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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique..
À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune.
Reference : 161466
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Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,. du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique. Données à Saint-Cloud, le 20 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp.
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