‎Mémoire signifié par les prévôt [sic] des marchands et échevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville.‎

‎Lyon, Imprimerie d’Aimé Delaroche, 1759 ; in-4 carré, broché ; 141, (1) pp., (1) f. blanc, couverture muette de papier marbré.‎

‎Trace ancienne de papier adhésif au dernier feuillet blanc, sinon bon exemplaire. ‎

‎Mémoire sur le Tarif des Sucres‎

‎ 1828 Librairie du Commerce, Paris, Décembre 1828. In-4, brochage moderne muet, (IV), 72 pages.‎

‎Présenté par les raffineurs de sucre et les "négocians de denrées coloniales" ‎

‎[Nevers] - [Impôts]. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui,... Qui ordonnent que les Officiers Municipaux des villes de Moulins & de Nevers nommeront à l'avenir, au lieu des Collecteurs ordinaires des Tailles, des Préposés de leur choix qu'ils pourront proroger ou destituer à volonté... Du 18 juillet 1779.‎

‎Paris, Simon, 1779. placard in-4, 4 pages. ‎

‎ - Traces de reliure.‎

‎notice sur l'état ancien et nouveau de la galerie de l'hotel de toulouse‎

‎ paris imprimé a la banque de france 1876 ( réimpression de 1927) grand in 8 broché 37 pages‎

‎on joint un ronéotypé de 3 pages de I. Mathey-briares intitulé : a 25 m. sous terre, dans les serres de l'or de la banque de france "sesame, ouvre-toi" ‎

‎Ordre Maçonnique Mixte International "Le Droit Humain". Fédération Française. Compte-rendu analytique du Convent de 1929. Discours de clotûre par la S.: Loiseau.‎

‎Paris, Imprimerie Clercx, 1929 ; in-8, broché-agrafé ; 30 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale. Relations avec le Grand Orient de France, rapports, finances, etc. parmi tous les noms cités, il faut relever ceux de Annie Besant, célèbre animatrice de la Théosophie à la suite de Mme Hélène Blavatsky et déléguée anglaise. Quelques petites rousseurs sans importance, bon exemplaire. ‎

‎Ordre Maçonnique Mixte International "Le Droit Humain". Fédération Française. Compte-rendu analytique du Convent de 1931. Discours de clotûre par le Frère Mérigot.‎

‎Paris, Imprimerie Clercx, 1931 ; in-8, broché-agrafé ; 46 pp., (1) f. blanc, couverture vert clair.‎

‎Important travail sur l'Initiation, l'Initiable et l'Initié. Dos très légèrement insolé, bon exemplaire. ‎

‎PATENTE - Patente de l'an 1817.‎

‎Celles, 1819, 1 document, in-folio, Patente délivrée le 2 janvier 1819 par la commune de Celles, arrondissement de Thiers, département du Puy-de-Dôme, à Claude Boulot (signature Claude Boullet) pour exercer l'Etat de Revendeur. Cachet de la commune, 3 beaux cachets de taxe au dos. Document plié, déchirure dans le haut du pli central, trou au centre avec perte de quelques lettres.‎

‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎[Plan d’un Cadastre général. 1763. Manuscrit]. Recueil des notes insérées dans le Plan démonstratif du cadastre de la France.‎

‎A Paris, , 1764. Manuscrit in-8 (14 x 22 cm) de (1)-81 pp. à 24 lignes par page, maroquin rouge, dos à nerfs orné de macles, pièce de titre en maroquin vert, triple filet doré d’encadrement sur les plats, gardes de de papier dominoté, tranches dorées (reliure de l’époque). ‎

