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Reference : 115432

‎PROCÈS VERBAL de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France. tenuë a Paris au Couvent des Grands-Augustins en l'année mil sept cens quarante-sept. Monsieur l'abbé de Breteüil, agent général et secrétaire‎

‎A Paris, Chez Guillaume Desprez & Pierre-Guillaume Cavelier, 1747 in-folio, 226-[10]-XIX pp., index, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manques de cuir aux coiffes et à deux coins, un mors fendu.‎


‎Tenue pour concéder un "don gratuit" au Roi, qui finit par s'élever à 11 millions, cette relation d'une assemblée extraordinaire, tenue en dehors des millésimes 0 ou 5, contient surtout les pièces relatives à cette opération de trésorerie traditionnelle. On y trouvera aussi la relation du service funèbre du cardinal Fleury (25 mai 1743), qui n'avait pas trouvé sa place dans la relation de l'Assemblée de contrat de 1745. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR400.00 (€400.00 )

Reference : 662083

‎PROJET de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 5 pp., dérelié. ‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR40.00 (€40.00 )

Reference : 8629

‎Projet d'organisation de l'Union Lainiste.‎

‎, , . In-4 de 3 pp. ‎


‎Projet de Statuts. Texte autographié et anonyme. ‎

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Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR20.00 (€20.00 )

Reference : 15327

‎Recueil des lois de finances. Session de 1831. (Ouverte le 23 juillet 1831 et close le 21 avril 1832).‎

‎S.l., (Imprimerie Royale ?), (1832). in-8, 183pp. Broché, couverture muette, étiquette. (État de parution).‎


‎Contient également le sommaire des ordonnances royales relatives à des matières de finances, qui ont été rendues depuis la clôture de la session de 1830 ; le sommaire des séances des deux Chambres pendant la session de 1831. - Frais.‎

Librairie Devaux - Moulins

Phone number : 33 04 70 44 02 65

EUR64.00 (€64.00 )

Reference : 15257

‎Recueil des lois de finances. Session de 1832 ouverte le 19 novembre 1832 et close le 25 avril 1833. ‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1833. in-8, 176pp. Broché, couverture de papier bleu imprimée.‎


‎ - Exemplaire frais.‎

Librairie Devaux - Moulins

Phone number : 33 04 70 44 02 65

EUR64.00 (€64.00 )

Reference : 1722

(1783)

‎Recueil des règlemens dépendans des Droits confiés à l'Administration de la Régie Générale.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Prault, 1783. Fort in-8 de (8)-628 pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎


‎Important recueil d'Arrêts et d'Edits sur les : Droit unique sur les cuirs et les peaux ; Droits Réservés ; Octrois Municipaux ; Huiles et savons ; Amidons ; Offices supprimés ; Papiers & Cartons ; Marque d'or & d'argent ; Marque des Fers ; Cartes ; Inspecteurs aux boissons ; Inspecteurs aux Boucheries ; Sols pour livre ; Doubles & triples Droits sur l'eau-de-vie. Un tableau dépliant : Table des Enfoncemens de l'Aréometre dans les Eaux-de-vie & les Esprits-de-vin suivant les différent degrés de température. Une coiffe usée. ‎

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Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR500.00 (€500.00 )

Reference : 101096

‎RÉQUISITOIRES sur l'édit de la subvention territoriale et sur la déclaration du timbre. apportés à la Cour des aides par M. le comte d'Artois, le 17 août 1787, et arrêté de la cour des Monnaies, du mercredi 22 août 1787‎

‎S.l., 1787 in-8, [2]-16 pp. .‎


‎Résistance contre les édits bursaux car ils sont inconciliables avec les "intérêts de la nation". L'obéissance des magistrats n'étant pas passive mais un "acquiescement de conviction", ils trouvent dans leur disgrâce (leur exil après le lit de justice du 6 août 1787) "cette consolation puissante qui est la récompense de la vertu". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR30.00 (€30.00 )

Reference : 43167

(1789)

‎[Révolution française]. Tableau des finances de la France à l'Époque de la tenue des États Généraux. Ensemble le résumé de l'étendue de la population et des contributions de chaque Généralité du Royaume.‎

‎, , 1789. Tableau manuscrit entoilé de 60 x 100 cm. ‎


‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé des dépenses de l'État, le relevé des intérêts de l'État, les revenus fixes, Etc. ‎

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Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR1,000.00 (€1,000.00 )

Reference : 5873

(1791)

‎[Révolution française]. État général de la situation des finances de la France au 1er mai 1791.‎

