‎Penser la justice‎

‎CRDP Midi-Pyrénées, coll. « Savoir et Faire, Dioti », n° 3 1998 Présentation par Pascal Dupond‎

‎Philosophie du droit de Suarez à Rawls, avec analyses proposées par des juristes sur le rôle du Droit. publié par :MAFPEN de Toulouse Bon état d’occasion ‎

‎PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...‎

‎ 1873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter. ‎

‎PROCES DE M LE COMTE DE KERGOLAY à la Cour des Pairs. A Paris chez G.A Dentu 1830. In-8 broché couverture muette époque 94pp. Rousseurs, petites coupures sans manque sur certaines pages.‎

‎Recueil des arrêts, ordonnances, réquisitoires... relatifs au procès du Comte de Kergolay déchu de son droit de siéger à la Cour des Pairs, à la suite d'un article paru dans la 'Gazette de France'. Son contenu témoignait d'une certaine hostilité contre Louis-Philippe à qui le comte avait refusé de prêter serment.‎

‎PROCES des accusés du 13 juin 1849. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats‎

‎Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.‎

‎La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.‎

‎ s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ; ‎

‎Procés de quatre ministes de Charles X: Le prince Jules de Polignac, Jean de Chantelauze, le comte de Peyronnet, le comte de Guernon-Ranville, accusés d'avoir participé au coup de force de juillet 1830, fomenté par le roi. Ce coup de force déclenchera un mouvement de foule, qui se transformera en révolution républicaine (les Trois Glorieuses). Charles X fuit le pays. Les quatre ministres sont condamnés à la détention à perpétuité.Commentaires d'Eusèbe Salverte, Jean Bérenger, Madier de Montjau, etc... ‎

‎Procès contre le Duc D’Aumale et la Baronne de Feuchères.‎

‎ Paris, E. Dentu 1861, 245x160mm, 31pages, broché. Cachet de bibliothèque. Coins cornés. ‎

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‎Procès de Fieschi et de ses complices‎

‎1836. Bruxelles Adolphe Wahlen Imprimerie-Librairie de la Cour 1836 - Cartonné 13 5 cm x 21 5 cm 475 pages+1 planche dépliante hors-texte avec les portraits des conjurés - Minutes du procès à la Cour des Pairs et récit de leur exécution ; Fieschi comme parricide fut de plus condamné à être en chemise pieds nus et la tête couverte d'un voile noir - Couv. en état correct bon état‎

‎Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 21 avril 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, broché, 15,5x23,5 cm., 18 pages.‎

‎Rousseurs sur couverture. ‎

‎Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.‎

‎ Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ; ‎

‎Projet de Loi sur les Délits et les Peines Militaires, Corrigé‎

‎ 1791 Imprimerie Nationale, Paris, 1791. In-8, en feuilles, non coupé, 18 pages‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué,CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, AvouéDe la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.‎

‎ RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages ‎

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‎PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.‎

‎Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché. ‎

‎Sur un procès concernant un Receveur général du département des Bouches-du-Rhône au sujet d'un loyer. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Prévenu d'assassinats, N°1263. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible ‎

‎Paris An VI ( 1798 ) 1778 in 4 (24,5x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible. Le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration Centrale du Département de l'Hérault, Aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations Municipales de l'arrondissement: Je m'empresse, Citoyen, de vous faire passer copie d'un mandat d'arrêt décerné par le Juge de paix du Canton de Condrieux, contre le nommé J. B. Brossard, grenadier, déserteur de la septème demi-brigade, agé de vingt six ans, prévenu de plusieurs délits et assassinats. Prévenu d'assassinats, N°1263. Signalement. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎PSST.!-N°51-21 JANVIER 1899‎

‎4 PAGES FORMAT 28 CM X 40 CM-COUVERTURE DE FORAIN "ENTRE ANARCHISTES"-P2 CARAN D'ACHE "LASSE",MARIANNE-P3 CARAN D'ACHE "LITS DE JUSTICE LIT COMMUN LIT DE LUXE"-P4 CARAN D'ACHE "LE CHAPEAU DE GESSLER"‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944‎

