‎CE QUE JE N'AI PAS PU DIRE. Entretiens avec Jean-Marie Pontaut.‎

‎2009 / 492 pages. Broché. Editions Robert Laffont.‎

‎Très bon état.‎

‎LA CONSTITUTION EUROPEENNE EXPLIQUEE. Présentation synthétique et thématique. Texte officiel et intégral de la Constitution. La Constitution en 30 questions.‎

‎2004 / 320 pages. Broché. Editions Gualino.‎

‎Très bon état.‎

‎Responsables de la création ; rassemblement oecuménique, paix et justice,‎

‎GLN-431, Labor et Fidex 1989‎

‎Assez bon‎

‎1581. Vélin. Antoine Fontanon. La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte‎

‎La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte et practicien de France, mise en François par Antoine Fontanon Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail ". qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume. C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1581. fort volume relié gd in8, 25x18, relié plein vélin époque, couvertures à lacets, petits manque au dos, bien solide, mouillures sèches en début d'ouvrage, 548pp + 36 pages de tables alphabétiques. Exemplaire de travail avec des mentions manuscrites en marge. Paris, Chez Sébastien Niuelle, rue S Iaques, aux Cicognes. MDLXXXI ( 1581)‎

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‎Le Régime des Baies et des Golfes en Droit International‎

‎Librairie Nizet et Bastard 1938 in8. 1938. Broché. Ouvrage de Jean Mochot publié en 1938 par la Librairie Nizet et Bastard issu d'une thèse de doctorat en droit soutenue à l'Université de Paris. Il analyse le régime juridique des baies et des golfes en droit international notamment en lien avec les eaux territoriales et la liberté des mers‎

‎Bon état ex libris pages jaunies intérieur propre‎

‎De la Prostitution dans les grandes villes au XIXe siècle et de l'extinction des maladies vénériennes. Questions générales d'hygiène, de moralité publique et de légalité. Mesures prophylactiques internationales.‎

‎Réformes à opérer dans la service sanitaire. Discussion des règlements exécutés dans les principales villes d'Europe.- Paris. Baillière. 1868. In-12 (118 x 181mm) dos veau fauve à fx-nerfs, filets or et noir, pièce de titre rouge, plats mouchetés, gardes marbrées, X, 416, (3) pages. Dos un peu frotté, coins lgt émoussés, menus défauts mais bon exemplaire.‎

‎Le bêtisier judiciaire.‎

‎Editions Kluwer, s.d. (ca 2000). 15 x 23, 155 pp., broché, très bon état.‎

‎Le passe dans le pretoire - L'historien, le juge et le journaliste‎

‎ Seuil, collection "essais", 1998. Format 14x19 cm, broche, 165 pages. Avec un envoi autographe signe par l'auteur en page de faux-titre.Bon etat.‎

‎Tous les hommes n'habitent pas le monde de la même façon‎

‎Editions de l'Olivier 2019 2019. Le roman raconte l'histoire de Paul Hansen incarcéré dans une prison de Montréal pour un délit qu'il ne regrette pas. À travers ses souvenirs on découvre son parcours de son enfance à Toulouse jusqu'au drame qui l'a mené en prison explorant les thèmes de la rédemption et de l'injustice‎

‎Bom estado‎

‎Juge sur la Cote d'Azur - Mission impossible‎

‎ Michel Lafon, 2001. Format 14x22 cm, broche, 210 pages.Etat de neuf.‎

‎de L'Influence de L'Erreur sur la Responsabilité Pénale‎

‎Paris 1923 Editions de la Vie Universitaire Full-Leather (Hardcover) 1st Edition ‎

‎Reliure en cuir pleine, 25 x 16 cm, 172 pp., français, 1ère édition, état du livre : Très bon [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en justice‎

‎ in8. Sans date. Broché.‎

‎encore dans son emballage plastique d'origine‎

‎Une avocate en prison - Pour Brigitte Hemmerlin (Collection "Mémoire pour demain")‎

