‎De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.‎

‎ Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 et 10 pages ; 4 tableaux dont 3 dépliants. ‎

‎Contient in-fine (10 pages) : "Rapprochement du tribunal civil de Saint-Etienne avec les divers autres tribunaux du Royaume". Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.‎

‎ Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée. ‎

‎Extrait du Bulletin de la Société d'Agriculture. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎La cession de rénumération et la délégation de sommes. Collection : Pratique du droit, N° 7.‎

‎Belgique, Kluwer, Editions Juridiques, 1998. 16 x 24, 136 pp., broché, bon état.‎

‎Des Personnes, choses ecclésiastiques et décimales.-‎

‎Traicté grandement profitable à tous Juges, Advocats, & Procureurs des Juridictions, tant Ecclésiastiques, que Séculières: confirmé par les SS. Décrets, & Conciles: Auctorizé semblablement des Arrests donnez aux Cours Souveraines de ce Royaume. Avec un traicté des droicts de Régale, & pensions Beneficiales. Rouen. Jean de la Mare. 1625. Edition originale. Deux parties en un volume in-12 (109 x 173mm) plein parchemin muet, 4ff., 249 et 183, (18) pages (tables). La page 183 est chiffrée 187. Reliure un peu mouchetée d'encre ancienne, petit travail de vers dans la marge inférieure des toutes dernières pages, mouillures claires marginales également mais bon exemplaire dans sa reliure d'époque. Edition originale, rare.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Emile Forichon, magistrat et homme politique.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Châteauroux en 1848. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Emile Forichon, magistrat et homme politique.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Châteauroux en 1848. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Emile Forichon, magistrat et homme politique.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Châteauroux en 1848. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Le Retable du Palais de Justice.‎

‎Paris, Malet, 1912 in-8, 24 pp., agrafé, sous couverture. Couverture usée, rousseurs.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle.‎

‎ Gallimard/Julliard, 1975, gr. in-12, 350 pp, documents annexes, notes, broché, jaquette et couv. illustrée, bon état (Coll. Archives)‎

‎Fruit d'un séminaire tenu au Collège de France par Michel Foucault et quelques historiens, cette réflexion commune part d'une autobiographie d'un jeune parricide qui, en 1836, explique et détaille l'assassinat de trois membres de sa famille. Ce texte se superpose à l'ensemble des textes médico-judiciaires qui ont suivi le crime. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎ALLAN , LE JEUNE DEPORTE A BOTANY BAY.‎

‎ Edition originale. Paris, Désirée Eymery , 1836 , petit in12 , 1/2 chagrin bleu nuit, dos lisse orné de filets dorés, VI - 321 pp , 4 gravures hors texte dont une frontispice. Cachet exlibris , quelques rousseurs . Edition originale.rare . Botany bay était une colonie pénitencière pour enfants. Langue: Français ‎

‎Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire.-‎

‎Paris. Demonville. 1781. In-12 (102 x 172mm) pleine basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, gardes peignées, tranches rouges (reliure de l'époque), XVI, 462, (2) pages (les 16 premières et les 8 dernières pages sur papier bleuté). Coiffes arasées, coins émoussés, petits défauts mais plutôt bon exemplaire.‎

‎OEUVRES D’ALEXANDRE FOURTANIER QUI ONT PU ETRE RECUEILLIES. PUBLIEES PAR SES FILS. ‎

‎TOULOUSE. IMPRIMERIE PHILIPPE MONTAUBIN. 1864. 3 VOLUMES IN-8 (14 X 21,5 X 10 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + CCXI + (1) + 492, 521 + (2) ET 582 + 69 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE D'UN DECOR DE FLEURONS ET DE FILETS DORES, TITRE DORE. SANS FEUILLET DE FAUX-TITRE DU TOME I, D’ORIGINE. AVEC, EN FRONTISPICE, UNE PHOTOGRAPHIE DE L’AUTEUR PORTANT SA SIGNATURE AUTOGRAPHE EN FAC-SIMILE CONTRECOLLEE SUR PAPIER FORT. EDITION ORIGINALE RARE. ALEXANDRE FOURTANIER, AVOCAT A LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE DE 1826 A 1864, FUT MAIRE ET DEPUTE DE TOULOUSE, SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE, DE 1849 A 1851. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Projet de statut d'autonomie pour la Bretagne‎

