‎LEVÉE des scellés, mausolée et résurrection de Me Target.‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Tourneux, IV, 25529. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Liste des Membres de la Convention qui y sont en activité. Formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième de la République Française. ‎

‎ Au Puy, de l'Imprimerie de J.-A. Crespy, s.d. [1795] ; in-8, en feuilles, 32pp. Des rousseurs, petites mouillures marginales. ‎

‎Liste par départements des députés à la Convention. ‎

‎LISTE formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale. du 13 fructidor de l'an troisième, des Membres de la Convention qui y sont en activité‎

‎A Nîmes, chez la Veuve Belle, s.d. (1795) in-8, 30 pp. ‎

‎Tourneux, I, 533. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LIVRE ROUGE.‎

‎A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché, couv. papier rouge. Qqs mouillures.‎

‎Le Livre Rouge est la publication, avec l'autorisation du Roi, d'un des registres de la comptabilité secrète de la Cour de 1774 à 1789.Martin et Walter, 9086. Tourneux, 13464. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LIVRE ROUGE.‎

‎A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 38 pp., bradel cartonnage papier bleu (reliure postérieure). Manques au dos. Qqs rousseurs.‎

‎Le Livre Rouge est la publication, avec l'autorisation du Roi, d'un des registres de la comptabilité secrète de la Cour de 1774 à 1789.A la suite : ADDITION au livre Rouge, ou Démonstration de la vérité... Paris, Imprimerie Nationale, s. d., 8 pp.Martin et Walter, 9086. Tourneux, 13464. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires‎

‎, Nevers, Impr. de L. Roch 1798, in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22p.‎

‎Loi portant qui reconnaît et proclame ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique près la République française, le citoyen James Monroe.‎

‎Petite galerie de vers sans gravité En feuilles Bon Paris Imprimerie du Dépôt des Lois An 2 7 pages in-4°‎

‎Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1384‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 3p.‎

‎Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, et pourra être poursuivi comme simple citoyen …‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale des 15 et 16 juillet 1791. En feuilles Moyen Versailles Imprimerie du Département de Seine et Oise 1791 4 pages in-4°‎

‎Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé: Louis, M.L.F Duport, bull. n°1296‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4p.‎

‎Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1084‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3p.‎

‎Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791‎

‎Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -‎

‎Bon ‎

‎Loi qui supprime les municipalités d'Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnave, et les réunit à celle de Tarscon.‎

‎Suivi de Loi concernant l'organisation des archives établis auprès de la Représentation Nationale … En feuilles Très bon Paris Imprimerie du Dépôt des Lois An 2 8 pages in-4°‎

‎Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1042‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 4p.‎

4 Images

‎Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°966‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7p.‎

‎Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°999‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8p.‎

‎Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé, qq. rousseurs), 4p.‎

‎Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1799, in-8, feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.), 24p.‎

‎Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs), 4p.‎

‎Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1142‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (rares rousseurs), 2p.‎

‎Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé: Louis, et L’Archevêque de Bordeaux, bull. n°269‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 3p.‎

‎Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1406‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs), 3p.‎

‎Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n°635‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 4p.‎

‎Loi relative aux courriers de la Poste aux Lettres donnée à Paris le 17 septembre 1791 ‎

‎ 1791 Décret qui liste route par route le nombre d'arrivées et de départs de courriers par semaine et qui encadre le travail et le transport par poste aux chevaux - In4 de 8 pages - Imprimé a Blois chez Durie-Masson - Écriture manuscrite d'enregistrement . ‎

‎Bon ‎

‎Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791‎

‎Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .‎

‎Bon ‎