‎Clancier Guénaud 1981 in8. 1981. Broché. Cet ouvrage de Jean Sur publié en 1981 relate l'histoire de Brigitte Hemmerlin une avocate incarcérée. Le livre s'appuie notamment sur un article de l'auteur paru dans Le Matin en avril 1981 et explore les thèmes de la justice et de l'incarcération‎

‎Bon état intérieur propre‎

‎Du domaine public payant en matière de droit d'auteur - théorie pratique et législation comparée - bibliothèque de droit commercial TOME V -- avec hommage de l'auteur‎

‎Recueil sirey 1929 in8. 1929. Relié.‎

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‎Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés‎

‎Sirey 1966 in8. 1966. Broché. Cet ouvrage de Jean Yver est une étude approfondie de géographie coutumière qui analyse les règles successorales dans l'ancien droit français en particulier le principe d'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants déjà dotés. L'ouvrage démontre l'existence d'aires géographiques spécifiques où s'appliquaient des normes successorales rigides‎

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‎Bon Etat ex libris intérieur propre‎

‎La grande encyclopédie du monde - Les grands sujets de connaissance classes de A a Z - 2000 documents en couleur - Des 9 ans‎

‎ROUGE & OR. 2005. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 485 PAGES illustrées de dessins et photos en couleur. . . . Classification Dewey : 1-Le savoir‎

‎Jennifer Justice, Sarah Allen, Trevor Anderson, Max Benato... Classification Dewey : 1-Le savoir‎

‎Changer la justice.‎

‎ 1977 Paris, Simoën, 1977, in 8° broché, 214 pages ; couvetrure illustrée par CHAVAL. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa grandeur Monseigneur Dambray chancelier de France, Troisième édition, revue et corrigé sur les notes manuscrites de M. Le Graverend et d'apres les changemens survenus dans la législation et la jurisprudence par J. B. Duvergier 2 tomes‎

‎Paris 1830 Charles Bechet Half-Leather ‎

‎Langue: latin. Traité de la législation criminelle en France, dédié à sa grandeur Monseigneur Dambray chancelier de France, Troisième édition, revue et corrigée sur les notes manuscrites de M. Le Graverend et d'après les changements survenus dans la législation et la jurisprudence par J. B. Duvergier 2 tomes in-4, demi cuir, 719 + 819, quelques rousseurs, bon état, rare [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Les Tribunaux Comiques illustrés par STOP‎

‎ 1881 Chevalier Marescq 1881- Format in12 / 18,5 cm,reliure demi basane , 383 pages. Bon état,qques rousseurs- edition originale ‎

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‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Silhouettes d'hier (avec lettres inédites) - Un carême parisien‎

‎1930. Paris Editions Jules Tallandier 1930 - Broché 12 cm x 19 cm 204 pages - Texte de J. Munier-Jolain - Envoi de l'auteur - Edition originale tirée à 30 ex. sur papier d'Arches numérotés de à 30 (n° 28) - Bon état‎

‎Feuillets epars - Articles de presse et preceptes de vie ‎

‎ Chez l'auteur a Nimes, 1973. Format 13x19 cm, broche, 113 pages. Avec un envoi autographe signe par l'auteur en page de titre.Bon etat.‎

‎Persons and Masks of the Law: Cardozo Holmes Jefferson and Wythe as Makers of the Masks‎

‎Farrar Straus and Giroux 1976 20 828x2 032x13 97cm. 1976. Cartonné jaquette.‎

‎Bon état avec sa jaquette intérieur propre bonne tenue tampon "review copy" sur la garde‎

‎Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?.‎

‎ Les Arènes, 2003, in-8°, 337 pp, broché, bon état‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., 25 février 1934, 2p in-4. Il refuse une invitation, étant grippé. [548] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., sd, 1p in-4. Remerciements pour l'envoi d'un livre. [548] ‎