‎Les Cahiers de l'Avenir de la Bretagne Dos agrafé 1978 In-8 (15.5 x 21 cm), dos agrafé, 12 pages ; quelques marques d'usage sur les plats, bord du 4ème plat insolé, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎HISTOIRE DE LA CRIM'. 100 ans de crimes, d'enquêtes et d'aveux‎

‎Jean-Claude Gawsewitch Editeur 2011 In-8 broché 24,8 cm sur 18,2. 304 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Arrests du Parlement de Bretagne.-‎

‎Pris des Mémoires & Plaidoyersq de feu Me SEBAST. FRAIN, Ancien Avocat au Parlement. Avec quelques Remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit & de pratique. Troisième et dernière édition, revue, corrigée & augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers & Arrests par Me Pierre HEVIN Ancien Avocat au mesme Parlement. Avec 2 Tables, l'une des Chapitres au commencement de chaque Tome, l'autre des Matières à la fin du IIe. Rennes. Pierre Garnier. 1684. 2 tomes en un fort volume in-4 (205 x 257mm), pleine basane brune, dos à 5 nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, 15ff.n.ch., 967, (1) pages (pagination continue pour le texte des 2 tomes), le tome 1 contient 15ff.n.ch. 496 pages et XXXIX pages d'additions; le tome 2 va de la page 497 à la page 967, après 6ff.n.ch. avec LXXXIV pages d'additions insérées entre les pages 932 et 933. Reliure un peu râpée, coiffe supérieure arasée, coins un peu arrondis, qq. auréoles claires d'humidité en fin de volume, mais bon exemplaire.‎

‎Arrests du Parlement de Bretagne, pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. Sebast. Frain, ancien avocat audit Parlement. Avec quelques remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit et de Pratique (Tome 2)‎

‎A Rennes, chez Pierre Garnier Marchand, libraire devant le Palais, à la Bible d'Or Relié 1684 "In-8 (20,5 x 25,2 cm), reliure pleine peau, dos à 5 nerfs ornés de caissons dorés, 967 pages, ex-libris au 2e plat, Tome 2 des ""Arrests du Parlement de Bretagne, pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. Sebast. Frain, ancien avocat audit Parlement. Avec quelques remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit et de Pratique. Troisième et dernière édition revûë, corrigée et augmentée de nouvelles annotations, plaidoyers et arrests"" ; importantes épidermures et manques de cuir sur les plats, quelques galeries de vers, par ailleurs intérieur assez bien conservé malgré quelques brunissures sur la page de titre et notes manuscrites en première garde, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎CPA 87 BELLAC. PALAIS DE JUSTICE 1910‎

‎Non Renseigné. 1910. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Bon état.. . . . Classification : 251.47-Justice‎

‎ Classification : 251.47-Justice‎

‎Les Dieux ont soif‎

‎Calmann-Lévy Paris 1923 Langue : Français — Reliure : Demi-cuir rouge d'époque, dos à nerfs, pièce de titre dorée, plats papier rouge — Dimensions : env. 18,5 x 12 cm‎

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‎Diritto e società nell'antica Roma‎

