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[CONTRIBUTION FONCIÈRE] DEDELAY D'AGIER (Pierre-Claude)
Opinion sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière.. Prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 31 pp.
Reference : 165239
Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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OPINION DE PIERRE DE DELAY, DEPUTE DU DAUPHINE, PRONONCEE EN LA SEANCE DU MARDI 5 OCTOBRE 1790, SUR LE PROJET DE DECRET DU COMITE DE L'IMPOSITION SUR LA CONTRIBUTION FONCIERE
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