‎, , 1791. Tableau manuscrit entoilé de 93 x 60 cm. ‎


‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé de l'État, le relevé de toutes les dépenses de la liste civile et du département de la guerre, le remboursement des capitaux pour charges et offices supprimés, le relevé de toutes les dépenses du département de la marine et des colonies, dépenses de l'état, tableau général de la dette publique. ‎

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EUR1,000.00 (€1,000.00 )

Reference : 43458

(1738)

‎[Savoie]. Edit du roy, portant la peréquation generale des tributs du duché de Savoye. Du quinziéme septembre 1738. Chambery, Jacques Gorrin imprimeur du Roy, [1738]. In-4 de 11-(1) pp. Relié à la suite :Règlement et instructions pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du duché de Savoye. En exécution de l’édit de la péréquation générale du 15 septembre 1738. Chambéry, Jacques Gorrin, 1738. 44-(3) pp., errata, table.‎

‎, , (1738). 2 pièces reliées en 1 vol. in-4, demi-vélin de réemploi à petits coins, pièce de titre manuscrite sur le plat supérieur (reliure de l'époque). ‎


‎Réunion très rare en édition originale de l'édit de peréquation de l’État de Savoie du 15 septembre 1738, suivi du Règlement avec une pagination et un titre séparés. La « peréquation Savoye », juridique et économique, désignait un équilibrage des charges fiscales et des avantages entre les différentes régions du duché ou de l'État de Savoie, composé de territoires avec des niveaux de développement différents, certains très riches (comme la région autour de Turin) et d'autres plus pauvres ; cela créait des inégalités en matière de fiscalité et de répartition des ressources publiques. L'édit en question fut adopté sous l'égide du Duc de Savoie, Victor-Amédée II, dans le but de réorganiser le système fiscal et de distribuer plus équitablement les charges fiscales parmi les provinces et régions du duché, qui variaient selon la richesse et les ressources locales. Bien que cet édit ait eu une portée relativement locale et spécifique au Duché de Savoie, il reflète une tendance plus large dans l'Ancien Régime européen, où les États cherchaient à rationaliser leur système fiscal et à rendre les charges plus justes et égalitaires, surtout en période de guerre ou de crises économiques.Ex-libris manuscrit à l'encre du temps au titre « J. Perbellin » ; le Règlement est contresigné à l'encre du temps « Annecy… 1739, Geyber, Dechaulmont ».Aucun exemplaire au Catalogue collectif de France ; 2 exemplaires recensés au Worldcat : Biblioteca Norberto Bobbio dell'Università degli Studi di Torino, University of Maryland Libraries. ‎

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Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR500.00 (€500.00 )

‎*‎

Reference : 3599

Phone number : 0616976289

EUR180.00 (€180.00 )

Reference : 22496aaf

‎Steuergesetz vom 24. November 1919. ‎

‎Freiburg, St. Paulus, 1920, in-8°, 24 S., Original-Broschüre.‎


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(SLACES, NVVA)

Phone number : 41 (0)26 3223808

CHF20.00 (€21.44 )

Reference : 1324

(1835)

‎Sucre Indigène‎

‎ 1835 Imp. A. Everat, Paris, Avril 1835. In-4, brochage moderne muet, 57 pages.‎


‎Une mouillure claire sur plusieurs pages.Rapport présenté par les cultivateurs de betteraves, "fabricans" de sucre indigène ‎

Phone number : 0633772411

EUR40.00 (€40.00 )

Reference : 90118aaf

‎Suisse.- Coup d’oeil sur le Compte présenté par Berne contre le Canton de Vaud.‎

‎Lausanne, 1814, in-8vo, 86 p., brochure originale.‎


‎ Helveticat - ‎

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(SLACES, NVVA)

Phone number : 41 (0)26 3223808

CHF60.00 (€64.31 )

Reference : 136339

‎SUITE du Projet de Loi concernant les droits réunis.‎

‎Marseille, Antoine Ricard, (1814) in-8, 8 pp., broché. ‎


‎Proposition de juillet 1814, concernant les taxes sur les boissons alcoolisées ("vin, bierre, cidre et poiré"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR30.00 (€30.00 )

Reference : 665434

‎TABLEAU des revenus et dépenses de la ville de Grenoble, au 1er mai 1787.‎

‎(Grenoble), Giroud, s.d. in-4, 12 pp. ‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR60.00 (€60.00 )

Reference : 15755

(1788)

‎[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des observations préliminaires, traduit de l'anglois par M. D. S. D. L.‎

‎Londres et Paris, Buisson, 1788. In-8 de 174 pp., basane fauve, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin, double filet à froid d'encadrement sur les plats (reliure de l'époque). ‎