‎Précieux mémoire manuscrit relatif à l’établissement d’un « cadastre général » ordonné par déclaration royale du 21 novembre 1763, réforme menée par le ministre Henri Bertin qui se heurta à l'hostilité du Parlement de Paris. Créé pour permettre une meilleure répartition de l'impôt, on imagina une division « en trois objets généraux la Campagne, les Villes de l’Intérieur, les Ports de Mer » exposés et détaillés comme suit : « La Campagne. On suppose ici l’étendue territoriale du Royaume représentée dans une seule Paroisse dont le sol réunit les trois genres, sans exception des espèces, c’est-à-dire tout ce qui dérive de l’Animal, du Végétal et du Minéral (…) Villes de l’Intérieur du Royaume. Paris. Circonférence, Fossés, Fortifications, Bâtisse, Tariffées, Taillables etc. (…) Ports de Mer. Villes, Bourgs, Villages et Frontières du Royaume. Havre de Grâce. Nous prendrons pour modèle de ce Plan une ville maritime, nous lui supposerons tout ce qui constitue la force des Places frontières, Fortifications, Citadelles, Château. Après en avoir examiné la situation et l’état actuel, nous passerons à celui de la Marine, des Magasins et des Chantiers, Des Ports enfin des Havres des côtes et des Rades ».« Durant tout le XVIIIe siècle, le projet d’un “ cadastre général ” du Royaume ne cessa d’être agité par les administrateurs et les publicistes. Il faillit prendre corps en 1763, sous le ministère de Bertin (Henri Bertin, 1720-1792, contrôleur général des finances de Louis XV, Ndlr), c’est-à-dire, proprement vers l’apogée du despotisme éclairé français. Le «cadastre» alors envisagé devait, d’ailleurs, comporter simplement le dénombrement et l’estimation des biens, par écrit. L’établissement de plans n’était pas prévu. La tentative échoua. L’hostilité des parlementaires et plus généralement la faiblesse latente qui minait tout l’appareil gouvernemental et dont les résistances des cours n’était qu’un des symptômes, ne permirent même pas, semble-t-il, un commencement d’exécution, outre la circulaire de Bertin du 27 août 1763 avec questionnaire aux intendants, et la circulaire de rappel de L’Averdy (François de L'Averdy, 1724-1793 contrôleur général des finances de Louis XV successeur de Bertin Ndlr) » (Marc Bloch). Superbe manuscrit remarquablement calligraphié à l’imitation d’un imprimé qui porte in fine la signature “Alix Vicaire de St Honoré / de St Marc”, relié en maroquin rouge aux armes du maréchal de Soubise (macles sur le dos, les armes sont dessinées au lavis en guise de bandeau dans le texte) ; Charles de Rohan, prince de Soubise, Pair de France, maréchal de France, né le 16 juillet 1715 à Versailles et mort le 1 juillet 1787 à Paris, fut militaire et ministre d’État sous Louis XV puis Louis XVI : « Les livres du maréchal de Soubise étaient reliés pour la plupart sans armes, ornés simplement de macles et de mouchetures d’hermine couronnées, frappées alternativement entre les nervures du dos » (Olivier-Hermal-Roton, XX, 2034). Traces brunes sur le plat supérieur, légers frottements.Un exemplaire au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, tome XL. Arras. Supplément, Fonds Victor Advielle n° 341. [Voir : Marc Bloch - pseudonyme "M. Fougères", Plans cadastraux de l'Ancien Régime in Mélanges d’histoire sociale, N°3, 1943. pp. 55-70]. ‎

‎PROCÈS-VERBAL de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Versailles, le lundi 6 août 1787‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1787 in-8, 60 pp., dérelié. Qqs mouillures. ‎

‎Les places occupées par les participants étant indiquées, le roi, "décidé à faire usage de la plénitude de [son] autorité", annonce par la bouche de son Garde des Sceaux la nécessité "d'accroître la masse des impôts" par le moyen de la subvention territoriale et l'augmentation du timbre. Ce lit de justice engendra un vive protestation du Parlement de Paris que le roi exila à Troyes. ‎

‎PROCÈS VERBAL de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France tenuë a Paris au Couvent des Grands-Augustins en l'année mil sept cens quarante-sept. Monsieur l'abbé de Breteüil, agent général et secrétaire‎

‎A Paris, Chez Guillaume Desprez & Pierre-Guillaume Cavelier, 1747 in-folio, 226-[10]-XIX pp., index, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge Manques de cuir aux coiffes et à deux coins, un mors fendu. (reliure de l'époque).‎

‎Tenue pour concéder un "don gratuit" au Roi, qui finit par s'élever à 11 millions, cette relation d'une assemblée extraordinaire, tenue en dehors des millésimes 0 ou 5, contient surtout les pièces relatives à cette opération de trésorerie traditionnelle. On y trouvera aussi la relation du service funèbre du cardinal Fleury (25 mai 1743), qui n'avait pas trouvé sa place dans la relation de l'Assemblée de contrat de 1745. ‎

‎PROJET de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 5 pp., dérelié. ‎

‎Projet d'organisation de l'Union Lainiste.‎

‎, , . In-4 de 3 pp. ‎

‎Projet de Statuts. Texte autographié et anonyme. ‎

‎[Quittance du dixième] - Quartier Montmartre.‎

‎Paris, sn, 1713, 1 document, in-4. Quittance pour la propriété d'une maison sise au 53 rue Montmartre à Paris, le nom du propriétaire semble être Cuffillet, voir l'illustration de la notice. Petits trous sur le bas à gauche du document.‎

