieur propre
Les prisons de la République de Venise.
Editions Imprimerie de Venise, 1975. 12 x 22, 142 + xxvii pages, nombreuses illustrations en N/B, broché, très bon état.
"Ben Barka chez les juges"
"Paris. 11 5 cm x 20 cm. 1967. Broché. 216 pages. Paris Éditions La Table Ronde 1967. Broché couverture à rabat 11 5 cm x 20 cm 216 pages. Texte de François Cavigloli. Très bon état" "Très bon état"
PALAIS de JUSTICE de FRANCE
Un ouvrage de 254 pages, format 175 x 245 mm, illustré, relié cartonnage couleurs, publié en 2012, L'àpart Editions, bon état
Des anciens Parlements aux cités judiciaires modernes : avec de très nombreux documents anciens
Phone number : 04 74 33 45 19
MARIAGE DES MILITAIRES, Conditions, Formalités civiles et militaires, Décisions et formules
, Paris, L.Baudoin et Cie 1890, in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, (rel. frottée avec épidermures, coins émoussés), int. frais, VIII-216p.
Phone number : 01 43 29 46 77
François Jacqueline - Dorsey Pierre - Aznavour Charles,Dorsey Pierre
Reference : 19662
(1956)
Partition de la chanson : Accusé, levez-vous L'heure a sonné
Partitions sur la Justice Beuscher Paul 1956
Bon état Petit format
François Pierre Guillaume GUIZOT (1787-1874) - Historien et homme politique français, secrétaire général au Ministère de la Justice sous Barbé-Marbois, il démissionna avec son chef le 7 mai 1816.
Reference : 8363
Ordonnance signée de Guizot, historien et homme politique.
1 Ordonnance S. (315 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice, datée du 17 janvier 1816, du Château des Tuileries. Timbre sec. Très bon état.
Ordonnance de Louis : " Article 1er : Le Sr. De Barthès, colonel, est nommé pour remplir les fonctions de Prévot de la Cour prévotale du département de l'Aude séante à Carcassonne. Article 2e : Le Prévot ci-dessus nommé remplira ses fonctions près la dite cour pendant la durée de la loi, conformément aux dispositions contenues en l'article cinq de la loi du 20 décembre 1815. " Signé Louis " Roi de France et de Navarre ", Marbois, " Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice ". Signature autographe de Guizot " Maîtres des requêtes, Secrétaire général du Ministère de la Justice et du Sceau, Chevalier de la Légion d'honneur ". François Barbé-Marbois (1745-1837) fut Ministre de la Justice du 26 septembre 1815 au 7 mai 1816. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document.
Qui a tué Christian RANUCCI?.
Edition ° 1 France 1994 In-8 ( 235 X 150 mm ) de 253 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.
COSA NOSTRA Un siècle d'histoire.
Flammarion France 2003 In-8 ( 235 X 150 mm ) de 380 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Intérieur frais. Bel exemplaire.
CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM. Tomus I-II
Coloniae Munatianae (Bâle) Emanuelis Thurneysen 1789 in 4 (25,5x21,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos lisse, orné de filet et de fleurons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées (rouges), 1794 et 1415 colonnes (avec petits onglets imprimés collés en marge), coiffes usées, petite fente sur un mors, coins usés, néanmoins bon exemplaire
Bon Couverture rigide
Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick - Charles II. Conclusions de M. le Substitut. Demande d'exequatur de M. le Comte de Civry.
Couverture souple. Brochure de 22 pages.
Livre. Paris, 1926.
la surveillance de la haute police de l état de sa suppression et des moyens d y suppleer
seconde édition orléans 1870 in 8 broché 36 pages
la surveillande de la haute police de l état de sa suppression et des moyens d y suppleer
paris cotillon 1868 in 8 broché 34 pages couverture muette
envoi de l auteur
THE SUPREME COURT OF THE UNITED STATES. ITS BUSINESS, PURPOSES, AND PERFORMANCE, coll. Meridian Books
, Cleveland/New York, The World Publishing Company 1961, in-8, br., bon état, 224p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Plaidoyer contre l'introduction de cadenas ou ceintures de chasteté par maitre freydier
De bonnot 1992 in8. 1992. Reliure editeur. 71 pages. Bon Etat du livre exemplaire n° 2580 sur 3000
L'essentiel des institutions judiciaires
Gualino Editeur 2008 17x17x1cm. 2008. Broché. 131 pages. Bon état
L'avocat stagiaire. Conseils pratiques sur l'exercice de la profession d'avocat.
Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1891. Hardcover in-12, IV-569 pages, demi-reliure toile, piece de titre. RARE.
Bon exemplaire. [BU-11]
Derecho romano clasico
Bosch Casa Editorial / Barcelona 1960 in8. 1960. Broché.
Bon état couverture défraîchie ternie intérieur propre bonne tenue
LA DEFENSE LIBRE AU TRIBUNAL. Un accusé se défend son dossier en main...
Préface de Jacques Verges, analyse de Dominique Nocaudie. 1983 / 130 pages. Broché. Editions Vrac
Trés bon état.
Revolutie en recht. Revolution and law. Revolution et droit.
, Brussel, Paleis der Academien, 2000., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 141pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696892.
Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XII.
Musée secret de la police
Gründ 2015 In-8 relié 26,1 cm sur 22. 127 pages. Très bon état d’occasion.
Très bon état d’occasion
