‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.‎

‎ Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ; ‎

‎"Les nommés Darmana, Poymiro et Laboyris furent traduits devant la cour d'Assises des Landes, comme accusés, le premier, du crime de faux, les autres de faux témoignes en matière civile. - "La cour s'est occupé d'une cause dans laquelle figure l'un des héros de la fameuse "affaire du collier", Me Bérit s'est présenté pour M. Vinot-Barmont, cessionnaire de M. Delamotte-Valois." - Cour d'assises du Loiret: Accusation d'assassinat, "Jean-Louis Delyon, pauvres cultivateur est accusé d'assassinat sur sa femme Louise-Claire Leterme [...] La femme Deylon était jalouse d'une fille du voisinage nommée Fanchette Coissard [...] ‎

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.‎

‎ Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ; ‎

‎[...] Le général , comte Rapp, fut nommé gouverneur de Dantzick en 1807 par Napoléon. Cette ville était devenue un des boulevards de l'armée de Napoléon. La ville se refuse à payer les frais occasionnés par les français. [...] Un goût décidé pour les cerises à l'eau de vie et le cassis conduisait aujourd'hui devant les assises, un tailleur de pierres nommé Masebeuf, accusé d'avoir pris, dans un cabaret, un bocal et une bouteille contenant ce fruit et cette liqueur [...]"Encore un sorcier. Saulnier à étudié, sous on oncle Moreau, la science de l'avenir. Il est jene encore, mais son nom déja célèbre, a franchi les barrières et parcourt la France [...] Il comparait devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'escroquerie. ‎

‎Les quinze codes Français. Édition complète.‎

‎Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7‎

8 Images

‎Lettres Sur Le Dannemarc‎

‎Genève Philibert 1758 In-12 viij+262 pp, toutes tranches mouchetées, titre sur pièce de cuir rouge, dos orné de caissons illustrés. Bas des plats attaqués par la moissisure, semblant stabilisée sur le papier ; pas d'atteinte au texte. Frottis sur les coupes et coins‎

‎ Médiocre Relié Demi Veau‎

‎L’interprétation de l’article 302, al. 4 du traité de Versailles. Jugement du tribunal arbitral mixte germano-polonais. Jugement rendu le 1er août 1929, sous la présidence de M. Paul Lachenal‎

‎ Sans lieu, sans date, vers 1929, 265x205mm, 14pages, broché. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp. ‎

‎Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d'Amener. Mandat d'Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel. ‎

‎[Louis XVI - Assemblée nationale]. Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne. ‎

‎Édition originale de cette proclamation royale sanctionnant les décrets complémentaires à la grande loi d'organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790, l'acte fondateur de l'ordre judiciaire français moderne, dont l'article 13 posant la séparation des ordres judiciaire et administratif reste en vigueur. La loi des 16-24 août 1790 avait profondément réorganisé la justice française : élection des juges par le peuple, institution du juge de paix, création d'un tribunal de cassation, et surtout séparation stricte des fonctions judiciaires et administratives, « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs. » La présente proclamation du 11 septembre 1790 en publie les articles complémentaires, dont certains, omis dans la première proclamation du 24 août, avaient dû être rappelés par un décret du 23 septembre suivant. ‎

‎L'USAGE DE SAINTONGE ENTRE MER ET CHARENTE ‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 20 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Lyon : album photographies anciennes.‎

‎ Lyon, album de 12 photos anciennes (après 1894, la tour métallique de Fourvière était déjà contruite, tout début XXe), demi-chagrin, format oblong, 18.5x25.5cm, bon état.‎

4 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918-31 déc.1918) [complet]; Table générale des volumes I à XII‎

‎, Paris, Lib. de la Société du Sirey 1914 et s., 12 t. + table en 4 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés soulignants et de frises dorées et estampées à froid, tr. mouchetées, (trous de vers non traversants sur deux vol., qq. traces d’usure au dos), bon état, int. frais .‎

‎L’épée d’académicien de Monsieur le Premier Président Marcel Rousselet 7 Mai 1960.‎

‎ Paris, 1960, 235x185mm, 32pages, broché. ‎

‎ photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[Maréchaussée]. La Maréchaussée de France, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, réglemens et autres pièces concernant la création, établissement, fonctions, rang, séances, prééminences, droits, prérogatives et privilèges de tous les officiers et archers des maréchaussées.‎