‎Riuniti 1982 in8. 1982. Broché.‎

‎Bon état bords frottés intérieur propre‎

‎1986 : Histoire de l'angine de poitrine. Les étapes de nos connaissances sur la maladie des coronaires, par M. Jean-Pierre MAURATAgriculture dans le département du DOUBS. Influence des structures foncières sur la production et la vie de l'exploitant, par M. Guy PICARDRegard sur la peinture en Franche-Comté du XVII e siècle à nos jours, par M. Pierre JOUFFROYTransfusion sanguine, passé et avenir, par André PETERSContribution de la forêt comtoise à l'effort de guerre navale au XVIII e siècle, par Claude VAUTHERINEaux et géologie jutrassienne, par Pierre CHAUVELes chemins malaisés de l'Europe. Questions et réflexions sur le devenir culturel et scientifique des Européens, par M. Augustin MACHERETLa mesure du Temps, de l'origine jusqu'à l'invention de l'échappement à cylindre en 1720. Le plateau de Maîche, centre mondial horloger de 1840 à 1950, par M. Henry Louis BELMONTLe baron d'ANDLAW, gouverneur général de Franche-Comté à Vesoul en 1814 dans le contexte politique et militaire de l'époque, par M. Joseph COURVOISIERL'autorité judiciaire à l'épreuve de l'étatisme, par M. Georges BOLARDLe cénotaphe des comtes de Neuchâtel. Une histoire d'amour, d'héritage, de rivalité et de mort dans l'Europe du XVIe siècle, par Louis Edouard ROULET1987 : Clarisse COIGNET et l'enseignement féminin au XIX siècle, par Mme Jeannine JOLIOTLe chanoine TALBERT, de l'académie de Besançon, vainqueur de J.J. ROUSSEAU en 1754, par M. René CHOSSONNERYCompte-rendu de la visite , dirigée par M. COURTIEU, des nouvelles installations des Archives départementalesHistoire d'une science d'avenir : la spectroscopie hertzienne, par M. Jean-Gérad THEOBALDUn cinquantenaire à méditer : les rencontres entre anciens combattants franc-comtois et badois en 1937, par M. Robert DUTRIEZCompte-rendu de la visite conduite par M. Lyonel ESTAVOYER de l'ancienne Intendance et de l'hotel de Valay à BesançonPrésentation de l'atlas linguistique de la Franche-Comté , par Mme Colette DONDAINESouvenir de M. René CHEVALLecture héraldique de l'abbaye de MONTBENOÎT, par M. Jean-Marie THIEBAUDUn romantique allemand au Château de JOUX en 1807 : Heinrich VON KLEIST, par Mme Geneviève CARREZLes voyages du Marquis de CHASTELLUX aux Etats-Unis 1780-1782, par M. Claude FOHLEN‎

‎ broché - 14x22,5 - 347 pp - 1988 - académie des sciences, belles- lettres et arts de Besançon et de Franche-Comté. Volume 187 - années 1986-1987. Procès-verbaux et mémoires. ‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎"Commission pour le droit de la procédure pénale; 1. rapport de la commission; 2. avant-projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction; 3. Enquête dans les milieux judiciaires/Commissie strafprocesrecht. "‎

‎Liège, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994. 16 x 24, 194 pp., broché, très bon état (sauf quelques petites taches sur la tranche supérieure).‎

‎bilingue français/néerlandais.‎

‎Teoría General del Derecho‎

‎Editorial Revista de Derecho Privado 1941 in8. 1941. Relié.‎

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‎Très Bon Etat de conservation ex-libris pages jaunies rousseurs sur la dernière page‎

‎El Código Ruso del Trabajo‎

‎FRANCISCO BELTRAN 1925 in12. 1925. Broché.‎

‎Très mauvais état charnières largement fendues pages non-coupées intérieur propre tranche fanée‎

‎HISTOIRE de la JUSTICE à CHAMBERY et en SAVOIE‎

‎Un ouvrage de 87 pages, format 150 x 210 mm, broché couverture couleurs, illustré, publié en 2008, très bon état‎

‎Avant-propos de Jean-Olivier Viout‎

‎L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES DEVANT LE CONFLIT CORÉEN‎

‎, Paris, A. Pedone 1952, in-8, br., non coupé, bon état, 366p.‎