‎La Défense libre au tribunal : Un accusé se défend son dossier en main‎

‎Vrac 1983 130 pages in8. 1983. Broché. 130 pages.‎

‎rousseurs sur tranche bords frottés intérieur propre‎

‎Droit commercial 3e année - 2e édition - mementos dalloz‎

‎Dalloz 1969 in8. 1969. Broché.‎

‎couverture défraîchie intérieur propre‎

‎UNE CERTAINE IDEE DE LA JUSTICE‎

‎format moyen, couverture souple. Jaquette. 243 pages. Bon état. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1973 Fayard‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Partition de la chanson : Madame Proverbe Scène Comique ‎

‎Partitions sur la Justice 1884 approx.‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Une vicieuse du grand monde - Madame Lafarge‎

‎ Paris, Editions Radot, 1926. Format 12x19 cm, broche, 190 pages.Bon etat (une tache sur la couverture).‎

‎HISTOIRE DE LA CONGRÉGATION DES FILLES DE L'ENFANCE. Contenue dans un mémoire présenté au Parlement de Toulouse ‎

‎Toulouse Chez Jean Guillemette 1735 in 12 (17x10) 1 volume reliure plein veau foncé époque, dos à nerfs orné, tranches teintées, 393 pages (coiffes usées, deux coins émoussés, un mors fendu, cachet ancien sur la page de titre). Par Messire Guillaume de Juliard, prêtre, docteur en théologie, prévôt de l'église métropolitaine de Toulouse. Sur la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la mémoire de feu madame de Mondonville, sa tante, sous le titre d'histoire de la congrégation des filles de l'enfance. Avec l'arrêt du parlement de Toulouse du 25 Mai 1735, qui condamne ledit libelle au feu, & le procés-verbal d'exécution dudit arrêt. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎L'affaire Seznec ‎

‎ Edition Un Paris, Edition Un 1979. In-8 broché de 209 pages. Photos. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Avocat de l'extrême - Mémoires‎

‎ BELFOND (1997), broché, 184 pages, très bon état‎

‎Heure zéro. Crise temporelle. (Zero Hour, Crisis in time #0-1-2-3-4-5).‎

‎ 2004 Edition SEMIC - 2004 - In-8, broché, couverture à rabats illustrée - Sans pagination, planches en couleurs‎

‎Bon état ‎

‎Lettre ouverte à Messieurs les Présidents des Cours de Justice.‎

‎Couverture rigide. Broché. 125 pages. Petit manque au dos.‎

‎Livre. Editions André Bonne, 1948.‎

‎Lettre ouverte à Messieurs les Présidents des Cours de Justice.‎

‎ P., André Bonne, 1948, in 8° broché, 125pp. ; non coupé ; petits mouillure marginale en tête des derniers feuillets ; couverture fanée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?‎

‎Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎

‎Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.‎

‎Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎

‎Edition originale. Guernon-Ranville (Caen,1787 ; 1866). Docteur en droit (1813), Président du tribunal civil de Bayeux (1820), avocat général à la Cour royale de Colmar (1822), procureur général à celle de Limoges (1824), puis à celle de Grenoble (1826) et Lyon (1829), [il] fut nommé le 18 novembre 1829 ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ‎

‎Plan d'exécution des jurés au civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plan d'exécution des jurés au civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., ‎

‎Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Un procès préfabriqué. L' affaire Mindszenty .‎

‎ Témoignage chrétien, 1949, in12br , 178pp . Envoi à Jules Romains. Langue: Français ‎

‎La justice des princes-évêques de Liège - le procès du Chanoine Sartorius - bibliothèque Gilon‎

‎Bibliothèque Gilon in12. Sans date. Broché.‎

‎circa 1900 - Etat correct couverture défraîchie ternie sous papier de soie intérieur propre‎

‎Après l’audience. ‎

‎ 1914 Ollendorff Paris 1914. E.O. L’un des 10 ex sur Hollande, seul grand papier. Préface inédite du bâtonnier HENRI-ROBERT. Belle reliure in-8 demi maroquin bleu Roy, dos à 4 nerfs éclairci, tête dorée, couvertures conservées. Peu courant ‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers. Signé Radigues‎

‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎

‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Caricatures‎

‎S.n.s.l. 1930 In-8 20,5 x 23 cm. Sous classeur cartonné brun 2 anneaux, 36 reproductions photographiques tirées en noir et blanc sur papier mat de caricatures de magistrats, avocats et autres figures des tribunaux. Légendes manuscrites au crayon à papier. Exemplaire singulier en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.‎

‎Sur les bandes armées qui parcouraient le Maine-et-Loire. Bon état d’occasion ‎

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé. ‎

‎ 1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