‎Édition française établie par Alphonse de Serres de la Tour annotée par Jacques Mallet Du Pan suite à l'accord commercial signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786 pour mettre un terme aux conflits économiques entre ces deux pays après la Guerre d’indépendance américaine et instaurer un système de réduction progressive des droits de douane. Relié en tête :HOWARD (John). Lettres d'un voyageur sur les causes de la structure actuelle de la Terre. Strasbourg, Levrault, 1786. In-8 de 183-96-(2) pp.Édition originale. Explication théologique de la formation du monde soutenue par l'abbé Collot de Ramberville contre "le système de Mr. de Buffon" - attribuée à John Howard qui ne doit pas être confondu avec le philanthrope anglais auteur de l'État des Prisons en 1788. Conlon, 86.1369. ‎

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EUR500.00 (€500.00 )

Reference : 596

(1787)

‎Vues d'un Patriote, ou Nouvelles Bases Politiques. Dernière édition.‎

‎A Avignon et se trouve à Paris, chez Morin, Desenne, Samson, 1787. In-8 de (2)-64 pp., cartonnage moderne. ‎


‎Dernière édition publiée deux ans après l'originale de cette plaquette restée anonyme. Mémoire à l'adresse des notables en 1787 en trois parties : principe ou « moyen générateur » d'un nouvel ordre de choses, l'essence du domaine et les avantages de son aliénation, un impôt supplétif de la Capitation, de la Taille etc. Feuillet de titre restauré. Inconnu des bibliographies spécialisées. ‎

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EUR200.00 (€200.00 )

Reference : 2873

‎zwischen hausse und baisse börse und geld in der karikatur‎

‎ wilhelm-busch-museum hannover november dezember 1987 - petit in 4 carré broché 331 pages très nombreuses illustrations‎


‎catalogue d exposition ‎

Le Monde à l'Envers - Montargis

Phone number : 02 38 89 39 31

EUR40.00 (€40.00 )

‎ABOUT (Edmond).‎

Reference : 238421

‎Ces coquins d'agents de change..‎

‎Paris, E. Dentu [Imprimerie de L. Tinterlin], 1861 in-8, 31 pp., broché sous couverture jaune imprimée. Dos défraîchi.‎


‎Unique édition de cette diatribe qui tranche assez avec les autres productions de l'écrivain : "Si les articles d'un dictionnaire étaient des articles de foi, les plus grands coquins de France seraient les agents de change de Paris". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR40.00 (€40.00 )

‎[ACCARIAS DE SERIONNE (Jacques)]‎

Reference : 218757

‎La Richesse de l'Angleterre. contenant les causes de la naissance & des progrès de l'industrie, du commerce & de la marine de la Grande-Bretagne, les causes de leur décadence, & l'état de ses forces actuelles & de ses ressources‎

‎Vienne, Johann Thomas vob Trattnern, 1771 in-4, [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 188 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches rouges (reliure de l'époque). Discrètes restaurations aux coiffes.‎


‎Edition originale. Le dernier chapitre (Idée des Anglois en général sur la nature & les effets des fonds publics d'Angleterre) serait la traduction française d'un manuscrit anonyme rédigé en anglais.Jacques Accarias de Serionne (1706-1792), publiciste versé dans les questions économiques alors émergentes, s'était installé à Bruxelles dès 1757 ; et c'est dans cette ville qu'il obtint le patronage et l'aide de l'Impératrice Marie-Thérèse. En 1768, il gagna Vienne en compagnie d'un aventurier français, le chevalier Canneau de Beauregard, ce qui explique l'adresse de notre ouvrage. Il devint l'homme d'affaires du comte Bathyani de 1769 à 1774 et aurait obtenu en Hongrie un poste financier.INED 13. Sabin 79 235. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR800.00 (€800.00 )

‎Actes de la Recherche en Sciences Sociales‎

Reference : 99913

(1982)

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR10.00 (€10.00 )

‎[ADMINISTRATEURS FISCAUX] ‎

Reference : 151572

‎Instruction concernant les fonctions des visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 6 pp., 6 tableaux dépliants, en feuilles sous ficelle, couv. papier blanc. ‎


‎Définition des tâches et fonctions de ces agents des Directoires de départements qui ne doivent avoir aucune relation directe avec les contribuables. Les tableaux dépliants in-fine sont des modèles vierges nouvellement adoptés par l'administration fiscale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR50.00 (€50.00 )

‎[ADMINISTRATION DES DOMAINES] ‎

Reference : 662105

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EUR80.00 (€80.00 )

‎[ADMINISTRATION DES DOMAINES] DELALOGE ‎

Reference : 204625

‎Mémoire. Administration des domaines.‎

‎Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié. ‎


‎Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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