‎Paris, Guillaume Saugrain, 1697. In 4 de (20) 1121 (18) pp., table. [Reliées à la suite :] Table chronologique des édits, déclarations arrêts et règlements contenus dans le premier recueil de la Maréchaussée de France. 43 pp. Suite de la Maréchaussée de France... (Paris, Veuve Saugrain, 1717). 240-11 pp., table. Titre de départ.2 ouvrages reliés en 1 fort vol. in-4, veau marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Très rare réunion de ces deux recueils en édition originale concernant la maréchaussée, couvrant la période 1520-1696 pour le premier, étendue à 1717 dans le second, avec une table générale à pagination séparée. L'épître dédicatoire est signée Guillaume Saugrain.Généralités de Paris, Soissons, Châlons et Metz, Amiens, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Poitiers, Limoges, Riom, Lyon, Bordeaux, Rouen, Caen, Alençon, Toulouse, Montpellier, Montauban, provinces de Bretagne, Bourgogne, Dauphiné, Artois, Navarre et Béarn Pays de Provence, Roussillon, Lorraine, La Sarre, Alsace, Luxembourg, Flandres et Hainaut.« La Maréchaussée désigne la juridiction du connétable et de ses adjoints les maréchaux, seuls concernés depuis la suppression de cet office en 1627 sur certains crimes et délits, jugés sans appel par leurs prévôts provinciaux et méthodiquement classés (1670, 1731) selon leur nature (vols sur les grands chemins, avec effraction, port d’armes, sacrilèges, séditions, faux monnayage) ou la qualité de leurs auteurs (soldats, déserteurs, vagabonds). Elle désigne aussi la troupe montée, spécialement chargée, depuis François Ier surtout, de les poursuivre et de les constater » (G. Cabourdin et G. Viard, Lexique historique de la France d’Ancien Régime, p. 205). Très bon exemplaire en reliure d'époque. Des feuillets roussis, frottements d'usage (coins et mors). Barbier, III, 61. ‎

‎Murten / Morat. - Handgeschriebene Prozessakte des Distriktsgerichts Murten aus der Zeit der Helvetischen Republik.‎

‎ 1802, in-folio, 25 S. festes handgezogenes Papier mit Wasserzeichen, ‘f’, kein Einb., letzte 3 Seiten lose, äusserste Bl. weisen ein paar Risse auf. ‎

‎In grosser und gepflegter deutscher Kurrentschrift verfasstes juristisches Dokument in deutscher Sprache betreffend einen Streit zwischen dem Bürger Johannes Werrot und dem Bürger Samuel Fasnacht, beide von Muntelier, um einen Weg im "Grand Praz" bei Murten. Der vorsitzende Richter ist Bürger Girard von Merlach. Auszüge aus dem Gerichtsprotokoll, sowie Augenscheine und ein Zeugnis werden zitiert und das Urteil zugunsten von Werrot bestätigt. Die Gegenpartei erhält das Recht, den Fall an das Kantonsgericht Freiburg weiterzuziehen. Das Dokument ist vom Gerichtsschreiber signiert und mit einem Papiersiegel "REPUB:HELVET:CANT:DE:FRIBOURG" versehen. 2 Seiten tragen den Titel "Freyheit - Gleichheit - Helvetische Republik - ein und untheilbar" und jede Seite mit einem Stempel der Helv. Republik gestempelt. Image disp.‎

‎Mémoires De La Commission Des Antiquités Du département De La Côte D'or‎

‎Dijon Lamarche 1884 in-4° Écu et Fort Tome Dixième contenant les années 1878, 79, 80, 81, 82, 83, 84 avec planches et lithographies diverses, environ 700 pp pour l'ensemble du volume, collation sur demande‎

‎ Correct Pour Le texte et Les G Broché à raba‎

‎Mémoires De La Commission Des Antiquités Du département De La Côte D'or‎

‎Dijon Lamarche 1889 in-4° Écu et Fort Tome onzième contenant les années 1885, 86, 87, 88, avec planches et lithographies diverses, environ 600 pp pour l'ensemble du volume, collation sur demande‎

‎ Correct Pour Le texte et Les G Broché à raba‎

‎mémoires de m. claude chef de la police de sureté sous le second empire‎

‎ paris club français du livre 1962 in 8 reliure éditeur 322 pages illustrations‎

‎Méthode de relèvement des prostituées adultes‎

‎1939. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 3 et4 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1939 - Broché 14 cm x 21 5 cm 179 pages - s.p. très bon état‎

‎Naissance d'une nation‎

‎Larousse-selection du reader's digest 1988 1988.‎

‎Neuf‎

‎Nomination de Juge du tribunal Civil du département du Gard. (Jean-Pierre Rieux ex Président du District d'Alais)‎

‎Pièce signée Merlin (de Douai) le 21 Fructidor an 4 de la République.‎

‎Beau timbre humide la République.‎

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204. ‎

‎Nouveau Commentaire Sur L'ordonnace Criminelle Du Mois D'août 1670‎

‎Paris Debure Père 1763 In-12 Fort lix+704 pp, (.) Avec un Abrégé de la Justice Criminelle : par M.*** Conseiller au présidial d'Orléans. Nouvelle édition corrigée et augmentée. Dos à 5 nerfs, roulettes, caissons dorés et illustrés, filet simple sur coupes, toutes tranches cirées. Manque de cuir en tête du dos et sur coiffe sup. ; manque de cuir en coin sur 1er plat. Dos et coupes frottées, coins émoussés. Intérieur très frais‎

‎ Bon État Général Plein Veau ‎

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .‎

‎ Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français ‎

‎Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.‎

‎ Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ; ‎

‎Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham‎

‎ Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page. ‎

‎Palais de JusticeBruxellesPhotographie ancienne‎

‎Tirage sur papier albuminé (?) contrecollé.Dimensions du carton : 36,5 x 31 cm.Dimensions de la photographie : 28 x 21,5 cm. Fin XIXe siècle. ‎

‎Au revers : inscription manuscrite à l'encre : "Palais de Justice Bruxelles". --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