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[DÎMES]
Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens. pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.
Reference : 201223
Absent de Martin & Walter. Non cité par l' I.N.E.D. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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INSTRUCTION ADRESSEE AUX ADMINISTRATEURS DE DISTRICTS ET DE DEPARTEMENS, POUR LA LIQUIDATION DES DIMES DONT L'ASSEMBLEE NATIONALE A ORDONNE LE REMBOURSEMENT
Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Décrétée le 30 juillet 1791. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des Dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement. Décrétée le 30 Juillet 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 22 pp.[C30]
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