‎Très rare document. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Recueil des lois de finances. Session de 1831. (Ouverte le 23 juillet 1831 et close le 21 avril 1832).‎

‎S.l., (Imprimerie Royale ?), (1832). in-8, 183pp. Broché, couverture muette, étiquette. (État de parution).‎

‎Contient également le sommaire des ordonnances royales relatives à des matières de finances, qui ont été rendues depuis la clôture de la session de 1830 ; le sommaire des séances des deux Chambres pendant la session de 1831. - Frais.‎

‎Recueil des lois de finances. Session de 1832 ouverte le 19 novembre 1832 et close le 25 avril 1833. ‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1833. in-8, 176pp. Broché, couverture de papier bleu imprimée.‎

‎ - Exemplaire frais.‎

‎Recueil des règlemens dépendans des Droits confiés à l'Administration de la Régie Générale.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Prault, 1783. Fort in-8 de (8)-628 pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Important recueil d'Arrêts et d'Edits sur les : Droit unique sur les cuirs et les peaux ; Droits Réservés ; Octrois Municipaux ; Huiles et savons ; Amidons ; Offices supprimés ; Papiers & Cartons ; Marque d'or & d'argent ; Marque des Fers ; Cartes ; Inspecteurs aux boissons ; Inspecteurs aux Boucheries ; Sols pour livre ; Doubles & triples Droits sur l'eau-de-vie. Un tableau dépliant : Table des Enfoncemens de l'Aréometre dans les Eaux-de-vie & les Esprits-de-vin suivant les différent degrés de température. Une coiffe usée. ‎

‎RÉQUISITOIRES sur l'édit de la subvention territoriale et sur la déclaration du timbre apportés à la Cour des aides par M. le comte d'Artois, le 17 août 1787, et arrêté de la cour des Monnaies, du mercredi 22 août 1787‎

‎S.l., 1787 in-8, [2]-16 pp. . ‎

‎Résistance contre les édits bursaux car ils sont inconciliables avec les "intérêts de la nation". L'obéissance des magistrats n'étant pas passive mais un "acquiescement de conviction", ils trouvent dans leur disgrâce (leur exil après le lit de justice du 6 août 1787) "cette consolation puissante qui est la récompense de la vertu". ‎

‎[Révolution française]. État général de la situation des finances de la France au 1er mai 1791.‎

‎, , 1791. Tableau manuscrit entoilé de 93 x 60 cm. ‎

‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé de l'État, le relevé de toutes les dépenses de la liste civile et du département de la guerre, le remboursement des capitaux pour charges et offices supprimés, le relevé de toutes les dépenses du département de la marine et des colonies, dépenses de l'état, tableau général de la dette publique. ‎

‎Session de 1830. Proposition de lois concernant la fixation des budgets de dépenses et de recettes de l'exercice 1831, la création de 200 millions d'obligations du Trésor royal et l'alimentation de 300 mille hectares de bois. Discours des députés et Proje‎

‎P., Imprimerie Royale, 1831. In 4° broché, couverture muette de l'époque, 675 pp.‎

‎****‎

‎[Société Générale de Crédit Industriel et Commercial]. - Carnet de chèques.‎

‎Paris, Société Générale, sd (1931), 1 document, in-12, broché, carnet de chèques avec un spécimen, 1 formule annulée, 17 formules vierges, cachet de taxe au dos de chaque formule.‎

‎Rare document. Très bel état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Steuergesetz vom 24. November 1919. ‎

‎Freiburg, St. Paulus, 1920, in-8°, 24 S., Original-Broschüre.‎

‎Sucre Indigène‎

‎ 1835 Imp. A. Everat, Paris, Avril 1835. In-4, brochage moderne muet, 57 pages.‎

‎Une mouillure claire sur plusieurs pages.Rapport présenté par les cultivateurs de betteraves, "fabricans" de sucre indigène ‎

‎Suisse.- Coup d’oeil sur le Compte présenté par Berne contre le Canton de Vaud.‎

‎Lausanne, 1814, in-8vo, 86 p., brochure originale.‎

‎ Helveticat - ‎

‎SUITE du Projet de Loi concernant les droits réunis‎

‎Marseille, Antoine Ricard, (1814) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Proposition de juillet 1814, concernant les taxes sur les boissons alcoolisées ("vin, bierre, cidre et poiré"). ‎

‎TABLEAU des revenus et dépenses de la ville de Grenoble, au 1er mai 1787‎

‎(Grenoble), Giroud, s.d. in-4, 12 pp. ‎