‎ 0 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .‎

‎Bon ‎

‎Recueil contenant seize brochures concernant les accords d’extradition en la Suisse et divers pays d’Euros France, Allemagne, Italie, Belgique, Russie entre 1852 et 1898.‎

‎ 195x125mm, demi-percaline. ‎

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‎Recueil général des signalements de la Confédération Suisse. Tome XXXVI et XXXVII . 2 Volumes.‎

‎ Berne, 1900-1901, 190x110mm, 195x130mm, 800 + 948pages, cartonnage. Etiquette de titre au dos. ‎

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‎REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n°XI-2, 1972‎

‎, Bruxelles, Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368p.‎

‎revue d histoire du théatre - 1958 (I)‎

‎ paris 1958 in 8 broché‎

‎notes sur le théatre thibetain - les représentations en musique au college louis le grand - deux emplois du théatre médiéval français le sot et le galant - un curieux proces entre les créantiers et la femme volage d un comédien messin ... ‎

‎Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.‎

‎ Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ; ‎

‎Les votes sur la mort de Louis XVI (textes de Gamon d'Antraigues), par Albin Mazon. - Notes sur le mandement de Crussol, par R. Vallentin du Cheylard. - Sanilhac, par L. De Montravel. - Notices sur la baronnie de La Voulte, par Albin Mazon. - L'atelier monétaire de Largentière, par Albin Mazon. - Procé-verbal d'enquète en 1734, pour l'admission au canonicat, dans le noble chapitre de Vienne, de noble André Gabriel Dangerest de Moreton, par Paul d'Albigny. - Destruction de documents historiques, par Henry Vaschalde. - Un épisode de la Révolution dans l'Ardèche: Arrestation du comte de Polignac, à Joyeuse, par Paul d'Albigny. - Notice sur le chateau et la baronnie de Boulogne en Vivarais et leurs dépendances, d'aprés des documents inédits, par A. Lascombes. - Gravières, par L. De Montravel. - Notes généalogiques: Eléonore de Launay d'Antraigues, par Paul d'Albigny. - Ephémérides de la ville de Bourg-Saint-Andéol, pendant la première guerre de religion, par le marquis d'Albon. - l'Abbé Paradis, par le docteur Francus. - Feervaal: Action musicale en trois actes et un prologue de M. Vincent d'Indy. - Le Crouset (métairie de labbaye des Chambons, prés d'Aubenas, sur la route d'Ailhon), par Albin Mazon. - Jean De Bry, dans les départements de la Drome, de l'Ardèche, et de Vaucluse, par L. Pingaud. - La justice seigneuriale à Annonay, par E. Nicod. - Le cartulaire du prieuré de Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), par Paul d'Albigny. - Monneron Ainé, député d'annonay, sa correspondance avec le maréchal de Castries, ministre de la Marine, par E. Nicod. - De quelques familles bourgeoises dans les Boutières, par Henry Lafayolles. - Notes généalogiques sur la maison de Boulieu d'Annonay. - Lablachère, par L. De Montravel. - La Garde Nationale de l'Ardèche, à la Fédération du 14 juillet 1790. - Un épisode des guerres de la Ligue en Vivarais: La surprise du fort d'Ailhon par les protestants, en 1591, par Albin Mazon. - Le prix des denrées, comestibles, vêtements et autres objets trés variés, par Paul d'Albigny. - Une oeuvre originale (auteur vivarois anonyme du XVIIIème siècle), par Albin Mazon. - Le droit de leude, des seigneurs et barons de Privas (1426-1778). - Etudes franciscaines sur la Révolution, dans le département de l'Ardèche, par R. P. Apolinaire. ‎

‎Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.‎

‎ Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.‎

‎Fortes rousseurs dans le texte. ‎

‎Règlement général pour les prisons départementales‎

‎1841. Paris Imprimerie Administrative Paul Dupont 1841 - Broché 17 cm x 27 cm 31 pages - Petit manque sur la quatrième de couv. sinon bon état‎