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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.
Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 et 10 pages ; 4 tableaux dont 3 dépliants.
Reference : 77466
Contient in-fine (10 pages) : "Rapprochement du tribunal civil de Saint-Etienne avec les divers autres tribunaux du Royaume". ...................... Photos sur demande ..........................
€23.00
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